Organismes usufruitiers

Personne morale de droit civil à but non lucratif, titulaire de l'usage du foncier, qui organise sa gestion au quotidien : occupation, exploitation, animation, gouvernance des usagers. Typiquement : association loi 1901, société civile, coopérative (SCIC), groupement foncier agricole. Comprendre l'Indice et les axes →

Profil tri-axes : A — Intérêt général B — Libération des terres C — Gouvernance participative

• Usufruitier Indice de libération 77 sur 100, Montage solide.Montage solide

  Société Civile des Terres du Larzac

  Office foncier local gérant les terres publiques du Larzac

  Société civile · Propriété publique inaliénable

  A · Intérêt général 86

  B · Libération des terres 85

  C · Gouvernance participative 86
• Usufruitier Indice de libération 75 sur 100, Montage solide.Montage solide

  RENETA — Réseau national des espaces-test agricoles

  Réseau des structures d'usage transitoire pour le test d'activité agricole

  Association loi 1901 (réseau national) · Propriété collective verrouillée

  A · Intérêt général 100

  B · Libération des terres 71

  C · Gouvernance participative 62
• Usufruitier Indice de libération 70 sur 100, Engagement réel.Engagement réel

  Les Champs des Possibles

  Couveuse et coopérative d'activités agricoles en Île-de-France

  Société anonyme coopérative (depuis juin 2024 ; SCIC depuis 2016, association depuis 2009) · Propriété collective verrouillée

  A · Intérêt général 86

  B · Libération des terres 58

  C · Gouvernance participative 75
• Usufruitier Indice de libération 70 sur 100, Engagement réel.Engagement réel

  Association Écosite de Villarceaux

  Structure d'animation et d'usage du domaine de Villarceaux

  Association loi 1901 · Propriété sanctuarisée + bail de long terme

  A · Intérêt général 100

  B · Libération des terres 86

  C · Gouvernance participative 70
• Usufruitier Indice de libération 67 sur 100, Engagement réel.Engagement réel

  Coopératives Longo Maï

  Collectifs autogérés utilisant les terres sanctuarisées

  Coopératives autogérées (statut juridique précis non confirmé par les sources) · Propriété sanctuarisée + bail de long terme

  A · Intérêt général 64

  B · Libération des terres 75

  C · Gouvernance participative 86
• Usufruitier Indice de libération 62 sur 100, Engagement réel.Engagement réel

  Coopérative Oasis

  Coopérative finançant le foncier collectif des écolieux

  Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), agrément ESUS · Propriété collective verrouillée

  A · Intérêt général 86

  B · Libération des terres 50

  C · Gouvernance participative 75
• Usufruitier Indice de libération 47 sur 100, Libération partielle.Libération partielle

  Groupements fonciers agricoles mutuels et solidaires

  Sociétés civiles agricoles de propriété foncière collective

  Société civile (groupement foncier agricole) · Propriété collective verrouillée

  A · Intérêt général 64

  B · Libération des terres 50

  C · Gouvernance participative 50

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