Porteurs de nue-propriété

Organisme qui détient la nue-propriété — ou la pleine propriété sanctuarisée — du foncier, et dont la mission est de la soustraire durablement au marché. Typiquement : fondation reconnue d'utilité publique, fondation abritée, fonds de dotation, ou collectivité / établissement public. Comprendre la note et les six questions →

marchandtransitionsorti du marchéautogéréusage libérécommun vivant

• Porteur Note de libération 62 sur 100, autogéré.autogéré

  État — domaine du Larzac

  Collectivité publique propriétaire des 6 300 hectares du plateau

  La Cavalerie / Millau · Aveyron (12) · Propriété publique inaliénable
• Porteur Note de libération 62 sur 100, autogéré.autogéré

  Fondation Terre de LiensRéseau Fermes Terre de Liens

  Fondation reconnue d'utilité publique portant le foncier agricole

  Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) · Dissociation propriété / usage (démembrement)
• Porteur Note de libération 62 sur 100, autogéré.autogéré

  Fonds de dotation Fraternité pour Demain

  Fonds de dotation qui soustrait au marché le foncier des oasis

  — · Propriété conservée + bail de long terme
• Porteur Note de libération 50 sur 100, sorti du marché.sorti du marché

  Collectivité Eau du Bassin Rennais

  Syndicat mixte d'agglomération acquéreur du foncier des aires de captage

  Rennes · Ille-et-Vilaine (35) · Propriété publique inaliénable
• Porteur Note de libération 50 sur 100, sorti du marché.sorti du marché

  Foncière Terre de LiensRéseau Fermes Terre de Liens

  Société d'actionnariat solidaire portant les terres agricoles

  Société en commandite par actions (SCA) à capital variable · Propriété conservée + bail de long terme
• Porteur Note de libération 45 sur 100, sorti du marché.sorti du marché

  Commune de Flocques

  Collectivité propriétaire du foncier public confié par bail emphytéotique pour les 12 logements Chênelet

  Flocques · Seine-Maritime (76) · Propriété conservée + bail de long terme
• Porteur Note de libération 45 sur 100, sorti du marché.sorti du marché

  Conservatoire du littoral

  Établissement public détenant un domaine foncier inaliénable

  Établissement public (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres) · Propriété publique inaliénable
• Porteur Note de libération 45 sur 100, sorti du marché.sorti du marché

  Antidote

  Fonds de dotation cédant l'usage de lieux par bail emphytéotique de 99 ans

  Fonds de dotation (loi du 4 août 2008) · Dissociation propriété / usage (démembrement)
• Porteur Note de libération 45 sur 100, sorti du marché.sorti du marché

  Les Donnettes

  Association propriétaire du foncier des Hautes-Planches, co-membre du réseau CLIP

  Bretoncelles · Orne (61) · Propriété collective
• Porteur Note de libération 45 sur 100, sorti du marché.sorti du marché

  Parpaing Libre

  Association propriétaire du foncier de La Déviation, à L'Estaque, dédiée à la propriété d'usage

  Marseille (L'Estaque, 16e arr.) · Bouches-du-Rhône (13) · Propriété collective
• Porteur Note de libération 45 sur 100, sorti du marché.sorti du marché

  SAS Le Moulinage de Chirols

  Société par actions simplifiée propriétaire et gestionnaire du Moulinage de Chirols, gérée selon des principes coopératifs, en Ardèche

  Chirols · Ardèche (07) · Propriété collective
• Porteur Note de libération 40 sur 100, sorti du marché.sorti du marché

  Fonds de Terre EuropéenneRéseau Longo Maï

  Fondation de droit suisse détenant les terres de Longo Maï

  Fondation de droit suisse · Propriété conservée + bail de long terme
• Porteur Note de libération 30 sur 100, en transition.en transition

  Conservatoire d'espaces naturels OccitanieRéseau Réseau des Conservatoires d'espaces naturels

  Association régionale agréée portant et protégeant 36 000 hectares d'espaces naturels

  — · Propriété conservée + bail de long terme
• Porteur Note de libération 30 sur 100, en transition.en transition

  FEVE — Fermes en Vie

  Foncière solidaire citoyenne portant le foncier agricole

  Foncière solidaire de l'économie sociale et solidaire · Propriété conservée + bail de long terme
• Porteur Note de libération 30 sur 100, en transition.en transition

  Fonds de dotation « La Terre en commun »

  Fonds de dotation acquéreur des terres de Notre-Dame-des-Landes

  Fonds de dotation (loi du 4 août 2008) · Propriété conservée + bail de long terme
• Porteur Note de libération 30 sur 100, en transition.en transition

  Association La Porcheritz

  Association propriétaire en propriété d'usage, second membre CLIP, à Paris

  Paris · Paris (75) · Propriété collective
• Porteur Note de libération 30 sur 100, en transition.en transition

  SCI Terres d'Ecolectif

  Société civile portant le foncier de l'écohameau Écolectif en Haute-Garonne

  Gensac-de-Boulogne · Haute-Garonne (31) · Propriété collective
• Porteur Note de libération 30 sur 100, en transition.en transition

  SCIC de l'Oasis du Coq à l'Âme

  Société coopérative propriétaire du domaine d'Echoisy en Charente

  Cellettes · Charente (16) · Propriété collective
• Porteur n.r.Note non renseignée

  Association propriétaire de Kerlano (en cours de constitution)

  Maillon propriétaire pressenti du montage de propriété d'usage CLIP de Kerlano, à Rosnoën — bascule en cours

  Rosnoën · Finistère (29) · Propriété collective
• Porteur n.r.Note non renseignée

  Association propriétaire de l'écolieu de Saleix (montage CLIP — non documenté)

  Maillon propriétaire pressenti de l'écolieu de Saleix, à Sorges-et-Ligueux-en-Périgord — non documenté par les sources

  Sorges-et-Ligueux-en-Périgord · Dordogne (24) · Propriété collective
• Porteur n.r.Note non renseignée

  Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l'Homme

  Fondation propriétaire du domaine de Villarceaux

  Fondation (de droit suisse selon les sources ; forme exacte au regard du droit français non confirmée) · Propriété conservée + bail de long terme
• Porteur n.r.Note non renseignée

  Fonds de dotation SDH

  Fonds de dotation portant le foncier de l'écosystème TERA en Lot-et-Garonne

  Masquières / Tournon-d'Agenais · Lot-et-Garonne (47) · Propriété collective
• Porteur n.r.Note non renseignée

  SAS Le Temps des Possibles

  Société par actions propriétaire du foncier du Domaine des Éveils

  Bruailles · Saône-et-Loire (71) · Propriété collective
• Porteur n.r.Note non renseignée

  Association Les Recoins

  Association propriétaire de la maison de la Bazarrière, à Lyon, dans le montage de propriété d'usage du CLIP

  Lyon (8e arrondissement) · Rhône (69) · Propriété collective
• Porteur n.r.Note non renseignée

  Lurzaindia (SCA)Réseau Lurzaindia — terres du Pays Basque

  Foncière citoyenne du Pays Basque portant les terres agricoles

  Société en commandite par actions (SCA) · Propriété conservée + bail de long terme

• Porteur n.r.Note non renseignée

  Société Civile le Hameau des Buis

  Société civile propriétaire du foncier de l'écovillage, aux parts détenues par une association

  Lablachère · Ardèche (07) · Propriété collective
• Porteur n.r.Note non renseignée

  SCIC Écovillage de Keruzerh

  Coopérative d'intérêt collectif propriétaire du hameau de l'écovillage Demain en main

  Locoal-Mendon · Morbihan (56) · Propriété collective
• Porteur n.r.Note non renseignée

  SCIC Terres de Sources

  Coopérative territoriale protégeant le foncier des aires de captage

  Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) multi-acteurs ; le foncier des aires de captage est, lui, acquis et détenu par la collectivité publique Eau du Bassin Rennais · Propriété publique inaliénable

• Porteur n.r.Note non renseignée

  Terre de Liens AuvergneRéseau Fermes Terre de Liens

  Association régionale du mouvement Terre de Liens en Auvergne

  Clermont-Ferrand · Puy-de-Dôme (63) · Propriété conservée + bail de long terme

• Porteur n.r.Note non renseignée

  Terre de Liens Pays de la LoireRéseau Fermes Terre de Liens

  Antenne régionale du mouvement Terre de Liens

  Mûrs-Erigné · Maine-et-Loire · Propriété conservée + bail de long terme

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