Porteurs de nue-propriété

Organisme qui détient la nue-propriété — ou la pleine propriété sanctuarisée — du foncier, et dont la mission est de la soustraire durablement au marché. Typiquement : fondation reconnue d'utilité publique, fondation abritée, fonds de dotation, ou collectivité / établissement public. Comprendre l'Indice et les axes →

Profil tri-axes : A — Intérêt général B — Libération des terres C — Gouvernance participative

• Porteur Indice de libération 95 sur 100, Libération aboutie.Libération aboutie

  Conservatoire du littoral

  Établissement public détenant un domaine foncier inaliénable

  Établissement public (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres) · Propriété publique inaliénable

  A · Intérêt général 100

  B · Libération des terres 100

  C · Gouvernance participative 86
• Porteur Indice de libération 91 sur 100, Libération aboutie.Libération aboutie

  Fondation Terre de Liens

  Fondation reconnue d'utilité publique portant le foncier agricole

  Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) · Démembrement nue-propriété / usufruit

  A · Intérêt général 100

  B · Libération des terres 88

  C · Gouvernance participative 86
• Porteur Indice de libération 91 sur 100, Libération aboutie.Libération aboutie

  SCIC Terres de Sources

  Coopérative territoriale protégeant le foncier des aires de captage

  Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) multi-acteurs · Propriété publique inaliénable

  A · Intérêt général 88

  B · Libération des terres 100

  C · Gouvernance participative 86
• Porteur Indice de libération 84 sur 100, Montage solide.Montage solide

  Conservatoires d'espaces naturels

  Associations d'intérêt général agréées protégeant le foncier naturel

  Associations loi 1901 d'intérêt général, agréées · Propriété sanctuarisée + bail de long terme

  A · Intérêt général 100

  B · Libération des terres 73

  C · Gouvernance participative 79
• Porteur Indice de libération 74 sur 100, Montage solide.Montage solide

  Habicoop

  Fédération française des coopératives d'habitants

  Association loi 1901 (structure fédérale) · Propriété collective verrouillée

  A · Intérêt général 85

  B · Libération des terres 73

  C · Gouvernance participative 64
• Porteur Indice de libération 72 sur 100, Montage solide.Montage solide

  Antidote

  Fonds de dotation cédant l'usage de lieux par bail emphytéotique de 99 ans

  Fonds de dotation (loi du 4 août 2008) · Démembrement nue-propriété / usufruit

  A · Intérêt général 88

  B · Libération des terres 73

  C · Gouvernance participative 64
• Porteur Indice de libération 71 sur 100, Engagement réel.Engagement réel

  Fonds de Terre Européenne

  Fondation de droit suisse détenant les terres de Longo Maï

  Fondation de droit suisse · Propriété sanctuarisée + bail de long terme

  A · Intérêt général 88

  B · Libération des terres 100

  C · Gouvernance participative 50
• Porteur Indice de libération 63 sur 100, Engagement réel.Engagement réel

  Fonds de dotation « La Terre en commun »

  Fonds de dotation acquéreur des terres de Notre-Dame-des-Landes

  Fonds de dotation (loi du 4 août 2008) · Propriété sanctuarisée + bail de long terme

  A · Intérêt général 73

  B · Libération des terres 73

  C · Gouvernance participative 50
• Porteur Indice de libération 62 sur 100, Engagement réel.Engagement réel

  Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l'Homme

  Fondation propriétaire du domaine de Villarceaux

  Fondation (de droit suisse selon les sources ; forme exacte au regard du droit français non confirmée) · Propriété sanctuarisée + bail de long terme

  A · Intérêt général 79

  B · Libération des terres 86

  C · Gouvernance participative 50
• Porteur Indice de libération 55 sur 100, Libération partielle.Libération partielle

  Foncière Chênelet

  Foncière solidaire de logement social écologique

  Foncière solidaire (entreprise solidaire d'utilité sociale, ESUS) · Propriété sanctuarisée + bail de long terme

  A · Intérêt général 77

  B · Libération des terres 50

  C · Gouvernance participative 50
• Porteur Indice de libération 55 sur 100, Libération partielle.Libération partielle

  Foncière Terre de Liens

  Société d'actionnariat solidaire portant les terres agricoles

  Société en commandite par actions (SCA) à capital variable · Propriété sanctuarisée + bail de long terme

  A · Intérêt général 58

  B · Libération des terres 50

  C · Gouvernance participative 64
• Porteur Indice de libération 46 sur 100, Libération partielle.Libération partielle

  Lurzaindia (SCA)

  Foncière citoyenne du Pays Basque portant les terres agricoles

  Société en commandite par actions (SCA) · Propriété sanctuarisée + bail de long terme

  A · Intérêt général 58

  B · Libération des terres 36

  C · Gouvernance participative 50
• Porteur Indice de libération 38 sur 100, Éloigné du modèle.Éloigné du modèle

  FEVE — Fermes en Vie

  Foncière solidaire citoyenne portant le foncier agricole

  Foncière solidaire de l'économie sociale et solidaire · Propriété sanctuarisée + bail de long terme

  A · Intérêt général 50

  B · Libération des terres 23

  C · Gouvernance participative 50

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