TL Terres Libérées Annuaire critique des montages de libération des terres en France.
Organisme usufruitier Propriété conservée + bail de long terme

Association Écosite de VillarceauxPorteur Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l'Homme

Structure d'animation et d'usage du domaine de Villarceaux

suspendue·sorti du marchéLa méthode →

Note de libération

n.r.Note non renseignée 123456
1 · Le milieu 50
2 · Le vivant 100
3 · L'ouverture 100
4 · Le don 100
5 · La durée 50
6 · La voix n.r.

Fiche fiable avec réserves

Repères

Forme juridique
Association loi 1901
Nature de l'intérêt
Non lucrative
Type de montage
Propriété conservée + bail de long terme
SIREN / SIRET
493202667
N° RNA
W953003452
Siège
Bergerie de Villarceaux, 95710 Chaussy
Lieux portés
le domaine de la Bergerie de Villarceaux
Ancienne note (v2)
60/100 · archivée
Comment lire les visuels de cette fiche

Comment la note est calculée → Méthode

Collectif usager. Évalué sur la même grille que les lieux, sa note est la synthèse de libération des lieux qu'il anime. Méthode →

Présentation

Association loi 1901 présente sur le domaine de la Bergerie de Villarceaux, dont le foncier appartient à la Fondation Charles Léopold Mayer. Six structures juridiques distinctes cohabitent sur le site : l'exploitation agricole sous forme d'EARL (l'EARL du Chemin Neuf), l'association Écosite et la coopérative Saveurs du Vexin, créée en 2001. L'association porte des activités d'animation et de formation liées à la transition agroécologique du domaine.

Le montage

L'association Écosite est l'une des structures d'usage du domaine de Villarceaux, propriété de la FPH. Elle porte l'animation et la formation, tandis que l'exploitation agricole relève d'une EARL. La nature exacte des actes liant l'association à la fondation n'est pas documentée par les sources.

Analyse stratégique

L'association Écosite porte la dimension d'animation et de formation de Villarceaux. Son insertion dans un montage d'usage partiellement opaque appelle une clarification des actes et des rôles.

Forces

  • Association loi 1901 non lucrative portant l'animation et la formation.
  • Objet d'intérêt général lié à la transition agroécologique du domaine.
  • Foncier sécurisé en amont par la fondation, sans appropriation possible.

Fragilités

  • Actes liant l'association à la fondation non documentés.
  • Articulation décisionnelle avec l'EARL et la fondation peu lisible.
  • Ouverture aux entrants et transparence interne non documentées.

Leviers

  • Formaliser une convention d'usage entre association et fondation.
  • Clarifier la répartition des rôles entre association, EARL et fondation.
  • Documenter la gouvernance et l'accueil de nouveaux usager·es.

Reliés dans l'annuaire

Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.

Lieux

Porteurs de nue-propriété

Organismes usufruitiers

Grille de lecture — déplier / replier

La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →

CritèreÉvaluationLecture
La porte — préalable (sortir du marché)
Sortir du marchéfranchieSynthèse sur 1 lieu·x.
Les six questions — du lieu vers le groupe
Le milieuAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
Le vivantAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
L'ouvertureAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
Le donAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
La duréeAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
La voixnon établiAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.

Dossier

Les pièces du montage et leur accessibilité publique. Le statut de chaque pièce — publique, non publique ou inconnu — est lui-même une information.

PièceStatut
StatutsInconnu
Règlement intérieurInconnu
CharteInconnu
Acte de montageInconnu (Nature exacte des actes liant l'association à la Fondation Charles Léopold Mayer non documentée.)
Rapport financier / comptesInconnu
Bail / convention d'usageInconnu (Durée et nature du titre d'usage de l'association sur le domaine non documentées.)

Fiabilité des informations

Faits vérifiés : présence d'une association Écosite sur le domaine de Villarceaux, propriété du domaine par la FPH, cohabitation de six structures juridiques distinctes dont l'EARL du Chemin Neuf et la coopérative Saveurs du Vexin créée en 2001. Non confirmé : nature exacte des actes d'usage, durée de l'usage, gouvernance et transparence interne.

Sources