Ferme du JointoutPorteur Foncière Terre de Liens
Ferme collective d'élevage et de polyculture sur foncier Terre de Liens, en Bresse bourguignonne
Fiche bien renseignée
Repères
- Localisation
- Torpes, Saône-et-Loire (71), Bourgogne-Franche-Comté
- Année
- 2011
- Type de montage
- Propriété conservée + bail de long terme
- Site
- Voir le site
- Géoportail
- Voir la parcelle
- Ancienne note (v2)
- 64/100 · archivée
La note et le palier situent un degré de sortie du marché, pas la valeur d'un lieu ; on lit au point le plus faible, et le badge écologique est à côté de la note. Comment les lire → Méthode
Comment lire les visuels de cette fiche
- Anneau de note — la note de libération de 0 à 100 ; sa couleur indique le palier.
- Étoile à six branches — un sommet par question (1 Le milieu, 2 Le vivant, 3 L'ouverture, 4 Le don, 5 La durée, 6 La voix), numérotées comme les barres.
- Barres — les six questions chiffrées (● tenu 100 · ◐ partiel 50 · ○ absent 0 · n.r. non établi).
- Échelle — du marchand au commun vivant ; le curseur situe la note.
- Badge « Sanctuaire » — distinction écologique, à part de la note.
Présentation
Ferme collective d'élevage et de polyculture située à Torpes, en Bresse bourguignonne. Son foncier — environ 50 hectares, dont 41 hectares de prairies — a été racheté en 2011 par Terre de Liens, pour permettre l'installation de paysan·nes et faire du lieu un site de production agricole et d'échanges culturels. Exploitée collectivement depuis 2010, la ferme réunit six associé·es en GAEC autour de plusieurs ateliers : élevage de brebis et de chèvres laitières avec transformation fromagère, céréales et boulangerie, porcs plein air, maraîchage et élevage-dressage de chevaux de trait. Le lieu voisine l'écolieu du Portail, site d'habitat groupé écologique.
Le montage
Une structure garde la propriété de la terre et en remet l'usage, pour longtemps, à celles et ceux qui la font vivre. La propriété ne circule pas ; seul l'usage circule. Reste à savoir qui tient cette propriété — et si elle est vraiment hors d'atteinte du marché.
Propriété conservée + bail de long terme. Un porteur dédié conserve la pleine propriété du foncier et en confie l'usage par un bail de longue durée — bail rural, souvent environnemental, ou bail emphytéotique — ou par convention. La silhouette décrit ce mécanisme ; la nature du porteur — non lucrative, désactivée ou commerciale — se lit sur l'axe de lucrativité, et le caractère effectif de la sanctuarisation sur le verdict du lieu. Modalité dominante de l'annuaire.
Le foncier est porté par Foncière Terre de Liens (Société en commandite par actions (SCA) à capital variable). L'usage est confié à GAEC du Jointout (Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)) par un titre de type « Bail rural ».
Le foncier du Jointout — environ 50 hectares — a été racheté en 2011 par Terre de Liens pour soustraire la terre au marché et permettre l'installation de paysan·nes. Les sources publiques consultées indiquent « Terre de Liens » sans préciser le véhicule porteur ; la Foncière Terre de Liens, bras d'acquisition par l'épargne citoyenne, est l'hypothèse la plus probable, mais le portage par la Fondation n'est pas exclu. L'usage est confié par bail rural au collectif paysan, structuré en GAEC, qui exploite le lieu de façon collective depuis 2010.
Analyse stratégique
Le Jointout illustre le modèle Terre de Liens à l'échelle d'une ferme collective : un foncier soustrait au marché en 2011 et exploité depuis 2010 par un GAEC de six associé·es aux ateliers diversifiés, avec un renouvellement effectif du collectif. Sa principale réserve documentaire tient à l'imprécision des sources sur le véhicule porteur exact.
Forces
- Foncier porté hors-marché par Terre de Liens depuis 2011.
- Ferme collective réunissant six associé·es en GAEC, avec renouvellement effectif.
- Exploitation diversifiée — élevage laitier, fromage, boulangerie, maraîchage, chevaux de trait.
Fragilités
- Véhicule porteur exact (Foncière ou Fondation) non confirmé par les sources publiques.
- Le GAEC partage les résultats entre associé·es : il n'est pas structurellement non lucratif.
- Niveau du fermage et association formelle du voisinage non documentés.
Leviers
- Documenter publiquement le véhicule porteur et l'acte d'acquisition de 2011.
- Documenter le niveau du fermage et son caractère soutenable.
- Formaliser l'association du voisinage et de l'écolieu du Portail à la gouvernance.
Reliés dans l'annuaire
Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.
Porteurs de nue-propriété
Organismes usufruitiers
Grille de lecture — déplier / replier
La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →
| Critère | Évaluation | Lecture |
|---|---|---|
| La porte — préalable (sortir du marché) | ||
| Sortir du marché | franchie | Le foncier d'environ 50 hectares a été racheté en 2011 par Terre de Liens, mouvement non spéculatif, et retiré du marché. |
| Les six questions — du lieu vers le groupe | ||
| Le milieu | non établi | Ferme Terre de Liens en bail rural (le bail rural environnemental est l'outil systématique de TdL), mais aucune clause environnementale propre au bail du Jointout n'est attestée par une source : non établi plutôt qu'affirmé. |
| Le vivant | ○ | Le maintien de 41 hectares de prairies est favorable au vivant, mais l'existence d'éléments dédiés (haies, mares, continuités écologiques) n'est pas documentée par les sources. |
| L'ouverture | ● | Élevage laitier, transformation fromagère, boulangerie et maraîchage en agriculture biologique : le lieu sert un intérêt général agricole et alimentaire. |
| Le don | ◐ | L'usage est confié par bail rural moyennant un fermage ; les véhicules de Terre de Liens ne recherchent pas de rendement, mais le niveau du fermage n'est pas documenté. |
| La durée | ● | L'usage est confié par bail rural, dont le renouvellement est d'ordre public : le collectif dispose d'une jouissance durable et sécurisée depuis 2010-2011. |
| La voix | ● | La ferme est exploitée collectivement depuis 2010 par six associé·es réuni·es en GAEC, qui décident ensemble de la conduite du lieu. |
Fiabilité des informations
Faits vérifiés (sources Terre de Liens Bourgogne-Franche-Comté, ferme du Jointout et presse agricole, consultées en mai 2026) : ferme collective d'élevage et de polyculture à Torpes en Bresse bourguignonne, foncier d'environ 50 hectares racheté par Terre de Liens en 2011, exploitation collective depuis 2010, GAEC de six associé·es, ateliers de brebis et chèvres laitières avec transformation fromagère, céréales et boulangerie, porcs plein air, maraîchage et chevaux de trait, voisinage de l'écolieu du Portail. Non confirmé : véhicule porteur exact (Foncière ou Fondation Terre de Liens), niveau du fermage, clauses du bail.