TL Terres Libérées Annuaire critique des montages de libération des terres en France.
Lieu

Le Village Vertical

Première coopérative d'habitants de France au XXIe siècle

Indice de libération

Indice de libération 90 sur 100, Libération aboutie.Libération aboutie ABC
A · Intérêt général 100
B · Libération des terres 100
C · Gouvernance participative 71

Fiche bien renseignée

Grille renseignée à 100 %.

Localisation
Villeurbanne, Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes
Année
2010
Type de montage
Propriété collective verrouillée
Nature juridique
Forme sociétaire solidaire
Site
https://www.village-vertical.org/

Présentation

Le Village Vertical est une coopérative d'habitants — société coopérative à capital variable — créée en 2010 à Villeurbanne ; son immeuble unique a été livré en juin 2013. La coopérative est l'unique propriétaire du bâti et du foncier ; chaque ménage est locataire de son logement et détenteur de parts sociales, dont la valeur est déconnectée de celle du bien. À la sortie, les parts sont remboursées à leur valeur nominale, sans plus-value. Projet initié en 2005 et accompagné par Habicoop, il est la première coopérative d'habitants créée en France au XXIe siècle.

Le montage

La coopérative d'habitants est l'unique propriétaire de l'immeuble et du foncier. Chaque ménage signe un contrat coopératif lui conférant un droit de jouissance sur un logement, en contrepartie de parts sociales et d'une redevance. La valeur des parts est déconnectée de celle du bien : à la sortie, elles sont remboursées au nominal, sans plus-value. En cas de revente du bâtiment, le surplus ne peut être distribué aux membres : la sortie du système spéculatif est garantie statutairement.

Nue-propriété / propriété : Le Village Vertical (société coopérative d'habitants à capital variable)

Usufruit / usage : Titulaire de l'usage : ménages coopérateur·rices, locataires de leur logement et détenteur·rices de parts sociales

Grille de lecture

Apprécier un lieu concret : son foncier est-il réellement sorti du marché, l'usage sert-il l'intérêt général, et la gouvernance est-elle participative et pérenne ? Comprendre la grille →

A · Intérêt général3 oui
B · Libération des terres5 oui
C · Gouvernance participative1 oui · 2 partiel
Grille de lecture de la fiche : critère, poids, évaluation et lecture.
CritèrePoidsÉvaluationLecture
Sortie du marché
Foncier effectivement soustrait au marché 3 Oui Le bâti et le foncier sont la propriété unique de la coopérative ; ils ne sont pas destinés à la revente sur le marché libre.
Montage juridique documenté et lisible 2 Oui Le montage — coopérative d'habitants propriétaire, ménages locataires et détenteurs de parts — est public et largement documenté.
Dispositif d'irréversibilité 3 Oui Les statuts interdisent la distribution du surplus aux membres en cas de revente et plafonnent les parts au nominal : le retour au marché spéculatif est verrouillé.
Acquisition non spéculative 2 Oui Le projet associe épargne des coopérateur·rices et logement social, hors logique d'endettement attendant une plus-value.
Parts / titres non cessibles ou cession encadrée 3 Oui Les parts sociales sont remboursées à leur valeur nominale sans plus-value : la valeur du foncier n'est captable par aucun titre.
Intérêt général de l'usage
Usage au service d'un intérêt général 3 Oui L'immeuble compte 14 logements dont 9 sociaux et 4 très sociaux : l'usage sert un intérêt général de logement abordable.
Montage globalement non lucratif 2 Oui Aucun maillon du montage ne capte de plus-value foncière : la déconnexion de la valeur des parts est statutaire.
Ancrage territorial et ouverture 2 Oui Projet urbain ancré à Villeurbanne, articulé au logement social et accompagné comme pilote par Habicoop.
Gouvernance participative et pérennité
Décisions prises collectivement 3 Oui La coopérative d'habitants fonctionne sur le principe « une personne, une voix » : les coopérateur·rices décident collectivement.
Voisinage / citoyens / pouvoirs publics associés 2 Partiel Le projet associe bailleur social et collectivité au montage, mais une gouvernance tripartite formalisée n'est pas documentée.
Transmission et renouvellement organisés 2 Partiel La forme coopérative organise la durée, mais les dispositifs de renouvellement des coopérateur·rices ne sont pas tous documentés.

A — Intérêt général B — Libération des terres C — Gouvernance participative

Analyse stratégique

Le Village Vertical est le lieu emblématique de l'habitat coopératif français : une coopérative d'habitants propriétaire de son immeuble, aux parts plafonnées au nominal. Sa solidité tient au verrouillage statutaire de l'anti-spéculation.

Forces

  • Parts plafonnées au nominal : sortie du marché spéculatif garantie statutairement.
  • Première coopérative d'habitants française du XXIe siècle, projet pilote éprouvé.
  • Gouvernance « une personne, une voix » réellement participative.

Fragilités

  • Forme sociétaire : l'anti-spéculation dépend du maintien des clauses statutaires.
  • Gouvernance tripartite avec voisinage et collectivité non formalisée.
  • Dispositifs de renouvellement des coopérateur·rices peu documentés.

Leviers

  • Capitaliser l'expérience comme modèle reproductible d'habitat coopératif.
  • Formaliser l'association du voisinage et de la collectivité à la gouvernance.
  • Documenter l'accueil et le renouvellement des coopérateur·rices.

Reliés dans l'annuaire

Montages directement reliés à cette fiche ; le profil tri-axes permet la comparaison visuelle.

Fiabilité des informations

Faits vérifiés (sources Le Village Vertical, Habicoop et Le Labo de l'ESS, consultées en mai 2026) : coopérative d'habitants créée en 2010, immeuble unique livré en juin 2013, projet initié en 2005, première coopérative d'habitants française du XXIe siècle, immeuble BBC en ossature bois-béton de 14 logements dont 9 sociaux et 4 très sociaux, propriété unique du bâti et du foncier par la coopérative, parts remboursées au nominal sans plus-value, accompagnement par Habicoop comme projet pilote. Non confirmé : modalités détaillées de renouvellement des coopérateur·rices.

Sources