TL Terres Libérées Annuaire critique des montages de libération des terres en France.
Organisme usufruitier Propriété collective

Coopérative Le Village Vertical

Coopérative d'habitants propriétaire et usagère de son immeuble à Villeurbanne

62/100·autogéréLa méthode →

Note de libération

Note de libération 62 sur 100, autogéré.autogéré 123456
1 · Le milieu 0
2 · Le vivant 0
3 · L'ouverture 100
4 · Le don 50
5 · La durée 100
6 · La voix 100

Fiche bien renseignée

Repères

Forme juridique
Société coopérative d'habitants à capital variable
Nature de l'intérêt
Commerciale à lucrativité encadrée
Localisation
Villeurbanne, Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes
Année
2010
Type de montage
Propriété collective
Siège
3 rue Raymond Terracher, 69100 Villeurbanne
Collectif
14 logements (dont 9 sociaux et 4 très sociaux) personnes
Lieux portés
1 immeuble coopératif
Ancienne note (v2)
75/100 · archivée
Comment lire les visuels de cette fiche

Comment la note est calculée → Méthode

Collectif usager. Évalué sur la même grille que les lieux, sa note est la synthèse de libération des lieux qu'il anime. Méthode →

Présentation

Société coopérative d'habitants à capital variable, créée en 2010 à Villeurbanne et première coopérative d'habitants française du XXIᵉ siècle. La coopérative est l'unique propriétaire du bâti et du foncier de son immeuble, livré en 2013 : elle est à la fois le porteur de la nue-propriété et l'usufruitier qui en gouverne l'usage. Chaque ménage est coopérateur·rice, détenteur·rice de parts sociales remboursées au nominal sans plus-value, et locataire de son logement dans un cadre démocratique « une personne, une voix » qui interdit toute spéculation.

Le montage

Le porteur et l'usufruitier sont ici une seule et même personne morale : la coopérative d'habitants détient l'immeuble et en gouverne l'usage. Les ménages signent un contrat coopératif leur conférant un droit de jouissance durable, contre des parts sociales plafonnées au nominal et une redevance. Cette chaîne intégrée écarte toute précarité locative vis-à-vis d'un tiers, mais elle réunit en une même main la propriété et l'usage.

Analyse stratégique

La Coopérative Le Village Vertical illustre la chaîne intégrée : une seule entité porte et habite l'immeuble. Le gain est une sécurité d'usage totale ; le coût, l'absence de contre-pouvoir entre propriété et usage. Sa solidité tient au verrouillage statutaire de l'anti-spéculation.

Forces

  • Propriété et usage réunis : aucune précarité locative vis-à-vis d'un tiers.
  • Parts plafonnées au nominal : sortie du marché spéculatif verrouillée statutairement.
  • Gouvernance « une personne, une voix » réellement démocratique.

Fragilités

  • Chaîne intégrée : la coopérative est juge et partie, sans contre-pouvoir externe.
  • Forme sociétaire : l'anti-spéculation dépend du maintien des clauses statutaires.
  • Dispositifs de renouvellement des coopérateur·rices peu documentés.

Leviers

  • Inscrire un contrôle ou un tiers garant pour compenser la confusion porteur/usufruitier.
  • Documenter l'accueil et le renouvellement des coopérateur·rices.
  • Capitaliser l'expérience comme modèle reproductible d'habitat coopératif.

Reliés dans l'annuaire

Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.

Lieux

Réseaux

Grille de lecture — déplier / replier

La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →

CritèreÉvaluationLecture
La porte — préalable (sortir du marché)
Sortir du marchéfranchieSynthèse sur 1 lieu·x.
Les six questions — du lieu vers le groupe
Le milieuAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
Le vivantAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
L'ouvertureAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
Le donAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
La duréeAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
La voixAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.

Dossier

Les pièces du montage et leur accessibilité publique. Le statut de chaque pièce — publique, non publique ou inconnu — est lui-même une information.

PièceStatut
StatutsInconnu (Statuts de la coopérative d'habitants non publiés en ligne par les sources consultées.)
Règlement intérieurInconnu
CharteInconnu
Acte de montageInconnu (Chaîne intégrée : la coopérative est propriétaire ; contrat coopératif conférant le droit de jouissance, non publié.)
Rapport financier / comptesInconnu
Bail / convention d'usageInconnu (Pas de bail vis-à-vis d'un tiers : les ménages disposent d'un droit de jouissance via leur qualité de coopérateur·rice.)

Fiabilité des informations

Faits vérifiés (sources Le Village Vertical, Habicoop et Le Labo de l'ESS, consultées en mai 2026) : société coopérative d'habitants à capital variable créée en 2010, immeuble livré en 2013, première coopérative d'habitants française du XXIᵉ siècle, propriété unique du bâti et du foncier par la coopérative, 14 logements dont 9 sociaux et 4 très sociaux, parts remboursées au nominal sans plus-value, gouvernance « une personne, une voix », accompagnement par Habicoop. Non confirmé : modalités détaillées de renouvellement des coopérateur·rices, transparence comptable.

Sources