Foncière Chênelet
Foncière solidaire de logement social écologique
Indice de libération
Indice de libération 55 sur 100, Libération partielle.Libération partielleFiche bien renseignée
Grille renseignée à 87 %. Indice brut 59, ramené à 55 après pénalité de complétude.
- Forme juridique
- Foncière solidaire (entreprise solidaire d'utilité sociale, ESUS)
- Année
- 2009
- Type de montage
- Propriété sanctuarisée + bail de long terme
- Nature juridique
- Forme sociétaire solidaire
- Site
- https://fonciere-chenelet.org/
Présentation
Foncière solidaire fondée en 2009 par François Marty, dans la mouvance du groupe d'insertion Chênelet. Elle monte et conserve la propriété de logements sociaux écologiques, qu'elle loue à des ménages à très faibles revenus avec des charges fortement réduites. Reconnue entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) et agréée maîtrise d'ouvrage d'insertion dans plusieurs régions, elle construit en matériaux sains et basse consommation, avec des clauses d'insertion obligatoires dans ses marchés de construction.
Le montage
La Foncière Chênelet acquiert ou fait construire des logements sociaux écologiques, en conserve la propriété et les loue durablement à des ménages à très faibles revenus. Le foncier et le bâti ne sont pas destinés à la revente : la foncière joue le rôle de bailleur social pérenne. La construction en matériaux sains permet des charges résidentielles nettement réduites par rapport au logement social conventionnel.
Grille de lecture
Apprécier la solidité d'un organisme appelé à détenir durablement la nue-propriété d'un foncier : sa nature non lucrative, sa capacité à verrouiller la terre hors marché, la robustesse de sa gouvernance. Comprendre la grille →
| Critère | Poids | Évaluation | Lecture |
|---|---|---|---|
| Statut et intérêt général | |||
| Forme juridique non lucrative | 2 | Partiel | La Foncière Chênelet est une foncière solidaire de forme sociétaire ; sa vocation non lucrative repose sur l'agrément ESUS et ses clauses statutaires. |
| Non-lucrativité effective (capital non rémunéré) | 3 | Partiel | L'agrément ESUS encadre la lucrativité et plafonne la rémunération du capital, mais une rémunération limitée des apporteurs n'est pas exclue par construction. |
| Reconnaissance publique ou éligibilité à l'intérêt général | 3 | Oui | La foncière est reconnue entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) et agréée maîtrise d'ouvrage d'insertion dans plusieurs régions. |
| Objet statutaire de protection foncière | 2 | Oui | L'objet est explicitement de porter durablement des logements sociaux écologiques pour des ménages à très faibles revenus. |
| Gestion désintéressée, hors cercle restreint | 2 | Oui | L'agrément ESUS impose un encadrement strict des écarts de rémunération et une finalité sociale prioritaire. |
| Absence de risque de requalification fiscale | 1 | Partiel | L'agrément ESUS sécurise la finalité sociale, mais il n'a pas la stabilité d'une reconnaissance d'utilité publique. |
| Verrouillage du foncier hors marché | |||
| Inaliénabilité / dotation non consomptible | 3 | Partiel | La foncière conserve durablement la propriété du parc, mais aucune clause d'inaliénabilité statutaire stricte n'est documentée. |
| Parts / titres non cessibles ou cession encadrée | 3 | Partiel | La foncière repose sur un capital solidaire encadré par l'agrément ESUS, mais le plafonnement du prix de cession des titres n'est pas documenté. |
| Nature juridique protectrice | 2 | Partiel | Une foncière de forme sociétaire se situe sous la fondation et la personne publique sur l'échelle de protection. |
| Clause de dévolution désintéressée | 2 | Inconnu | Le sort de l'actif de la foncière en cas de dissolution n'est pas documenté par les sources consultées. |
| Indépendance vis-à-vis d'une logique de rendement | 3 | Partiel | L'agrément ESUS limite la rémunération du capital, mais la foncière mobilise des investisseurs solidaires dont l'apport n'est pas strictement gratuit. |
| Gouvernance et redevabilité | |||
| Conseil d'administration collégial et indépendant | 2 | Inconnu | La composition des instances de direction de la foncière n'est pas documentée par les sources consultées. |
| Parties prenantes associées à la gouvernance | 2 | Partiel | La foncière s'inscrit dans le groupe d'insertion Chênelet et travaille avec des collectivités, mais l'association des locataires à sa gouvernance n'est pas documentée. |
| Transparence des comptes et de l'activité | 2 | Partiel | La foncière communique sur son modèle et ses réalisations, mais le détail de la publication de ses comptes n'est pas confirmé. |
| Redevabilité publique de l'organisme | 1 | Partiel | L'agrément ESUS et la maîtrise d'ouvrage d'insertion soumettent la foncière à un cadre de contrôle, mais le détail de la reddition de comptes au public n'est pas documenté. |
A — Intérêt général B — Libération des terres C — Gouvernance participative
Analyse stratégique
La Foncière Chênelet est un bailleur solidaire qui porte durablement du logement social écologique pour les ménages les plus modestes. Sa solidité tient à l'agrément ESUS et à son ancrage dans l'insertion ; elle gagnerait à expliciter ses verrous d'inaliénabilité.
Forces
- Logement social écologique porté durablement par une foncière solidaire.
- Charges résidentielles fortement réduites pour des ménages à très faibles revenus.
- Clauses d'insertion obligatoires et part importante des marchés confiée à des entreprises locales.
Fragilités
- Forme sociétaire : non-lucrativité dépendante de l'agrément et des statuts.
- Inaliénabilité statutaire et clause de dévolution non documentées.
- Gouvernance et place des locataires non documentées.
Leviers
- Inscrire des clauses d'inaliénabilité explicites sur le parc porté.
- Documenter publiquement la gouvernance et le sort de l'actif.
- Associer les locataires à la gouvernance de la foncière.
Fiabilité des informations
Faits vérifiés (sources Foncière Chênelet et Impactivist, consultées en mai 2026) : foncière solidaire fondée en 2009 par François Marty dans la mouvance du groupe d'insertion Chênelet, reconnaissance ESUS, agrément maîtrise d'ouvrage d'insertion dans plusieurs régions, construction de logement social écologique en matériaux sains et basse consommation, charges résidentielles fortement réduites, clauses d'insertion obligatoires dans les marchés de construction. Non confirmé : clause de dévolution, inaliénabilité statutaire, composition de la gouvernance, détail des comptes.