TL Terres Libérées Annuaire critique des montages de libération des terres en France.
Lieu Propriété conservée + bail de long terme

Domaine de ToussacqPorteur Foncière Terre de Liens

Ferme collective et couveuse agricole sur foncier protégé en Seine-et-Marne

62/100·autogéréLa méthode →

Note de libération

Note de libération 62 sur 100, autogéré.autogéré 123456
1 · Le milieu 50
2 · Le vivant 100
3 · L'ouverture 100
4 · Le don 50
5 · La durée 100
6 · La voix 100

Fiche bien renseignée

Repères

Localisation
Villenauxe-la-Petite, Seine-et-Marne (77), Île-de-France
Année
2011
Type de montage
Propriété conservée + bail de long terme
Géoportail
Voir la parcelle
Ancienne note (v2)
68/100 · archivée

La note et le palier situent un degré de sortie du marché, pas la valeur d'un lieu ; on lit au point le plus faible, et le badge écologique est à côté de la note. Comment les lire → Méthode

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Présentation

Ferme de polyculture-élevage d'environ 74 hectares à Villenauxe-la-Petite, en Seine-et-Marne. Son foncier a été acquis en 2011 par la Foncière Terre de Liens, grâce à l'épargne solidaire citoyenne, qui l'a retiré du marché et en a confié l'usage à la coopérative Les Champs des Possibles. Toussacq est devenu une ferme collective dédiée au test et à l'accompagnement de l'installation agricole — maraîchage, élevage, boulangerie, transformation — avec magasin de ferme, formations et événements. Premier tiers-lieu nourricier d'Île-de-France, il a bénéficié d'une nouvelle collecte en 2022-2024 pour sécuriser les dernières parcelles et bâtiments.

Le montage

Une structure garde la propriété de la terre et en remet l'usage, pour longtemps, à celles et ceux qui la font vivre. La propriété ne circule pas ; seul l'usage circule. Reste à savoir qui tient cette propriété — et si elle est vraiment hors d'atteinte du marché.

Propriété conservée + bail de long terme. Un porteur dédié conserve la pleine propriété du foncier et en confie l'usage par un bail de longue durée — bail rural, souvent environnemental, ou bail emphytéotique — ou par convention. La silhouette décrit ce mécanisme ; la nature du porteur — non lucrative, désactivée ou commerciale — se lit sur l'axe de lucrativité, et le caractère effectif de la sanctuarisation sur le verdict du lieu. Modalité dominante de l'annuaire.

Le foncier est porté par Foncière Terre de Liens (Société en commandite par actions (SCA) à capital variable). L'usage est confié à Les Champs des Possibles (Société anonyme coopérative (depuis juin 2024 ; SCIC depuis 2016, association depuis 2009)) par un titre de type « Bail rural ».

Le foncier de Toussacq est porté durablement par la Foncière Terre de Liens, structure non spéculative qui l'a acquis par l'épargne citoyenne. Son usage est confié par bail rural à la coopérative Les Champs des Possibles, qui en fait une ferme collective et une couveuse : des porteur·ses de projet y testent leur activité avant de s'installer. La Foncière y a aussi construit un bâtiment polyvalent de 400 m² (transformation, formation, magasin).

Analyse stratégique

Toussacq illustre le modèle Terre de Liens à l'échelle d'une ferme : un foncier protégé par l'épargne citoyenne, confié à une coopérative qui en fait une couveuse agricole et un tiers-lieu nourricier. Sa principale réserve tient à la nature sociétaire du porteur, la Foncière.

Forces

  • Foncier protégé hors marché par l'épargne citoyenne depuis 2011.
  • Couveuse agricole : le renouvellement des paysan·nes est organisé par construction.
  • Tiers-lieu nourricier ancré dans son territoire, ouvert au public.

Fragilités

  • Le porteur, la Foncière Terre de Liens, est une société en commandite par actions à actionnariat solidaire.
  • Caractère soutenable du fermage non documenté.
  • Usage partiellement marchand (vente, formation), non pleinement non marchand.

Leviers

  • Documenter le niveau du fermage et son caractère non rentier.
  • Renforcer l'association du voisinage à la gouvernance du lieu.
  • Privilégier, pour les parcelles les plus exposées, un portage par la Fondation.

Reliés dans l'annuaire

Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.

Porteurs de nue-propriété

Organismes usufruitiers

Grille de lecture — déplier / replier

La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →

CritèreÉvaluationLecture
La porte — préalable (sortir du marché)
Sortir du marchéfranchieLe foncier a été acquis en 2011 par la Foncière Terre de Liens, structure non spéculative, et retiré du marché spéculatif.
Les six questions — du lieu vers le groupe
Le milieuPratiques agroécologiques accompagnées attestées, mais aucune clause environnementale opposable propre au bail de Toussacq n'est documentée sur source publique (le bail rural environnemental relève de la pratique générique Terre de Liens, non d'un acte propre au lieu) : lecture au point faible, partiel.
Le vivantProgramme d'agroforesterie documenté depuis novembre 2022 : ~7 500 arbres et arbustes plantés sur ~4 km de haies, conçues comme brise-vent et « refuges de biodiversité », étagement des floraisons pour les pollinisateurs (partenariat Agrof'île / Terre de Liens IDF) — une place explicite au non-humain est attestée.
L'ouvertureAccompagnement et formation à l'installation agricole, maraîchage, élevage, transformation : le lieu sert un intérêt général agricole et alimentaire.
Le donL'usage est confié par bail rural moyennant un fermage ; les actions de la Foncière ne versent pas de dividende, mais le caractère soutenable du loyer n'est pas documenté.
La duréeL'usage est confié par bail rural, dont le renouvellement est d'ordre public : la coopérative dispose d'une jouissance durable et sécurisée.
La voixLa ferme est gérée collectivement par la coopérative Les Champs des Possibles, qui réunit porteur·ses de projet en test et paysan·nes installé·es.

Fiabilité des informations

Faits vérifiés (sources Terre de Liens, Les Champs des Possibles et presse spécialisée, consultées en mai 2026) : ferme de polyculture-élevage à Villenauxe-la-Petite, foncier acquis par la Foncière Terre de Liens en 2011, usage confié à la coopérative Les Champs des Possibles, couveuse d'activités agricoles, bâtiment polyvalent de 400 m² construit par la Foncière, premier tiers-lieu nourricier d'Île-de-France, collecte 2022-2024 pour les dernières parcelles. Non confirmé : surface définitive après la collecte, niveau du fermage.

Sources