Foncière ChêneletPorteur Commune de Flocques
Foncière solidaire preneuse emphytéotique, bâtisseuse et gestionnaire du logement social écologique
Fiche bien renseignée
Repères
- Forme juridique
- Foncière solidaire (entreprise solidaire d'utilité sociale, ESUS)
- Nature de l'intérêt
- Commerciale à lucrativité encadrée
- Année
- 2009
- Type de montage
- Propriété conservée + bail de long terme
- Site
- Voir le site
- SIREN / SIRET
- 515161248
- Siège
- 34 rue de Moyecques, 62250 Landrethun-le-Nord
- Ancienne note (v2)
- 47/100 · archivée
Comment lire les visuels de cette fiche
- Anneau de note — la note de libération de 0 à 100 ; sa couleur indique le palier.
- Étoile à six branches — un sommet par question (1 Le milieu, 2 Le vivant, 3 L'ouverture, 4 Le don, 5 La durée, 6 La voix), numérotées comme les barres.
- Barres — les six questions chiffrées (● tenu 100 · ◐ partiel 50 · ○ absent 0 · n.r. non établi).
- Échelle — du marchand au commun vivant ; le curseur situe la note.
- Badge « Sanctuaire » — distinction écologique, à part de la note.
Collectif usager. Évalué sur la même grille que les lieux, sa note est la synthèse de libération des lieux qu'il anime. Méthode →
Présentation
Foncière solidaire fondée en 2009 par François Marty, dans la mouvance du groupe d'insertion Chênelet. À Flocques, elle est preneuse d'un bail emphytéotique de 99 ans accordé par la commune propriétaire du terrain : elle construit et détient les murs des douze logements pendant la durée du bail, qu'elle loue à des ménages à très faibles revenus avec des charges fortement réduites. Reconnue entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) et agréée maîtrise d'ouvrage d'insertion dans plusieurs régions, elle construit en matériaux sains et basse consommation, avec des clauses d'insertion obligatoires dans ses marchés de construction. C'est elle qui fait exister et gère l'usage du logement, sur un foncier qu'elle ne possède pas.
Le montage
À Flocques, la Foncière Chênelet est preneuse d'un bail emphytéotique de 99 ans : elle bâtit et détient les murs des douze logements sociaux écologiques sur un terrain dont la commune reste propriétaire, et les loue durablement à des ménages à très faibles revenus. La Foncière joue ainsi le rôle de bailleur social pérenne — maillon vivant qui fait exister et gère le logement —, sans posséder le foncier, qui lui revient à charge de le rendre au terme du bail. La construction en matériaux sains permet des charges résidentielles nettement réduites par rapport au logement social conventionnel.
Analyse stratégique
À Flocques, la Foncière Chênelet est le maillon usufruitier de l'opération : preneuse d'un bail emphytéotique de 99 ans sur un terrain communal, elle bâtit et gère durablement du logement social écologique pour les ménages les plus modestes. Sa solidité tient à la longueur du titre d'usage et à son ancrage dans l'insertion ; ses limites tiennent à sa forme sociétaire, dont la non-lucrativité dépend de l'agrément ESUS, et à un usage locatif administré en bailleur social, sans association des locataires à la décision.
Forces
- Bail emphytéotique de 99 ans : titre d'usage long et sécurisé sur le foncier.
- Logement social écologique à charges très réduites pour des ménages à très faibles revenus.
- Clauses d'insertion obligatoires et part importante des marchés confiée à des entreprises locales.
Fragilités
- Forme sociétaire (SAS) : non-lucrativité dépendante de l'agrément ESUS et des statuts.
- Bailleur social : les locataires ne participent pas aux décisions sur le lieu.
- Régime locatif marchand, même très social, sans logique de partage non marchand.
Leviers
- Inscrire des clauses d'usage et environnementales explicites dans le bail emphytéotique.
- Documenter publiquement la gouvernance et le sort de l'actif de la Foncière.
- Associer les locataires à la vie et aux décisions du lieu.
Reliés dans l'annuaire
Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.
Lieux
Porteurs de nue-propriété
Grille de lecture — déplier / replier
La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →
| Critère | Évaluation | Lecture |
|---|---|---|
| La porte — préalable (sortir du marché) | ||
| Sortir du marché | franchie | Synthèse sur 1 lieu·x. |
| Les six questions — du lieu vers le groupe | ||
| Le milieu | ○ | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| Le vivant | ○ | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| L'ouverture | ● | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| Le don | ○ | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| La durée | ◐ | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| La voix | ○ | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
Dossier
Les pièces du montage et leur accessibilité publique. Le statut de chaque pièce — publique, non publique ou inconnu — est lui-même une information.
| Pièce | Statut |
|---|---|
| Statuts | Inconnu |
| Règlement intérieur | Inconnu |
| Charte | Inconnu |
| Acte de montage | Inconnu (Bail emphytéotique de 99 ans accordé par la commune de Flocques ; non publié.) |
| Rapport financier / comptes | Inconnu |
| Bail / convention d'usage | Inconnu (Bail emphytéotique de 99 ans (preneuse) ; baux d'habitation des locataires non documentés.) |
Fiabilité des informations
Faits vérifiés (sources Foncière Chênelet, Impactivist et presse locale, consultées en mai 2026) : foncière solidaire fondée en 2009 par François Marty dans la mouvance du groupe d'insertion Chênelet, reconnaissance ESUS, agrément maîtrise d'ouvrage d'insertion dans plusieurs régions, construction de logement social écologique en matériaux sains et basse consommation, charges résidentielles fortement réduites, clauses d'insertion obligatoires dans les marchés de construction ; à Flocques, preneuse d'un bail emphytéotique de 99 ans sur un terrain communal, opération de douze logements inaugurée en novembre 2021. Non confirmé : clause de dévolution, plafonnement de cession des titres, composition de la gouvernance, détail des comptes, clauses du bail emphytéotique.