Méthode

Ce que recense l'annuaire

Posséder une terre, aujourd'hui, c'est pouvoir la vendre, en tirer le maximum, et l'épuiser si cela rapporte. La libérer, c'est lui retirer ce sort : faire qu'on ne puisse plus ni la vendre, ni la surexploiter, ni la vider de sa vie — et qu'elle reste un lieu habité, partagé entre les humains et le reste du vivant.

« Terres Libérées » recense des lieux français où le foncier a été soustrait au marché spéculatif par dissociation de la propriété et de l'usage : l'un possède la terre sans s'en servir (le porteur de nue-propriété), l'autre s'en sert sans la posséder (l'organisme usufruitier). Ensemble de pratiques visant à soustraire durablement un foncier — agricole le plus souvent, mais aussi bâti, naturel ou d'habitat — à l'exploitation abusive : ni vendu ni spéculé (sortie du marché), ni épuisé ni dégradé (préservation du fonds) ; et à le placer au service d'un usage défini collectivement, d'intérêt général, partagé avec le vivant non-humain. Le terme n'est pas un concept juridique codifié : il appartient au vocabulaire des mouvements de l'agriculture paysanne, des communs et de l'éducation populaire. Le cadre en élargit le sens — « libérer » ne se borne plus à « soustraire au marché », qui n'est qu'une forme d'exploitation abusive parmi d'autres ; un collectif hors-marché peut, lui aussi, épuiser son sol.

Ressort juridique. La distinction entre la PROPRIÉTÉ (qui reste au collectif non lucratif) et l'USAGE (confié à des usagers). Le démembrement du droit de propriété (article 544 du Code civil) en nue-propriété et usufruit (articles 578 et s.) est l'une des modalités possibles ; d'autres montages — propriété sanctuarisée + bail de long terme, propriété publique inaliénable — poursuivent le même but.

Verrou central. L'usufruit constitué au profit d'une personne morale ne peut excéder 30 ans (article 619 du Code civil, règle d'ordre public). L'usufruit d'une association n'est donc jamais perpétuel : son renouvellement dépend d'une volonté future. Ce plafond de 30 ans ne vise toutefois QUE les démembrements véritables : il ne s'applique ni aux baux ruraux (durée minimale de 9 ans, mais droit au renouvellement d'ordre public), ni aux baux emphytéotiques (jusqu'à 99 ans), ni à la propriété publique. La fragilité des 30 ans est donc propre aux montages réellement démembrés, et non commune à tout montage.

Les trois pouvoirs du propriétaire : usus, fructus, abusus

Posséder, en droit, ce n'est pas une seule chose mais trois pouvoirs : se servir du bien, en tirer un revenu, et en disposer — jusqu'à le détruire. Libérer une terre, c'est remettre ces trois pouvoirs en des mains collectives, et désarmer le plus dangereux.

La formule. Une terre est libérée lorsqu'elle est soustraite à l'exploitation abusive et préservée comme habitat pour le vivant — humain et non-humain.

Usus (utiliser), fructus (en tirer un revenu), abusus (en disposer jusqu'à détruire) : libérer une terre, c'est ré-agencer collectivement ces trois pouvoirs — au fond, ce que teste la porte. Le détail des trois droits, avec les pôles et la typologie de montage, est sur la page Régimes et pôles du sol.

La note de libération — la porte et les six questions

D'abord, la porte. Avant toute note, une question préalable : la valeur du lieu est-elle soustraite au marché ? Si rien n'en est sorti, le montage reste marchand et n'entre pas sur l'échelle. La porte franchie — partiellement, ou pour toujours quand le bien est rendu inaliénable — on lit alors six questions, du lieu vers le groupe.

Quatre réponses possibles. Chaque question se lit ● tenu, ◐ partiel, ○ absent, ou non établi quand nos sources ne permettent pas de trancher. Le « non établi » n'est jamais compté comme un zéro, ni au désavantage du lieu : il appelle une pièce, pas un jugement.

L'échelle monte par paliers — sans sauter de marche. On part du bas et l'on franchit chaque palier à condition de tenir le précédent : porte ● → plancher sorti du marché ; puis voix ● et durée ● → autogéré ; puis don ● → usage libéré ; enfin la place du vivant (le badge) → commun vivant.

On lit au point le plus faible du chemin — une force ne rachète pas une faille. La position dans la bande suit la plus faible des questions du chemin (porte, voix, durée, don). Un lieu solide partout mais où l'on ne décide pas reste bas : la faiblesse commande, elle ne se moyenne pas avec les forces.

Le chiffre est indicatif ; la bande fait foi. Le nombre (0-100) situe à l'intérieur de la bande, donné en fourchette « du sûr à l'estimé ». Ce qui est robuste, c'est la bande, le profil des six questions et le point faible — pas la décimale.

Ne pas savoir suspend la note. Si une question décisive (la porte, la voix, la durée) est non établie, on suspend : pas de chiffre, seulement le palier atteint avec certitude, et la pièce manquante marquée comme une dette datée. Suspendre est une honnêteté, pas une faiblesse — un lieu remarquable peut rester suspendu si la pièce manque de notre côté.

Le badge « Sanctuaire » est à côté de la note, jamais dedans. Le milieu et le vivant nourrissent un badge écologique (🌿 / 🌿🌿) qui dit le soin du lieu pour le vivant, séparément du chiffre. Un domaine de conservation peut ainsi être écologiquement exemplaire et avoir une note de libération basse parce que l'usage n'y est pas encore rendu : les deux informations cohabitent sans s'effacer.

La chaîne, et la note d'un groupe

Le faisceau n'évalue pas un lieu isolé mais toute la chaîne, réparti entre ses maillons : la porte → le porteur ; le milieu et le vivant → le lieu ; l'ouverture et le don → la chaîne ; la durée et la voix → l'usufruitier. Le lieu est l'assemblage où tout converge — d'où son étoile complète à six branches.

Noter un porteur, un usufruitier, un réseau. Pas de grille à part : on les note sur les six mêmes questions, par agrégation des lieux qu'ils tiennent, animent ou fédèrent — on juge un porteur par ce qu'il libère réellement. Un pseudo-portage tire ses lieux vers le bas : l'agrégat le contient. Sous l'étoile, le type de portage (verrou pour toujours · portage solide · partiel · pseudo-portage) éclaire la note sans s'y substituer. Un groupe sans lieu agrégeable dans l'annuaire reste non noté.

Statut de l'évaluation

Ce qu'est la note — et ce qu'elle n'est pas. La note de libération est une lecture argumentée à partir d'informations publiques, pas une mesure objective ni une vérité sur le lieu ou ses acteurs. On note un degré de sortie du marché, pas un lieu ; la critique porte sur le montage, jamais sur les personnes. Comme tout indice, le faisceau agrège des critères choisis selon un cadre assumé — celui d'une économie citoyenne, non lucrative et d'intérêt général. Ce cadre est daté, signé, contestable et appelle la critique.

Le chiffre est calculé, jamais saisi. Ce qui est renseigné, ce sont seulement les faits — la porte et les six questions ; la bande, la suspension, le point faible et le badge en sont dérivés à la publication. Un pseudo-portage ne peut donc pas afficher une bande haute : la porte le bloque, quoi qu'on saisisse ailleurs.

Droit de réponse. Parce que c'est une lecture et non un arrêt, tout porteur, usufruitier ou collectif peut répondre : sa réponse est reproduite sur la fiche concernée, sans retouche. La page droit de réponse →

L'intégrité du montage

Toute la chaîne lieu/porteur/usufruitier tient-elle dans le droit civil d'intérêt général, sans maillon commercial ?

Cet indicateur situe — il ne classe pas. La protection effective du foncier est mesurée par l'axe 1, la nature par l'axe 2. Ici on indique seulement le pôle dominant du montage (voir la page « Cinq pôles »). Cet indicateur complémentaire n'entre pas dans la note : il situe le montage parmi les cinq pôles sans les hiérarchiser. Le cadre des régimes et des cinq pôles est sur la page Régimes et pôles du sol.

Limites

• Les fiches reposent sur des sources publiques ; les montages réels peuvent être plus précis ou avoir évolué. Chaque fiche distingue les faits vérifiés des points non confirmés, et tout acteur dispose d'un droit de réponse.
• La note est une lecture au regard d'un cadre explicite, reproductible et contestable — non un label.
• Ce qu'on ne peut établir reste « non établi » et peut suspendre la note ; on ne devine pas.
• Le « montage de référence » (nue-propriété d'intérêt général + usufruit associatif) est un idéal-type ; peu de lieux réels le réalisent à la lettre.
• Le corpus est construit et non exhaustif ; sa composition — sous-représentation de l'habitat et de l'Outre-mer notamment — est détaillée dans l'État du corpus.

État du corpus

52 lieux · 30 porteurs de nue-propriété · 50 organismes usufruitiers · 5 modèles voisins de comparaison. Les 146 fiches sont publiées ; le corpus est construit, non exhaustif. 132 entrées sont situées sur l'échelle du faisceau : 101 portent une note chiffrée et 31 sont suspendues (une question décisive n'est pas documentée — on n'affiche alors que le palier atteint avec certitude, jamais un chiffre deviné). Les autres entrées (groupes sans lieu agrégeable, modèles voisins) restent non situées.

Posture du recensement. Le projet regarde le sujet depuis la tradition de l'éducation populaire et des mouvements citoyens non-commerciaux. Il cherche les formes les plus pleinement non-marchandes ; les lieux qui s'en écartent — par la nature commerciale d'un maillon, une logique locative rentière, une gouvernance descendante — sont décrits avec la même grille que les autres, et leur palier en rend compte.

Ce que le corpus ne couvre pas encore. Le recensement est très majoritairement rural et agricole ; l'habitat coopératif, le foncier solidaire urbain et le périurbain restent peu représentés. Géographiquement, les lieux se concentrent sur la moitié sud et est de la métropole ; plusieurs régions et l'ensemble de l'Outre-mer ne sont pas couverts. Ces manques sont des pistes d'enrichissement, non des choix d'exclusion.

Aller plus loin

Pour le détail du cadre et des grilles : la page Régimes et pôles du sol expose l'opposition droit civil d'intérêt général / droit commercial / propriété privée ; les grilles d'analyse détaillent les critères de chaque catégorie ; le glossaire définit les termes pivots ; les modèles voisins servent de points de comparaison hors classement.

Accompagnement. Ce que la note ne dit pas · Questions fréquentes · Trois exemples calculés pas à pas · Droit de réponse.