TL Terres Libérées Annuaire critique des montages de libération des terres en France.
Porteur de nue-propriété pseudo-portage

FEVE — Fermes en Vie

Foncière solidaire citoyenne portant le foncier agricole

30/100·en transitionLa méthode →

Note de libération

Note de libération 30 sur 100, en transition.en transition 123456
1 · Le milieu 100
2 · Le vivant 50
3 · L'ouverture 100
4 · Le don 0
5 · La durée 100
6 · La voix 50

Fiche bien renseignée

Repères

Forme juridique
Foncière solidaire de l'économie sociale et solidaire
Nature de l'intérêt
Commerciale à lucrativité encadrée
Lieux reliés
1 dans l'annuaire
Année
2020
Type de montage
Propriété conservée + bail de long terme
SIREN / SIRET
889353223
Collectif
Près de 78 agriculteur·rices installé·es ; environ 53 fermes financées. personnes
Lieux portés
Environ 53 fermes.
Surface
Environ 3 300 hectares accompagnés en transition agroécologique.
Ancienne note (v2)
27/100 · archivée
Comment lire les visuels de cette fiche

Comment la note est calculée → Méthode

Démarche / modèle. Portage de type pseudo-portage : la solidité de la porte que ce porteur apporte à la chaîne conditionne ce que ses lieux peuvent atteindre. La note ci-dessus est la synthèse de libération de ces lieux. Méthode →

Les lieux qu'il tient

Sa note de libération est la synthèse de ces lieux — un porteur se juge à ce qu'il libère.

Ferme de Magnantruen transition · 30/100

Présentation

Foncière solidaire de l'économie sociale et solidaire qui mobilise l'épargne citoyenne pour acheter des fermes — terres, bâtiments d'exploitation et habitation — et les confier à des paysan·nes en installation. Le foncier est mis à disposition par un bail rural assorti de clauses environnementales et d'une option d'achat ouvrant la possibilité, pour le preneur, d'acquérir la ferme après plusieurs années. FEVE accompagne les porteur·ses de projet via la plateforme « La Grange » et conditionne l'éligibilité à une charte agroécologique et à la vente en circuits courts. Fin 2025, FEVE a financé environ 53 fermes et permis l'installation de près de 78 agriculteur·rices, sur environ 3 300 hectares accompagnés en transition agroécologique, pour plus de 60 millions d'euros collectés depuis sa création.

Le montage

FEVE acquiert la pleine propriété des fermes grâce à l'épargne citoyenne et en conserve la propriété pendant la durée du bail. L'usage est confié au preneur par un bail rural à clauses environnementales, doublé d'une option d'achat qui lui permet d'acquérir la ferme après plusieurs années d'exploitation. Ce montage facilite l'installation, mais l'option d'achat réintroduit la perspective d'une appropriation individuelle du foncier : la sortie du marché n'est, en ce cas, que temporaire.

Analyse stratégique

FEVE est une foncière citoyenne efficace pour déclencher l'installation paysanne, mais son option d'achat la distingue nettement des montages de libération durable : la terre peut redevenir une propriété privée. C'est un outil de transition foncière plus qu'un dispositif de sortie irréversible du marché.

Forces

  • Foncière récente mobilisant largement l'épargne citoyenne pour l'installation paysanne.
  • Bail rural à clauses environnementales inscrivant l'agroécologie dans le droit du lieu.
  • Accompagnement structuré des candidat·es à l'installation via la plateforme « La Grange ».

Fragilités

  • L'option d'achat consentie au preneur peut faire ressortir le foncier sur le marché.
  • Forme de foncière sociétaire : non-lucrativité non garantie par construction.
  • Gouvernance et clause de dévolution non documentées.

Leviers

  • Encadrer l'option d'achat par des clauses anti-spéculatives ou un droit de préemption.
  • Documenter publiquement la gouvernance et le sort de l'actif en cas de dissolution.
  • Associer les paysan·nes accompagné·es à la gouvernance de la foncière.

Reliés dans l'annuaire

Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.

Lieux

Porteurs de nue-propriété

Organismes usufruitiers

Grille de lecture — déplier / replier

La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →

CritèreÉvaluationLecture
La porte — préalable (sortir du marché)
Sortir du marchépartielleSynthèse sur 1 lieu·x.
Les six questions — du lieu vers le groupe
Le milieuAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
Le vivantAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
L'ouvertureAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
Le donAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
La duréeAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
La voixAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.

Dossier

Les pièces du montage et leur accessibilité publique. Le statut de chaque pièce — publique, non publique ou inconnu — est lui-même une information.

PièceStatut
StatutsInconnu
Règlement intérieurInconnu
CharteInconnu (FEVE conditionne l'éligibilité à une charte agroécologique ; texte non localisé en ligne.)
Acte de montageInconnu
Rapport financier / comptesInconnu
Bail / convention d'usageInconnu (Bail rural à clauses environnementales assorti d'une option d'achat ; acte type non publié.)

Fiabilité des informations

Faits vérifiés (sources FEVE et France PAT, consultées en mai 2026) : foncière solidaire de l'économie sociale et solidaire mobilisant l'épargne citoyenne, achat de fermes (terres, bâti, habitation), mise à disposition par bail rural à clauses environnementales assorti d'une option d'achat exerçable après plusieurs années, plateforme d'accompagnement « La Grange », charte agroécologique et circuits courts comme conditions d'éligibilité, environ 53 fermes financées et près de 78 agriculteur·rices installé·es, environ 3 300 hectares accompagnés en transition agroécologique, plus de 60 millions d'euros collectés depuis 2021. Non confirmé : composition de la gouvernance, clause de dévolution, encadrement anti-spéculatif de l'option d'achat. Les chiffres d'activité évoluent rapidement.

Sources