Antidote
Fonds de dotation cédant l'usage de lieux par bail emphytéotique de 99 ans
Fiche bien renseignée
Repères
- Forme juridique
- Fonds de dotation (loi du 4 août 2008)
- Nature de l'intérêt
- Non lucrative
- Lieux reliés
- 6 dans l'annuaire
- Année
- 2021
- Type de montage
- Dissociation propriété / usage (démembrement)
- Site
- Voir le site
- SIREN / SIRET
- 888226743
- Ancienne note (v2)
- 70/100 · archivée
Comment lire les visuels de cette fiche
- Anneau de note — la note de libération de 0 à 100 ; sa couleur indique le palier.
- Étoile à six branches — un sommet par question (1 Le milieu, 2 Le vivant, 3 L'ouverture, 4 Le don, 5 La durée, 6 La voix), numérotées comme les barres.
- Barres — les six questions chiffrées (● tenu 100 · ◐ partiel 50 · ○ absent 0 · n.r. non établi).
- Échelle — du marchand au commun vivant ; le curseur situe la note.
- Badge « Sanctuaire » — distinction écologique, à part de la note.
Démarche / modèle. Portage de type portage solide : la solidité de la porte que ce porteur apporte à la chaîne conditionne ce que ses lieux peuvent atteindre. La note ci-dessus est la synthèse de libération de ces lieux. Méthode →
Les lieux qu'il tient
Sa note de libération est la synthèse de ces lieux — un porteur se juge à ce qu'il libère.
Présentation
Fonds de dotation, désigné aujourd'hui sous le nom « Antidote » (anciennement « La Foncière Antidote »), qui détient la propriété de lieux acquis ou reçus par dons, legs et donations, et en cède l'usage aux collectifs par un bail emphytéotique de 99 ans. Il est fondé et orienté par l'association « Les Passagères de l'usage », que chaque lieu rejoignant le projet doit intégrer. Le fonctionnement est explicitement non capitaliste, sans parts sociales ni rémunération du capital : la propriété est transformée en propriété d'usage. Le fonds a vocation à protéger des fermes comme des lieux culturels, des locaux associatifs ou des espaces d'habitat collectif.
Le montage
Le fonds de dotation conserve durablement la propriété des lieux et la soustrait au marché ; l'usage est confié aux collectifs occupant·es par un bail emphytéotique de 99 ans, qui leur ouvre un droit réel sur le lieu sans leur en transférer la propriété. L'association « Les Passagères de l'usage » nomme les administrateur·rices du fonds et définit ses orientations : le montage dissocie nettement la propriété protégée de l'usage confié, sans recourir à l'usufruit civil plafonné à 30 ans.
Analyse stratégique
Antidote est un montage rigoureux de propriété d'usage : propriété protégée par un fonds de dotation non capitaliste, usage confié pour 99 ans, gouvernance portée par les lieux eux-mêmes. Sa marge de progression tient à l'explicitation du caractère non consomptible de la dotation et à la publication de ses statuts.
Forces
- Fonctionnement non capitaliste, sans parts sociales ni rémunération du capital.
- Cession d'usage par bail emphytéotique de 99 ans, durée bien supérieure au plafond de 30 ans.
- Gouvernance ancrée dans l'association des lieux, « Les Passagères de l'usage ».
Fragilités
- Caractère consomptible ou non de la dotation non confirmé.
- Fonds de dotation créé sans agrément : la solidité dépend des statuts.
- Détail de la collégialité et de la transparence comptable non documenté.
Leviers
- Inscrire et publier le caractère non consomptible de la dotation.
- Documenter publiquement les statuts et la composition du conseil d'administration.
- Confirmer l'éligibilité au régime fiscal de l'intérêt général.
Reliés dans l'annuaire
Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.
Lieux
Porteurs de nue-propriété
Organismes usufruitiers
Grille de lecture — déplier / replier
La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →
| Critère | Évaluation | Lecture |
|---|---|---|
| La porte — préalable (sortir du marché) | ||
| Sortir du marché | franchie | Synthèse sur 6 lieu·x. |
| Les six questions — du lieu vers le groupe | ||
| Le milieu | ○ | Agrégé sur 6 lieu·x porté·s. |
| Le vivant | ○ | Agrégé sur 6 lieu·x porté·s. |
| L'ouverture | ● | Agrégé sur 6 lieu·x porté·s. |
| Le don | ◐ | Agrégé sur 6 lieu·x porté·s. |
| La durée | ◐ | Agrégé sur 6 lieu·x porté·s. |
| La voix | ● | Agrégé sur 6 lieu·x porté·s. |
Dossier
Les pièces du montage et leur accessibilité publique. Le statut de chaque pièce — publique, non publique ou inconnu — est lui-même une information.
| Pièce | Statut |
|---|---|
| Statuts | Inconnu |
| Règlement intérieur | Inconnu |
| Charte | Inconnu (Le fonds se réfère à un « Manifeste Antidote » fixant ses valeurs ; texte non localisé en ligne.) |
| Acte de montage | Inconnu |
| Rapport financier / comptes | Inconnu |
| Bail / convention d'usage | Inconnu (Cession d'usage par bail emphytéotique de 99 ans ; acte type non publié.) |
Fiabilité des informations
Faits vérifiés (sources Aventure Antidote, centre de ressources Terre de Liens et presse spécialisée, consultées en mai 2026) : statut de fonds de dotation (loi du 4 août 2008), propriété de lieux acquis ou reçus par dons et legs, cession d'usage par bail emphytéotique de 99 ans, association fondatrice « Les Passagères de l'usage » que chaque lieu doit intégrer, fonctionnement non capitaliste sans parts sociales, vocation large incluant fermes, lieux culturels et locaux associatifs, documentation par la monographie « IFAC — Monographies #7 ». Non confirmé : caractère consomptible ou non de la dotation, détail des statuts, composition du conseil d'administration, éligibilité fiscale à l'intérêt général.