Association Écosite de Villarceaux
Structure d'animation et d'usage du domaine de Villarceaux
Indice de libération
Indice de libération 70 sur 100, Engagement réel.Engagement réelFiche fiable avec réserves
Grille renseignée à 64 %. Indice brut 85, ramené à 70 après pénalité de complétude.
- Forme juridique
- Association loi 1901
- Type de montage
- Propriété sanctuarisée + bail de long terme
- Nature juridique
- Droit civil sous encadrement public
- Site
- https://www.bergerie-villarceaux.org/
Présentation
Association loi 1901 présente sur le domaine de la Bergerie de Villarceaux, dont le foncier appartient à la Fondation Charles Léopold Mayer. Six structures juridiques distinctes cohabitent sur le site : l'exploitation agricole sous forme d'EARL (l'EARL du Chemin Neuf), l'association Écosite et la coopérative Saveurs du Vexin, créée en 2001. L'association porte des activités d'animation et de formation liées à la transition agroécologique du domaine.
Le montage
L'association Écosite est l'une des structures d'usage du domaine de Villarceaux, propriété de la FPH. Elle porte l'animation et la formation, tandis que l'exploitation agricole relève d'une EARL. La nature exacte des actes liant l'association à la fondation n'est pas documentée par les sources.
Nue-propriété / propriété : Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l'Homme (FPH)
Usufruit / usage : Titulaire de l'usage : association Écosite (animation, formation) et EARL du Chemin Neuf (exploitation agricole, exploitant Olivier Ranke) ; nature exacte des titres d'usage non documentée
Grille de lecture
Apprécier la personne morale de droit civil qui reçoit l'usufruit ou l'usage : son caractère non lucratif et d'intérêt général, la sécurité de l'usage qu'elle détient, et le caractère participatif de sa gouvernance. Comprendre la grille →
| Critère | Poids | Évaluation | Lecture |
|---|---|---|---|
| Statut et intérêt général | |||
| Personne morale de droit civil non lucrative | 3 | Oui | L'association Écosite est une association loi 1901, personne morale de droit civil non lucrative. |
| Objet d'intérêt général | 3 | Oui | L'objet d'animation et de formation autour de la transition agroécologique sert un intérêt général. |
| Non-lucrativité effective | 3 | Oui | L'association loi 1901 ne partage pas de bénéfices. |
| Ne sert pas un cercle restreint | 2 | Oui | Les activités d'animation et de formation du domaine s'adressent à un public dépassant les seuls occupant·es. |
| Sécurité et loyauté de l'usage | |||
| Durée d'usage longue et renouvellement organisé | 3 | Inconnu | La durée et la nature de l'usage détenu par l'association sur le domaine ne sont pas documentées. |
| Clauses d'usage / environnementales inscrites | 2 | Inconnu | L'existence de clauses d'usage formalisées entre association et fondation n'est pas documentée. |
| Articulation loyale avec le porteur | 2 | Partiel | L'association intervient sur un domaine appartenant à la FPH, mais les actes liant les deux ne sont pas documentés. |
| Pas d'appropriation possible du foncier | 2 | Oui | Le foncier appartient à la fondation ; l'association ne peut ni le revendre ni en capter la valeur. |
| Parts / titres non cessibles ou cession encadrée | 3 | Oui | L'association Écosite est une association loi 1901 sans capital social ; le foncier appartient par ailleurs à la fondation : aucune part appropriable, aucune captation possible de la valeur foncière. |
| Clause de dévolution désintéressée de l'usufruitier | 1 | Inconnu | Le sort de l'actif de l'association en cas de dissolution n'est pas documenté par les sources consultées. |
| Gouvernance participative | |||
| Principe « une personne = une voix » | 2 | Oui | L'association loi 1901 fonctionne sur le principe associatif, sans pouvoir proportionnel au capital. |
| Les usager·es participent aux décisions | 3 | Partiel | L'association porte l'animation, mais l'articulation décisionnelle avec l'EARL et la fondation n'est pas documentée. |
| Ouverture aux nouveaux entrants | 2 | Inconnu | Les modalités d'accueil de nouveaux membres ou usager·es ne sont pas documentées par les sources. |
| Transparence interne et redevabilité | 1 | Inconnu | Les modalités de transparence interne de l'association ne sont pas documentées par les sources. |
A — Intérêt général B — Libération des terres C — Gouvernance participative
Analyse stratégique
L'association Écosite porte la dimension d'animation et de formation de Villarceaux. Son insertion dans un montage d'usage partiellement opaque appelle une clarification des actes et des rôles.
Forces
- Association loi 1901 non lucrative portant l'animation et la formation.
- Objet d'intérêt général lié à la transition agroécologique du domaine.
- Foncier sécurisé en amont par la fondation, sans appropriation possible.
Fragilités
- Actes liant l'association à la fondation non documentés.
- Articulation décisionnelle avec l'EARL et la fondation peu lisible.
- Ouverture aux entrants et transparence interne non documentées.
Leviers
- Formaliser une convention d'usage entre association et fondation.
- Clarifier la répartition des rôles entre association, EARL et fondation.
- Documenter la gouvernance et l'accueil de nouveaux usager·es.
Reliés dans l'annuaire
Montages directement reliés à cette fiche ; le profil tri-axes permet la comparaison visuelle.
Fiabilité des informations
Faits vérifiés : présence d'une association Écosite sur le domaine de Villarceaux, propriété du domaine par la FPH, cohabitation de six structures juridiques distinctes dont l'EARL du Chemin Neuf et la coopérative Saveurs du Vexin créée en 2001. Non confirmé : nature exacte des actes d'usage, durée de l'usage, gouvernance et transparence interne.