Modèles voisins
Modèles « puristes » proches, recensés à titre de comparaison pour situer le montage de référence. Restent dans le droit civil et l'intérêt général à des degrés divers. Comprendre l'Indice et les axes →
Hors classement principal. Les modèles voisins ne sont pas notés par les grilles de l'annuaire : leur Indice est estimé (axes posés éditorialement) et signalé par un anneau en pointillé. Ils servent de points de comparaison et n'apparaissent pas dans le classement.
Profil tri-axes : A — Intérêt général B — Libération des terres C — Gouvernance participative
-
Modèle voisin Indice de libération 90 sur 100, Libération aboutie (estimé).Libération aboutie · estimé
Community Land Trust de Bruxelles
Premier CLT d'Europe continentale, à gouvernance tripartite
A · Intérêt général 90B · Libération des terres 90C · Gouvernance participative 90 -
Modèle voisin Indice de libération 87 sur 100, Libération aboutie (estimé).Libération aboutie · estimé
Coopérative d'habitants (loi ALUR)
Statut français de l'habitat coopératif non spéculatif
A · Intérêt général 80B · Libération des terres 90C · Gouvernance participative 90 -
Modèle voisin Indice de libération 83 sur 100, Montage solide (estimé).Montage solide · estimé
Mietshäuser Syndikat
Neutralisation de la propriété par droit de veto sur la revente
A · Intérêt général 70B · Libération des terres 90C · Gouvernance participative 90 -
Modèle voisin Indice de libération 83 sur 100, Montage solide (estimé).Montage solide · estimé
Stiftung trias
Fondation allemande sanctuarisant le foncier par droit de superficie
A · Intérêt général 90B · Libération des terres 90C · Gouvernance participative 70 -
Modèle voisin Indice de libération 77 sur 100, Montage solide (estimé).Montage solide · estimé
Organisme de Foncier Solidaire + Bail Réel Solidaire
Dissociation foncier/bâti pour le logement abordable
A · Intérêt général 90B · Libération des terres 90C · Gouvernance participative 50
Aucune entrée ne correspond aux filtres choisis.