12 logements écologiques de FlocquesPorteur Commune de Flocques
Opération de logement très social de la Foncière Chênelet en cœur de village normand
Fiche bien renseignée
Repères
- Localisation
- Flocques, Seine-Maritime (76), Normandie
- Année
- 2021
- Type de montage
- Propriété conservée + bail de long terme
- Site
- Voir le site
- Géoportail
- Voir la parcelle
- Ancienne note (v2)
- 56/100 · archivée
La note et le palier situent un degré de sortie du marché, pas la valeur d'un lieu ; on lit au point le plus faible, et le badge écologique est à côté de la note. Comment les lire → Méthode
Comment lire les visuels de cette fiche
- Anneau de note — la note de libération de 0 à 100 ; sa couleur indique le palier.
- Étoile à six branches — un sommet par question (1 Le milieu, 2 Le vivant, 3 L'ouverture, 4 Le don, 5 La durée, 6 La voix), numérotées comme les barres.
- Barres — les six questions chiffrées (● tenu 100 · ◐ partiel 50 · ○ absent 0 · n.r. non établi).
- Échelle — du marchand au commun vivant ; le curseur situe la note.
- Badge « Sanctuaire » — distinction écologique, à part de la note.
Présentation
Opération de douze logements sociaux et écologiques construits par la Foncière Chênelet au cœur du village de Flocques, en Seine-Maritime, et inaugurés en novembre 2021. Le programme se partage entre huit logements de plain-pied adaptés aux personnes âgées — la « résidence des roseaux » — et quatre logements familiaux superposés bordant le verger communal. Bâtis selon le procédé Chênelet (ossature bois, isolation en paille comprimée, briques de terre crue, toiture végétalisée, panneaux solaires, récupération d'eau de pluie), ils visent des charges très faibles pour des ménages à bas revenus. Première réalisation normande de la Foncière, l'opération s'inscrit dans un projet de revitalisation rurale porté avec la commune, qui a fourni le terrain et joue un rôle de garante locative.
Le montage
Une structure garde la propriété de la terre et en remet l'usage, pour longtemps, à celles et ceux qui la font vivre. La propriété ne circule pas ; seul l'usage circule. Reste à savoir qui tient cette propriété — et si elle est vraiment hors d'atteinte du marché.
Propriété conservée + bail de long terme. Un porteur dédié conserve la pleine propriété du foncier et en confie l'usage par un bail de longue durée — bail rural, souvent environnemental, ou bail emphytéotique — ou par convention. La silhouette décrit ce mécanisme ; la nature du porteur — non lucrative, désactivée ou commerciale — se lit sur l'axe de lucrativité, et le caractère effectif de la sanctuarisation sur le verdict du lieu. Modalité dominante de l'annuaire.
Le foncier est porté par Commune de Flocques (Collectivité territoriale (commune)). L'usage est confié à Foncière Chênelet (Foncière solidaire (entreprise solidaire d'utilité sociale, ESUS)) par un titre de type « Bail emphytéotique » (99 ans) — La commune de Flocques, propriétaire du terrain, le confie à la Foncière Chênelet par bail emphytéotique de 99 ans : la Foncière construit et détient les murs pendant la durée du bail, la commune récupérant les constructions à son terme.
La commune de Flocques est propriétaire du terrain et l'a confié à la Foncière Chênelet par un bail emphytéotique de 99 ans : la Foncière construit et détient les murs des douze logements pendant la durée du bail, la commune récupérant les constructions à son terme. La commune assure une gestion locative de proximité — elle verse les loyers au bailleur puis les recouvre auprès des locataires, ce qui garantit des prix très modérés. Le montage associe une foncière solidaire non spéculative et une collectivité publique ; il ne relève pas du démembrement nue-propriété/usufruit au sens du Code civil, mais d'un bail emphytéotique de long terme assorti d'une gestion locative communale.
Analyse stratégique
Les douze logements de Flocques illustrent un logement très social et écologique de qualité, sorti pour partie de la logique marchande par un terrain communal et un bail emphytéotique de 99 ans. Le montage reste institué : foncière solidaire et commune en gouvernent l'usage, sans gouvernance collective des locataires, et l'accès demeure locatif. Sa marge de progression tient à l'association des habitant·es à la vie du lieu.
Forces
- Logement très social et écologique à charges très réduites pour des ménages à bas revenus.
- Terrain communal et bail emphytéotique de 99 ans : ancrage public et long terme.
- Projet de revitalisation rurale en cœur de village, avec chantiers d'insertion locale.
Fragilités
- Pas de gouvernance collective des locataires : l'usage est administré par les institutions du montage.
- Régime locatif marchand, même très social : l'accès au lieu repose sur un loyer.
- Un maillon du montage est une société commerciale (SAS), même solidaire et agréée ESUS.
Leviers
- Associer les locataires à une instance de décision sur la vie du lieu.
- Documenter la durée et le renouvellement des baux d'habitation.
- Publier les clauses du bail emphytéotique et l'encadrement statutaire de la Foncière.
Reliés dans l'annuaire
Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.
Porteurs de nue-propriété
Organismes usufruitiers
Grille de lecture — déplier / replier
La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →
| Critère | Évaluation | Lecture |
|---|---|---|
| La porte — préalable (sortir du marché) | ||
| Sortir du marché | franchie | Le terrain (le sol) reste propriété de la commune de Flocques, personne publique, et n'est pas mobilisable sur le marché : c'est ce maillon foncier qui est durablement hors marché. Les murs, portés par la Foncière Chênelet via le bail emphytéotique, reviennent à la commune au terme. |
| Les six questions — du lieu vers le groupe | ||
| Le milieu | ○ | Aucune clause environnementale opposable, ORE ou statut protégé n'est documenté pour le terrain de l'opération de logements. |
| Le vivant | ○ | L'opération est un programme de logement très social pensé pour ses habitant·es ; le vivant non-humain n'est pas affiché parmi ses finalités. |
| L'ouverture | ● | Logement très social et écologique, maintien des personnes âgées au village, revitalisation rurale et chantiers d'insertion : l'opération sert un intérêt général qui dépasse ses occupants. |
| Le don | ○ | L'accès aux logements repose sur un bail d'habitation et le paiement d'un loyer ; il s'agit d'un régime locatif, certes très social, et non d'un usage gratuit ou en partage. |
| La durée | ◐ | Les locataires bénéficient d'un bail d'habitation de logement social adossé à une foncière pérenne et au bail emphytéotique de 99 ans ; la durée et les modalités de renouvellement des baux d'habitation ne sont pas documentées. |
| La voix | ○ | L'usage est gouverné par la Foncière, la commune et l'association Béguinage et Compagnie ; aucune instance collective réunissant les locataires pour décider du devenir du lieu n'est documentée. |
Fiabilité des informations
Faits vérifiés (sources Foncière Chênelet, Réseau des Maisons de l'Architecture, presse locale et Béguinage et Compagnie, consultées en mai 2026) : douze logements sociaux et écologiques à Flocques (Seine-Maritime), inaugurés en novembre 2021, huit logements de plain-pied pour personnes âgées (« résidence des roseaux ») et quatre logements familiaux, procédé constructif Chênelet (ossature bois, paille, terre crue, toiture végétalisée, solaire, récupération d'eau de pluie), terrain fourni par la commune et conservé par elle dans le cadre d'un bail emphytéotique de 99 ans, gestion locative et garantie de loyer assurées par la commune, accompagnement des seniors par Béguinage et Compagnie, première réalisation normande de la Foncière après son agrément maîtrise d'ouvrage d'insertion de 2017. Non confirmé : montant des loyers, durée et renouvellement des baux d'habitation, clauses du bail emphytéotique, encadrement statutaire de la cession des actions de la Foncière.
Sources
- 12 logements à Flocques (76) — Foncière Chênelet
- INAUGURATION — 12 logements à Flocques (76) — Foncière Chênelet
- Des logements sociaux à Flocques — Réseau des Maisons de l'Architecture
- Mise en service de 12 logements sociaux écologiques à Flocques — Amundi/OneHeart
- Gouvernance — Foncière Chênelet (SAS, ESUS)