TL Terres Libérées Annuaire critique des montages de libération des terres en France.
Lieu Propriété collective

Le Hameau des BuisPorteur Société Civile le Hameau des Buis

Habitat intergénérationnel et ferme-école en Ardèche

suspendue·en transitionLa méthode →

Note de libération

n.r.Note non renseignée 123456
1 · Le milieu 0
2 · Le vivant 50
3 · L'ouverture 100
4 · Le don 0
5 · La durée n.r.
6 · La voix 100

Fiche fiable avec réserves

Repères

Localisation
Lablachère, Ardèche (07), Auvergne-Rhône-Alpes
Année
2003
Type de montage
Propriété collective
Géoportail
Voir la parcelle
Ancienne note (v2)
61/100 · archivée

La note et le palier situent un degré de sortie du marché, pas la valeur d'un lieu ; on lit au point le plus faible, et le badge écologique est à côté de la note. Comment les lire → Méthode

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Présentation

Lieu d'habitat intergénérationnel et de ferme-école situé en sud Ardèche, sur un domaine d'environ 6 hectares. Le foncier, d'abord porté par une société civile constituée en 2003, est aujourd'hui détenu par la SAS coopérative Hameau des Buis, créée le 28 janvier 2023 à la suite de la transformation de cette société civile. Les habitant·es sont membres de la coopérative et le lieu fonctionne en gouvernance partagée. L'association cofondatrice La Ferme des Enfants, qui portait le projet pédagogique, a quitté le Hameau des Buis en 2021 à l'issue d'un conflit ; une école demeure néanmoins sur place.

Le montage

Celles et ceux qui vivent le lieu en sont aussi, ensemble, les propriétaires — à travers une structure qu'ils tiennent collectivement. Pas de propriétaire au-dessus d'eux ; reste à savoir si leurs règles interdisent vraiment de revendre pour un gain privé.

Propriété collective. Le foncier est détenu par une structure collective — société civile, coopérative, groupement foncier agricole. Souvent une chaîne intégrée : le collectif qui détient est aussi celui qui use. Le degré de verrouillage anti-spéculatif et la nature lucrative de la structure se lisent sur l'axe de lucrativité, non sur la silhouette.

Le foncier est porté par Société Civile le Hameau des Buis (Société civile). L'usage est confié à Association des habitant·es du Hameau des Buis (Association loi 1901) par un titre de type « Convention d'usage » — Titre précis non documenté par les sources : nature exacte des titres d'occupation des logements non détaillée.

Le foncier a d'abord été porté par une société civile constituée en 2003. À la suite d'un conflit ayant conduit au départ de l'association cofondatrice La Ferme des Enfants en 2021, le collectif a transformé cette société civile en SAS coopérative, constituée le 28 janvier 2023, jugée mieux adaptée à une gouvernance partagée. Les habitant·es sont membres de la coopérative et décident collectivement du devenir du lieu. La nature exacte des titres d'occupation des logements et les clauses statutaires de la coopérative ne sont pas détaillées par les sources publiques.

Analyse stratégique

Le Hameau des Buis porte un foncier collectif d'habitat intergénérationnel, réorganisé en SAS coopérative à gouvernance partagée après le départ de l'association cofondatrice en 2021. Sa solidité gagnerait à la publication des clauses anti-spéculatives de la coopérative.

Forces

  • Gouvernance partagée organisée par une SAS coopérative depuis 2023.
  • Vocation pédagogique et intergénérationnelle clairement affirmée.
  • Domaine d'environ 6 hectares porté collectivement, sans propriétaire individuel.

Fragilités

  • Clauses anti-spéculatives et d'inaliénabilité non documentées par les sources.
  • Conflit ayant conduit au départ de l'association cofondatrice en 2021.
  • Nature des titres d'occupation des logements non détaillée.

Leviers

  • Documenter et publier les clauses statutaires de la SAS coopérative.
  • Inscrire des clauses anti-spéculatives sur les parts de la coopérative.
  • Formaliser les titres d'occupation des habitant·es.

Reliés dans l'annuaire

Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.

Porteurs de nue-propriété

Organismes usufruitiers

Grille de lecture — déplier / replier

La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →

CritèreÉvaluationLecture
La porte — préalable (sortir du marché)
Sortir du marchépartielleLe foncier est porté collectivement par une SAS coopérative à gouvernance partagée, mais aucun verrouillage anti-spéculatif statutaire n'est documenté par les sources.
Les six questions — du lieu vers le groupe
Le milieuAucun dispositif opposable et durable — obligation réelle environnementale, classement, clause environnementale statutaire — n'est documenté pour le foncier porté par la SAS coopérative.
Le vivantLe lieu affiche une vocation de transition écologique et conduit un maraîchage en agroforesterie, mais le vivant non-humain comme cohabitant n'est pas posé explicitement parmi ses finalités.
L'ouvertureHabitat intergénérationnel, ferme-école et pédagogie servent un intérêt dépassant les seuls résidents.
Le donChaque résident·e signe un « contrat de résident » assorti d'un montant mensuel « correspondant au marché locatif local » : l'accès relève d'une redevance au prix du marché, non du don (en contrepartie, les habitant·es ont prêté à la structure d'intérêt général).
La duréenon établiLa nature exacte des titres d'occupation des logements et leur durée ne sont pas détaillées par les sources.
La voixLe Hameau fonctionne en SAS coopérative à gouvernance partagée : les habitant·es membres décident collectivement.

Fiabilité des informations

Faits vérifiés (sources Hameau des Buis et presse, consultées en mai 2026) : société civile constituée en 2003 portant le foncier, conflit ayant conduit au départ de l'association cofondatrice La Ferme des Enfants en 2021 (protocole d'accord sur son départ signé en octobre 2021), constitution de la SAS coopérative Hameau des Buis le 28 janvier 2023 en succession de la société civile, domaine d'environ 6 hectares, habitat intergénérationnel et ferme-école. Non confirmé : clauses statutaires de la SAS coopérative, caractère anti-spéculatif du verrouillage des parts, nature exacte des titres d'occupation des logements. Localisation à vérifier : la commune indiquée est Lablachère, mais une localisation à Berrias-et-Casteljau (Ardèche) a été signalée ; faute de source confirmant cette correction, la commune est laissée en l'état (Lablachère).

Sources