TL Terres Libérées Annuaire critique des montages de libération des terres en France.
Organisme usufruitier Propriété collective

Association des habitant·es du Hameau des BuisPorteur Société Civile le Hameau des Buis

Association d'usage des habitant·es de l'écovillage intergénérationnel

suspendue·en transitionLa méthode →

Note de libération

n.r.Note non renseignée 123456
1 · Le milieu 0
2 · Le vivant 50
3 · L'ouverture 100
4 · Le don 0
5 · La durée n.r.
6 · La voix 100

Fiche bien renseignée

Repères

Forme juridique
Association loi 1901
Nature de l'intérêt
Non lucrative
Localisation
Lablachère, Ardèche (07), Auvergne-Rhône-Alpes
Année
2009
Type de montage
Propriété collective
Lieux portés
l'écovillage intergénérationnel du Hameau des Buis, en sud Ardèche
Surface
environ 6 hectares (écovillage)
Ancienne note (v2)
57/100 · archivée
Comment lire les visuels de cette fiche

Comment la note est calculée → Méthode

Collectif usager. Évalué sur la même grille que les lieux, sa note est la synthèse de libération des lieux qu'il anime. Méthode →

Présentation

Association loi 1901 créée en 2009, réservée aux habitant·es de l'écovillage intergénérationnel du Hameau des Buis, en sud Ardèche. Elle représente les intérêts des résident·es dans la vie du lieu et la gouvernance partagée du projet, dont le foncier était porté par une société civile puis, depuis le 28 janvier 2023, par la SAS coopérative Hameau des Buis. Les habitant·es ne sont pas propriétaires de leur logement : ils ont prêté sans intérêt à la structure porteuse et disposent d'un droit d'usage de leur logement par un contrat de résident. Cette fiche documente la structure d'usage des habitant·es ; le portage du foncier relève d'une fiche distincte. Un conflit interne, ayant opposé de 2018 à 2021 des habitant·es à l'association cofondatrice La Ferme des Enfants, est documenté publiquement par les deux parties et traité ici sans prise de parti.

Le montage

Le foncier et le bâti du Hameau des Buis ont été portés par une société civile, dont les parts étaient quasi intégralement détenues par l'association La Ferme des Enfants, puis par la SAS coopérative Hameau des Buis constituée le 28 janvier 2023. Les habitant·es financent le lieu par un prêt sans intérêt à la structure porteuse et occupent leur logement par un contrat de résident, sans en être propriétaires. L'association des habitant·es, créée en 2009, est la structure de représentation collective des résident·es ; elle s'articule avec la gouvernance partagée portée aujourd'hui par la SAS coopérative.

Analyse stratégique

L'association des habitant·es du Hameau des Buis est la structure de représentation collective des résident·es d'un écovillage dont le foncier est porté hors de leur propriété. Son montage — prêt sans intérêt et contrat de résident — soustrait le logement à la spéculation, mais le régime d'usage reste calé sur le marché locatif, et le conflit interne de 2018-2021 a révélé la fragilité de l'articulation entre habitant·es et structure porteuse, depuis reconfigurée en SAS coopérative.

Forces

  • Association loi 1901 sans capital appropriable, regroupant les habitant·es du lieu.
  • Habitant·es non propriétaires : ils prêtent sans intérêt et occupent par contrat de résident, hors logique spéculative.
  • Vocation intergénérationnelle, pédagogique et écologique d'intérêt général.

Fragilités

  • Association réservée aux seul·es résident·es : gouvernance de l'usage centrée sur un cercle d'habitant·es.
  • Contrat de résident calé sur le marché locatif local : régime d'usage marchand.
  • Conflit interne 2018-2021 ayant fortement tendu l'articulation avec la structure porteuse.

Leviers

  • Documenter et publier les statuts, les comptes et le régime d'usage des logements.
  • Clarifier la durée et le renouvellement des contrats de résident.
  • Stabiliser l'articulation avec la SAS coopérative après la sortie de crise de 2023.

Reliés dans l'annuaire

Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.

Lieux

Porteurs de nue-propriété

Grille de lecture — déplier / replier

La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →

CritèreÉvaluationLecture
La porte — préalable (sortir du marché)
Sortir du marchépartielleSynthèse sur 1 lieu·x.
Les six questions — du lieu vers le groupe
Le milieuAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
Le vivantAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
L'ouvertureAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
Le donAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
La duréenon établiAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
La voixAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.

Dossier

Les pièces du montage et leur accessibilité publique. Le statut de chaque pièce — publique, non publique ou inconnu — est lui-même une information.

PièceStatut
StatutsInconnu
Règlement intérieurInconnu
CharteInconnu
Acte de montageInconnu (Foncier porté par une société civile puis par la SAS coopérative Hameau des Buis depuis le 28 janvier 2023 ; actes non publiés.)
Rapport financier / comptesInconnu
Bail / convention d'usageInconnu (Les habitant·es occupent leur logement par un contrat de résident ; durée et clauses non documentées.)

Fiabilité des informations

Faits vérifiés (sources Hameau des Buis, Mouvement Colibris et Revue Silence, consultées en mai 2026) : association des habitant·es créée en 2009 et réservée aux résident·es du lieu, écovillage intergénérationnel d'environ 6 hectares associant habitat et ferme-école, habitant·es non propriétaires finançant le lieu par un prêt sans intérêt indexé sur l'indice de référence des loyers, occupation des logements par un contrat de résident dont le montant mensuel correspond au marché locatif local, foncier porté par une société civile puis par la SAS coopérative Hameau des Buis constituée le 28 janvier 2023, conflit interne ayant opposé des habitant·es à l'association cofondatrice La Ferme des Enfants de 2018 à son départ en 2021. Non confirmé : statuts et comptes de l'association des habitant·es, clause de dévolution, modalités de décision propres au Hameau et leur articulation avec la SAS coopérative, durée et renouvellement des contrats de résident, clauses d'usage. Le conflit interne, documenté publiquement par les deux parties, est traité ici sans prise de parti : seuls les faits relatifs au montage et à la gouvernance de l'usage sont retenus.

Sources