Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l'Homme
Fondation propriétaire du domaine de Villarceaux
Fiche fiable avec réserves
Repères
- Forme juridique
- Fondation (de droit suisse selon les sources ; forme exacte au regard du droit français non confirmée)
- Nature de l'intérêt
- Non lucrative
- Lieux reliés
- 1 dans l'annuaire
- Année
- 1982
- Type de montage
- Propriété conservée + bail de long terme
- Site
- Voir le site
- Siège
- Siège à Lausanne (Suisse).
- Surface
- Environ 600 hectares (domaine de la Bergerie de Villarceaux).
- Ancienne note (v2)
- 42/100 · archivée
Comment lire les visuels de cette fiche
- Anneau de note — la note de libération de 0 à 100 ; sa couleur indique le palier.
- Étoile à six branches — un sommet par question (1 Le milieu, 2 Le vivant, 3 L'ouverture, 4 Le don, 5 La durée, 6 La voix), numérotées comme les barres.
- Barres — les six questions chiffrées (● tenu 100 · ◐ partiel 50 · ○ absent 0 · n.r. non établi).
- Échelle — du marchand au commun vivant ; le curseur situe la note.
- Badge « Sanctuaire » — distinction écologique, à part de la note.
Démarche / modèle. Portage de type portage solide : la solidité de la porte que ce porteur apporte à la chaîne conditionne ce que ses lieux peuvent atteindre. La note ci-dessus est la synthèse de libération de ces lieux. Méthode →
Les lieux qu'il tient
Sa note de libération est la synthèse de ces lieux — un porteur se juge à ce qu'il libère.
Présentation
Fondation soutenant des recherches et expérimentations d'intérêt général, existant depuis 1982 et dont le siège est à Lausanne. Elle est propriétaire du domaine de la Bergerie de Villarceaux, d'environ 600 hectares, qu'elle met à disposition pour une transition agroécologique. Elle en conserve la pleine propriété et en confie l'exploitation à des structures tierces. La forme exacte de la fondation au regard du droit français n'est pas confirmée par les sources, qui mentionnent un cadre de droit suisse.
Le montage
La Fondation détient en pleine propriété le domaine de Villarceaux et confie l'usage agricole à des structures d'exploitation tierces. Il s'agit d'une propriété de fondation assortie d'une exploitation tierce, et non d'un démembrement strict.
Analyse stratégique
La FPH offre un cadre de fondation protecteur pour le domaine de Villarceaux, mais sa solidité juridique reste à expliciter : statut au regard du droit français, objet foncier, gouvernance et dévolution.
Forces
- Fondation non lucrative, propriétaire stable d'un domaine de grande ampleur.
- Mise à disposition du foncier pour une transition agroécologique de long terme.
- Forme de fondation, protectrice par nature.
Fragilités
- Forme exacte au regard du droit français non confirmée (cadre de droit suisse).
- Objet statutaire de protection foncière non documenté.
- Gouvernance et clause de dévolution non documentées.
Leviers
- Clarifier publiquement le statut juridique et l'objet foncier de la fondation.
- Documenter la gouvernance et le sort de l'actif en cas de dissolution.
- Formaliser des conventions d'usage avec les structures d'exploitation.
Reliés dans l'annuaire
Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.
Lieux
Organismes usufruitiers
Grille de lecture — déplier / replier
La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →
| Critère | Évaluation | Lecture |
|---|---|---|
| La porte — préalable (sortir du marché) | ||
| Sortir du marché | franchie | Synthèse sur 1 lieu·x. |
| Les six questions — du lieu vers le groupe | ||
| Le milieu | ◐ | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| Le vivant | ● | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| L'ouverture | ● | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| Le don | ● | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| La durée | ◐ | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| La voix | non établi | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
Dossier
Les pièces du montage et leur accessibilité publique. Le statut de chaque pièce — publique, non publique ou inconnu — est lui-même une information.
| Pièce | Statut |
|---|---|
| Statuts | Inconnu |
| Règlement intérieur | Inconnu |
| Charte | Inconnu |
| Acte de montage | Inconnu |
| Rapport financier / comptes | Inconnu |
| Bail / convention d'usage | Inconnu |
Fiabilité des informations
Faits vérifiés : statut de fondation existant depuis 1982, siège à Lausanne, propriété du domaine de Villarceaux d'environ 600 hectares, mise à disposition pour une transition agroécologique, exploitation confiée à des structures tierces. Non confirmé : forme juridique exacte au regard du droit français, objet statutaire foncier, gouvernance, clause de dévolution.