Fonds de dotation Fraternité pour Demain
Fonds de dotation qui soustrait au marché le foncier des oasis
Fiche fiable avec réserves
Repères
- Forme juridique
- Fonds de dotation (loi du 4 août 2008)
- Nature de l'intérêt
- Non lucrative
- Lieux reliés
- 2 dans l'annuaire
- Localisation
- France
- Année
- 2021
- Type de montage
- Propriété conservée + bail de long terme
- Site
- Voir le site
- SIREN / SIRET
- 911307734
- Siège
- 21 rue Albert 1er, 91600 Savigny-sur-Orge
- Ancienne note (v2)
- 55/100 · archivée
Comment lire les visuels de cette fiche
- Anneau de note — la note de libération de 0 à 100 ; sa couleur indique le palier.
- Étoile à six branches — un sommet par question (1 Le milieu, 2 Le vivant, 3 L'ouverture, 4 Le don, 5 La durée, 6 La voix), numérotées comme les barres.
- Barres — les six questions chiffrées (● tenu 100 · ◐ partiel 50 · ○ absent 0 · n.r. non établi).
- Échelle — du marchand au commun vivant ; le curseur situe la note.
- Badge « Sanctuaire » — distinction écologique, à part de la note.
Démarche / modèle. Portage de type portage solide : la solidité de la porte que ce porteur apporte à la chaîne conditionne ce que ses lieux peuvent atteindre. La note ci-dessus est la synthèse de libération de ces lieux. Méthode →
Les lieux qu'il tient
Sa note de libération est la synthèse de ces lieux — un porteur se juge à ce qu'il libère.
Présentation
Fonds de dotation créé en 2021 par une famille de professionnel·les de l'immobilier, avec pour objet de faciliter l'accès au foncier des porteur·ses de projets d'écolieux — les « oasis ». Son action centrale est la mise hors-marché : il acquiert, par dons et collectes, des biens fonciers partagés pour en garantir durablement l'usage, en dissociant la propriété de l'usage et en soustrayant ces biens à la logique marchande et successorale. La propriété ainsi soustraite au marché est conservée par le fonds ; l'usage est confié à des collectifs chargés d'en prendre soin. Le fonds porte notamment le foncier du Château de la Mhotte (Allier) et de l'Aube (Drôme), deux écolieux du réseau de la Coopérative Oasis.
Le montage
Le fonds de dotation acquiert la pleine propriété de biens fonciers par dons et collectes solidaires, et la conserve durablement hors marché. Il en confie l'usage à des collectifs usagers par des baux de long terme (bail emphytéotique de 99 ans) ou des conventions de gestion. Le montage dissocie la propriété portée hors-marché par le fonds, et l'usage autogéré confié aux collectifs ; ce n'est pas un démembrement civil mais une propriété soustraite au marché doublée d'un titre d'usage long.
Analyse stratégique
Forces
- Objet statutaire explicite de mise hors-marché foncière et hors succession.
- Forme non lucrative sans capital appropriable : aucune valeur foncière captable.
- Titres d'usage longs accordés aux collectifs (bail emphytéotique de 99 ans).
Fragilités
- Fonds de dotation se créant sans agrément : la solidité dépend entièrement de ses statuts.
- Gouvernance, clause de dévolution et caractère non consomptible de la dotation non documentés.
- Fonds créé par une famille de professionnel·les de l'immobilier : indépendance des instances à vérifier.
Leviers
- Publier les statuts, la clause de dévolution et le caractère consomptible ou non de la dotation.
- Documenter la composition du conseil d'administration et l'association des parties prenantes.
- Confirmer le caractère non rentier des redevances demandées aux collectifs usagers.
Reliés dans l'annuaire
Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.
Lieux
Organismes usufruitiers
Grille de lecture — déplier / replier
La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →
| Critère | Évaluation | Lecture |
|---|---|---|
| La porte — préalable (sortir du marché) | ||
| Sortir du marché | franchie | Synthèse sur 2 lieu·x. |
| Les six questions — du lieu vers le groupe | ||
| Le milieu | ● | Agrégé sur 2 lieu·x porté·s. |
| Le vivant | ● | Agrégé sur 2 lieu·x porté·s. |
| L'ouverture | ● | Agrégé sur 2 lieu·x porté·s. |
| Le don | ◐ | Agrégé sur 2 lieu·x porté·s. |
| La durée | ● | Agrégé sur 2 lieu·x porté·s. |
| La voix | ● | Agrégé sur 2 lieu·x porté·s. |
Dossier
Les pièces du montage et leur accessibilité publique. Le statut de chaque pièce — publique, non publique ou inconnu — est lui-même une information.
| Pièce | Statut |
|---|---|
| Statuts | Inconnu |
| Règlement intérieur | Public — consulter (Le règlement intérieur du fonds est publié sur son site officiel.) |
| Charte | Inconnu |
| Acte de montage | Inconnu |
| Rapport financier / comptes | Inconnu |
| Bail / convention d'usage | Inconnu (Usage confié par bail emphytéotique de 99 ans ou convention de gestion ; acte type non publié.) |
Fiabilité des informations
Faits vérifiés (sources Fraternité pour Demain et Coopérative Oasis, consultées en mai 2026) : fonds de dotation créé en 2021 par une famille de professionnel·les de l'immobilier, objet de facilitation de l'accès au foncier des oasis, action de mise hors-marché par dissociation propriété / usage, portage du foncier du Château de la Mhotte et de l'Aube. Non confirmé : composition du conseil d'administration, clause de dévolution, caractère consomptible de la dotation, montant des redevances, statut d'agrément.