FEVE — Fermes en Vie
Foncière solidaire citoyenne portant le foncier agricole
Indice de libération
Indice de libération 38 sur 100, Éloigné du modèle.Éloigné du modèleFiche bien renseignée
Grille renseignée à 87 %. Indice brut 41, ramené à 38 après pénalité de complétude.
- Forme juridique
- Foncière solidaire de l'économie sociale et solidaire
- Année
- 2020
- Type de montage
- Propriété sanctuarisée + bail de long terme
- Nature juridique
- Forme sociétaire solidaire
- Site
- https://www.feve.co/
Présentation
Foncière solidaire de l'économie sociale et solidaire qui mobilise l'épargne citoyenne pour acheter des fermes — terres, bâtiments d'exploitation et habitation — et les confier à des paysan·nes en installation. Le foncier est mis à disposition par un bail rural assorti de clauses environnementales et d'une option d'achat ouvrant la possibilité, pour le preneur, d'acquérir la ferme après plusieurs années. FEVE accompagne les porteur·ses de projet via la plateforme « La Grange » et conditionne l'éligibilité à une charte agroécologique et à la vente en circuits courts. Fin 2025, FEVE a financé environ 53 fermes et permis l'installation de près de 78 agriculteur·rices, sur environ 3 300 hectares accompagnés en transition agroécologique, pour plus de 60 millions d'euros collectés depuis sa création.
Le montage
FEVE acquiert la pleine propriété des fermes grâce à l'épargne citoyenne et en conserve la propriété pendant la durée du bail. L'usage est confié au preneur par un bail rural à clauses environnementales, doublé d'une option d'achat qui lui permet d'acquérir la ferme après plusieurs années d'exploitation. Ce montage facilite l'installation, mais l'option d'achat réintroduit la perspective d'une appropriation individuelle du foncier : la sortie du marché n'est, en ce cas, que temporaire.
Grille de lecture
Apprécier la solidité d'un organisme appelé à détenir durablement la nue-propriété d'un foncier : sa nature non lucrative, sa capacité à verrouiller la terre hors marché, la robustesse de sa gouvernance. Comprendre la grille →
| Critère | Poids | Évaluation | Lecture |
|---|---|---|---|
| Statut et intérêt général | |||
| Forme juridique non lucrative | 2 | Partiel | FEVE relève de l'économie sociale et solidaire, mais sa forme de foncière repose sur un actionnariat ; la non-lucrativité dépend des clauses encadrant le capital. |
| Non-lucrativité effective (capital non rémunéré) | 3 | Partiel | FEVE mobilise l'épargne citoyenne sans promesse de plus-value spéculative, mais la rémunération du capital investi n'est pas exclue par construction et n'est pas documentée. |
| Reconnaissance publique ou éligibilité à l'intérêt général | 3 | Partiel | FEVE relève de la finance solidaire et de l'installation paysanne, mais ne dispose pas d'une reconnaissance d'utilité publique. |
| Objet statutaire de protection foncière | 2 | Partiel | L'objet est l'achat de fermes pour l'installation paysanne, mais l'option d'achat consentie au preneur n'inscrit pas une protection foncière durable. |
| Gestion désintéressée, hors cercle restreint | 2 | Partiel | L'objet est solidaire et l'actionnariat citoyen, mais la non-lucrativité au sens fiscal n'est pas documentée. |
| Absence de risque de requalification fiscale | 1 | Partiel | FEVE relève de la finance solidaire mais n'est pas reconnue d'intérêt général ; sa solidité repose sur ses clauses statutaires plutôt que sur une qualification fiscale. |
| Verrouillage du foncier hors marché | |||
| Inaliénabilité / dotation non consomptible | 3 | Non | L'option d'achat consentie au preneur organise au contraire la cessibilité du foncier vers un patrimoine privé après quelques années. |
| Parts / titres non cessibles ou cession encadrée | 3 | Non | La foncière repose sur un actionnariat ; aucun encadrement de la cession des titres n'est documenté, et l'option d'achat consentie au preneur permet en outre au foncier lui-même de rejoindre un patrimoine privé. |
| Nature juridique protectrice | 2 | Partiel | Une foncière de forme sociétaire se situe en bas de l'échelle de protection, sous la fondation et la personne publique. |
| Clause de dévolution désintéressée | 2 | Inconnu | Le sort de l'actif de la foncière en cas de dissolution n'est pas documenté par les sources consultées. |
| Indépendance vis-à-vis d'une logique de rendement | 3 | Partiel | FEVE mobilise l'épargne citoyenne sans promesse de plus-value spéculative, mais la rémunération du capital investi n'est pas exclue par construction. |
| Gouvernance et redevabilité | |||
| Conseil d'administration collégial et indépendant | 2 | Inconnu | La composition des instances de direction de FEVE n'est pas documentée par les sources consultées. |
| Parties prenantes associées à la gouvernance | 2 | Partiel | L'actionnariat citoyen est large, mais la place décisionnelle des paysan·nes accompagné·es n'est pas documentée. |
| Transparence des comptes et de l'activité | 2 | Partiel | FEVE communique sur sa collecte et le nombre de fermes financées, mais le détail de sa transparence comptable n'est pas documenté. |
| Redevabilité publique de l'organisme | 1 | Partiel | FEVE communique sur son activité auprès de ses épargnant·es, mais ne relève pas d'un contrôle public comparable à celui d'une fondation reconnue d'utilité publique. |
A — Intérêt général B — Libération des terres C — Gouvernance participative
Analyse stratégique
FEVE est une foncière citoyenne efficace pour déclencher l'installation paysanne, mais son option d'achat la distingue nettement des montages de libération durable : la terre peut redevenir une propriété privée. C'est un outil de transition foncière plus qu'un dispositif de sortie irréversible du marché.
Forces
- Foncière récente mobilisant largement l'épargne citoyenne pour l'installation paysanne.
- Bail rural à clauses environnementales inscrivant l'agroécologie dans le droit du lieu.
- Accompagnement structuré des candidat·es à l'installation via la plateforme « La Grange ».
Fragilités
- L'option d'achat consentie au preneur peut faire ressortir le foncier sur le marché.
- Forme de foncière sociétaire : non-lucrativité non garantie par construction.
- Gouvernance et clause de dévolution non documentées.
Leviers
- Encadrer l'option d'achat par des clauses anti-spéculatives ou un droit de préemption.
- Documenter publiquement la gouvernance et le sort de l'actif en cas de dissolution.
- Associer les paysan·nes accompagné·es à la gouvernance de la foncière.
Reliés dans l'annuaire
Montages directement reliés à cette fiche ; le profil tri-axes permet la comparaison visuelle.
Fiabilité des informations
Faits vérifiés (sources FEVE et France PAT, consultées en mai 2026) : foncière solidaire de l'économie sociale et solidaire mobilisant l'épargne citoyenne, achat de fermes (terres, bâti, habitation), mise à disposition par bail rural à clauses environnementales assorti d'une option d'achat exerçable après plusieurs années, plateforme d'accompagnement « La Grange », charte agroécologique et circuits courts comme conditions d'éligibilité, environ 53 fermes financées et près de 78 agriculteur·rices installé·es, environ 3 300 hectares accompagnés en transition agroécologique, plus de 60 millions d'euros collectés depuis 2021. Non confirmé : composition de la gouvernance, clause de dévolution, encadrement anti-spéculatif de l'option d'achat. Les chiffres d'activité évoluent rapidement.