Coopératives Longo Maï
Collectifs autogérés utilisant les terres sanctuarisées
Indice de libération
Indice de libération 67 sur 100, Engagement réel.Engagement réelFiche fiable avec réserves
Grille renseignée à 79 %. Indice brut 75, ramené à 67 après pénalité de complétude.
- Forme juridique
- Coopératives autogérées (statut juridique précis non confirmé par les sources)
- Année
- 1973
- Type de montage
- Propriété sanctuarisée + bail de long terme
- Nature juridique
- Droit civil sous encadrement public
- Site
- https://www.prolongomaif.ch/
Présentation
Réseau de coopératives autogérées fondé en 1973, comptant cinq implantations en France (Limans, Chantemerle, Mas de Granier, Treynas, La Cabrery). Les coopératives, dont le statut juridique précis n'est pas confirmé par les sources, fonctionnent sur un mode coopératif autogéré et utilisent les terres détenues de façon inaliénable par le Fonds de Terre Européenne. Elles fonctionnent en autogestion et conduisent agriculture, élevage, vigne, forêt, artisanat et accueil.
Le montage
Les coopératives autogérées utilisent les terres du Fonds de Terre Européenne. Elles fonctionnent en autogestion : les usager·es décident collectivement. La formalisation contractuelle de l'usage entre fondation et coopératives n'est pas documentée par les sources.
Nue-propriété / propriété : Fonds de Terre Européenne (fondation de droit suisse)
Usufruit / usage : Titulaire de l'usage : coopératives Longo Maï (collectifs autogérés), usage reposant sur l'autogestion et la qualité de coopérant
Grille de lecture
Apprécier la personne morale de droit civil qui reçoit l'usufruit ou l'usage : son caractère non lucratif et d'intérêt général, la sécurité de l'usage qu'elle détient, et le caractère participatif de sa gouvernance. Comprendre la grille →
| Critère | Poids | Évaluation | Lecture |
|---|---|---|---|
| Statut et intérêt général | |||
| Personne morale de droit civil non lucrative | 3 | Partiel | Les coopératives Longo Maï fonctionnent sur un mode coopératif autogéré non lucratif, mais leur statut juridique précis n'est pas confirmé par les sources. |
| Objet d'intérêt général | 3 | Partiel | Les activités agricoles, artisanales et d'accueil ont une portée collective, mais l'objet d'intérêt général au-delà des coopérants n'est pas explicité. |
| Non-lucrativité effective | 3 | Oui | Les coopératives autogérées fonctionnent sans partage de bénéfices, sur un mode associatif. |
| Ne sert pas un cercle restreint | 2 | Partiel | Le réseau accueille du public et des activités, mais les bénéfices profitent d'abord aux coopérants. |
| Sécurité et loyauté de l'usage | |||
| Durée d'usage longue et renouvellement organisé | 3 | Partiel | L'usage est durable depuis 1973, mais aucune durée d'usufruit formalisée n'est documentée. |
| Clauses d'usage / environnementales inscrites | 2 | Inconnu | L'existence de clauses d'usage formalisées entre fondation et coopératives n'est pas documentée. |
| Articulation loyale avec le porteur | 2 | Partiel | Les coopératives utilisent les terres du Fonds de Terre Européenne, mais l'articulation contractuelle n'est pas documentée. |
| Pas d'appropriation possible du foncier | 2 | Oui | Les terres sont détenues de façon inaliénable par la fondation ; les coopératives ne peuvent ni les revendre ni en capter la valeur. |
| Parts / titres non cessibles ou cession encadrée | 3 | Oui | Les terres appartiennent de façon inaliénable au Fonds de Terre Européenne et les coopératives autogérées fonctionnent sans capital appropriable : aucune captation individuelle de la valeur foncière n'est possible. |
| Clause de dévolution désintéressée de l'usufruitier | 1 | Inconnu | Le sort de l'actif des coopératives en cas de dissolution n'est pas documenté par les sources consultées. |
| Gouvernance participative | |||
| Principe « une personne = une voix » | 2 | Oui | L'autogestion implique des décisions collectives, sans pouvoir proportionnel au capital. |
| Les usager·es participent aux décisions | 3 | Oui | Les coopératives fonctionnent en autogestion : les usager·es décident collectivement. |
| Ouverture aux nouveaux entrants | 2 | Partiel | Le réseau s'est étendu à plusieurs implantations, mais les modalités d'accueil de nouveaux entrants ne sont pas détaillées. |
| Transparence interne et redevabilité | 1 | Inconnu | Les modalités de transparence interne des coopératives ne sont pas documentées par les sources. |
A — Intérêt général B — Libération des terres C — Gouvernance participative
Analyse stratégique
Les coopératives Longo Maï incarnent une autogestion réelle sur un foncier sanctuarisé. Leur solidité tient à l'inaliénabilité en amont ; leur marge de progression est la formalisation de l'usage et l'ouverture au territoire.
Forces
- Autogestion effective : les usager·es décident collectivement.
- Foncier détenu de façon inaliénable en amont, sans appropriation possible.
- Réseau ancien et stable réparti sur plusieurs implantations.
Fragilités
- Formalisation contractuelle de l'usage non documentée.
- Objet d'intérêt général au-delà des coopérants peu explicité.
- Modalités d'accueil de nouveaux entrants non détaillées.
Leviers
- Formaliser l'usage par une convention écrite avec la fondation.
- Expliciter l'ouverture au territoire et au public.
- Documenter l'accueil de nouveaux entrants et la transparence interne.
Reliés dans l'annuaire
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Fiabilité des informations
Faits vérifiés : réseau fondé en 1973, cinq implantations en France, fonctionnement coopératif autogéré, usage des terres du Fonds de Terre Européenne détenues de façon inaliénable. Non confirmé : statut juridique précis des coopératives, actes formalisant l'usage, modalités d'accueil de nouveaux entrants, transparence interne.