La Ferme de PommiersPorteur Fondation Terre de Liens
Ferme d'élevage ovin de moyenne montagne, sécurisée par donation et acquisition de la Fondation Terre de Liens
Lire le dossier — le récit de ce lieu →
Fiche bien renseignée
Repères
- Localisation
- La Sure en Chartreuse, Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes
- Année
- 2018
- Type de montage
- Propriété conservée + bail de long terme
- Site
- Voir le site
- Géoportail
- Voir la parcelle
- Ancienne note (v2)
- 65/100 · archivée
La note et le palier situent un degré de sortie du marché, pas la valeur d'un lieu ; on lit au point le plus faible, et le badge écologique est à côté de la note. Comment les lire → Méthode
Comment lire les visuels de cette fiche
- Anneau de note — la note de libération de 0 à 100 ; sa couleur indique le palier.
- Étoile à six branches — un sommet par question (1 Le milieu, 2 Le vivant, 3 L'ouverture, 4 Le don, 5 La durée, 6 La voix), numérotées comme les barres.
- Barres — les six questions chiffrées (● tenu 100 · ◐ partiel 50 · ○ absent 0 · n.r. non établi).
- Échelle — du marchand au commun vivant ; le curseur situe la note.
- Badge « Sanctuaire » — distinction écologique, à part de la note.
Présentation
Ferme d'élevage ovin de moyenne montagne, sur le territoire de La Sure en Chartreuse (ancienne commune de Pommiers-la-Placette, fusionnée au 1er janvier 2017), à une vingtaine de kilomètres de Grenoble, au pied du massif de la Chartreuse. La ferme tient son foncier d'un double dispositif Terre de Liens : en 2015, Eliane et Félix Genève, éleveur·ses et cofondateur·rices d'Accueil Paysan, ont engagé un projet de donation de leur ferme à la Fondation Terre de Liens pour en préserver la vocation agricole et d'accueil ; la Fondation a par ailleurs acquis, par une collecte de dons lancée en décembre 2018, 6 hectares de prairie complémentaires nécessaires à la pérennité de l'élevage. La ferme est exploitée par un couple d'éleveur·ses installé·es depuis 2016, qui y élèvent une centaine de brebis et transforment leur lait en yaourts et fromages.
Le montage
Une structure garde la propriété de la terre et en remet l'usage, pour longtemps, à celles et ceux qui la font vivre. La propriété ne circule pas ; seul l'usage circule. Reste à savoir qui tient cette propriété — et si elle est vraiment hors d'atteinte du marché.
Propriété conservée + bail de long terme. Un porteur dédié conserve la pleine propriété du foncier et en confie l'usage par un bail de longue durée — bail rural, souvent environnemental, ou bail emphytéotique — ou par convention. La silhouette décrit ce mécanisme ; la nature du porteur — non lucrative, désactivée ou commerciale — se lit sur l'axe de lucrativité, et le caractère effectif de la sanctuarisation sur le verdict du lieu. Modalité dominante de l'annuaire.
Le foncier est porté par Fondation Terre de Liens (Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)). L'usage est confié à GAEC des Bergers de la Sure (Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)) par un titre de type « Bail rural ».
Le foncier de la Ferme de Pommiers est destiné à être porté durablement par la Fondation Terre de Liens, fondation reconnue d'utilité publique habilitée à recevoir dons et legs : la famille Genève a engagé la donation de la ferme, et la Fondation a acquis par collecte de dons 6 hectares de prairie complémentaires. L'usage est confié par bail rural au GAEC des Bergers de la Sure, qui exploite la ferme. Le montage repose sur une propriété portée hors marché — par donation et acquisition — et un bail rural.
Analyse stratégique
La Ferme de Pommiers illustre le rôle de la Fondation Terre de Liens : recueillir dons et donations pour soustraire un foncier agricole au marché et en assurer la transmission. Donation et collecte de dons en font un montage pleinement non lucratif ; sa réserve tient à la gouvernance descendante du porteur et au manque de documentation sur le régime du loyer.
Forces
- Foncier porté hors marché par une fondation reconnue d'utilité publique, sans capital appropriable.
- Donation et collecte de dons : origine pleinement non spéculative.
- Le montage a permis la transmission effective de la ferme à de nouveaux·elles éleveur·ses.
Fragilités
- Gouvernance du porteur descendante (conseil, donateur·rices), non citoyenne autogérée.
- Existence et niveau du fermage non documentés.
- Usage partiellement marchand (vente fromagère en circuit court).
Leviers
- Documenter le fermage versé à la Fondation et son caractère non rentier.
- Associer le voisinage et la collectivité à la gouvernance du lieu.
- Confirmer publiquement la finalisation de la donation et son périmètre.
Reliés dans l'annuaire
Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.
Porteurs de nue-propriété
Organismes usufruitiers
Grille de lecture — déplier / replier
La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →
| Critère | Évaluation | Lecture |
|---|---|---|
| La porte — préalable (sortir du marché) | ||
| Sortir du marché | franchie | Le foncier est porté hors marché par la Fondation Terre de Liens, fondation reconnue d'utilité publique non spéculative, par donation et acquisition complémentaire. |
| Les six questions — du lieu vers le groupe | ||
| Le milieu | ○ | Le foncier est porté par la Fondation Terre de Liens, dont la mission statutaire préserve durablement la vocation agricole, mais aucune obligation réelle environnementale ni clause environnementale du bail rural n'est documentée par les sources. |
| Le vivant | ○ | Le foncier comprend des prairies de moyenne montagne, mais les sources ne documentent pas d'espaces (haies, mares, friches) effectivement laissés ou aménagés pour le vivant non-humain. |
| L'ouverture | ● | Élevage ovin laitier en agriculture biologique, transformation fromagère, vocation d'accueil paysan : le lieu sert un intérêt général agricole et social. |
| Le don | ◐ | La production fromagère est vendue en circuit court ; l'accueil paysan relève d'une logique de partage sans rendre l'usage du lieu pleinement non marchand. |
| La durée | ● | L'usage est confié par bail rural, dont le renouvellement est d'ordre public : le GAEC dispose d'une jouissance durable et sécurisée. |
| La voix | ● | La ferme est exploitée par le GAEC des Bergers de la Sure, groupement agricole où les associé·es décident collectivement, à raison d'une voix chacun·e. |
Fiabilité des informations
Faits vérifiés (sources Terre de Liens, Accueil Paysan et presse spécialisée, consultées en mai 2026) : ferme d'élevage ovin de moyenne montagne sur le territoire de La Sure en Chartreuse (ancienne commune de Pommiers-la-Placette, fusionnée au 1er janvier 2017), à une vingtaine de kilomètres de Grenoble, projet de donation engagé en 2015 par Eliane et Félix Genève, cofondateur·rices d'Accueil Paysan, acquisition de 6 hectares de prairie par la Fondation Terre de Liens, collecte de dons lancée en décembre 2018, exploitant·es installé·es depuis janvier 2016, GAEC des Bergers de la Sure, élevage d'une centaine de brebis et transformation laitière bio. Non confirmé : finalisation et date de la donation, surface totale exacte, existence et niveau du fermage.