Annuaire critique · France
La terre, soustraite au marché.
Partout en France, des terres sont sorties du marché spéculatif — par le réemploi d'outils de droit civil non lucratif. Cet annuaire les recense, explique leurs montages juridiques et les note selon une grille d'analyse explicite.
Comment lire cet annuaire
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Comprendre le concept
« Libérer la terre », c'est dissocier la propriété — confiée à un organisme d'intérêt général — de l'usage, confié à un collectif non lucratif. Glossaire des termes →
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Explorer une catégorie
Chaque montage se lit à travers trois objets : le lieu, son porteur de nue-propriété et son usufruitier. Chacun a son catalogue filtrable.
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Lire une note
Chaque entrée est notée de 0 à 100 sur trois axes — A, B, C — résumés par un Indice de libération et un palier. La méthode →
Le principe
« Libérer la terre », c'est réemployer des outils de droit civil — démembrement, baux longs, statuts non lucratifs — pour soustraire un foncier à la logique marchande et le placer durablement au service d'un usage collectif. L'annuaire oppose pour cela trois régimes du sol.
Les trois régimes du sol → · Glossaire des termes → · Méthode et calcul de l'Indice →
Trois catégories analysées
Porteurs de nue-propriété
Organisme qui détient la nue-propriété — ou la pleine propriété sanctuarisée — du foncier, et dont la mission est de la soustraire durablement au marché. Typiquement : fondation reconnue d'utilité publique, fondation abritée, fonds de dotation, ou collectivité / établissement public.
13 entrées →Organismes usufruitiers
Personne morale de droit civil à but non lucratif, titulaire de l'usage du foncier, qui organise sa gestion au quotidien : occupation, exploitation, animation, gouvernance des usagers. Typiquement : association loi 1901, société civile, coopérative (SCIC), groupement foncier agricole.
7 entrées →Lieux
Lieu physique en France — ferme, domaine, hameau, écolieu, espace naturel, tiers-lieu nourricier — dont le foncier a été libéré du marché par un montage associant un porteur de nue-propriété et un usufruitier. C'est l'unité concrète que l'annuaire recense et analyse.
8 entrées →État du corpus
L'annuaire compte 8 lieux, 13 porteurs et 7 usufruitiers notés — hors modèles voisins, présentés plus bas. Leur répartition par palier d'Indice :
En tête du classement
Les montages dont l'Indice de libération est le plus élevé — tous axes confondus. Classement complet →
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Lieu Indice de libération 95 sur 100, Libération aboutie.Libération aboutie
Terres du Larzac
Plateau agricole géré par une société civile de droit privé
A · Intérêt général 100B · Libération des terres 100C · Gouvernance participative 86 -
Porteur Indice de libération 95 sur 100, Libération aboutie.Libération aboutie
Conservatoire du littoral
Établissement public détenant un domaine foncier inaliénable
A · Intérêt général 100B · Libération des terres 100C · Gouvernance participative 86 -
Porteur Indice de libération 91 sur 100, Libération aboutie.Libération aboutie
Fondation Terre de Liens
Fondation reconnue d'utilité publique portant le foncier agricole
A · Intérêt général 100B · Libération des terres 88C · Gouvernance participative 86 -
Porteur Indice de libération 91 sur 100, Libération aboutie.Libération aboutie
SCIC Terres de Sources
Coopérative territoriale protégeant le foncier des aires de captage
A · Intérêt général 88B · Libération des terres 100C · Gouvernance participative 86 -
Lieu Indice de libération 90 sur 100, Libération aboutie.Libération aboutie
Le Village Vertical
Première coopérative d'habitants de France au XXIe siècle
A · Intérêt général 100B · Libération des terres 100C · Gouvernance participative 71 -
Lieu Indice de libération 84 sur 100, Montage solide.Montage solide
Fermes Terre de Liens
Réseau national de fermes sur foncier sanctuarisé
A · Intérêt général 100B · Libération des terres 88C · Gouvernance participative 64
Modèles voisins de référence
Des modèles « puristes » proches — français et étrangers — recensés à titre de comparaison. Hors classement principal, leur indice est estimé. Voir les modèles voisins →
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Modèle voisin Indice de libération 90 sur 100, Libération aboutie (estimé).Libération aboutie · estimé
Community Land Trust de Bruxelles
Premier CLT d'Europe continentale, à gouvernance tripartite
A · Intérêt général 90B · Libération des terres 90C · Gouvernance participative 90 -
Modèle voisin Indice de libération 87 sur 100, Libération aboutie (estimé).Libération aboutie · estimé
Coopérative d'habitants (loi ALUR)
Statut français de l'habitat coopératif non spéculatif
A · Intérêt général 80B · Libération des terres 90C · Gouvernance participative 90 -
Modèle voisin Indice de libération 83 sur 100, Montage solide (estimé).Montage solide · estimé
Mietshäuser Syndikat
Neutralisation de la propriété par droit de veto sur la revente
A · Intérêt général 70B · Libération des terres 90C · Gouvernance participative 90 -
Modèle voisin Indice de libération 83 sur 100, Montage solide (estimé).Montage solide · estimé
Stiftung trias
Fondation allemande sanctuarisant le foncier par droit de superficie
A · Intérêt général 90B · Libération des terres 90C · Gouvernance participative 70 -
Modèle voisin Indice de libération 77 sur 100, Montage solide (estimé).Montage solide · estimé
Organisme de Foncier Solidaire + Bail Réel Solidaire
Dissociation foncier/bâti pour le logement abordable
A · Intérêt général 90B · Libération des terres 90C · Gouvernance participative 50