Fonds de Terre EuropéenneRéseau Longo Maï
Fondation de droit suisse détenant les terres de Longo Maï
Fiche fiable avec réserves
Repères
- Forme juridique
- Fondation de droit suisse
- Nature de l'intérêt
- Non lucrative
- Lieux reliés
- 5 dans l'annuaire
- Type de montage
- Propriété conservée + bail de long terme
- Site
- Voir le site
- SIREN / SIRET
- 448354506
- Siège
- Siège de la fondation à Bâle (Suisse) ; immatriculation française à St-Johanns-Vorstadt 13, 4004 Bâle.
- Ancienne note (v2)
- 53/100 · archivée
Comment lire les visuels de cette fiche
- Anneau de note — la note de libération de 0 à 100 ; sa couleur indique le palier.
- Étoile à six branches — un sommet par question (1 Le milieu, 2 Le vivant, 3 L'ouverture, 4 Le don, 5 La durée, 6 La voix), numérotées comme les barres.
- Barres — les six questions chiffrées (● tenu 100 · ◐ partiel 50 · ○ absent 0 · n.r. non établi).
- Échelle — du marchand au commun vivant ; le curseur situe la note.
- Badge « Sanctuaire » — distinction écologique, à part de la note.
Démarche / modèle. Portage de type verrou pour toujours : la solidité de la porte que ce porteur apporte à la chaîne conditionne ce que ses lieux peuvent atteindre. La note ci-dessus est la synthèse de libération de ces lieux. Méthode →
Les lieux qu'il tient
Sa note de libération est la synthèse de ces lieux — un porteur se juge à ce qu'il libère.
Présentation
Fondation de droit suisse qui regroupe et détient collectivement et de façon inaliénable les terres des coopératives Longo Maï, afin de les soustraire à la spéculation. Elle constitue le porteur de propriété du réseau des coopératives autogérées, dont l'usage des terres est assuré par les collectifs eux-mêmes.
Le montage
Les terres des coopératives Longo Maï sont transférées à la fondation, qui en assure une propriété explicitement inaliénable. L'usage est confié aux coopératives autogérées. Le démembrement nue-propriété/usufruit au sens du droit français n'est pas en cause : il s'agit d'une propriété conservée hors-marché en fondation.
Analyse stratégique
Le Fonds de Terre Européenne assure une mise hors-marché foncière solide pour Longo Maï grâce à une détention inaliénable. Sa singularité tient au recours au droit suisse et à une gouvernance peu documentée.
Forces
- Détention explicitement inaliénable des terres : verrou foncier fort.
- Objet statutaire de protection foncière clair.
- Forme de fondation, protectrice par nature.
Fragilités
- Relève du droit suisse et non du droit français.
- Gouvernance et clause de dévolution non documentées.
- Transparence des comptes non confirmée.
Leviers
- Documenter publiquement la gouvernance et le sort de l'actif en cas de dissolution.
- Formaliser l'articulation avec les coopératives usagères.
- Publier régulièrement les comptes de la fondation.
Reliés dans l'annuaire
Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.
Lieux
Organismes usufruitiers
Grille de lecture — déplier / replier
La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →
| Critère | Évaluation | Lecture |
|---|---|---|
| La porte — préalable (sortir du marché) | ||
| Sortir du marché | franchie | Synthèse sur 5 lieu·x. |
| Les six questions — du lieu vers le groupe | ||
| Le milieu | ◐ | Agrégé sur 5 lieu·x porté·s. |
| Le vivant | ◐ | Agrégé sur 5 lieu·x porté·s. |
| L'ouverture | ◐ | Agrégé sur 5 lieu·x porté·s. |
| Le don | ◐ | Agrégé sur 5 lieu·x porté·s. |
| La durée | ◐ | Agrégé sur 5 lieu·x porté·s. |
| La voix | ● | Agrégé sur 5 lieu·x porté·s. |
Dossier
Les pièces du montage et leur accessibilité publique. Le statut de chaque pièce — publique, non publique ou inconnu — est lui-même une information.
| Pièce | Statut |
|---|---|
| Statuts | Inconnu |
| Règlement intérieur | Inconnu |
| Charte | Inconnu |
| Acte de montage | Inconnu |
| Rapport financier / comptes | Inconnu |
| Bail / convention d'usage | Inconnu |
Fiabilité des informations
Faits vérifiés : statut de fondation de droit suisse, mission de regroupement et détention inaliénable des terres de Longo Maï, finalité de soustraction à la spéculation. Non confirmé : composition de la gouvernance, clause de dévolution, publication des comptes.