Thèmes transversaux

Les catalogues classent l'annuaire par rôle dans le montage ; le classement, par la note de libération. Cette page propose une troisième lecture, par sujet : à quoi sert la terre, et qui la porte. Un même montage peut relever de deux thèmes. Comprendre la note et les six questions →

marchandtransitionsorti du marchéautogéréusage libérécommun vivant

Foncier agricole et installation paysanne

Terres cultivées sorties du marché pour installer ou maintenir des paysan·nes.

Lieu Note de libération 62 sur 100, autogéré.autogéré

Terres du LarzacPorteur État — domaine du Larzac

Plateau agricole géré par une société civile de droit privé

La Cavalerie / Millau · Aveyron (12) · Propriété publique inaliénable
Porteur Note de libération 62 sur 100, autogéré.autogéré

Fondation Terre de LiensRéseau Fermes Terre de Liens

Fondation reconnue d'utilité publique portant le foncier agricole

Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) · Dissociation propriété / usage (démembrement)
Usufruitier Note de libération 62 sur 100, autogéré.autogéré

Société Civile des Terres du LarzacPorteur État — domaine du Larzac

Office foncier local gérant les terres publiques du Larzac

Société civile · Propriété publique inaliénable
Usufruitier Note de libération 62 sur 100, autogéré.autogéré

Les Champs des PossiblesPorteur Foncière Terre de Liens

Couveuse et coopérative d'activités agricoles en Île-de-France

Villenauxe-la-Petite (siège — Hameau de Toussacq) ; fermes d'accueil en périurbain francilien · Seine-et-Marne (77) · Propriété collective
Réseau Note de libération 50 sur 100, sorti du marché.sorti du marché

Fermes Terre de Liens

Réseau national de fermes sur foncier porté hors-marché

Réseau national · Propriété conservée + bail de long terme
Porteur Note de libération 50 sur 100, sorti du marché.sorti du marché

Foncière Terre de LiensRéseau Fermes Terre de Liens

Société d'actionnariat solidaire portant les terres agricoles

Société en commandite par actions (SCA) à capital variable · Propriété conservée + bail de long terme
Lieu Note de libération 30 sur 100, en transition.en transition

ZAD de Notre-Dame-des-LandesPorteur Fonds de dotation « La Terre en commun »

Bocage acquis par un fonds de dotation après l'abandon de l'aéroport

Notre-Dame-des-Landes · Loire-Atlantique (44) · Propriété conservée + bail de long terme
Porteur Note de libération 30 sur 100, en transition.en transition

FEVE — Fermes en Vie

Foncière solidaire citoyenne portant le foncier agricole

Foncière solidaire de l'économie sociale et solidaire · Propriété conservée + bail de long terme
Réseau n.r.Note non renseignée

Lurzaindia — terres du Pays Basque

Foncière citoyenne d'installation paysanne

Pays Basque · Pyrénées-Atlantiques (64) · Propriété conservée + bail de long terme
Lieu n.r.Note non renseignée

Bergerie de VillarceauxPorteur Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l'Homme

Domaine agroécologique du Vexin français

Chaussy · Val-d'Oise (95) · Propriété conservée + bail de long terme
Porteur n.r.Note non renseignée

Lurzaindia (SCA)Réseau Lurzaindia — terres du Pays Basque

Foncière citoyenne du Pays Basque portant les terres agricoles

Société en commandite par actions (SCA) · Propriété conservée + bail de long terme
Usufruitier n.r.Note non renseignée

Groupements fonciers agricoles mutuels et solidaires

Sociétés civiles agricoles de propriété foncière collective

Société civile (groupement foncier agricole) · Propriété collective
Usufruitier n.r.Note non renseignée

RENETA — Réseau national des espaces-test agricoles

Réseau des structures d'usage transitoire pour le test d'activité agricole

Association loi 1901 (réseau national) · Propriété collective

Habitat et logement non spéculatif

Immeubles et écolieux dont la propriété du logement est déconnectée du marché.

Lieu Note de libération 62 sur 100, autogéré.autogéré

Le Village VerticalPorteur Coopérative Le Village Vertical

Première coopérative d'habitants de France au XXIe siècle

Villeurbanne · Rhône (69) · Propriété collective
Réseau Note de libération 62 sur 100, autogéré.autogéré

Habicoop

Fédération française des coopératives d'habitants

Association loi 1901 (structure fédérale) · Propriété collective
Usufruitier Note de libération 45 sur 100, sorti du marché.sorti du marché

Foncière ChêneletPorteur Commune de Flocques

Foncière solidaire preneuse emphytéotique, bâtisseuse et gestionnaire du logement social écologique

Foncière solidaire (entreprise solidaire d'utilité sociale, ESUS) · Propriété conservée + bail de long terme
Réseau Note de libération 40 sur 100, sorti du marché.sorti du marché

Longo Maï

Réseau de coopératives autogérées sur foncier porté hors-marché

Limans · Alpes-de-Haute-Provence (04) · Propriété conservée + bail de long terme
Usufruitier Note de libération 40 sur 100, sorti du marché.sorti du marché

Coopératives Longo MaïPorteur Fonds de Terre Européenne

Collectifs autogérés utilisant les terres soustraites au marché

Coopératives autogérées (statut juridique précis non confirmé par les sources) · Propriété conservée + bail de long terme
Réseau Note de libération 30 sur 100, en transition.en transition

Coopérative Oasis

Coopérative finançant le foncier collectif des écolieux

Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), agrément ESUS · Propriété collective
Lieu n.r.Note non renseignée

Le Hameau des BuisPorteur Société Civile le Hameau des Buis

Habitat intergénérationnel et ferme-école en Ardèche

Lablachère · Ardèche (07) · Propriété collective
Modèle voisin n.r.Note non renseignée

Coopérative d'habitants (loi ALUR)

Statut français de l'habitat coopératif non spéculatif

Société coopérative à capital variable (articles L.201-1 et s. du Code de la construction et de l'habitation) · Propriété collective
Modèle voisin n.r.Note non renseignée

Organisme de Foncier Solidaire + Bail Réel Solidaire

Dissociation foncier/bâti pour le logement abordable

Organisme sans but lucratif agréé par le préfet de région (OFS) · Propriété conservée + bail de long terme
Modèle voisin n.r.Note non renseignée

Community Land Trust de Bruxelles

Premier CLT d'Europe continentale, à gouvernance tripartite

Fondation d'utilité publique (foncier) et ASBL (gestion) · Propriété collective
Modèle voisin n.r.Note non renseignée

Stiftung trias

Fondation allemande soustrayant le foncier au marché par droit de superficie

Fondation à but non lucratif (Stiftung) · Propriété conservée + bail de long terme
Modèle voisin n.r.Note non renseignée

Mietshäuser Syndikat

Neutralisation de la propriété par droit de veto sur la revente

Réseau de sociétés (GmbH) à capital partagé · Propriété collective

Espaces naturels et protection de l'eau

Foncier naturel ou sensible protégé pour des raisons écologiques.

Porteur Note de libération 45 sur 100, sorti du marché.sorti du marché

Conservatoire du littoral

Établissement public détenant un domaine foncier inaliénable

Établissement public (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres) · Propriété publique inaliénable
Réseau Note de libération 30 sur 100, en transition.en transition

Réseau des Conservatoires d'espaces naturels

Réseau national des Conservatoires d'espaces naturels, fédéré par la FCEN

Réseau associatif — Fédération des Conservatoires d'espaces naturels (FCEN) et conservatoires régionaux et départementaux (associations loi 1901 agréées)
Lieu Note de libération 30 sur 100, en transition.en transition

ZAD de Notre-Dame-des-LandesPorteur Fonds de dotation « La Terre en commun »

Bocage acquis par un fonds de dotation après l'abandon de l'aéroport

Notre-Dame-des-Landes · Loire-Atlantique (44) · Propriété conservée + bail de long terme
Porteur n.r.Note non renseignée

SCIC Terres de Sources

Coopérative territoriale protégeant le foncier des aires de captage

Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) multi-acteurs ; le foncier des aires de captage est, lui, acquis et détenu par la collectivité publique Eau du Bassin Rennais · Propriété publique inaliénable

Portage public et collectivités

Montages où une personne publique détient ou sécurise le foncier.

Lieu Note de libération 62 sur 100, autogéré.autogéré

Terres du LarzacPorteur État — domaine du Larzac

Plateau agricole géré par une société civile de droit privé

La Cavalerie / Millau · Aveyron (12) · Propriété publique inaliénable
Porteur Note de libération 45 sur 100, sorti du marché.sorti du marché

Conservatoire du littoral

Établissement public détenant un domaine foncier inaliénable

Établissement public (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres) · Propriété publique inaliénable
Réseau Note de libération 30 sur 100, en transition.en transition

Réseau des Conservatoires d'espaces naturels

Réseau national des Conservatoires d'espaces naturels, fédéré par la FCEN

Réseau associatif — Fédération des Conservatoires d'espaces naturels (FCEN) et conservatoires régionaux et départementaux (associations loi 1901 agréées)
Porteur n.r.Note non renseignée

SCIC Terres de Sources

Coopérative territoriale protégeant le foncier des aires de captage

Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) multi-acteurs ; le foncier des aires de captage est, lui, acquis et détenu par la collectivité publique Eau du Bassin Rennais · Propriété publique inaliénable
Modèle voisin n.r.Note non renseignée

Organisme de Foncier Solidaire + Bail Réel Solidaire

Dissociation foncier/bâti pour le logement abordable

Organisme sans but lucratif agréé par le préfet de région (OFS) · Propriété conservée + bail de long terme

Portage citoyen et fondations

Foncier sécurisé par l'épargne, les dons ou une fondation, hors puissance publique.

Porteur Note de libération 62 sur 100, autogéré.autogéré

Fondation Terre de LiensRéseau Fermes Terre de Liens

Fondation reconnue d'utilité publique portant le foncier agricole

Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) · Dissociation propriété / usage (démembrement)
Porteur Note de libération 50 sur 100, sorti du marché.sorti du marché

Foncière Terre de LiensRéseau Fermes Terre de Liens

Société d'actionnariat solidaire portant les terres agricoles

Société en commandite par actions (SCA) à capital variable · Propriété conservée + bail de long terme
Porteur Note de libération 45 sur 100, sorti du marché.sorti du marché

Antidote

Fonds de dotation cédant l'usage de lieux par bail emphytéotique de 99 ans

Fonds de dotation (loi du 4 août 2008) · Dissociation propriété / usage (démembrement)
Porteur Note de libération 40 sur 100, sorti du marché.sorti du marché

Fonds de Terre EuropéenneRéseau Longo Maï

Fondation de droit suisse détenant les terres de Longo Maï

Fondation de droit suisse · Propriété conservée + bail de long terme
Porteur Note de libération 30 sur 100, en transition.en transition

Fonds de dotation « La Terre en commun »

Fonds de dotation acquéreur des terres de Notre-Dame-des-Landes

Fonds de dotation (loi du 4 août 2008) · Propriété conservée + bail de long terme
Porteur Note de libération 30 sur 100, en transition.en transition

FEVE — Fermes en Vie

Foncière solidaire citoyenne portant le foncier agricole

Foncière solidaire de l'économie sociale et solidaire · Propriété conservée + bail de long terme
Porteur n.r.Note non renseignée

Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l'Homme

Fondation propriétaire du domaine de Villarceaux

Fondation (de droit suisse selon les sources ; forme exacte au regard du droit français non confirmée) · Propriété conservée + bail de long terme
Porteur n.r.Note non renseignée

Lurzaindia (SCA)Réseau Lurzaindia — terres du Pays Basque

Foncière citoyenne du Pays Basque portant les terres agricoles

Société en commandite par actions (SCA) · Propriété conservée + bail de long terme
Modèle voisin n.r.Note non renseignée

Stiftung trias

Fondation allemande soustrayant le foncier au marché par droit de superficie

Fondation à but non lucratif (Stiftung) · Propriété conservée + bail de long terme

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