GAEC du JointoutPorteur Foncière Terre de Liens
Groupement agricole d'exploitation en commun de la ferme collective du Jointout, à Torpes
Fiche bien renseignée
Repères
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Nature de l'intérêt
- Société civile d'exploitation agricole
- Localisation
- Torpes, Saône-et-Loire (71), Bourgogne-Franche-Comté
- Année
- 2010
- Type de montage
- Propriété conservée + bail de long terme
- Site
- Voir le site
- SIREN / SIRET
- 514168822
- Siège
- 7 Rue du Portail, 71270 Torpes
- Collectif
- 6 associé·es exploitant·es personnes
- Surface
- Environ 50 hectares
- Ancienne note (v2)
- 71/100 · archivée
Comment lire les visuels de cette fiche
- Anneau de note — la note de libération de 0 à 100 ; sa couleur indique le palier.
- Étoile à six branches — un sommet par question (1 Le milieu, 2 Le vivant, 3 L'ouverture, 4 Le don, 5 La durée, 6 La voix), numérotées comme les barres.
- Barres — les six questions chiffrées (● tenu 100 · ◐ partiel 50 · ○ absent 0 · n.r. non établi).
- Échelle — du marchand au commun vivant ; le curseur situe la note.
- Badge « Sanctuaire » — distinction écologique, à part de la note.
Collectif usager. Évalué sur la même grille que les lieux, sa note est la synthèse de libération des lieux qu'il anime. Méthode →
Présentation
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) qui exploite la ferme collective du Jointout, à Torpes, en Bresse bourguignonne. Exploitation collective depuis 2010, le GAEC réunit six associé·es autour de plusieurs ateliers : élevage d'une centaine de brebis Basco-Béarnaises et d'une quarantaine de chèvres alpines avec transformation fromagère, maraîchage sur environ 1,5 hectare et 1 000 m² de serres, trois hectares de blé pour la boulangerie, porcs plein air et élevage-dressage de chevaux de trait. Le GAEC est titulaire de l'usage du foncier — environ 50 hectares — dont la propriété a été acquise en 2011 par Terre de Liens, et qui lui est confié par bail rural. Le collectif a accueilli de nouveaux·elles associé·es en 2021, 2022 et 2024.
Le montage
La propriété du foncier du Jointout est portée durablement par Terre de Liens — vraisemblablement la Foncière Terre de Liens, sans que les sources publiques le confirment ; son usage est confié au GAEC du Jointout par un bail rural. Le GAEC est une société civile agricole : il exploite la terre de façon collective sans en être propriétaire et n'en capte pas la valeur foncière.
Analyse stratégique
Le GAEC du Jointout est le maillon usufruitier d'une ferme collective Terre de Liens éprouvée : un groupement de six associé·es qui exploite en commun depuis 2010 un foncier porté hors-marché, avec un renouvellement régulier du collectif. Société civile agricole à gouvernance égalitaire, il offre une gouvernance collective réelle, mais centrée sur le cercle des exploitant·es et non structurellement non lucrative.
Forces
- Exploitation collective diversifiée réunissant six associé·es en GAEC depuis 2010.
- Renouvellement effectif du collectif, avec de nouveaux·elles associé·es en 2021, 2022 et 2024.
- Usage du foncier sécurisé par bail rural et propriété verrouillée hors marché par Terre de Liens.
Fragilités
- Le GAEC partage les résultats entre associé·es : il n'est pas structurellement non lucratif.
- Véhicule porteur exact (Foncière ou Fondation) non confirmé par les sources.
- Transparence comptable et clause de dévolution non documentées.
Leviers
- Documenter publiquement les statuts, les comptes et la clause de dévolution du GAEC.
- Préciser le véhicule porteur et le montant du fermage.
- Inscrire les clauses environnementales du bail dans un cadre public lisible.
Reliés dans l'annuaire
Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.
Lieux
Porteurs de nue-propriété
Grille de lecture — déplier / replier
La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →
| Critère | Évaluation | Lecture |
|---|---|---|
| La porte — préalable (sortir du marché) | ||
| Sortir du marché | franchie | Synthèse sur 1 lieu·x. |
| Les six questions — du lieu vers le groupe | ||
| Le milieu | non établi | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| Le vivant | ○ | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| L'ouverture | ● | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| Le don | ◐ | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| La durée | ● | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| La voix | ● | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
Dossier
Les pièces du montage et leur accessibilité publique. Le statut de chaque pièce — publique, non publique ou inconnu — est lui-même une information.
| Pièce | Statut |
|---|---|
| Statuts | Inconnu (Statuts du GAEC non publiés en ligne par les sources consultées.) |
| Règlement intérieur | Inconnu |
| Charte | Inconnu (Tout fermier Terre de Liens adhère à la charte du mouvement, non jointe à la fiche.) |
| Acte de montage | Inconnu (Bail rural liant le GAEC à Terre de Liens, non publié.) |
| Rapport financier / comptes | Inconnu |
| Bail / convention d'usage | Inconnu (Bail rural ; clauses et montant du fermage non documentés.) |
Fiabilité des informations
Faits vérifiés (sources ferme du Jointout, Terre de Liens Bourgogne-Franche-Comté et presse agricole, consultées en mai 2026) : exploitation collective de la ferme du Jointout à Torpes par un GAEC depuis 2010, six associé·es, ateliers d'élevage de brebis et chèvres laitières avec transformation fromagère, céréales et boulangerie, porcs plein air, maraîchage et chevaux de trait, foncier d'environ 50 hectares acquis par Terre de Liens en 2011 et confié par bail rural, arrivées de nouveaux·elles associé·es en 2021, 2022 et 2024. Non confirmé : véhicule porteur exact, statuts et comptes du GAEC, clause de dévolution, clauses du bail, montant du fermage.