TL Terres Libérées Annuaire critique des montages de libération des terres en France.
Organisme usufruitier Propriété conservée + bail de long terme

Collectif de l'AubasculePorteur Fonds de dotation Fraternité pour Demain

Collectif d'habitant·es animant l'écolieu de l'Aube, dans la Drôme

62/100·autogéréLa méthode →

Note de libération

Note de libération 62 sur 100, autogéré.autogéré 123456
1 · Le milieu 100
2 · Le vivant 100
3 · L'ouverture 100
4 · Le don 50
5 · La durée 100
6 · La voix 100

Fiche bien renseignée

Repères

Forme juridique
Association loi 1901 « L'Aub'ascule » (SIREN 938330586, déclarée à la préfecture de Die le 12/10/2024)
Nature de l'intérêt
Non lucrative
Localisation
Drôme (26), Auvergne-Rhône-Alpes
Année
2022
Type de montage
Propriété conservée + bail de long terme
SIREN / SIRET
938330586
Siège
26400 Piégros-la-Clastre
Collectif
une quinzaine d'habitant·es personnes
Lieux portés
l'écolieu de l'Aube, dans la Drôme
Ancienne note (v2)
79/100 · archivée
Comment lire les visuels de cette fiche

Comment la note est calculée → Méthode

Collectif usager. Évalué sur la même grille que les lieux, sa note est la synthèse de libération des lieux qu'il anime. Méthode →

Présentation

Le collectif de l'Aubascule anime l'écolieu de l'Aube, niché dans une combe aux pieds des Trois Becs dans la Drôme. Composé à sa fondation de six personnes rencontrées lors du parcours de formation de la Pépinière Oasis en 2021, c'est aujourd'hui un collectif intergénérationnel d'une quinzaine d'habitant·es. Il s'est installé à l'Aube en 2022, lorsque le lieu — légué par donation au fonds de dotation Fraternité pour Demain — a été confié en gestion à la Coopérative Oasis. Le collectif fait vivre trois pôles : accueil de stages, accueil solidaire de personnes en situation de vulnérabilité, et pôle permacole. Le lieu est engagé dans une démarche Oasis de Biodiversité via une Obligation Réelle Environnementale.

Le montage

L'écolieu de l'Aube a fait l'objet en 2022 d'une donation au fonds de dotation Fraternité pour Demain, qui en conserve la propriété hors-marché. Le fonds en a confié la gestion à la Coopérative Oasis, laquelle — n'ayant pas vocation à gérer directement un écolieu — y a installé le collectif de l'Aubascule. Le collectif assure l'usage et l'animation du lieu en autogestion. Il s'est doté en octobre 2024 d'une forme juridique propre : l'association loi 1901 « L'Aub'ascule » (déclarée à la préfecture de Die le 12/10/2024, SIREN 938330586), qui assure officiellement la gestion du lieu depuis le 1er novembre 2024. La nature exacte du titre d'usage liant l'association au foncier n'est pas précisée par les sources publiques.

Analyse stratégique

Forces

  • Pôle d'accueil solidaire ouvrant le lieu à des personnes en situation de vulnérabilité.
  • Obligation Réelle Environnementale inscrivant l'écologie dans le droit du lieu.
  • Collectif autogéré, intergénérationnel, soudé par un parcours de formation commun.
  • Maillon usufruitier de nature non lucrative établie : association loi 1901 déclarée, sans capital appropriable.

Fragilités

  • Nature et durée du titre d'usage liant l'association au foncier non documentées.
  • Articulation indirecte avec le porteur, via la Coopérative Oasis gestionnaire.
  • Statuts, dévolution de l'actif et comptes de l'association non publiés.

Leviers

  • Publier les statuts de l'association (clause de dévolution, gouvernance).
  • Sécuriser et publier un titre d'usage long et direct sur le foncier.
  • Préciser le régime de la redevance et l'articulation avec le fonds de dotation.

Reliés dans l'annuaire

Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.

Lieux

Porteurs de nue-propriété

Grille de lecture — déplier / replier

La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →

CritèreÉvaluationLecture
La porte — préalable (sortir du marché)
Sortir du marchéfranchieSynthèse sur 1 lieu·x.
Les six questions — du lieu vers le groupe
Le milieuAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
Le vivantAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
L'ouvertureAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
Le donAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
La duréeAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
La voixAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.

Dossier

Les pièces du montage et leur accessibilité publique. Le statut de chaque pièce — publique, non publique ou inconnu — est lui-même une information.

PièceStatut
StatutsInconnu (Association déclarée à la préfecture de Die le 12/10/2024 (SIREN 938330586) : des statuts existent donc, mais leur contenu n'est pas publié.)
Règlement intérieurInconnu
CharteInconnu
Acte de montageInconnu (Lieu légué par donation au fonds de dotation Fraternité pour Demain en 2022 ; gestion confiée à la Coopérative Oasis. Actes non publiés.)
Rapport financier / comptesInconnu
Bail / convention d'usageInconnu (Nature et durée du titre d'usage liant le collectif au foncier non documentées.)

Fiabilité des informations

Faits vérifiés (sources Coopérative Oasis et l'Aubascule, consultées en mai 2026) : écolieu de l'Aube dans la Drôme aux pieds des Trois Becs, donation du lieu en 2022 au fonds de dotation Fraternité pour Demain, gestion confiée à la Coopérative Oasis qui y installe le collectif de l'Aubascule, collectif fondé par six personnes issues de la Pépinière Oasis 2021, aujourd'hui une quinzaine d'habitant·es, trois pôles d'activité (accueil de stages, accueil solidaire, permaculture), Obligation Réelle Environnementale. Forme juridique établie (registres publics consultés juin 2026) : association loi 1901 « L'Aub'ascule », SIREN 938330586, déclarée à la préfecture de Die le 12/10/2024, siège 4 les Combeaux, 26400 Piégros-la-Clastre, gestion officielle du lieu depuis le 1er novembre 2024. Non confirmé : nature et durée du titre d'usage, montant d'une éventuelle redevance, statuts et comptes (non publiés).

Sources