Terres du LarzacPorteur État — domaine du Larzac
Plateau agricole géré par une société civile de droit privé
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Fiche fiable avec réserves
Repères
- Localisation
- La Cavalerie / Millau, Aveyron (12), Occitanie
- Année
- 1985
- Type de montage
- Propriété publique inaliénable
- Site
- Voir le site
- Géoportail
- Voir la parcelle
- Ancienne note (v2)
- 72/100 · archivée
La note et le palier situent un degré de sortie du marché, pas la valeur d'un lieu ; on lit au point le plus faible, et le badge écologique est à côté de la note. Comment les lire → Méthode
Comment lire les visuels de cette fiche
- Anneau de note — la note de libération de 0 à 100 ; sa couleur indique le palier.
- Étoile à six branches — un sommet par question (1 Le milieu, 2 Le vivant, 3 L'ouverture, 4 Le don, 5 La durée, 6 La voix), numérotées comme les barres.
- Barres — les six questions chiffrées (● tenu 100 · ◐ partiel 50 · ○ absent 0 · n.r. non établi).
- Échelle — du marchand au commun vivant ; le curseur situe la note.
- Badge « Sanctuaire » — distinction écologique, à part de la note.
Présentation
Environ 6 300 hectares du plateau du Larzac, rachetés par l'État pour l'extension d'un camp militaire (projet abandonné en 1981), restent propriété publique. La Société Civile des Terres du Larzac (SCTL), constituée le 29 avril 1985, détient ce foncier par un bail emphytéotique de 99 ans conclu avec l'État (échéance 2083) et attribue l'usage aux paysan·nes par des baux de long terme. Le dispositif fonctionne comme un office foncier local et a favorisé une hausse du nombre de paysan·nes.
Le montage
La terre est dans le domaine public — par construction, on ne peut pas la vendre. Une collectivité la garde ; elle en confie l'usage à un collectif qui l'anime.
Propriété publique inaliénable. Le foncier appartient à une personne publique et entre dans un domaine inaliénable ; la gestion ou l'usage est délégué à un tiers par convention domaniale, autorisation d'occupation ou délégation.
Le foncier est porté par État — domaine du Larzac (Propriété publique de l'État). L'usage est confié à Société Civile des Terres du Larzac (Société civile) par un titre de type « Bail emphytéotique » (99 ans, signé en 1985 puis porté à 99 ans en 2013, échéance 2083) — La SCTL, preneuse à bail, attribue ensuite l'usage aux paysan·nes par des baux de long terme.
L'État demeure propriétaire de l'ensemble du foncier. La SCTL, société civile de droit privé, en détient l'usage par un bail emphytéotique conclu avec l'État — signé en 1985 pour 60 ans, puis renégocié en 2013 pour le porter à 99 ans (maximum légal), avec une échéance en 2083 — et met les terres à disposition des paysan·nes via des baux de long terme. La SCTL n'est pas propriétaire : elle est preneuse à bail emphytéotique. C'est ce bail de 99 ans, et non la seule domanialité, qui fonde l'irréversibilité du dispositif.
Analyse stratégique
Le Larzac combine la sécurité de la propriété publique et celle d'un bail emphytéotique de 99 ans, avec une gestion attribuée collectivement aux usager·es. Sa principale dépendance reste la reconduction du bail à son échéance, mais le modèle fait figure de référence historique.
Forces
- Propriété publique de l'État adossée à un bail emphytéotique de 99 ans : irréversibilité parmi les plus fortes.
- Office foncier local éprouvé depuis 1985, usage attribué aux usager·es eux-mêmes.
- Effet de revitalisation mesurable du nombre de paysan·nes installés.
Fragilités
- Le bail emphytéotique a un terme (2083) : sa reconduction dépendra d'une volonté future.
- Ouverture du modèle au-delà du cercle des usager·es du plateau peu documentée.
- Modèle singulier, difficilement reproductible hors d'un rachat foncier public.
Leviers
- Anticiper la reconduction du bail emphytéotique avant son terme de 2083.
- Documenter l'articulation avec les collectivités et le territoire.
- Capitaliser l'expérience comme référence d'office foncier territorial.
Reliés dans l'annuaire
Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.
Porteurs de nue-propriété
Organismes usufruitiers
Grille de lecture — déplier / replier
La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →
| Critère | Évaluation | Lecture |
|---|---|---|
| La porte — préalable (sortir du marché) | ||
| Sortir du marché | franchie | Propriété publique inaliénable + bail emphytéotique 99 ans (SCTL). |
| Les six questions — du lieu vers le groupe | ||
| Le milieu | ○ | Baux longs non assortis d'une protection environnementale opposable documentée. |
| Le vivant | non établi | Place au vivant non documentée par les sources. |
| L'ouverture | ● | Office foncier qui réinstalle des paysan·nes (+~20 %). |
| Le don | ◐ | Office foncier sans recherche de rente ; régime d'accès non documenté. |
| La durée | ● | Baux longs ; emphytéose 99 ans (2083) en amont. |
| La voix | ● | Les associé·es de la SCTL sont les usager·es ; continu depuis 1985. |
Fiabilité des informations
Faits vérifiés : propriété de l'État sur environ 6 300 hectares, SCTL constituée le 29 avril 1985 après une recherche de structure engagée dès décembre 1982, bail emphytéotique signé en 1985 pour 60 ans puis prolongé en 2013 à 99 ans (échéance 2083), attribution de l'usage par baux de long terme, hausse du nombre de paysan·nes d'environ 20 %. Non confirmé : modalités précises d'association des collectivités et du voisinage à la gouvernance. Le repère Geoportail est centré sur le village de La Cavalerie (zoom élargi z=13) : la SCTL gère un vaste territoire (~6 300 hectares) sur le plateau, sans point unique ; il s'agit donc d'un repère indicatif et non d'une adresse de site. À noter : le siège social de la SCTL est en fait à Montredon, 12100 La Roque-Sainte-Marguerite (registres publics).