Le Hameau des Buis
Habitat intergénérationnel et ferme-école en Ardèche
Indice de libération
Indice de libération 72 sur 100, Montage solide.Montage solideFiche bien renseignée
Grille renseignée à 91 %. Indice brut 75, ramené à 72 après pénalité de complétude.
- Localisation
- Lablachère, Ardèche (07), Auvergne-Rhône-Alpes
- Année
- 2003
- Type de montage
- Propriété collective verrouillée
- Nature juridique
- Forme sociétaire solidaire
- Site
- https://hameaudesbuis.org/
Présentation
Lieu d'habitat intergénérationnel et de ferme-école situé en sud Ardèche, sur un domaine d'environ 6 hectares. Le foncier, d'abord porté par une société civile constituée en 2003, est aujourd'hui détenu par la SAS coopérative Hameau des Buis, créée le 28 janvier 2023 à la suite de la transformation de cette société civile. Les habitant·es sont membres de la coopérative et le lieu fonctionne en gouvernance partagée. L'association cofondatrice La Ferme des Enfants, qui portait le projet pédagogique, a quitté le Hameau des Buis en 2021 à l'issue d'un conflit ; une école demeure néanmoins sur place.
Le montage
Le foncier a d'abord été porté par une société civile constituée en 2003. À la suite d'un conflit ayant conduit au départ de l'association cofondatrice La Ferme des Enfants en 2021, le collectif a transformé cette société civile en SAS coopérative, constituée le 28 janvier 2023, jugée mieux adaptée à une gouvernance partagée. Les habitant·es sont membres de la coopérative et décident collectivement du devenir du lieu. La nature exacte des titres d'occupation des logements et les clauses statutaires de la coopérative ne sont pas détaillées par les sources publiques.
Nue-propriété / propriété : SAS coopérative Hameau des Buis (créée le 28 janvier 2023, en succession de la société civile de 2003)
Usufruit / usage : Membres de la SAS coopérative Hameau des Buis, habitant·es du lieu en gouvernance partagée
Grille de lecture
Apprécier un lieu concret : son foncier est-il réellement sorti du marché, l'usage sert-il l'intérêt général, et la gouvernance est-elle participative et pérenne ? Comprendre la grille →
| Critère | Poids | Évaluation | Lecture |
|---|---|---|---|
| Sortie du marché | |||
| Foncier effectivement soustrait au marché | 3 | Partiel | Le foncier est porté collectivement par une SAS coopérative à gouvernance partagée, mais aucun verrouillage anti-spéculatif statutaire n'est documenté par les sources. |
| Montage juridique documenté et lisible | 2 | Oui | Le montage actuel est documenté : société civile de 2003 transformée en SAS coopérative Hameau des Buis, constituée le 28 janvier 2023. |
| Dispositif d'irréversibilité | 3 | Partiel | La forme coopérative oriente le lieu vers une gestion collective, mais aucune clause d'inaliénabilité ni de verrou anti-revente n'est documentée. |
| Acquisition non spéculative | 2 | Partiel | Le foncier a été financé notamment par des prêts en viager des habitant·es, sans plus-value attendue ; le détail du tour de table n'est pas documenté. |
| Parts / titres non cessibles ou cession encadrée | 3 | Partiel | La SAS coopérative encadre la cession des parts par sa forme coopérative, mais ni le plafonnement du prix de cession ni l'absence de revalorisation ne sont documentés par les sources. |
| Intérêt général de l'usage | |||
| Usage au service d'un intérêt général | 3 | Oui | Habitat intergénérationnel, ferme-école et pédagogie servent un intérêt dépassant les seuls résidents. |
| Montage globalement non lucratif | 2 | Partiel | La forme coopérative encadre la lucrativité, mais l'absence de captation de plus-value foncière n'est pas garantie par des clauses documentées. |
| Ancrage territorial et ouverture | 2 | Oui | Le lieu est implanté en sud Ardèche, avec une vocation pédagogique et un accueil ouverts au-delà des résidents. |
| Gouvernance participative et pérennité | |||
| Décisions prises collectivement | 3 | Oui | Le Hameau fonctionne en SAS coopérative à gouvernance partagée : les habitant·es membres décident collectivement. |
| Voisinage / citoyens / pouvoirs publics associés | 2 | Inconnu | L'association du voisinage et des pouvoirs publics à la gouvernance n'est pas documentée. |
| Transmission et renouvellement organisés | 2 | Partiel | La transformation en SAS coopérative vise une gouvernance durable, mais les dispositifs de transmission et de renouvellement ne sont pas tous documentés. |
A — Intérêt général B — Libération des terres C — Gouvernance participative
Analyse stratégique
Le Hameau des Buis porte un foncier collectif d'habitat intergénérationnel, réorganisé en SAS coopérative à gouvernance partagée après le départ de l'association cofondatrice en 2021. Sa solidité gagnerait à la publication des clauses anti-spéculatives de la coopérative.
Forces
- Gouvernance partagée organisée par une SAS coopérative depuis 2023.
- Vocation pédagogique et intergénérationnelle clairement affirmée.
- Domaine d'environ 6 hectares porté collectivement, sans propriétaire individuel.
Fragilités
- Clauses anti-spéculatives et d'inaliénabilité non documentées par les sources.
- Conflit ayant conduit au départ de l'association cofondatrice en 2021.
- Nature des titres d'occupation des logements non détaillée.
Leviers
- Documenter et publier les clauses statutaires de la SAS coopérative.
- Inscrire des clauses anti-spéculatives sur les parts de la coopérative.
- Formaliser les titres d'occupation des habitant·es.
Fiabilité des informations
Faits vérifiés (sources Hameau des Buis et presse, consultées en mai 2026) : société civile constituée en 2003 portant le foncier, conflit ayant conduit au départ de l'association cofondatrice La Ferme des Enfants en 2021 (protocole d'accord sur son départ signé en octobre 2021), constitution de la SAS coopérative Hameau des Buis le 28 janvier 2023 en succession de la société civile, domaine d'environ 6 hectares, habitat intergénérationnel et ferme-école. Non confirmé : clauses statutaires de la SAS coopérative, caractère anti-spéculatif du verrouillage des parts, nature exacte des titres d'occupation des logements.