Modèles voisins

Modèles « puristes » proches, recensés à titre de comparaison pour situer le montage de référence. Restent dans le droit civil et l'intérêt général à des degrés divers. Comprendre la note et les six questions →

marchandtransitionsorti du marchéautogéréusage libérécommun vivant

• Modèle voisin n.r.Note non renseignée

  Community Land Trust de Bruxelles

  Premier CLT d'Europe continentale, à gouvernance tripartite

  Fondation d'utilité publique (foncier) et ASBL (gestion) · Propriété collective

• Modèle voisin n.r.Note non renseignée

  Coopérative d'habitants (loi ALUR)

  Statut français de l'habitat coopératif non spéculatif

  Société coopérative à capital variable (articles L.201-1 et s. du Code de la construction et de l'habitation) · Propriété collective

• Modèle voisin n.r.Note non renseignée

  Mietshäuser Syndikat

  Neutralisation de la propriété par droit de veto sur la revente

  Réseau de sociétés (GmbH) à capital partagé · Propriété collective

• Modèle voisin n.r.Note non renseignée

  Organisme de Foncier Solidaire + Bail Réel Solidaire

  Dissociation foncier/bâti pour le logement abordable

  Organisme sans but lucratif agréé par le préfet de région (OFS) · Propriété conservée + bail de long terme

• Modèle voisin n.r.Note non renseignée

  Stiftung trias

  Fondation allemande soustrayant le foncier au marché par droit de superficie

  Fondation à but non lucratif (Stiftung) · Propriété conservée + bail de long terme

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