Organismes usufruitiers
Personne morale de droit civil à but non lucratif, titulaire de l'usage du foncier, qui organise sa gestion au quotidien : occupation, exploitation, animation, gouvernance des usagers. Typiquement : association loi 1901, société civile, coopérative (SCIC), groupement foncier agricole. Comprendre la note et les six questions →
Filtres avancés
marchandtransitionsorti du marchéautogéréusage libérécommun vivant
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Usufruitier Note de libération 80 sur 100, usage libéré.usage libéré
L'Antre ToitPorteur Antidote
Association d'usager·es gérant la Maison Blanche de Gaillac
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Usufruitier Note de libération 80 sur 100, usage libéré.usage libéré
Association d'usager·es de KeriskisPorteur Antidote
Collectif autogérant le lieu de Keriskis en Centre-Bretagne
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Usufruitier Note de libération 80 sur 100, usage libéré.usage libéré
La FaillePorteur Antidote
Association d'usager·es autogérant la ferme du Berquet en Sud-Cévennes
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Usufruitier Note de libération 62 sur 100, autogéré.autogéré
Les Champs des PossiblesPorteur Foncière Terre de Liens
Couveuse et coopérative d'activités agricoles en Île-de-France
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Usufruitier Note de libération 62 sur 100, autogéré.autogéré
Collectif de l'AubasculePorteur Fonds de dotation Fraternité pour Demain
Collectif d'habitant·es animant l'écolieu de l'Aube, dans la Drôme
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Usufruitier Note de libération 62 sur 100, autogéré.autogéré
Les Communs de la MariniePorteur Antidote
Association d'usager·es autogérant la ferme de la Marinie en Aveyron
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Usufruitier Note de libération 62 sur 100, autogéré.autogéré
GAEC des Bergers de la SurePorteur Fondation Terre de Liens
Groupement agricole d'éleveur·ses ovins exploitant la Ferme de Pommiers
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Usufruitier Note de libération 62 sur 100, autogéré.autogéré
GAEC Reconnu de la LicornePorteur Foncière Terre de Liens
Groupement agricole d'exploitation en commun de la ferme de la Licorne, à Chouvigny
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Usufruitier Note de libération 62 sur 100, autogéré.autogéré
GAEC du JointoutPorteur Foncière Terre de Liens
Groupement agricole d'exploitation en commun de la ferme collective du Jointout, à Torpes
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Usufruitier Note de libération 62 sur 100, autogéré.autogéré
GAEC de la ferme de la DurettePorteur Foncière Terre de Liens
Groupement agricole exploitant la ferme pilote de la Durette à Avignon
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Usufruitier Note de libération 62 sur 100, autogéré.autogéré
GAEC Les CroquantsPorteur Foncière Terre de Liens
Collectif paysan de six associé·es exploitant la ferme de Pégarou, en Ariège
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Usufruitier Note de libération 62 sur 100, autogéré.autogéré
Coopérative Le Village Vertical
Coopérative d'habitants propriétaire et usagère de son immeuble à Villeurbanne
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Usufruitier Note de libération 62 sur 100, autogéré.autogéré
Société Civile des Terres du LarzacPorteur État — domaine du Larzac
Office foncier local gérant les terres publiques du Larzac
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Usufruitier Note de libération 50 sur 100, sorti du marché.sorti du marché
Exploitant·es agricoles sous bail rural environnemental — captage de la Chèze-CanutPorteur Collectivité Eau du Bassin Rennais
Preneur·ses de bail rural à clauses environnementales sur le foncier de protection du captage
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Usufruitier Note de libération 50 sur 100, sorti du marché.sorti du marché
Exploitation maraîchère de la ChaudeauPorteur Foncière Terre de Liens
Exploitation maraîchère individuelle fermière de la Foncière Terre de Liens, à Pierre-la-Treiche
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Usufruitier Note de libération 50 sur 100, sorti du marché.sorti du marché
GAEC Ferme du PlaisirPorteur Foncière Terre de Liens
Groupement agricole exploitant la Ferme du Plaisir, sur foncier Terre de Liens en Indre-et-Loire
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Usufruitier Note de libération 50 sur 100, autogéré.autogéré
GAEC Les P'tites BerouettesPorteur Foncière Terre de Liens
Groupement agricole maraîcher exploitant la ferme Les Petites Berouettes en Ille-et-Vilaine
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Usufruitier Note de libération 50 sur 100, autogéré.autogéré
École de la Mhotte et association AcoeurPorteur Fonds de dotation Fraternité pour Demain
Collectif usager du domaine du Château de la Mhotte, dans l'Allier
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Usufruitier Note de libération 45 sur 100, sorti du marché.sorti du marché
AncragePorteur Antidote
Association de quartier autogérant un immeuble commun à Nancy
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Usufruitier Note de libération 45 sur 100, sorti du marché.sorti du marché
Association du Domaine du RayolPorteur Conservatoire du littoral
Association loi 1901 gestionnaire du Domaine du Rayol pour le Conservatoire du littoral
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Usufruitier Note de libération 45 sur 100, sorti du marché.sorti du marché
La TalvèrePorteur Antidote
Association d'usager·es autogérant le lieu de La Talvère dans le Lot
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Usufruitier Note de libération 45 sur 100, sorti du marché.sorti du marché
Association du Moulinage de ChirolsPorteur SAS Le Moulinage de Chirols
Association loi 1901 qui a porté la rénovation et anime la vie culturelle du Moulinage de Chirols, en Ardèche
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Usufruitier Note de libération 45 sur 100, sorti du marché.sorti du marché
Foncière ChêneletPorteur Commune de Flocques
Foncière solidaire preneuse emphytéotique, bâtisseuse et gestionnaire du logement social écologique
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Usufruitier Note de libération 45 sur 100, sorti du marché.sorti du marché
Hautes PlanchesPorteur Les Donnettes
Association habitante et usagère gérant le lieu des Hautes-Planches, dans le Perche
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Usufruitier Note de libération 45 sur 100, sorti du marché.sorti du marché
La DéviationPorteur Parpaing Libre
Association usagère et habitante animant le lieu de création de L'Estaque, à Marseille
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Usufruitier Note de libération 40 sur 100, sorti du marché.sorti du marché
Coopératives Longo MaïPorteur Fonds de Terre Européenne
Collectifs autogérés utilisant les terres soustraites au marché
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Usufruitier Note de libération 30 sur 100, en transition.en transition
Assemblée des usages de la ZAD de Notre-Dame-des-LandesPorteur Fonds de dotation « La Terre en commun »
Collectif de gestion de l'usage des terres de l'ancienne ZAD
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Usufruitier Note de libération 30 sur 100, en transition.en transition
Association Chemins d'EcolectifPorteur SCI Terres d'Ecolectif
Association collégiale gouvernant l'écohameau Écolectif en Haute-Garonne
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Usufruitier Note de libération 30 sur 100, en transition.en transition
EARL La Ferme de MagnantruPorteur FEVE — Fermes en Vie
Société agricole de Camille Touzeau et Raphaël Marquet, exploitant la ferme de Magnantru
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Usufruitier Note de libération 30 sur 100, en transition.en transition
Exploitation de L'OiselièrePorteur Foncière Terre de Liens
Exploitation paysanne de Côme Pascal, éleveur de porc de Bayeux en Normandie
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Usufruitier Note de libération 30 sur 100, en transition.en transition
GAEC de RiglannePorteur Foncière Terre de Liens
Groupement agricole reprenant la ferme fromagère de Riglanne en Loire-Atlantique
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Usufruitier Note de libération 30 sur 100, en transition.en transition
GAEC d'EyssalPorteur Foncière Terre de Liens
Groupement agricole exploitant la ferme laitière d'Eyssal, en biodynamie, en Dordogne
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Usufruitier Note de libération 30 sur 100, en transition.en transition
Association des habitants du domaine d'EchoisyPorteur SCIC de l'Oasis du Coq à l'Âme
Collectif habitant l'Oasis du Coq à l'Âme en bail emphytéotique
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Usufruitier Note de libération 30 sur 100, en transition.en transition
Les Habitants de la PorcheritzPorteur Association La Porcheritz
Association habitante d'un habitat collectif solidaire et autogéré, à Vichères (Perche)
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Usufruitier Note de libération 30 sur 100, en transition.en transition
SCIC E3P — École de Permaculture du Petit Pessicart
Coopérative d'intérêt collectif propriétaire et usagère du Jardin du Petit Pessicart
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Usufruitier Note de libération 10 sur 100, marchand.marchand
SCIC Les Semeurs de Graines
Coopérative occupant l'Écolieu la Filerie par un bail à construction
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Usufruitier Note de libération 10 sur 100, marchand.marchand
Société civile de la Bigotière
Société civile d'habitant·es propriétaire et usagère de l'écohameau de la Bigotière
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Usufruitier n.r.Note non renseignée
Association des habitant·es du Hameau des BuisPorteur Société Civile le Hameau des Buis
Association d'usage des habitant·es de l'écovillage intergénérationnel
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Usufruitier n.r.Note non renseignée
Les Agités du LocalPorteur Association propriétaire de l'écolieu de Saleix (montage CLIP — non documenté)
Association habitante et usagère de l'écolieu de Saleix, à Sorges-et-Ligueux-en-Périgord (Dordogne)
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Usufruitier n.r.Note non renseignée
Collectif BazarrièrePorteur Association Les Recoins
Collectif habitant et usager de la maison de la Bazarrière, à Lyon 8e, en propriété d'usage CLIP
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Usufruitier n.r.Note non renseignée
Collectif de l'Écolieu de la Gasnerie
Collectif d'habitant·es-usager·es de l'écolieu de la Gasnerie, en Maine-et-Loire
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Usufruitier n.r.Note non renseignée
Coop du TilleulPorteur Fonds de dotation SDH
Collectif d'usage exploitant la ferme de Lartel au cœur de TERA
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Usufruitier n.r.Note non renseignée
EARL du Chemin NeufPorteur Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l'Homme
Société agricole d'Olivier Ranke, exploitant la ferme de la Bergerie de Villarceaux
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Usufruitier n.r.Note non renseignée
Association Écosite de VillarceauxPorteur Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l'Homme
Structure d'animation et d'usage du domaine de Villarceaux
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Usufruitier n.r.Note non renseignée
Groupements fonciers agricoles mutuels et solidaires
Sociétés civiles agricoles de propriété foncière collective
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Usufruitier n.r.Note non renseignée
Le Collectif de KerlanoPorteur Association propriétaire de Kerlano (en cours de constitution)
Association habitante et usagère de l'habitat collectif de Kerlano, à Rosnoën (Finistère)
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Usufruitier n.r.Note non renseignée
Coopérative d'habitants de KeruzerhPorteur SCIC Écovillage de Keruzerh
Collectif d'habitant·es locataire des logements de l'écovillage Demain en main
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Usufruitier n.r.Note non renseignée
RENETA — Réseau national des espaces-test agricoles
Réseau des structures d'usage transitoire pour le test d'activité agricole
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Usufruitier n.r.Note non renseignée
SCI de l'Archipel de la vallée
Société civile immobilière de trois associations, propriétaire et usagère du tiers-lieu inclusif de Chevreuse
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Usufruitier n.r.Note non renseignée
SCIC Le Domaine des ÉveilsPorteur SAS Le Temps des Possibles
Coopérative d'intérêt collectif exploitant le Domaine des Éveils, en Bresse bourguignonne
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