TL Terres Libérées Annuaire critique des montages de libération des terres en France.
Organisme usufruitier

Les Champs des Possibles

Couveuse et coopérative d'activités agricoles en Île-de-France

Indice de libération

Indice de libération 70 sur 100, Engagement réel.Engagement réel ABC
A · Intérêt général 86
B · Libération des terres 58
C · Gouvernance participative 75

Fiche bien renseignée

Grille renseignée à 93 %. Indice brut 73, ramené à 70 après pénalité de complétude.

Forme juridique
Société anonyme coopérative (depuis juin 2024 ; SCIC depuis 2016, association depuis 2009)
Année
2009
Type de montage
Propriété collective verrouillée
Nature juridique
Forme sociétaire solidaire
Site
https://www.leschampsdespossibles.fr/

Présentation

Couveuse et coopérative d'activités agricoles d'Île-de-France, créée en association en 2009, transformée en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) en 2016, puis en société anonyme coopérative en juin 2024. Membre fondateur du réseau RENETA et du collectif francilien Abiosol, elle exploite trois fermes d'accueil de 2 à 5 hectares en périurbain francilien et organise un usage transitoire du foncier — espace-test — pour des porteur·ses de projet, sous forme d'un test d'activité « immersion » d'un à trois ans avec mise à disposition de foncier, de matériel et d'un cadre juridique.

Le montage

Les Champs des Possibles n'est pas un porteur foncier : la coopérative organise un usage transitoire du foncier de ses fermes d'accueil. Elle met à disposition de porteur·ses de projet une parcelle, du matériel et un cadre juridique pour tester une activité agricole pendant un à trois ans, avant une installation pérenne. Le foncier mobilisé est souvent un terrain déjà sorti du marché en amont ; la coopérative en organise l'usage transitoire.

Nue-propriété / propriété : Variable : foncier des fermes d'accueil mis à disposition, souvent déjà sorti du marché en amont

Usufruit / usage : Titulaire de l'usage : Les Champs des Possibles, qui héberge à son tour les porteur·ses de projet en test d'activité

Grille de lecture

Apprécier la personne morale de droit civil qui reçoit l'usufruit ou l'usage : son caractère non lucratif et d'intérêt général, la sécurité de l'usage qu'elle détient, et le caractère participatif de sa gouvernance. Comprendre la grille →

A · Intérêt général3 oui · 1 partiel
B · Libération des terres1 oui · 4 partiel · 1 inconnu
C · Gouvernance participative2 oui · 2 partiel
Grille de lecture de la fiche : critère, poids, évaluation et lecture.
CritèrePoidsÉvaluationLecture
Statut et intérêt général
Personne morale de droit civil non lucrative 3 Oui Les Champs des Possibles est une société coopérative relevant de l'économie sociale et solidaire, personne morale non lucrative.
Objet d'intérêt général 3 Oui L'objet — faciliter l'installation agricole par le test d'activité — relève d'un intérêt général agricole et de renouvellement des générations.
Non-lucrativité effective 3 Partiel La forme coopérative encadre la lucrativité, mais une rémunération modérée du capital n'est pas exclue par construction.
Ne sert pas un cercle restreint 2 Oui Le test d'activité est ouvert à des porteur·ses de projet variés, souvent non issu·es du milieu agricole, bien au-delà d'un cercle restreint.
Sécurité et loyauté de l'usage
Durée d'usage longue et renouvellement organisé 3 Partiel La coopérative organise par construction un usage de courte durée — un à trois ans de test — non un usage foncier durable ; la durée longue relève du foncier libéré en amont.
Clauses d'usage / environnementales inscrites 2 Partiel Le cadre du test inscrit un accompagnement et des engagements de pratiques, mais les clauses environnementales formelles dépendent du foncier mobilisé.
Articulation loyale avec le porteur 2 Partiel La coopérative s'articule à des porteurs de foncier variés ; cette articulation est multi-partenariale et non uniforme.
Pas d'appropriation possible du foncier 2 Oui Le porteur de projet en test ne peut ni revendre ni capter la valeur du foncier : le test est transitoire et n'ouvre aucun droit de propriété.
Parts / titres non cessibles ou cession encadrée 3 Partiel La société coopérative encadre la cession des parts par sa forme, mais le plafonnement de leur prix de cession n'est pas documenté ; surtout, la coopérative n'est pas propriétaire du foncier.
Clause de dévolution désintéressée de l'usufruitier 1 Inconnu Le sort de l'actif de la coopérative en cas de dissolution n'est pas documenté par les sources consultées.
Gouvernance participative
Principe « une personne = une voix » 2 Oui La forme coopérative repose sur le principe « une personne, une voix », sans pouvoir proportionnel au capital.
Les usager·es participent aux décisions 3 Partiel Les sociétaires animent la coopérative, mais la place décisionnelle des porteur·ses de projet en test n'est pas détaillée.
Ouverture aux nouveaux entrants 2 Oui L'espace-test est par vocation un dispositif d'accueil de nouveaux entrant·es dans le métier agricole.
Transparence interne et redevabilité 1 Partiel La coopérative documente publiquement son activité, mais le détail de sa transparence comptable n'est pas documenté.

A — Intérêt général B — Libération des terres C — Gouvernance participative

Analyse stratégique

Les Champs des Possibles organise un usage transitoire du foncier périurbain francilien pour faire émerger de nouvelles installations. Comme tout espace-test, sa note sur l'axe de la libération des terres est attendue : il prépare l'installation plus qu'il ne sort le foncier du marché.

Forces

  • Espace-test concret comblant l'amont de l'installation agricole en périurbain francilien.
  • Membre fondateur de RENETA et du collectif Abiosol, fortement ancré localement.
  • Forme coopérative « une personne, une voix » consolidée par étapes statutaires.

Fragilités

  • Organise un usage transitoire, non une sécurisation foncière durable.
  • Forme coopérative : non-lucrativité dépendante des clauses statutaires.
  • Place des porteur·ses de projet dans la gouvernance non documentée.

Leviers

  • Articuler systématiquement le test d'activité à un foncier déjà libéré du marché.
  • Inscrire des clauses de pratiques agroécologiques dans les conventions de test.
  • Associer les porteur·ses de projet à la gouvernance de la coopérative.

Reliés dans l'annuaire

Montages directement reliés à cette fiche ; le profil tri-axes permet la comparaison visuelle.

Fiabilité des informations

Faits vérifiés (sources Les Champs des Possibles, RENETA et Le Labo de l'ESS, consultées en mai 2026) : structure créée en association en 2009, transformée en SCIC en 2016 puis en société anonyme coopérative en juin 2024, membre fondateur du réseau RENETA et du collectif francilien Abiosol, exploitation de trois fermes d'accueil de 2 à 5 hectares en périurbain francilien, test d'activité « immersion » d'un à trois ans avec mise à disposition de foncier, de matériel et d'un cadre juridique. Non confirmé : place décisionnelle des porteur·ses de projet, clause de dévolution, détail des comptes.

Sources