TL Terres Libérées Annuaire critique des montages de libération des terres en France.

Enjeux · V. Ressources et vivant · E13

Les sols cultivés perdent du carbone et gardent des pesticides

Que perdent les sols agricoles français, qui en décide, et que font les règles pour l'empêcher ?

Un orage de mai sur un plateau limoneux : la terre d'une parcelle nue descend en coulée vers le village. Le fermier qui la cultive n'en est pas propriétaire ; le propriétaire ne l'a pas vue depuis des années ; les produits épandus ont été choisis sur le conseil d'un négoce. Le sol s'use ainsi, lentement, entre trois décideurs dont aucun ne porte seul la perte. Cette étude mesure ce que l'on sait de cette usure, ce que la règle a obtenu, et où la propriété peut attacher des pratiques au sol.

51,6 tC/hastock moyen de carbone organique (0-30 cm) sous grandes cultures, contre 84,6 sous prairie permanenteINRAE, étude 4 pour 1000, d'après le RMQS (Gis Sol), 2020
98 %des 47 sols du réseau national analysés contiennent au moins un pesticide, y compris en bio, forêt et prairieFroger et al., Environmental Science & Technology, 2023
70 100 tde substances actives phytosanitaires vendues en 2024, en hausse de 8 % sur un anSDES, d'après la BNV-D (OFB), juillet 2026
94,8 MhaNODU agricole 2024 : surface qui serait traitée à pleine dose avec les produits vendus, en hausse de 6 %Ministère de l'Agriculture, indicateurs Écophyto 2030, septembre 2026
−29,5 %d'oiseaux spécialistes des milieux agricoles entre 1989 et 2019MNHN, Vigie-Nature, programme STOC, 2020

Le constat

Ce que l’on sait du sol tient pour l’essentiel au Réseau de mesures de la qualité des sols (RMQS) du Gis Sol : 2 240 sites sur une grille de 16 kilomètres, échantillonnés tous les quinze ans ; une première campagne métropolitaine de 2000 à 2009, une seconde en cours jusqu’en 2027. Les stocks sont bien connus, les tendances mal.

Le carbone : un stock moindre sous les cultures, une tendance probable à la baisse

Les sols de France métropolitaine contiennent environ 3,58 milliards de tonnes de carbone organique dans leurs 30 premiers centimètres, hors surfaces artificialisées, selon l’étude « 4 pour 1000 » de l’INRAE (Pellerin, Bamière et al., 2020), qui s’appuie sur le RMQS. Ce stock est très inégal selon l’usage. Un hectare de prairie permanente en porte en moyenne 84,6 tonnes, un hectare de forêt 81, un hectare de grandes cultures 51,6, un verger 46,5, une vigne 34,3.

Figure 1 Un sol de grande culture porte un tiers de carbone de moins qu'un sol de prairie
Un sol de grande culture porte un tiers de carbone de moins qu'un sol de prairieStock moyen de carbone organique dans les 30 premiers centimètres : 84,6 tonnes par hectare sous prairie permanente, 81 sous forêt, 51,6 sous grandes cultures, 46,5 sous vergers et 34,3 sous vigne.020406080100Prairies permanentesPrairies permanentes — Stock moyen de carbone organique 0-30 cm (tC/ha) : 84,6 tC/ha (0-30 cm)84,6ForêtsForêts — Stock moyen de carbone organique 0-30 cm (tC/ha) : 81 tC/ha (0-30 cm)81Grandes culturesGrandes cultures — Stock moyen de carbone organique 0-30 cm (tC/ha) : 51,6 tC/ha (0-30 cm)51,6VergersVergers — Stock moyen de carbone organique 0-30 cm (tC/ha) : 46,5 tC/ha (0-30 cm)46,5VignesVignes — Stock moyen de carbone organique 0-30 cm (tC/ha) : 34,3 tC/ha (0-30 cm)34,3tC/ha (0-30 cm)
Voir les données
occupationStock moyen de carbone organique 0-30 cm (tC/ha)
Prairies permanentes84,6
Forêts81
Grandes cultures51,6
Vergers46,5
Vignes34,3

Source : INRAE, étude 4 pour 1000 (2020), d'après le RMQS du Gis Sol · données (CSV) · France métropolitaine, sites de la première campagne du RMQS (2000-2009). Moyennes ; la variabilité est forte (sous grandes cultures, de 9,9 à 137 tC/ha). L'écart tient aussi au climat et au type de sol, pas seulement à l'usage.

Le climat et le type de sol expliquent une part de l’écart. Or la surface toujours en herbe est passée de 41 % à 28 % de la surface agricole entre 1970 et 2015, selon la même source.

La tendance est plus difficile à établir. L’état des sols de France publié par le Gis Sol en 2011 relevait une baisse du carbone « dans un certain nombre de situations agricoles bien identifiées (Bretagne, Franche-Comté, sols cultivés des Landes de Gascogne et du piémont pyrénéen) », le plus souvent après des changements d’usage ou de pratiques. L’INRAE relève un déstockage de 200 kg de carbone par hectare et par an dans 20 essais de longue durée (1970-2015), de 170 ± 330 kg dans une compilation européenne, et retient une valeur de −170 kg pour les terres arables, « en sachant que cette valeur pourrait être partiellement expliquée par des retournements de prairie anciens ». Ses propres simulations donnent au contraire +50 kg ; la seconde campagne du RMQS « permettra de préciser cette évolution ».

Selon le Gis Sol, le changement climatique pourrait accélérer l’érosion, et des sécheresses plus fréquentes le transfert de contaminants vers certains aquifères.

L’érosion : une perte souvent irréversible

Près de 18 % des sols de France métropolitaine présentent un aléa d’érosion moyen à très fort, selon le Gis Sol. Le bilan environnemental du ministère de la Transition écologique estime que les sols perdent en moyenne 1,5 tonne de terre par hectare et par an sous l’effet du ruissellement. Le Gis Sol est net : « dans de nombreux cas, les pertes en sol provoquées par l’érosion sont supérieures aux volumes de sol formés par l’altération naturelle des roches », ce qui en fait « une perte souvent considérée comme irréversible ».

Le tassement, lui, n’est pas mesuré : « de grandes incertitudes subsistent sur l’état de tassement des sols agricoles et forestiers et sur l’évolution de leur structure à long terme ».

La vie du sol : des cartes, pas encore de tendances

Le RMQS a permis de cartographier la biomasse microbienne des sols. Mais, prévenait le Gis Sol en 2011, « il n’est pas encore possible de porter un jugement qualitatif sur les valeurs observées », et le devenir de ces populations « reste une inconnue majeure ». En Bretagne, seule région alors documentée pour la faune : sur 52 sites cultivés, entre 86 et 320 vers de terre par mètre carré (premier et troisième quartiles), contre 175 à 447 sur 47 sites en prairie, et 6 à 9 espèces contre 9 à 11.

Les pesticides : dans presque tous les sols, y compris ceux qu’on ne traite pas

Une équipe associée au Gis Sol a recherché 111 substances dans 47 sols du RMQS sous tous les usages (Froger et al., 2023) : le sol est contaminé dans 46 sites sur 47, y compris en agriculture biologique, en forêt, en prairie et sur des friches, avec jusqu’à 33 substances dans un même échantillon. Le risque pour les vers de terre est jugé modéré à élevé dans les sols de grandes cultures, et certains résidus persistent bien après leur dégradation théorique.

Dans un paysage de grandes cultures, Pelosi et al. (2021) ont trouvé au moins un pesticide dans les 180 sols prélevés et dans 92 % des vers de terre, y compris sous haies, prairies et céréales bio.

Les ventes : la dangerosité recule, le volume non

Selon la banque nationale des ventes des distributeurs (BNV-D), il s’est vendu en 2024 70 100 tonnes de substances actives, 8 % de plus qu’en 2023, selon le SDES. D’après le fichier de données, les substances classées cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques avérées (CMR1) passent de 6 111 tonnes en 2009 à 68 tonnes en 2024. Les substances de synthèse dans leur ensemble passent de 55 600 à 43 200 tonnes, une baisse de 19 % entre les moyennes 2009-2011 et 2022-2024. Les substances utilisables en agriculture biologique ou en biocontrôle triplent, de 8 600 à 26 900 tonnes ; le soufre en fait environ 63 % en 2024, le cuivre 7 % (calcul actitude.org d’après le SDES).

Figure 2 Les substances les plus dangereuses (CMR1) ont presque disparu ; le volume total, non
Les substances les plus dangereuses (CMR1) ont presque disparu ; le volume total, nonEntre 2009 et 2024, les ventes de substances CMR1 passent de 6 111 à 68 tonnes, mais le total vendu reste entre 54 000 et 85 000 tonnes : 64 221 tonnes en 2009, 70 096 en 2024. Les substances utilisables en agriculture biologique ou en biocontrôle, surtout du soufre, triplent.CMR1 (synthèse)CMR2 (synthèse)Autres substances de synthèseUtilisables en bio ou biocontrôle020 00040 00060 00080 000100 000tonnes de substances actives20092009 — CMR1 (synthèse) : 6 111 tonnes de substances actives2009 — CMR2 (synthèse) : 17 710 tonnes de substances actives2009 — Autres substances de synthèse : 31 814 tonnes de substances actives2009 — Utilisables en bio ou biocontrôle : 8 587 tonnes de substances actives20102010 — CMR1 (synthèse) : 4 839 tonnes de substances actives2010 — CMR2 (synthèse) : 16 214 tonnes de substances actives2010 — Autres substances de synthèse : 30 767 tonnes de substances actives2010 — Utilisables en bio ou biocontrôle : 10 076 tonnes de substances actives20112011 — CMR1 (synthèse) : 3 882 tonnes de substances actives2011 — CMR2 (synthèse) : 16 295 tonnes de substances actives2011 — Autres substances de synthèse : 29 537 tonnes de substances actives2011 — Utilisables en bio ou biocontrôle : 12 853 tonnes de substances actives20122012 — CMR1 (synthèse) : 3 944 tonnes de substances actives2012 — CMR2 (synthèse) : 15 545 tonnes de substances actives2012 — Autres substances de synthèse : 31 925 tonnes de substances actives2012 — Utilisables en bio ou biocontrôle : 13 589 tonnes de substances actives20132013 — CMR1 (synthèse) : 4 309 tonnes de substances actives2013 — CMR2 (synthèse) : 16 752 tonnes de substances actives2013 — Autres substances de synthèse : 31 859 tonnes de substances actives2013 — Utilisables en bio ou biocontrôle : 14 824 tonnes de substances actives20142014 — CMR1 (synthèse) : 6 211 tonnes de substances actives2014 — CMR2 (synthèse) : 18 102 tonnes de substances actives2014 — Autres substances de synthèse : 35 634 tonnes de substances actives2014 — Utilisables en bio ou biocontrôle : 16 200 tonnes de substances actives20152015 — CMR1 (synthèse) : 2 518 tonnes de substances actives2015 — CMR2 (synthèse) : 17 254 tonnes de substances actives2015 — Autres substances de synthèse : 32 549 tonnes de substances actives2015 — Utilisables en bio ou biocontrôle : 15 536 tonnes de substances actives20162016 — CMR1 (synthèse) : 3 680 tonnes de substances actives2016 — CMR2 (synthèse) : 17 099 tonnes de substances actives2016 — Autres substances de synthèse : 34 314 tonnes de substances actives2016 — Utilisables en bio ou biocontrôle : 17 548 tonnes de substances actives20172017 — CMR1 (synthèse) : 3 340 tonnes de substances actives2017 — CMR2 (synthèse) : 15 129 tonnes de substances actives2017 — Autres substances de synthèse : 34 293 tonnes de substances actives2017 — Utilisables en bio ou biocontrôle : 18 174 tonnes de substances actives20182018 — CMR1 (synthèse) : 5 546 tonnes de substances actives2018 — CMR2 (synthèse) : 18 336 tonnes de substances actives2018 — Autres substances de synthèse : 39 292 tonnes de substances actives2018 — Utilisables en bio ou biocontrôle : 21 656 tonnes de substances actives20192019 — CMR1 (synthèse) : 2 045 tonnes de substances actives2019 — CMR2 (synthèse) : 10 446 tonnes de substances actives2019 — Autres substances de synthèse : 23 055 tonnes de substances actives2019 — Utilisables en bio ou biocontrôle : 19 006 tonnes de substances actives20202020 — CMR1 (synthèse) : 1 070 tonnes de substances actives2020 — CMR2 (synthèse) : 12 846 tonnes de substances actives2020 — Autres substances de synthèse : 29 417 tonnes de substances actives2020 — Utilisables en bio ou biocontrôle : 21 593 tonnes de substances actives20212021 — CMR1 (synthèse) : 852 tonnes de substances actives2021 — CMR2 (synthèse) : 12 813 tonnes de substances actives2021 — Autres substances de synthèse : 30 591 tonnes de substances actives2021 — Utilisables en bio ou biocontrôle : 25 746 tonnes de substances actives20222022 — CMR1 (synthèse) : 132 tonnes de substances actives2022 — CMR2 (synthèse) : 13 140 tonnes de substances actives2022 — Autres substances de synthèse : 29 394 tonnes de substances actives2022 — Utilisables en bio ou biocontrôle : 25 242 tonnes de substances actives20232023 — CMR1 (synthèse) : 87 tonnes de substances actives2023 — CMR2 (synthèse) : 13 185 tonnes de substances actives2023 — Autres substances de synthèse : 28 591 tonnes de substances actives2023 — Utilisables en bio ou biocontrôle : 23 033 tonnes de substances actives20242024 — CMR1 (synthèse) : 68 tonnes de substances actives2024 — CMR2 (synthèse) : 11 369 tonnes de substances actives2024 — Autres substances de synthèse : 31 786 tonnes de substances actives2024 — Utilisables en bio ou biocontrôle : 26 872 tonnes de substances actives
Voir les données
anneeCMR1 (synthèse)CMR2 (synthèse)Autres substances de synthèseUtilisables en bio ou biocontrôle
20096 11117 71031 8148 587
20104 83916 21430 76710 076
20113 88216 29529 53712 853
20123 94415 54531 92513 589
20134 30916 75231 85914 824
20146 21118 10235 63416 200
20152 51817 25432 54915 536
20163 68017 09934 31417 548
20173 34015 12934 29318 174
20185 54618 33639 29221 656
20192 04510 44623 05519 006
20201 07012 84629 41721 593
202185212 81330 59125 746
202213213 14029 39425 242
20238713 18528 59123 033
20246811 36931 78626 872

Source : SDES, d'après la BNV-D (traitements OFB et SDES, 2025) · données (CSV) · France, hors Banole (Martinique). Substances de synthèse : ni utilisables en agriculture biologique ni de biocontrôle. CMR1 : cancérogène, mutagène ou reprotoxique avéré ou présumé ; CMR2 : suspecté. Les pics de 2014 et 2018 et le creux de 2019 tiennent à des achats anticipés avant des hausses de la redevance pour pollutions diffuses. Somme des deux colonnes « bio ou biocontrôle » du fichier source (CMR2 et non CMR).

Le NODU traduit les ventes en surface traitée à pleine dose. Selon les indicateurs Écophyto du ministère de l’Agriculture, il a monté de 2009 à 2014, plafonné un peu au-dessus de 100 millions d’hectares de 2014 à 2017, puis se tient depuis 2020 autour de 92 millions, une baisse d’environ 10 %. En 2024, année très pluvieuse, il remonte à 94,8 millions d’hectares (+6 %), porté par les fongicides. Rapporté aux quelque 27 millions d’hectares de surface agricole, c’est l’équivalent de trois à quatre traitements à pleine dose par hectare et par an (calcul actitude.org).

La biodiversité des champs

Les oiseaux sont comptés depuis 1989. Selon le bilan de trente ans du programme STOC (MNHN), les espèces spécialistes des milieux agricoles ont perdu 29,5 % de leurs effectifs entre 1989 et 2019, la plus forte chute de tous les groupes. La série harmonisée que publie Eurostat confirme la tendance : de 72,7 en 2001 à 53,9 en 2021 (base 100 en 2000).

Figure 3 En vingt ans, les oiseaux des champs ont perdu un quart de leurs effectifs
En vingt ans, les oiseaux des champs ont perdu un quart de leurs effectifsL'indice des oiseaux communs des milieux agricoles en France passe de 72,7 en 2001 à 47,4 en 2019, puis remonte à 53,9 en 2021 : une baisse d'environ un quart sur vingt ans.4050607080indice, base 100 en 2000200120032005200720092011201320152017201920212001 — Oiseaux communs des milieux agricoles : 72,7 indice, base 100 en 20002002 — Oiseaux communs des milieux agricoles : 65,4 indice, base 100 en 20002003 — Oiseaux communs des milieux agricoles : 69,5 indice, base 100 en 20002004 — Oiseaux communs des milieux agricoles : 70,2 indice, base 100 en 20002005 — Oiseaux communs des milieux agricoles : 79 indice, base 100 en 20002006 — Oiseaux communs des milieux agricoles : 71,4 indice, base 100 en 20002007 — Oiseaux communs des milieux agricoles : 73,7 indice, base 100 en 20002008 — Oiseaux communs des milieux agricoles : 71,6 indice, base 100 en 20002009 — Oiseaux communs des milieux agricoles : 67,5 indice, base 100 en 20002010 — Oiseaux communs des milieux agricoles : 61,8 indice, base 100 en 20002011 — Oiseaux communs des milieux agricoles : 63,8 indice, base 100 en 20002012 — Oiseaux communs des milieux agricoles : 63,6 indice, base 100 en 20002013 — Oiseaux communs des milieux agricoles : 61,4 indice, base 100 en 20002014 — Oiseaux communs des milieux agricoles : 57,9 indice, base 100 en 20002015 — Oiseaux communs des milieux agricoles : 61,6 indice, base 100 en 20002016 — Oiseaux communs des milieux agricoles : 53,3 indice, base 100 en 20002017 — Oiseaux communs des milieux agricoles : 51 indice, base 100 en 20002018 — Oiseaux communs des milieux agricoles : 49,9 indice, base 100 en 20002019 — Oiseaux communs des milieux agricoles : 47,4 indice, base 100 en 20002020 — Oiseaux communs des milieux agricoles : 50,7 indice, base 100 en 20002021 — Oiseaux communs des milieux agricoles : 53,9 indice, base 100 en 200053,9
Voir les données
anneeOiseaux communs des milieux agricoles
200172,7
200265,4
200369,5
200470,2
200579
200671,4
200773,7
200871,6
200967,5
201061,8
201163,8
201263,6
201361,4
201457,9
201561,6
201653,3
201751
201849,9
201947,4
202050,7
202153,9

Source : Eurostat, env_bio2, d'après le programme STOC (MNHN) et le PECBMS · données (CSV) · Valeurs publiées par Eurostat (base 100 en 2000), série présentée à partir de 2001, année où le STOC passe à son protocole actuel (MNHN, 2020) ; l'année 2000, base de l'indice, et les années 1990 sont omises. Dernière année publiée pour la France : 2021. La liste d'espèces européenne diffère de celle du MNHN, qui calcule −29,5 % entre 1989 et 2019.

À l’échelle européenne, une étude portant sur 170 espèces dans 28 pays conclut que l’intensification agricole, « en particulier l’usage de pesticides et d’engrais », est la principale pression à l’origine du déclin, surtout pour les oiseaux insectivores (Rigal et al., 2023). L’expertise scientifique collective INRAE-Ifremer de 2022 établit que les pesticides contribuent au déclin des invertébrés terrestres et des oiseaux des espaces agricoles, en interaction avec la simplification des paysages.

Le mécanisme

Le sol se dégrade sans acte de vente ni décision unique, mais il a un rapport de propriété et des moments de bascule.

Figure 4 Qui décide du sol, où il bascule, ce qui peut le tenir
Qui décide du sol, où il bascule, ce qui peut le tenir Le propriétaire possède le sol mais décide peu des pratiques ; l'exploitant·e les choisit sous la pression de l'aval. Le sol perd son carbone et sa structure lentement, et bascule à trois moments : le retournement d'une prairie, le changement d'exploitant, la vente de crédits carbone. Bail rural environnemental, obligation réelle environnementale et porteur non spéculatif peuvent attacher des pratiques au sol à ces moments-là. Propriétaire possède le sol, décide peu des pratiques Exploitant·e choisit les pratiques, vit du revenu de l'année Aval et règle négoces, coopératives, PAC, homologation Pratiques sur la parcelle assolement, labour, intrants, haies Le sol carbone, structure, vie pertes lentes et durables Bascule 1 une prairie retournée Bascule 2 un nouvel exploitant Bascule 3 un crédit carbone vendu Bail rural environnemental pratiques au contrat Obligation réelle environnementale attachée au terrain Porteur non spéculatif le sol hors du marché

Source : actitude.org, d'après CGAAER (2023), INRAE (2020), règlement (UE) 2024/3012

Le propriétaire possède le sol mais décide peu des pratiques. Les trois quarts de la surface agricole sont exploités en location (selon la définition retenue, étude E02). Le statut du fermage protège la liberté d’exploitation du preneur ; le bailleur ne peut imposer des pratiques que par un bail rural environnemental, qui les prescrit « avec son accord » et peut réduire le fermage en contrepartie, selon le CGAAER. Le capital de fertilité appartient ainsi à quelqu’un qui n’en gère pas l’usure.

L’exploitant·e décide sous contrainte d’une année. Couvrir le sol l’hiver, allonger la rotation, garder une prairie ou une haie : ces choix coûtent tout de suite et rapportent lentement. L’étude de l’INRAE chiffre le coût moyen national d’une culture intermédiaire à 39 euros par hectare et par an (INRAE, 2019). Le carbone stocké, lui, ne se vend pas avec le blé.

L’aval conseille et vend. Les produits sont achetés auprès de coopératives et de négoces. La commission d’enquête de l’Assemblée nationale (rapport n° 2000, décembre 2023) qualifie le conseil agricole de « grand impensé et principal échec de cette décennie ».

Le climat pèse aussi. Le ministère explique la hausse de 2024 par une année très pluvieuse, favorable aux adventices, au mildiou et à l’oïdium, et note que les hivers doux et humides de 2020-2024 limitent le désherbage mécanique (indicateurs Écophyto). Des années plus humides peuvent donc accroître la pression chimique.

Trois moments de bascule

  • Le retournement d’une prairie. C’est l’acte qui déstocke le plus vite : d’environ 85 à environ 52 tonnes de carbone par hectare en moyenne, et selon l’INRAE la dégradation après retournement est plus rapide que la ré-accumulation.
  • Le changement d’exploitant. À la retraite, une ferme en prairies et haies peut être reprise en grandes cultures par un voisin qui s’agrandit. Le bail se transmet ; les pratiques, non.
  • La vente d’un crédit carbone. Depuis peu, le carbone du sol a un prix. Le Label bas-carbone de l’État compte, au 10 octobre 2026, 2 517 projets labellisés (dont 23 vérifiés) et 9,2 millions de crédits potentiels, toutes méthodes confondues, dont des méthodes agricoles (« Grandes cultures », « CarbonAgri », « Haies »). Le règlement européen 2024/3012 organise la certification de l’« agrostockage de carbone ». Ce marché crée un nouveau titulaire de valeur sur la parcelle, l’acheteur du crédit, mais pas de responsable de la perte : le règlement prévoit que l’unité expire à la fin de la période de surveillance, après quoi le carbone est « considéré comme rejeté dans l’atmosphère » sauf prolongation.

Qui capte, qui paie

L’usure du sol ne se lit pas dans les comptes. Le prix moyen d’un hectare de terre arable, de l’ordre de 6 400 euros en 2024 selon Eurostat, ne dit rien de sa qualité biologique. Ce qui est perdu est payé ailleurs : par les collectivités qui traitent l’eau ou ferment des captages (le ministère en compte de 20 à 32 fermés chaque année pour cause de pesticides depuis 2020), par les voisins de coulées boueuses, par les générations suivantes (sur l’eau, voir l’étude E12).

Ce que dit le droit

Le sol agricole n’a pas, en droit français, de régime de protection qui lui soit propre. Il est protégé comme surface (artificialisation, étude E08), comme réceptacle de pollutions, comme support de l’eau.

La directive européenne sur la surveillance des sols. La directive (UE) 2025/2360 du 12 novembre 2025 établit un cadre de surveillance de la santé des sols. Elle rappelle qu’« on estime que 60 à 70 % des sols de l’Union sont dégradés ». Elle vise un bon état de santé des sols d’ici 2050, mais les États fixent des « valeurs cibles durables non contraignantes ». La France doit la transposer au plus tard le 17 décembre 2028.

Les pesticides : homologation européenne, plans nationaux. La réduction de l’usage relève de plans successifs, sans force contraignante pour les exploitant·es. La stratégie Écophyto 2030, publiée en mai 2024, maintient l’objectif de −50 % d’usage et de risques en 2030 par rapport à 2011-2013, mais le mesure désormais par l’indicateur européen HRI1, qui pondère les ventes par la dangerosité des substances. En 2024, le HRI1 français vaut 53, soit −47 % par rapport à la référence (indicateurs Écophyto). Le NODU, lui, n’a baissé que d’environ 10 % depuis son plateau de 2014-2017. Le choix de l’indicateur pèse donc sur le succès affiché.

La loi du 11 août 2025 dite « Duplomb ». La loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur a été contrôlée par le Conseil constitutionnel (décision n° 2025-891 DC du 7 août 2025). Le Conseil a censuré la possibilité de déroger par décret à l’interdiction des néonicotinoïdes et substances assimilées : ouverte à toutes les filières, sans limite de temps, pour tous les usages y compris la pulvérisation, elle privait de garanties légales « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » de l’article 1er de la Charte de l’environnement. Il relevait leurs incidences sur la biodiversité, la qualité de l’eau et des sols, et la santé humaine. Il a en revanche déclaré conformes les dispositions de l’article 1er de la loi sur le conseil et la vente des produits (dont l’article L. 254-1 du code rural) et la présomption d’intérêt général majeur des ouvrages de stockage d’eau, celle-ci sous deux réserves. Une pétition citoyenne contre la loi a recueilli 2 131 368 signatures sur la plateforme de l’Assemblée nationale, selon le compteur de la plateforme (recueil clos le 2 décembre 2025).

La censure fait écho à la Cour de justice de l’Union européenne qui a jugé le 19 janvier 2023 (C-162/21) que la dérogation d’urgence du règlement de 2009 ne permet pas d’autoriser des semences traitées avec des produits expressément interdits.

Les interstices déjà là. Deux outils attachent des pratiques au sol plutôt qu’à la personne :

  • le bail rural environnemental, qui inscrit des clauses de pratiques dans le bail, sanctionnées par la résiliation ou une indemnité pour dégradation du fonds (CGAAER, 2023) ;
  • l’obligation réelle environnementale (ORE, article L. 132-3 du code de l’environnement), par laquelle un propriétaire fait naître sur son terrain, par acte authentique et pour 99 ans au plus, des obligations de protection qui suivent le bien en cas de vente ; le cocontractant est une collectivité, un établissement public ou une personne morale agissant pour l’environnement (ministère de la Transition écologique).

Les angles morts. Le droit du fermage ne connaît pas le carbone du sol. Les textes consultés ne disent pas à qui revient un crédit carbone généré sur une terre louée, ni qui répond d’un déstockage après la fin de la période de surveillance. Et la réduction des pesticides reste une politique d’incitation, sans plafond d’usage par exploitation.

Information juridique générale, à jour au 10 octobre 2026 d’après les sources citées ; ce n’est pas un conseil.

L’histoire longue

La question n’est pas neuve. Printemps silencieux de Rachel Carson (1962) a fait du déclin des oiseaux le signal public d’une agriculture chimique. Le chlordécone, insecticide employé dans les bananeraies des Antilles, en a donné en France la forme la plus durable : le Gis Sol le cite parmi les contaminations historiques « difficilement réversibles », et le bilan environnemental du SDES estime que cette pollution touche 20 à 40 % de la surface agricole des Antilles. Ses conséquences foncières et sanitaires sont l’objet de l’étude E16.

Le premier plan Écophyto naît en 2008 du Grenelle de l’environnement, avec l’objectif de réduire de 50 % l’usage des pesticides en dix ans, « si possible ». La commission d’enquête de 2023 note que cette précision « introduit une ambiguïté qui demeure aujourd’hui ». Écophyto II puis II+ repoussent l’horizon. En 2023, la commission constate que « les indicateurs sont au même niveau qu’en 2009 » et parle d’une décennie « (presque) perdue ». La stratégie de 2024 reconnaît que la généralisation des solutions éprouvées dans les fermes Dephy n’a pas abouti, « sans que la cible puisse être considérée comme atteinte ».

Ce qui a tenu : le retrait réglementaire. Les CMR1 ont presque disparu des ventes ; la commission d’enquête note que ces retraits « ne sont pas dus à la dynamique Écophyto ». Pour les usages non agricoles (collectivités, jardins), l’objectif de −50 % est atteint selon la stratégie de 2024 ; ils ne pèsent toutefois que 0,2 % des ventes. Ce qui a été disputé : l’interdiction des néonicotinoïdes, dont les dérogations ont été bornées par la CJUE en 2023, puis remises en débat par la loi de 2025 jusqu’à la censure du Conseil constitutionnel.

Pour le sol, l’histoire est plus courte : le Gis Sol naît en 2001. L’initiative « 4 pour 1000 », lancée par la France lors de la COP21 en 2015, a fait du carbone du sol un objet politique, et l’étude de l’INRAE de 2019 en a donné le chiffrage : 86 % du potentiel additionnel de stockage se trouve dans les sols de grandes cultures, là où les stocks sont les plus bas (INRAE, 2019).

Ce qu’on sait, ce qu’on estime, ce qui se discute

Ce qu’on sait

  • Le sol de grande culture porte un tiers de carbone de moins que celui de prairie, et l’herbe a reculé ; presque tous les sols contiennent des résidus de pesticides ; les CMR1 ont quasi disparu des ventes, mais le NODU n’a baissé que d’environ 10 % ; les oiseaux des champs ont perdu près de 30 % en trente ans.
  • L’Inserm a conclu en 2021 à une présomption forte de lien entre l’exposition professionnelle aux pesticides et six pathologies : lymphomes non hodgkiniens, myélome multiple, cancer de la prostate, maladie de Parkinson, troubles cognitifs, bronchopneumopathie chronique obstructive ; et à une présomption forte entre l’exposition au chlordécone et le cancer de la prostate dans la population générale (Inserm, 2021). Les six premières concernent celles et ceux qui travaillent la terre.

Ce qu’on estime

  • La perte tendancielle de carbone des terres arables (−170 kgC/ha/an) est une valeur retenue par l’INRAE à partir d’essais et de compilations européennes, pas une mesure nationale ; ses simulations donnent +50 kgC/ha/an, et l’INRAE invite à manier ces ordres de grandeur « avec prudence ». Le RMQS2 tranchera.
  • La perte moyenne par érosion (1,5 t/ha/an) et la part des sols à aléa moyen à fort (18 %) sont issues de modèles, non de mesures de terrain généralisées.

Ce qui se discute

Les sols sont-ils « morts » ? Claude et Lydia Bourguignon, microbiologistes des sols, ont popularisé l’idée que l’agriculture intensive a tué la vie biologique des sols cultivés (Le Sol, la terre et les champs, 2008). Les mesures publiques ne permettent ni de confirmer ni de réfuter la formule : le Gis Sol juge impossible, en l’état, un « jugement qualitatif » sur la biomasse microbienne cartographiée. L’expertise INRAE-Ifremer écrit que les conséquences des effets des pesticides sur les micro-organismes sont « moins clairement mises en évidence dans la littérature scientifique » que pour les invertébrés et les oiseaux, tout en jugeant que le service de maintien de la qualité des sols « devrait davantage faire l’objet d’attention ». Les données bretonnes montrent des sols cultivés moins peuplés que les prairies, pas des sols vides.

L’indicateur fait-il le résultat ? Le passage du NODU au HRI1 en 2024 change la lecture : le HRI1 baisse de 47 %, en grande partie parce que les substances les plus dangereuses, très pondérées, ont été retirées ; le NODU, qui mesure la surface traitée, baisse d’environ 10 %. Saisi par le Gouvernement, l’INRAE a publié en mai 2025 un rapport sur l’amélioration du HRI1 (ministère de l’Agriculture). Les deux indicateurs disent des choses vraies : on traite avec des produits moins dangereux, on ne traite pas beaucoup moins.

Le stockage de carbone est-il une solution ? Le Gis Sol avertissait dès 2011 que c’est « un levier temporaire d’atténuation » dont « la durabilité est très incertaine » ; le règlement européen de 2024 en tire la conséquence avec des unités à date d’expiration.

Ce que les chiffres officiels ne mesurent pas. Le tassement n’a pas d’indicateur national. La biodiversité du sol n’a pas de série temporelle. Les ventes de pesticides sont connues par département et code postal d’achat, pas par parcelle ni par exploitation : on ne sait pas qui traite quoi, où. Les résidus dans les sols ne sont pas suivis en routine. Et la statistique ne relie pas l’état du sol au mode de faire-valoir : nous n’avons pas trouvé de mesure française comparant les sols loués et les sols exploités par leur propriétaire.

Ce qui nous donnerait tort

Notre thèse dit que la terre se retire du vivant à un rythme que les outils publics freinent sans l’inverser.

Ce que l’outil public fait bien. Le retrait des substances les plus dangereuses est réel et massif : de 6 111 à 68 tonnes de CMR1 en quinze ans. Les usages non agricoles ont atteint l’objectif de −50 %. Le Gis Sol relevait en 2011 que le pH des sols agricoles est resté stable sur quinze ans, l’acidification étant « gérée efficacement à l’échelle nationale ». Le Conseil constitutionnel a fait de la Charte de l’environnement une limite effective au législateur. Et le dispositif de mesure lui-même, RMQS, BNV-D, STOC, est un bien public que peu de pays possèdent.

Ce qui nous donnerait tort. Si la seconde campagne du RMQS, qui s’achève en 2027, montrait des stocks de carbone stables ou en hausse sous cultures, une biomasse microbienne sans tendance défavorable, et si le NODU poursuivait sa baisse hors effet de stockage, alors l’usure des sols serait un héritage des retournements de prairies passés plutôt qu’un processus en cours. De même, si l’indice des oiseaux agricoles se stabilisait durablement (il remonte en 2020 et 2021), le pire serait derrière nous. Nous publierons ces résultats quand ils sortiront, qu’ils confirment ou non cette étude.

Ce que la libération change

Notre jugement : la propriété ne soigne pas un sol, mais elle peut empêcher qu’on le sacrifie à l’année. Racheter une terre ne change rien à son carbone si l’usage reste le même. Les montages de libération apportent une durée et une condition : un propriétaire qui ne cherche pas la plus-value peut inscrire des pratiques dans le bail, les attacher au terrain, refuser le retournement d’une prairie au changement d’exploitant.

Attacher les pratiques au bail. Selon le CGAAER, la Foncière Terre de Liens avait acquis 142 fermes, environ 3 000 hectares, loués par bail rural à clauses environnementales imposant la certification en agriculture biologique. À la ferme du Plaisir, en Indre-et-Loire, le GAEC qui exploite ce foncier a planté en 2022 plus d’un millier d’arbres sur 13 hectares de céréales, en réponse à l’érosion. À Pégarou, en Ariège, le collectif des Croquants cultive en bio depuis 2022 sur un foncier porté par la même foncière. Le point de capture, selon les fiches : la foncière est une société en commandite par actions dont les actions sont cessibles.

Attacher les pratiques à la charte d’usage. La Fondation Charles Léopold Mayer possède le domaine de Villarceaux, dans le Vexin, conduit en agroécologie depuis le milieu des années 1990. Elle en confie l’usage à l’EARL du Chemin Neuf par un commodat gratuit de 25 ans consenti en 2006, sous charte agroécologique ; 13 kilomètres de haies y sont conservés ou plantés. Le point de capture : le commodat n’ouvre pas le droit au renouvellement du statut du fermage, et l’échéance de 2031 n’est pas publiquement réglée.

Acheter pour protéger une ressource. Eau du Bassin Rennais détient environ 232 hectares sur l’aire du captage de la Chèze-Canut, qu’elle aménage en boisements, haies et mares ou loue à des exploitant·es sous bail à clauses environnementales (voir le dossier). Le point de capture : l’inaliénabilité de ce patrimoine n’est pas confirmée par les sources.

Attacher les obligations au terrain. L’ORE survit aux ventes. Le corpus n’en documente aucune de façon établie : au château de la Mhotte, porté par le fonds de dotation Fraternité pour Demain, une ORE n’est attestée que par une communication de réseau (la Coopérative Oasis), sans acte public consultable. À Keruzerh, un maraîchage sans labour et 700 mètres de haies plantés depuis 2022 sont attestés, sans engagement opposable.

Le coût de la libération. Au prix moyen d’environ 6 400 euros l’hectare, protéger 50 hectares coûte de l’ordre de 320 000 euros de foncier nu, sans rien changer au sol. Le changement de pratiques a un coût annuel : 39 euros par hectare pour une culture intermédiaire, selon l’INRAE. Il est porté aujourd’hui par l’exploitant·e, parfois compensé par un fermage réduit (bail environnemental) ou par un crédit carbone à durée limitée. La commission d’enquête met en regard les 71 millions d’euros du plan Écophyto et les 16 milliards de concours publics à l’agriculture. Les formes d’agriculture qui reconstituent les sols sont l’objet de l’étude E14.

Leviers

Pour les collectifs

  • Négocier un bail rural environnemental plutôt qu’un bail nu. Les clauses (couverture des sols, prairies, haies, bio) protègent le sol au-delà de votre présence ; le fermage peut être diminué en contrepartie. Démarche : avec le propriétaire, rédaction avec un·e notaire. Exemple de porteur qui le pratique : Foncière Terre de Liens.
  • Faire mesurer son sol à l’entrée. Une analyse de carbone organique à l’installation, annexée à l’état des lieux, donne une référence en fin de bail, dans un sens comme dans l’autre.
  • Lire un contrat carbone avant de signer. Durée d’engagement, propriétaire du crédit, sort du crédit si le bail prend fin, responsabilité en cas de déstockage : ces points sont à faire relire par un·e avocat·e, surtout sur une terre louée.

Pour les élu·es

  • Acheter et louer sous condition sur les zones sensibles. Aires de captage, versants à coulées boueuses : la collectivité peut acquérir à l’amiable et louer par bail à clauses environnementales. Démarche : délibération, acquisition, appel à candidatures ; acte notarié. Exemple : Eau du Bassin Rennais.
  • Contracter une ORE sur le foncier communal. Une commune propriétaire peut faire naître des obligations environnementales sur ses terres agricoles, jusqu’à 99 ans, avec un établissement public ou une personne morale agissant pour l’environnement. Acte authentique, avec un·e notaire.

Pour les citoyen·nes

  • Consulter les données publiques. Les ventes de pesticides par département et les achats par code postal sont publiés (SDES, OFB) : de quoi poser des questions précises.
  • Soutenir un porteur qui attache des pratiques au foncier. Un don à un fonds de dotation ou une fondation qui loue sous clauses retire la terre du marché et fixe des pratiques ; une souscription dans une foncière le fait aussi, avec des titres cessibles. Lire les statuts et les baux-types avant. Exemple : Villarceaux.
  • Contredire cette étude. Une prairie retournée à la reprise, une analyse de sol avant-après : vos retours sont versés au journal de l’étude via la page Suggérer.

Pour les cédant·es et propriétaires

  • Louer sous clauses environnementales. Au renouvellement ou à la reprise, proposer un bail rural environnemental qui maintient prairies, haies et couverture des sols. Démarche : avec un·e notaire et l’accord du preneur.
  • Attacher le sol au terrain par une ORE. Avant une vente ou une donation, une ORE garantit que les haies, les prairies ou l’absence de traitement survivront au changement de propriétaire. Acte authentique, avec un·e notaire, et articulation à prévoir avec le bail en cours.
  • Transmettre à un porteur non spéculatif. Une fondation ou un fonds de dotation qui loue sous clauses garde la terre et ses pratiques hors des successions. Exemple : la Fondation Charles Léopold Mayer à Villarceaux. Acte engageant : notaire et conseil fiscal.

Question ouverte

Si le carbone du sol devient un actif qu’on vend par tranches de quelques années, qui, du propriétaire, de l’exploitant ou de l’acheteur du crédit, répondra du sol quand le contrat aura expiré ?

Dans l'annuaire

Les montages et les lieux du corpus mobilisés par cette étude, avec leur palier de libération.

Outils de libération qui répondent

  • Bail long et protecteur
  • Obligation réelle environnementale
  • Fondation, fonds de dotation
  • Foncière et épargne solidaire
  • Propriété publique

Études liées

Les mots de cette étude

Sources

Toutes les sources citées dans le texte, consultées au 10 octobre 2026. Les associations et ONG françaises sont citées comme acteurs, jamais comme sources (méthode de la section).

Sources officielles et statistique publique

Textes juridiques et décisions

Centres de recherche et expertises

Publications académiques

Sources européennes et internationales

Pour aller plus loin

  • Marc-André Selosse, L'Origine du monde. Une histoire naturelle du sol à l'intention de ceux qui le piétinent, Actes Sud, 2021
  • Claude et Lydia Bourguignon, Le Sol, la terre et les champs. Pour retrouver une agriculture saine, Sang de la Terre, 2008
  • Rachel Carson, Printemps silencieux, Wildproject (rééd. française 2009), 1962
  • Christophe Bonneuil, Jean-Baptiste Fressoz, L'Événement anthropocène. La Terre, l'histoire et nous, Seuil, 2013

Retours de terrain

Aucun retour de terrain n'est encore intégré : cette étude est une analyse documentaire. Vous agissez sur ce terrain — collectif, cédant·e, élu·e, chercheur·e — et vous la contredisez ou la complétez ? Écrivez-nous : chaque retour intégré est daté ici.

Journal des modifications

  1. 10 octobre 2026v1Première version (analyse documentaire).

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