Community Land Trust de Bruxelles
Premier CLT d'Europe continentale, à gouvernance tripartite
Indice de libération
Indice de libération 90 sur 100, Libération aboutie (estimé).Libération aboutie · estiméEstimation comparative
- Forme juridique
- Fondation d'utilité publique (foncier) et ASBL (gestion)
- Pays
- Belgique
- Année
- 2012
- Type de montage
- Propriété collective verrouillée
- Nature juridique
- Droit civil sous encadrement public
- Site
- https://www.citego.org/bdf_fiche-document-871_fr.html
Présentation
Constitué le 20 décembre 2012, le Community Land Trust de Bruxelles est le premier CLT d'Europe continentale. Il s'inspire du Community Land Trust anglo-saxon, né aux États-Unis au début des années 1970. Le foncier est porté par une fondation d'utilité publique, la gestion par une ASBL. Sa gouvernance tripartite répartit statutairement les sièges du conseil d'administration en trois tiers égaux entre les habitant·es, les représentant·es du voisinage et de la société civile, et les pouvoirs publics.
Le montage
Une fondation d'utilité publique détient le foncier, une ASBL en assure la gestion. La gouvernance tripartite associe à parts égales habitant·es, voisinage et société civile, et pouvoirs publics. Cette répartition des sièges en trois tiers égaux est la règle statutaire du conseil d'administration, sous réserve d'évolutions possibles dans le temps.
Analyse stratégique
Le CLT de Bruxelles est très proche du modèle de référence et constitue la meilleure illustration d'une gouvernance tripartite aboutie. Son cadre belge le distingue du droit civil français.
Forces
- Gouvernance tripartite associant habitant·es, voisinage et pouvoirs publics.
- Foncier porté par une fondation d'utilité publique.
- Modèle pionnier en Europe continentale, finalité claire de sortie du marché.
Fragilités
- Montage mixte fondation et association, avec influence publique notable.
- Répartition statutaire des sièges en trois tiers, sous réserve d'évolutions futures.
- Cadre belge, non directement transposable en droit français.
Leviers
- S'inspirer de la gouvernance tripartite pour les montages français.
- Articuler fondation porteuse et association gestionnaire.
- Formaliser la représentation du voisinage et de la société civile.
Fiabilité des informations
Faits vérifiés : constitution le 20 décembre 2012, premier CLT d'Europe continentale, inspiration du Community Land Trust anglo-saxon des années 1970, foncier porté par une fondation d'utilité publique, gestion par une ASBL, répartition statutaire du conseil d'administration en trois tiers égaux (habitant·es / voisinage et société civile / pouvoirs publics). Non confirmé : évolutions futures éventuelles de cette répartition.