La ferme qui se libère va souvent au voisin plutôt qu'à un nouveau paysan

Le constat

La question n’est pas de savoir si les fermes vont changer de mains. Elle est de savoir à qui. Le recensement agricole de 2020 a compté 496 365 chef·fes d’exploitation et coexploitant·es en France métropolitaine, soit 18 % de moins qu’en 2010, selon la fiche « Exploitants agricoles » de l’Insee. Leur âge moyen est passé de 50,2 à 51,4 ans. Surtout, la forme de la pyramide a changé : 215 454 personnes avaient 55 ans ou plus en 2020, soit 43 % des exploitant·es, et 125 987 avaient 60 ans ou plus, soit un quart. La moitié des exploitations comptent au moins un·e exploitant·e de 55 ans ou plus.

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classe_age	2010	2020
moins de 25	6 835	6 892
25-29	21 897	17 630
30-34	34 243	31 284
35-39	53 689	42 851
40-44	75 682	47 802
45-49	96 531	58 999
50-54	98 759	75 453
55-59	95 401	89 467
60-64	56 140	60 482
65-69	22 984	28 732
70-74	17 692	19 704
75-79	13 668	8 302
80 et plus	10 363	8 767

Source : Insee Références 2024, d'après Agreste, recensements agricoles 2010 et 2020 · données (CSV) · France métropolitaine. Chef·fes d'exploitation et coexploitant·es. Effectifs par classe d'âge calculés en additionnant les femmes et les hommes de la figure 1 de la source (603 884 personnes en 2010, 496 365 en 2020).

Ces chiffres dessinent un flux. La Cour des comptes, dans son enquête de 2023 sur l’installation et la transmission, en tire un ordre de grandeur : environ 200 000 chef·fes d’exploitation, dont 120 000 à la tête d’exploitations moyennes ou grandes, atteindront l’âge de la retraite et pourront cesser leur activité dans les dix ans. Les départs à la retraite de chef·fes d’exploitation se situent, selon la même enquête, entre 22 000 et 25 000 par an, et devraient rester à ce niveau jusqu’en 2033.

En face, les installations. La MSA a recensé 12 661 installations de chef·fes d’exploitation en 2024, en baisse de 7 % sur un an, après 13 621 en 2023 et un point haut de 14 132 en 2022. Sur 2015-2021, la Cour des comptes estime le flux moyen à 14 000 installations pour 20 000 départs par an ; le rapport d’information du Sénat qui en assure le suivi juge les moyens de la politique d’installation « déjà conséquents mais inadaptés aux nouvelles réalités du monde agricole ».

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annee	Installations de chef·fes d'exploitation
2018	13 925
2019	13 406
2020	12 508
2021	13 914
2022	14 132
2023	13 621
2024	12 661

Source : MSA, InfoStat installations, février 2026 · données (CSV) · Régime des non-salariés agricoles, toutes installations de chef·fes d'exploitation, y compris transferts entre époux et installations après 40 ans.

Le solde se lit dans le taux de remplacement des départs que publie la MSA. En 2022, elle comptait 20 321 entrées de chef·fes d’exploitation ou d’entreprise agricole pour 25 288 sorties, soit un taux de 80,4 %, selon les Chiffres utiles 2023. En 2025, les Chiffres utiles 2026 donnent 18 596 entrées pour 25 206 sorties : un taux de 73,8 %, en légère remontée après 70,5 % en 2024. La population des chef·fes est tombée à 406 156 personnes en 2025 ; elle était passée sous le seuil des 500 000 dès 2010.

Cette érosion n’est pas neuve. La France métropolitaine comptait 1,59 million d’exploitations en 1970 et 390 000 en 2020, selon la série des recensements agricoles publiée par l’Insee. Entre 2010 et 2020, la surface agricole utilisée moyenne est passée de 55 à 69 hectares. Chaque ferme qui ne trouve pas de repreneur entier nourrit ce mouvement.

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annee	Exploitations (milliers)
1970	1 588
1979	1 263
1988	1 017
2000	664
2010	490
2020	390

Source : Insee Références 2024, d'après Agreste, recensements agricoles · données (CSV) · France métropolitaine. Les années correspondent aux recensements agricoles (intervalles inégaux).

Reste la question décisive : que déclarent celles et ceux qui partent ? Le recensement de 2020 a demandé aux chef·fes de 60 ans ou plus ce que deviendrait leur exploitation dans les trois ans. Pour la France métropolitaine, le panorama de l’Agreste Grand Est restitue la réponse : 68 % ne prévoient pas de départ ou ne savent pas, 24 % envisagent une reprise, 8 % une disparition. Le Centre d’études et de prospective du ministère, devant l’Académie d’agriculture, détaille : environ un tiers ne savent pas, un tiers ne prévoient pas de départ immédiat, un quart envisagent une reprise. La Cour des comptes ajoute que l’incertitude porte sur 57 % de la surface susceptible de changer d’exploitant dans les sept ans.

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annee	Pas de départ envisagé ou ne sait pas	Reprise envisagée	Disparition envisagée
2010	45	31	23
2020	68	24	8

Source : Agreste Grand Est, Panorama du RA 2020 (graphique 1, France métropolitaine) · données (CSV) · Rupture de série : en 2010, la question portait sur l'existence d'un successeur ; en 2020, sur le devenir de l'exploitation dans les trois ans. Les deux années ne se comparent qu'avec prudence. Totaux arrondis par la source.

Les écarts régionaux sont nets. En Grand Est, 29 % des exploitations de chef·fes de 60 ans ou plus envisagent une reprise, et ces reprises couvrent 46 % de la surface concernée, car les grandes exploitations trouvent plus souvent preneur. En Auvergne-Rhône-Alpes, près de 12 000 exploitations ont un·e chef·fe de plus de 60 ans ; elles travaillent 525 000 hectares, 18 % de la surface régionale, et environ un tiers de leurs chef·fes ne savent pas ce qu’elles deviendront, selon l’Agreste régional. Outre-mer, le vieillissement est plus marqué : en Guadeloupe, 34 % des exploitant·es avaient 60 ans ou plus en 2020, contre 23 % en 2010, près de la moitié des chef·fes de 60 ans ou plus n’envisagent pas de départ dans les trois ans, et parmi les reprises envisagées la reprise familiale domine, la reprise par un tiers restant rare, d’après l’Agreste Guadeloupe.

Qui s’installe, enfin ? Parmi les chef·fes installé·es après 2010, 39 % l’ont fait hors du cadre familial, contre 23 % des plus ancien·nes, selon la fiche de l’Insee sur les nouveaux installés. Ils et elles sont plus diplômé·es, plus souvent en agriculture biologique (19 % contre 10 %) et en circuits courts (32 % contre 20 %), plus souvent à la tête de micro et petites exploitations. Le maraîchage et l’élevage ovin et caprin attirent la plus forte part d’installé·es récent·es ; les élevages bovins, la plus faible.

Le mécanisme

Le rapport de propriété. Une ferme qui se libère n’est pas un objet unique. Elle se compose de terres, souvent louées à plusieurs propriétaires ; de bâtiments d’exploitation ; d’une maison d’habitation ; d’un outil (cheptel, matériel, droits, clientèle) ; et d’un travail, souvent partagé avec un·e conjoint·e. Le cédant ne possède en général qu’une partie de ces éléments. L’étude sur la propriété le rappelle : la majorité de la surface est en fermage. Celui qui part décide de la cession de son outil et de ses propres terres ; les propriétaires bailleurs décident de la suite de leurs baux ; les voisins et la SAFER pèsent sur la vente. La transmission de l’outil et celle du foncier se dissocient donc presque toujours.

Le moment de bascule. Il se place dans les cinq à dix ans qui précèdent le départ. C’est là que se forment l’intention, la recherche d’un·e successeur·e, l’inscription au répertoire départ-installation, puis la déclaration d’intention de cessation d’activité agricole (DICAA), formulaire que la MSA met à disposition dans un parcours retraite qui commence deux à trois ans avant le départ. Le choix final se fait souvent tard : vendre ou louer, à un·e seul·e repreneur·se ou par lots, avec ou sans la maison.

Source : Schéma actitude.org d'après la loi n° 2025-268 (art. 22, 24 et 26) et la MSA

Les trois issues. La première est la reprise entière : une installation, familiale ou non. La deuxième est le démantèlement : les terres sont réparties entre voisins qui s’agrandissent. La Cour des comptes rappelle qu’une étude statistique ancienne du ministère, qui suivait les exploitations sur sept ans, trouvait que la terre restait agricole dans environ 90 % des cessations pour retraite : dans la moitié de ces cas l’exploitation était reprise entière, dans l’autre moitié réunie à une exploitation dans le cadre d’un agrandissement ou répartie entre plusieurs. La terre ne disparaît pas ; la ferme, si. La troisième issue est le siège sans ferme : la maison reste au cédant ou à ses héritiers, les bâtiments se vident, les terres partent ailleurs.

Pourquoi le démantèlement est si fréquent. Quatre forces jouent dans le même sens, que la Cour des comptes énumère parmi les obstacles structurels : l’évolution du prix des terres et des exploitations, l’imparfaite transparence du marché, des équipements mal adaptés aux besoins des repreneurs, et la concurrence entre agrandissement et installation. Le voisin est déjà là, connu des bailleurs ; le ou la candidat·e hors cadre familial doit financer l’outil, trouver un logement et convaincre plusieurs propriétaires. Les chercheur·es du projet AgriDinamo, financé par le ministère de l’Agriculture et porté par l’INP-ENSAT de Toulouse avec des chercheur·es de l’Institut Agro Montpellier et d’INRAE, décrivent l’installation comme une suite de compromis et de réorganisations plutôt qu’une passation linéaire, et désignent l’inadéquation entre les fermes à céder et les projets des entrant·es comme un obstacle majeur (rapport AgriDinamo, 2025).

La maison et les bâtiments. Le cédant vit souvent sur la ferme. Garder la maison, c’est rester chez soi ; la vendre avec la ferme, c’est déménager à la retraite. Le repreneur, lui, a besoin d’un logement sur place pour un élevage. Aucune statistique publique nationale ne mesure combien de transmissions échouent sur ce point : c’est un angle mort que nous signalons plus bas, pas un chiffre. Le droit de l’habitat agricole relève d’une autre étude de cette section, le droit d’habiter la terre.

Suivre l’argent : la terre comme retraite. Pour qui part, la ferme est un patrimoine. Début 2021, le patrimoine brut médian des ménages d’agriculteur·rices en activité dépassait 730 800 euros, et le patrimoine professionnel représentait 71 % de leur patrimoine brut, selon l’Insee. La pension, elle, reste modeste : fin 2025, un·e ancien·ne chef·fe d’exploitation à carrière complète percevait en moyenne 1 016 euros bruts par mois hors retraite complémentaire, 1 223 euros complémentaire comprise ; sur l’ensemble des retraité·es du régime, tous parcours confondus, la moyenne est de 567 euros pour les hommes et 457 euros pour les femmes hors complémentaire, d’après le tableau de bord de la MSA. L’écart entre ce capital et cette pension explique une partie du comportement du cédant : vendre au plus offrant, vendre par lots si les lots valent plus que l’ensemble, conserver la maison. Ce n’est pas une faute morale ; c’est un système de retraite qui a longtemps compté sur la terre.

Le travail et les femmes. La transmission a longtemps reposé sur un couple. Le statut de conjoint collaborateur, créé pour donner des droits aux conjointes, se réduit : la MSA comptait 36 682 collaborateur·rices d’exploitation en 2013 et 16 357 en 2023 (synthèse MSA, 2025), puis 14 575 conjoint·es collaborateur·rices au 1er janvier 2025 selon les Chiffres utiles 2026. Depuis le 1er janvier 2022, l’exercice sous ce statut est limité à cinq ans (loi n° 2021-1679 du 17 décembre 2021), comme le rappelle un exposé d’amendement à l’Assemblée nationale. Côté installation, selon la même source, les femmes représentaient 39,1 % des installé·es en 2024 et 24,4 % des chef·fes en 2025. Elles s’installent plus tard : environ un tiers après 40 ans hors transfert entre époux, contre 21,9 % des hommes. Le transfert entre époux — la conjointe reprend quand son mari part en retraite — se fait à 88,7 % de l’homme vers la femme, mais ne concernait plus que 381 installations en 2024. Parmi les chef·fes installé·es après 2010, 49 % de celles et ceux qui ont entre 50 et 59 ans sont des femmes, 62 % au-delà de 60 ans.

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classe_age	Installées en 2010 ou avant	Installées après 2010
Moins de 40 ans	10	21
40 à 49 ans	13	33
50 à 59 ans	15	49
60 ans ou plus	28	62
Ensemble	18	32

Source : Insee Références 2024, d'après Agreste, RA 2020 · données (CSV) · France métropolitaine, hors 5 782 exploitations gérées par un prestataire.

Ce que dit le droit

La loi n° 2025-268 du 24 mars 2025, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations, est le texte de référence au 10 octobre 2026 (texte reproduit par l’Ineris). Le Conseil constitutionnel l’a partiellement censurée par sa décision n° 2025-876 DC du 20 mars 2025 ; la censure n’a pas porté sur les dispositions d’installation et de transmission citées ici. Quatre dispositions comptent pour notre sujet.

• Un objectif chiffré. L’article 20 fixe à la France l’objectif de compter au moins 400 000 exploitations agricoles et 500 000 exploitant·es au terme de la période 2025-2035. C’est un objectif de politique publique, non une obligation juridique.
• Un guichet unique. L’article 24 crée le réseau France services agriculture, avec, dans chaque département, un point d’accueil départemental unique tenu par la chambre d’agriculture (nouvel article L. 330-4 du Code rural). Cinq ans avant qu’un·e exploitant·e atteigne l’âge légal de la retraite, ce point d’accueil lui propose de transmettre les caractéristiques de sa ferme et son éventuel projet de cession, et renouvelle la proposition chaque année (nouvel article L. 330-5). C’est une proposition, pas une obligation de déclarer. Deux décrets du 20 mai 2026 ont fixé l’agrément des structures d’accompagnement ; le service est expérimenté dans plusieurs départements et doit être généralisé au 1er janvier 2027, selon Localtis.
• Un essai d’association. L’article 26 ouvre un essai d’association d’un an, renouvelable une fois, pendant lequel un·e candidat·e teste l’exploitation en commun avec des exploitant·es en place, par convention écrite, sans parts sociales ni partage des bénéfices et des pertes (nouvel article L. 330-9).
• Une aide au passage de relais. L’article 21 fixe à l’État l’objectif de mettre en place, dès 2026, une aide pour les exploitant·es de 59 ans ou plus qui cessent définitivement leur activité et rendent leurs terres et bâtiments disponibles pour une installation aidée, versée jusqu’à l’âge légal de la retraite. L’article 22 promeut un diagnostic modulaire de l’exploitation, réalisé à la demande de l’agriculteur·rice et jamais imposé.

Les outils plus anciens. Le bail cessible hors cadre familial (articles L. 418-1 à L. 418-5 du Code rural), créé par la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, permet au preneur de céder son bail à la personne de son choix. Il doit être notarié, durer au moins dix-huit ans, et autorise un fermage majoré jusqu’à 50 %, comme le résume la fiche des notaires. Il dissocie l’outil de la propriété : la terre reste au bailleur, le droit d’exploiter circule. Côté fiscalité, l’article 793 bis du Code général des impôts exonère partiellement de droits de mutation les biens ruraux loués par bail à long terme et les parts de groupements fonciers agricoles ; la loi de finances pour 2023 a porté de 300 000 à 500 000 euros le seuil au-delà duquel l’exonération passe de 75 % à 50 %, sous condition de conservation des biens dix ans, selon le BOFiP.

Les interstices déjà-là. Le droit permet de séparer ce que la transmission familiale tenait ensemble : la terre peut être donnée en nue-propriété à une fondation tout en gardant l’usufruit ; le bail peut être cessible ; l’essai d’association permet de tester une reprise avant de la signer. Le droit ne permet pas, en revanche, d’obliger un cédant à vendre d’un bloc ou à un·e nouvel·le installé·e. Le contrôle des structures et la SAFER, qui encadrent l’agrandissement, sont traités dans l’étude consacrée à la régulation.

Les angles morts. La loi de 2025 ne traite ni le prix de la terre (voir l’étude sur une terre bon marché mais inaccessible), ni le logement du repreneur, ni le niveau des retraites agricoles. Les organisations agricoles ont regretté l’absence de réforme foncière, et une proposition de loi foncière distincte était en discussion au moment du vote, rapporte Localtis.

L’histoire longue

La France a déjà payé des agriculteur·rices pour partir. L’indemnité viagère de départ (IVD), créée en 1962 dans le sillage des lois d’orientation Pisani, versait une rente aux exploitant·es âgé·es qui libéraient leurs terres. Annie Brisson en dressait le bilan en 1975 dans Économie rurale : près de 450 000 bénéficiaires en onze ans, plus de 7,5 millions d’hectares libérés, près de 600 000 installations ou agrandissements rendus possibles. En moyenne, 40 % des surfaces libérées servaient à installer de jeunes agriculteur·rices sur place, une part en recul au profit des agrandissements ; plus de 60 % des surfaces allaient aux enfants ou à des proches, et plus de 80 % étaient transmises par bail.

La leçon tient encore. Une politique publique peut libérer massivement la terre ; elle ne décide pas seule de qui la reçoit. L’IVD visait à la fois l’installation et l’agrandissement, au nom de la modernisation ; c’est l’agrandissement qui a pris la plus grande part au fil des ans. La dotation jeunes agriculteurs, les répertoires départ-installation, le bail cessible de 2006 et le guichet unique de 2025 ont tous cherché à rééquilibrer ce partage, sans en changer le moteur.

La sociologie rurale a suivi le même fil. Alice Barthez a montré dès 1982 que la transmission familiale s’était faite aux dépens des femmes ; Jacques Rémy a décrit le métier comme une « profession-forteresse » difficile d’accès pour qui n’y est pas né ; Dominique Jacques-Jouvenot a montré ce que la succession pèse sur l’héritier désigné. Le collectif Sciences sociales et agricultures, soutenu par INRAE, rappelle ces travaux dans l’argumentaire de sa journée d’études sur le renouvellement des générations. Le récit d’une transmission impossible a toutefois été nuancé : Céline Bessière a montré, à Cognac, comment les familles arrangent héritage et mérite pour transmettre malgré tout.

Ce qu’on sait, ce qu’on estime, ce qui se discute

Ce qu’on sait

Le stock est connu : 43 % des exploitant·es avaient 55 ans ou plus en 2020. Le flux l’est aussi : entre 12 500 et 14 200 installations par an depuis 2018, un taux de remplacement des départs compris entre 70 et 81 % sur les années citées ici (2022, 2024, 2025). Les intentions déclarées le sont en partie : une ferme sur quatre seulement a une reprise en vue quand son chef a 60 ans ou plus. Le profil des installé·es change : plus de hors cadre familial, plus de femmes, plus de bio et de circuits courts.

Ce qui se discute

« Il n’y a pas de repreneurs. » Le récit est répandu ; les chiffres ne le confirment qu’en partie. Il y a moins d’entrées que de sorties, mais les candidat·es existent : la Cour des comptes relève qu’un tiers des installations concernent des personnes de plus de 40 ans, qui ne peuvent prétendre qu’à 9 % des aides publiques à l’installation, et qu’environ la moitié des personnes éligibles à la dotation jeunes agriculteurs ne la demandent pas. Le décalage tient autant à l’appariement — des fermes grandes, spécialisées, chères, face à des projets plus petits et diversifiés — qu’à un manque de vocations. Le rapport AgriDinamo reprend, d’après la MSA et le ministère, une estimation de près de 137 000 chef·fes susceptibles de partir à la retraite d’ici 2030 sans repreneur identifié ; c’est une projection, pas une mesure.

L’agriculture sans agriculteurs. François Purseigle et Bertrand Hervieu soutiennent qu’une révolution « indicible » est en cours : moins d’agriculteur·rices, des structures plus grandes, des formes sociétaires et déléguées, tandis que le discours public reste attaché au modèle familial (recension de García de Azcárate, 2023). Ils n’annoncent pas la fin des paysans mais une coexistence entre grandes entreprises intégrées et petites fermes ancrées. D’autres chercheur·es insistent sur ce qui résiste : les petites fermes et les installations hors norme qui s’insèrent dans les interstices du foncier et des statuts.

La question de 2010 à 2020. La forte baisse de la « disparition envisagée » (23 % en 2010, 8 % en 2020) tient en partie à un changement de question : en 2010, on demandait s’il existait un successeur ; en 2020, ce que deviendrait l’exploitation dans les trois ans. Nous ne lisons pas cette baisse comme une amélioration.

Ce que les chiffres officiels ne mesurent pas. La statistique publique suit l’exploitation et l’exploitant, pas la ferme comme ensemble de terres, de bâtiments et de logement. Aucune série nationale récente et régulière ne dit combien d’hectares libérés vont chaque année à l’installation et combien à l’agrandissement ; la Cour des comptes s’appuie sur une étude ancienne et recommande des observatoires régionaux reliés à un observatoire national. Personne ne mesure les fermes qui échouent faute de logement, ni les bâtiments laissés vides, ni le travail non déclaré des conjointes : entre 5 000 et 10 000 personnes travailleraient déjà sur les fermes sans statut, selon l’exposé d’amendement cité plus haut, une estimation et non un comptage. Le répertoire départ-installation ne publie pas de bilan national ; la Cour des comptes demande qu’on en fasse un.

Ce que la libération change

La libération répond à un maillon précis : le moment de bascule, quand le cédant doit choisir entre le voisin et un·e inconnu·e. Elle change trois choses.

Elle découple la retraite du cédant et l’avenir de la ferme. Un porteur hors marché achète au cédant, qui touche son capital, puis loue à un·e repreneur·se, qui n’a pas à financer la terre. C’est le montage de la Ferme du Plaisir, en Indre-et-Loire : à l’abandon plus de vingt ans après le départ en retraite des précédents exploitants, ses 23 hectares ont été acquis fin 2018 par la Foncière Terre de Liens et loués au GAEC Ferme du Plaisir, qui a pu relancer la ferme en limitant son endettement. Au Pays Basque, Lurzaindia porte environ 486 hectares où sont installé·es quelque 41 exploitant·es. Limite : ces foncières sont des sociétés en commandite par actions dont les actions restent cessibles ; leur non-lucrativité tient aux statuts, pas à la forme, comme l’indiquent les fiches de la Foncière et de Lurzaindia.

Elle permet au cédant de choisir la suite sans tout vendre. La donation ou la vente à une fondation reconnue d’utilité publique sort la ferme du marché pour de bon. À la Ferme de Pommiers, en Chartreuse, un couple d’éleveurs cédants a engagé la donation de sa ferme à la Fondation Terre de Liens, qui a aussi acquis six hectares de prairie par collecte ; un couple d’éleveur·ses installé·es depuis 2016 exploite la ferme en GAEC. La Fondation accepte aussi la donation de la seule nue-propriété, le donateur gardant l’usufruit de son vivant. Limite : la gouvernance du porteur est descendante, les paysan·nes n’y ont pas de voix délibérative documentée, et la finalisation de la donation reste à établir publiquement, comme le dit le dossier Pommiers.

Elle organise l’amont de l’installation. Les espaces-test fédérés par le RENETA permettent de tester une activité avant de s’installer. À Toussacq, en Seine-et-Marne, une ferme de 74 hectares portée par la Foncière Terre de Liens est confiée à la coopérative Les Champs des Possibles, qui en a fait une couveuse. Limite : l’espace-test organise un usage transitoire de quelques années ; il ne libère pas la terre de la ferme d’arrivée.

Elle montre qu’une propriété publique peut installer. Sur le Larzac, l’État a conservé environ 6 300 hectares et les a confiés par bail emphytéotique à la Société civile des terres du Larzac, qui attribue l’usage par baux de long terme ; le nombre de paysan·nes installé·es y a augmenté d’environ 20 %. La terre ne se vend pas, donc chaque départ libère une ferme pour une installation et non pour un agrandissement. Limite : le bail expire en 2083 et le modèle est né d’un rachat public et d’une décennie de lutte, ce qui le rend difficile à reproduire (dossier Larzac).

Le coût de la libération. Il est payé par l’épargne et le don citoyens (foncières, fondations, groupements fonciers agricoles mutuels) ou par l’argent public (Larzac). Le cédant, lui, y gagne la certitude que sa ferme restera une ferme, et parfois une fiscalité plus douce ; il peut y perdre la différence entre le prix offert par le voisin et celui qu’un porteur non spéculatif accepte de payer. C’est là que se placent les leviers.

Leviers

Question ouverte

Si chaque cédant·e est libre de vendre au plus offrant et que sa retraite en dépend, peut-on renouveler les générations sans socialiser une partie de la valeur de la terre au moment où elle change de mains ?

Information juridique générale à jour au 10 octobre 2026, qui ne constitue pas un conseil personnalisé.