TL Terres Libérées Annuaire critique des montages de libération des terres en France.
Lieu Propriété conservée + bail de long terme

L'AubePorteur Fonds de dotation Fraternité pour Demain

Écolieu d'accueil légué à un fonds de dotation, dans la Drôme

62/100·autogéréLa méthode →

Note de libération

Note de libération 62 sur 100, autogéré.autogéré 123456
1 · Le milieu 100
2 · Le vivant 100
3 · L'ouverture 100
4 · Le don 50
5 · La durée 100
6 · La voix 100

Fiche bien renseignée

Repères

Localisation
Piégros-la-Clastre, Drôme (26), Auvergne-Rhône-Alpes
Année
2022
Type de montage
Propriété conservée + bail de long terme
Géoportail
Voir la parcelle
Ancienne note (v2)
80/100 · archivée

La note et le palier situent un degré de sortie du marché, pas la valeur d'un lieu ; on lit au point le plus faible, et le badge écologique est à côté de la note. Comment les lire → Méthode

Comment lire les visuels de cette fiche

Comment la note est calculée → Méthode

Présentation

L'Aube est un écolieu niché dans une combe aux pieds des Trois Becs, dans la Drôme : un lieu de vie partagée qui abrite une quinzaine d'habitant·es. Son histoire commence à la fin des années 1970, quand Louis et Mary, venus de Belgique, s'y installent et en font un lieu de stages et de partages, transmis ensuite à un collectif jusqu'en 2022. Cette année-là, le lieu fait l'objet d'une donation au fonds de dotation Fraternité pour Demain, qui en confie la gestion à la Coopérative Oasis ; celle-ci y installe le collectif de l'Aubascule. Le lieu fait vivre trois pôles : accueil de stages, accueil solidaire de personnes en situation de vulnérabilité, et pôle permacole. Il est engagé dans une démarche Oasis de Biodiversité via une Obligation Réelle Environnementale. L'Aube est à l'origine du projet de foncière de la Coopérative Oasis.

Le montage

Une structure garde la propriété de la terre et en remet l'usage, pour longtemps, à celles et ceux qui la font vivre. La propriété ne circule pas ; seul l'usage circule. Reste à savoir qui tient cette propriété — et si elle est vraiment hors d'atteinte du marché.

Propriété conservée + bail de long terme. Un porteur dédié conserve la pleine propriété du foncier et en confie l'usage par un bail de longue durée — bail rural, souvent environnemental, ou bail emphytéotique — ou par convention. La silhouette décrit ce mécanisme ; la nature du porteur — non lucrative, désactivée ou commerciale — se lit sur l'axe de lucrativité, et le caractère effectif de la sanctuarisation sur le verdict du lieu. Modalité dominante de l'annuaire.

Le foncier est porté par Fonds de dotation Fraternité pour Demain (Fonds de dotation (loi du 4 août 2008)). L'usage est confié à Collectif de l'Aubascule (Association loi 1901 « L'Aub'ascule » (SIREN 938330586, déclarée à la préfecture de Die le 12/10/2024)) par un titre de type « Convention d'usage » — L'usufruitier est l'association loi 1901 « L'Aub'ascule » (SIREN 938330586), gestionnaire officiel du lieu depuis le 01/11/2024 ; la nature et la durée précises du titre d'usage la liant au foncier ne sont pas publiques.

En 2022, l'écolieu de l'Aube a fait l'objet d'une donation au fonds de dotation Fraternité pour Demain, structure non lucrative qui en conserve la propriété protégée hors marché. Le fonds en a confié la gestion à la Coopérative Oasis, laquelle — n'ayant pas vocation à gérer directement un écolieu — y a installé le collectif de l'Aubascule, qui en assure l'usage et l'animation en autogestion. Le collectif s'est constitué fin 2024 en association loi 1901 (« L'Aub'ascule », SIREN 938330586), gestionnaire officiel du lieu depuis le 1er novembre 2024. La nature et la durée exactes du titre d'usage liant l'association au foncier ne sont pas documentées par les sources publiques.

Analyse stratégique

L'Aube est un écolieu d'accueil dont le foncier a été protégé par donation à un fonds de dotation : un montage solide côté propriété et ouvert par son pôle solidaire. La chaîne est entièrement non lucrative — fonds de dotation porteur, association loi 1901 (« L'Aub'ascule ») usufruitière. Sa zone d'ombre résiduelle est le titre d'usage liant l'association au foncier, qui reste à documenter et à sécuriser.

Forces

  • Foncier protégé par donation à un fonds de dotation non lucratif.
  • Pôle d'accueil solidaire ouvrant le lieu à des personnes en situation de vulnérabilité.
  • Obligation Réelle Environnementale inscrivant l'écologie dans le droit du lieu.
  • Chaîne entièrement non lucrative : porteur fonds de dotation et usufruitier association loi 1901.

Fragilités

  • Titre d'usage liant l'association au foncier non documenté : sécurité de jouissance inconnue.
  • Gestion intermédiée par la Coopérative Oasis : articulation directe collectif-porteur non documentée.
  • Caractère consomptible de la dotation du fonds non confirmé.

Leviers

  • Sécuriser et publier un titre d'usage long et direct sur le foncier.
  • Formaliser une articulation directe entre l'association et le fonds de dotation.
  • Confirmer le caractère non consomptible de la dotation du fonds.

Reliés dans l'annuaire

Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.

Porteurs de nue-propriété

Organismes usufruitiers

Réseaux

Grille de lecture — déplier / replier

La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →

CritèreÉvaluationLecture
La porte — préalable (sortir du marché)
Sortir du marchéfranchieLe lieu a fait l'objet en 2022 d'une donation au fonds de dotation Fraternité pour Demain, structure non lucrative qui le protège hors marché.
Les six questions — du lieu vers le groupe
Le milieuUne Obligation Réelle Environnementale a été signée fin 2024 pour 99 ans : dispositif opposable et durable interdisant les intrants chimiques, encadrant fauche et coupes, avec contrôle périodique.
Le vivantL'écolieu, niché en combe, laisse une place effective au vivant — orchidées en nombre, arbres feuillus, espaces préservés par l'ORE pour 99 ans.
L'ouvertureAccueil de stages, accueil solidaire de personnes en situation de vulnérabilité et pôle permacole servent un intérêt général social et écologique.
Le donL'accueil solidaire et le pôle permacole relèvent d'une logique de partage ; le pôle d'accueil de stages comporte une part marchande qui coexiste avec cette logique.
La duréeSource publique (Fraternité pour Demain) : bail emphytéotique de 99 ans consenti par le fonds à la Coopérative Oasis, qui sous-loue au collectif — la jouissance dans le temps est longue et sécurisée.
La voixLe collectif de l'Aubascule, intergénérationnel et autogéré, décide collectivement des usages du lieu et consacre des temps réguliers au soin du lien collectif.

Fiabilité des informations

Faits vérifiés (sources Coopérative Oasis et l'Aubascule, consultées en mai 2026) : écolieu de l'Aube dans la Drôme aux pieds des Trois Becs, une quinzaine d'habitant·es, installation initiale de Louis et Mary à la fin des années 1970, donation du lieu en 2022 au fonds de dotation Fraternité pour Demain, gestion confiée à la Coopérative Oasis qui y installe le collectif de l'Aubascule, trois pôles d'activité, Obligation Réelle Environnementale, lieu à l'origine du projet de foncière de la Coopérative Oasis. Forme juridique de l'usufruitier établie (registres publics consultés juin 2026) : association loi 1901 « L'Aub'ascule », SIREN 938330586, déclarée à la préfecture de Die le 12/10/2024, gestion officielle du lieu depuis le 1er novembre 2024. Non confirmé : nature et durée du titre d'usage, montant d'une éventuelle redevance, caractère consomptible de la dotation. Commune identifiée (juin 2026) : Piégros-la-Clastre (26400), au lieu-dit La Motte / Les Combeaux (sources Drôme Tourisme, Pages Jaunes, Coopérative Oasis) — le champ `commune` reste à renseigner par l'opérateur. Le repère Geoportail est centré sur le bourg de Piégros-la-Clastre (zoom élargi z=14) : l'emplacement exact de l'écolieu (lieu-dit en combe non géocodable depuis les sources) n'étant pas localisable au mètre, la localisation est approximative.

Sources