Foncière Terre de LiensRéseau Fermes Terre de Liens
Société d'actionnariat solidaire portant les terres agricoles
Fiche bien renseignée
Repères
- Forme juridique
- Société en commandite par actions (SCA) à capital variable
- Nature de l'intérêt
- Commerciale à lucrativité encadrée
- Lieux reliés
- 11 dans l'annuaire
- Année
- 2006
- Type de montage
- Propriété conservée + bail de long terme
- Site
- Voir le site
- SIREN / SIRET
- 493396816
- Siège
- 25 quai André Reynier, 26400 Crest
- Ancienne note (v2)
- 51/100 · archivée
Comment lire les visuels de cette fiche
- Anneau de note — la note de libération de 0 à 100 ; sa couleur indique le palier.
- Étoile à six branches — un sommet par question (1 Le milieu, 2 Le vivant, 3 L'ouverture, 4 Le don, 5 La durée, 6 La voix), numérotées comme les barres.
- Barres — les six questions chiffrées (● tenu 100 · ◐ partiel 50 · ○ absent 0 · n.r. non établi).
- Échelle — du marchand au commun vivant ; le curseur situe la note.
- Badge « Sanctuaire » — distinction écologique, à part de la note.
Démarche / modèle. Portage de type portage partiel : la solidité de la porte que ce porteur apporte à la chaîne conditionne ce que ses lieux peuvent atteindre. La note ci-dessus est la synthèse de libération de ces lieux. Méthode →
Les lieux qu'il tient
Sa note de libération est la synthèse de ces lieux — un porteur se juge à ce qu'il libère.
Présentation
Société en commandite par actions à capital variable, créée en décembre 2006. Elle accumule du capital citoyen par un actionnariat solidaire pour acheter terres et bâtiments agricoles et en porter la propriété sur le long terme. Elle reste propriétaire et loue aux paysan·nes par bail rural, souvent environnemental. Les actionnaires ne perçoivent pas de dividende ; un principe de revalorisation des parts limite l'effet de l'inflation.
Le montage
La Foncière collecte l'épargne solidaire de citoyen·nes-actionnaires, dont la responsabilité est limitée à leur apport, et achète le foncier qu'elle conserve durablement. L'usage est confié aux paysan·nes par bail rural. Il s'agit d'un portage collectif et non d'un démembrement de propriété.
Analyse stratégique
La Foncière est un outil puissant de mobilisation d'épargne solidaire, mais sa forme sociétaire la rend moins protectrice que la Fondation. Sa solidité tient aux clauses statutaires neutralisant la spéculation.
Forces
- Mobilisation large de capital citoyen sans rémunération spéculative.
- Objet statutaire centré sur le portage foncier de long terme.
- Absence de dividende, principe de revalorisation limité à l'inflation.
Fragilités
- Forme sociétaire commerciale : non-lucrativité dépendante des statuts.
- Actions cessibles, sans inaliénabilité statutaire stricte documentée.
- Clause de dévolution non documentée.
Leviers
- Inscrire des clauses anti-spéculatives et d'inaliénabilité explicites.
- Documenter le sort de l'actif en cas de dissolution.
- Associer les paysan·nes preneur·euses à la gouvernance.
Reliés dans l'annuaire
Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.
Lieux
Porteurs de nue-propriété
Organismes usufruitiers
Grille de lecture — déplier / replier
La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →
| Critère | Évaluation | Lecture |
|---|---|---|
| La porte — préalable (sortir du marché) | ||
| Sortir du marché | franchie | Synthèse sur 11 lieu·x. |
| Les six questions — du lieu vers le groupe | ||
| Le milieu | ◐ | Agrégé sur 11 lieu·x porté·s. |
| Le vivant | ◐ | Agrégé sur 11 lieu·x porté·s. |
| L'ouverture | ● | Agrégé sur 11 lieu·x porté·s. |
| Le don | ◐ | Agrégé sur 11 lieu·x porté·s. |
| La durée | ● | Agrégé sur 11 lieu·x porté·s. |
| La voix | ◐ | Agrégé sur 11 lieu·x porté·s. |
Dossier
Les pièces du montage et leur accessibilité publique. Le statut de chaque pièce — publique, non publique ou inconnu — est lui-même une information.
| Pièce | Statut |
|---|---|
| Statuts | Inconnu |
| Règlement intérieur | Inconnu |
| Charte | Inconnu |
| Acte de montage | Inconnu |
| Rapport financier / comptes | Inconnu (Le mouvement Terre de Liens publie des rapports annuels ; l'accès en ligne d'états financiers détaillés de la SCA n'est pas confirmé.) |
| Bail / convention d'usage | Inconnu |
Fiabilité des informations
Faits vérifiés : forme de société en commandite par actions à capital variable, création en décembre 2006, actionnariat solidaire, absence de dividende, principe de revalorisation des parts, location aux paysan·nes par bail rural. Non confirmé : clause de dévolution, inaliénabilité statutaire, composition des instances de gouvernance.