TL Terres Libérées Annuaire critique des montages de libération des terres en France.
Organisme usufruitier Propriété conservée + bail de long terme

Exploitation maraîchère de la ChaudeauPorteur Foncière Terre de Liens

Exploitation maraîchère individuelle fermière de la Foncière Terre de Liens, à Pierre-la-Treiche

50/100·sorti du marchéLa méthode →

Note de libération

Note de libération 50 sur 100, sorti du marché.sorti du marché 123456
1 · Le milieu 50
2 · Le vivant 0
3 · L'ouverture 100
4 · Le don 50
5 · La durée 100
6 · La voix 0

Fiche bien renseignée

Repères

Forme juridique
Exploitation agricole individuelle
Nature de l'intérêt
Privée individuelle
Localisation
Pierre-la-Treiche, Meurthe-et-Moselle (54), Grand Est
Année
2013
Type de montage
Propriété conservée + bail de long terme
Lieux portés
la ferme de la Chaudeau, à Pierre-la-Treiche
Surface
3,66 hectares
Ancienne note (v2)
18/100 · archivée
Comment lire les visuels de cette fiche

Comment la note est calculée → Méthode

Collectif usager. Évalué sur la même grille que les lieux, sa note est la synthèse de libération des lieux qu'il anime. Méthode →

Présentation

Exploitation maraîchère qui met en valeur la ferme de la Chaudeau, à Pierre-la-Treiche (Meurthe-et-Moselle). L'exploitant, Sébastien, ancien disquaire reconverti en maraîchage biologique après une formation BPREA, s'y est installé comme fermier de la Foncière Terre de Liens, propriétaire du foncier depuis 2013. L'exploitation produit légumes biologiques, safran, champignons et endives, écoulés via une AMAP de plusieurs dizaines de familles et en circuit court auprès de commerces et de restaurants. Faute de source publique attestant une structure collective, l'usage est ici représenté comme une exploitation maraîchère individuelle ; de nombreux critères collectifs sont donc renseignés « non » ou « inconnu ».

Le montage

La propriété du foncier de la Chaudeau est portée durablement par la Foncière Terre de Liens ; son usage est confié par bail rural à l'exploitant maraîcher, qui en devient fermier. L'exploitation n'est pas structurée en personne morale collective documentée : c'est une exploitation agricole individuelle, dont le résultat revient à l'exploitant.

Analyse stratégique

L'exploitation de la Chaudeau est le maillon usufruitier d'une installation Terre de Liens individuelle : un maraîcher fermier d'un foncier porté hors-marché par la Foncière. Le foncier est libéré du marché et l'usage sécurisé par bail, mais, faute de structure collective, les critères de gouvernance citoyenne et de non-lucrativité ne sont pas réunis.

Forces

  • Usage du foncier sécurisé par bail rural au renouvellement d'ordre public.
  • Propriété de la terre verrouillée hors marché par la Foncière Terre de Liens.
  • Activité maraîchère biologique nourricière ancrée dans le territoire via une AMAP.

Fragilités

  • Exploitation individuelle : aucune personne morale non lucrative ni gouvernance collective.
  • Le résultat de l'exploitation revient à l'exploitant : pas de non-lucrativité.
  • Transmission de la ferme non organisée ni documentée.

Leviers

  • Structurer l'exploitation en personne morale collective pour ouvrir la gouvernance.
  • Anticiper et formaliser la transmission de la ferme.
  • Documenter le montant du fermage et les clauses du bail.

Reliés dans l'annuaire

Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.

Lieux

Porteurs de nue-propriété

Grille de lecture — déplier / replier

La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →

CritèreÉvaluationLecture
La porte — préalable (sortir du marché)
Sortir du marchéfranchieSynthèse sur 1 lieu·x.
Les six questions — du lieu vers le groupe
Le milieuAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
Le vivantAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
L'ouvertureAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
Le donAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
La duréeAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
La voixAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.

Dossier

Les pièces du montage et leur accessibilité publique. Le statut de chaque pièce — publique, non publique ou inconnu — est lui-même une information.

PièceStatut
StatutsInconnu (Exploitation agricole individuelle : pas de personne morale ni de statuts documentés.)
Règlement intérieurInconnu
CharteInconnu (Tout fermier Terre de Liens adhère à la charte du mouvement ; le document signé n'est pas publié.)
Acte de montageInconnu
Rapport financier / comptesInconnu
Bail / convention d'usageInconnu (Usage du foncier confié par bail rural ; clauses non documentées, non publié.)

Fiabilité des informations

Faits vérifiés (sources Terre de Liens Lorraine et presse régionale, consultées en mai 2026) : mise en valeur de la ferme de la Chaudeau à Pierre-la-Treiche par un maraîcher installé en 2013, foncier de 3,66 hectares acquis par la Foncière Terre de Liens et confié par bail rural, production de légumes biologiques, safran, champignons et endives, approvisionnement d'une AMAP. Non confirmé : existence et forme exacte d'une structure d'exploitation, identité complète des éventuel·les associé·es, niveau du fermage, clauses du bail, dispositifs de transmission.

Sources