Bergerie de Villarceaux
Domaine agroécologique du Vexin français
Indice de libération
Indice de libération 73 sur 100, Montage solide.Montage solideFiche fiable avec réserves
Grille renseignée à 73 %. Indice brut 84, ramené à 73 après pénalité de complétude.
- Localisation
- Chaussy, Val-d'Oise (95), Île-de-France
- Année
- 2005
- Type de montage
- Propriété sanctuarisée + bail de long terme
- Nature juridique
- Droit civil sous encadrement public
- Site
- https://www.bergerie-villarceaux.org/
Présentation
Domaine d'environ 600 hectares (terres agricoles, forêt, golf, châteaux) situé dans le Parc naturel régional du Vexin français, propriété de la Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l'Homme. La ferme, d'environ 370 hectares, est conduite en agroécologie depuis le milieu des années 1990 et confiée depuis 2005 à une structure d'exploitation tierce. Six structures juridiques distinctes cohabitent sur le site, dont l'exploitation agricole, l'association Écosite et la coopérative Saveurs du Vexin.
Le montage
La fondation conserve la pleine propriété du domaine et en confie l'usage à des structures tierces. L'exploitation agricole a pris en 2005 la forme d'une EARL ; une association Écosite porte des activités d'animation et de formation. Le démembrement strict nue-propriété/usufruit au sens du Code civil n'est pas confirmé par les sources : il s'agit d'une propriété de fondation assortie d'une exploitation tierce.
Nue-propriété / propriété : Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l'Homme (FPH)
Usufruit / usage : EARL du Chemin Neuf (exploitation, exploitant Olivier Ranke) et association Écosite (animation)
Grille de lecture
Apprécier un lieu concret : son foncier est-il réellement sorti du marché, l'usage sert-il l'intérêt général, et la gouvernance est-elle participative et pérenne ? Comprendre la grille →
| Critère | Poids | Évaluation | Lecture |
|---|---|---|---|
| Sortie du marché | |||
| Foncier effectivement soustrait au marché | 3 | Oui | Le domaine est porté par la Fondation Charles Léopold Mayer, structure non lucrative, et n'est pas destiné à la revente. |
| Montage juridique documenté et lisible | 2 | Partiel | La propriété par la FPH est avérée, mais les actes liant exploitation et fondation ne sont pas publiquement détaillés. |
| Dispositif d'irréversibilité | 3 | Partiel | La détention par une fondation protège le foncier, mais aucune clause d'inaliénabilité spécifique n'est documentée par les sources. |
| Acquisition non spéculative | 2 | Oui | Le domaine est propriété d'une fondation d'intérêt général, hors logique d'endettement spéculatif. |
| Parts / titres non cessibles ou cession encadrée | 3 | Oui | Le domaine est porté par une fondation, sans capital social ni parts ; sa valeur foncière n'est captable par aucun titre cessible. |
| Intérêt général de l'usage | |||
| Usage au service d'un intérêt général | 3 | Oui | Agriculture agroécologique, élevage, formation et accueil servent un intérêt dépassant les seuls occupant·es. |
| Montage globalement non lucratif | 2 | Partiel | Le porteur est non lucratif, mais une EARL exploite la ferme : forme commerciale dont la non-lucrativité n'est pas confirmée. |
| Ancrage territorial et ouverture | 2 | Oui | Le domaine s'inscrit dans le Parc naturel régional du Vexin français et accueille formation et public. |
| Gouvernance participative et pérennité | |||
| Décisions prises collectivement | 3 | Inconnu | Les modalités de décision entre fondation, exploitation et association ne sont pas documentées par les sources. |
| Voisinage / citoyens / pouvoirs publics associés | 2 | Inconnu | L'association du voisinage, des citoyen·nes ou des collectivités à la gouvernance n'est pas documentée. |
| Transmission et renouvellement organisés | 2 | Inconnu | Les dispositifs de transmission et de renouvellement ne sont pas décrits par les sources consultées. |
A — Intérêt général B — Libération des terres C — Gouvernance participative
Analyse stratégique
Villarceaux illustre un foncier solidement sanctuarisé chez une fondation, mais dont le montage d'usage reste partiellement opaque. La consolidation passerait par une contractualisation explicite de l'usage et une plus grande transparence sur la gouvernance.
Forces
- Foncier de grande ampleur durablement détenu par une fondation non lucrative.
- Transition agroécologique engagée de longue date, garantie de sécurité foncière.
- Pluralité de structures permettant d'articuler exploitation, animation et formation.
Fragilités
- Montage d'usage peu documenté publiquement et non assimilable à un démembrement strict.
- Présence d'une EARL, forme commerciale dont la non-lucrativité n'est pas établie.
- Gouvernance et dispositifs de transmission non décrits par les sources.
Leviers
- Documenter et publier les actes liant fondation et structures d'usage.
- Formaliser l'usage par un bail rural environnemental ou un usufruit explicite.
- Ouvrir la gouvernance du lieu au voisinage et au territoire du Vexin.
Reliés dans l'annuaire
Montages directement reliés à cette fiche ; le profil tri-axes permet la comparaison visuelle.
Fiabilité des informations
Faits vérifiés : propriété du domaine par la FPH, surface d'environ 600 hectares, passage en EARL (EARL du Chemin Neuf) en 2005, transition agroécologique, cohabitation de six structures juridiques distinctes dont l'association Écosite et la coopérative Saveurs du Vexin. Non confirmé : nature exacte des actes d'usage, existence d'un démembrement strict, modalités de gouvernance et de transmission.