TL Terres Libérées Annuaire critique des montages de libération des terres en France.
Organisme usufruitier Propriété conservée + bail de long terme

GAEC des Bergers de la SurePorteur Fondation Terre de Liens

Groupement agricole d'éleveur·ses ovins exploitant la Ferme de Pommiers

62/100·autogéréLa méthode →

Note de libération

Note de libération 62 sur 100, autogéré.autogéré 123456
1 · Le milieu 0
2 · Le vivant 0
3 · L'ouverture 100
4 · Le don 50
5 · La durée 100
6 · La voix 100

Fiche fiable avec réserves

Repères

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Nature de l'intérêt
Société civile d'exploitation agricole
Localisation
La Sure en Chartreuse, Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes
Type de montage
Propriété conservée + bail de long terme
SIREN / SIRET
834113136
Siège
902 Les Routes, 38134 La Sure en Chartreuse
Collectif
2 associé·es exploitant·es (Christophe et Marie-Pierre) personnes
Surface
Environ 30 hectares
Ancienne note (v2)
59/100 · archivée
Comment lire les visuels de cette fiche

Comment la note est calculée → Méthode

Collectif usager. Évalué sur la même grille que les lieux, sa note est la synthèse de libération des lieux qu'il anime. Méthode →

Présentation

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) qui exploite la Ferme de Pommiers, à La Sure en Chartreuse en Isère, dont le foncier est porté hors-marché par la Fondation Terre de Liens. Le GAEC réunit Christophe, installé sur la ferme depuis janvier 2016, et Marie-Pierre, qui l'a rejoint ensuite : tous deux éleveur·ses expérimenté·es, ils·elles élèvent une centaine de brebis sur une trentaine d'hectares et transforment l'ensemble de leur production laitière, certifiée biologique, en yaourts et fromages affinés vendus à la ferme, sur les marchés, en magasins de producteurs et en Biocoop. Le troupeau, d'abord de race Lacaune, est progressivement remplacé par des brebis corses, plus rustiques. Les sources publiques ne détaillent ni l'année de constitution du GAEC, ni son capital ou ses clauses statutaires.

Le montage

Le foncier de la Ferme de Pommiers est porté hors-marché par la Fondation Terre de Liens, fondation reconnue d'utilité publique, par donation de la famille Genève et acquisition complémentaire de 6 hectares de prairie. L'usage est confié par bail rural au GAEC des Bergers de la Sure, qui exploite la ferme. Le GAEC ne détient pas la terre : il en assure l'exploitation agricole, sans pouvoir capter sa valeur foncière.

Analyse stratégique

Le GAEC des Bergers de la Sure est le maillon vivant d'une ferme d'élevage portée hors-marché par la Fondation Terre de Liens : un groupement agricole égalitaire de deux éleveur·ses. Société d'exploitation à but lucratif, il relève du pôle mutualiste — l'usage agricole profite d'abord à ses associé·es paysan·nes.

Forces

  • Exploitation collective égalitaire : une voix par associé·e.
  • Reprise et maintien d'une ferme d'élevage emblématique de moyenne montagne.
  • Objet agricole et alimentaire d'intérêt général, en lien avec Accueil Paysan.

Fragilités

  • GAEC à but lucratif : le bénéfice de l'usage profite d'abord aux associé·es.
  • Régime d'usage marchand (transformation et vente fromagères).
  • Transparence comptable, clause de dévolution, fermage et ouverture aux entrant·es non documentés.

Leviers

  • Documenter le fermage versé à la Fondation et son caractère soutenable.
  • Inscrire des clauses environnementales dans un bail rural environnemental.
  • Formaliser les modalités d'accueil de nouveaux·elles associé·es et la transmission.

Reliés dans l'annuaire

Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.

Lieux

Porteurs de nue-propriété

Grille de lecture — déplier / replier

La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →

CritèreÉvaluationLecture
La porte — préalable (sortir du marché)
Sortir du marchéfranchieSynthèse sur 1 lieu·x.
Les six questions — du lieu vers le groupe
Le milieuAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
Le vivantAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
L'ouvertureAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
Le donAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
La duréeAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
La voixAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.

Dossier

Les pièces du montage et leur accessibilité publique. Le statut de chaque pièce — publique, non publique ou inconnu — est lui-même une information.

PièceStatut
StatutsInconnu (Statuts du GAEC non publiés en ligne par les sources consultées.)
Règlement intérieurInconnu
CharteInconnu
Acte de montageInconnu (Bail rural liant le GAEC à la Fondation Terre de Liens, non publié.)
Rapport financier / comptesInconnu
Bail / convention d'usageInconnu (Bail rural ; ni la nature exacte ni le montant du fermage ne sont documentés.)

Fiabilité des informations

Faits vérifiés (sources Terre de Liens et distributeurs locaux, consultées en mai 2026) : groupement agricole d'exploitation en commun exploitant la Ferme de Pommiers à La Sure en Chartreuse, foncier porté hors-marché par la Fondation Terre de Liens, associé·es Christophe (installé depuis janvier 2016) et Marie-Pierre, élevage d'une centaine de brebis sur une trentaine d'hectares, transformation laitière bio en yaourts et fromages affinés, remplacement progressif de la race Lacaune par des brebis corses, vente directe et en circuit court. Non confirmé : année de constitution du GAEC, capital et clauses de cession, fermage, clause de dévolution, transparence comptable, modalités d'accueil de nouveaux·elles associé·es.

Sources