Château de la MhottePorteur Fonds de dotation Fraternité pour Demain
Domaine éducatif et habitat partagé porté hors-marché par un fonds de dotation
Fiche bien renseignée
Repères
- Localisation
- Saint-Menoux, Allier (03), Auvergne-Rhône-Alpes
- Année
- 2026
- Type de montage
- Propriété conservée + bail de long terme
- Site
- Voir le site
- Géoportail
- Voir la parcelle
- Ancienne note (v2)
- 79/100 · archivée
La note et le palier situent un degré de sortie du marché, pas la valeur d'un lieu ; on lit au point le plus faible, et le badge écologique est à côté de la note. Comment les lire → Méthode
Comment lire les visuels de cette fiche
- Anneau de note — la note de libération de 0 à 100 ; sa couleur indique le palier.
- Étoile à six branches — un sommet par question (1 Le milieu, 2 Le vivant, 3 L'ouverture, 4 Le don, 5 La durée, 6 La voix), numérotées comme les barres.
- Barres — les six questions chiffrées (● tenu 100 · ◐ partiel 50 · ○ absent 0 · n.r. non établi).
- Échelle — du marchand au commun vivant ; le curseur situe la note.
- Badge « Sanctuaire » — distinction écologique, à part de la note.
Présentation
Le domaine du Château de la Mhotte, à Saint-Menoux dans l'Allier, s'étend sur une quinzaine d'hectares — bois, parc, prairies, mare — au cœur du Bocage Bourbonnais. Il abrite deux projets associatifs : l'École Steiner-Waldorf de la Mhotte, école indépendante créée en 1976 accueillant environ 120 élèves de la maternelle au collège, et l'habitat participatif et solidaire Acoeur, créé en 2021, comptant une douzaine de foyers, des ateliers, un potager et un verger. En 2026, au terme d'une campagne internationale de collecte de dons, le domaine a été acquis par le fonds de dotation Fraternité pour Demain, qui le met à disposition des deux associations par un bail emphytéotique de 99 ans. C'est une oasis du réseau de la Coopérative Oasis, engagée dans la démarche Oasis de Biodiversité.
Le montage
Une structure garde la propriété de la terre et en remet l'usage, pour longtemps, à celles et ceux qui la font vivre. La propriété ne circule pas ; seul l'usage circule. Reste à savoir qui tient cette propriété — et si elle est vraiment hors d'atteinte du marché.
Propriété conservée + bail de long terme. Un porteur dédié conserve la pleine propriété du foncier et en confie l'usage par un bail de longue durée — bail rural, souvent environnemental, ou bail emphytéotique — ou par convention. La silhouette décrit ce mécanisme ; la nature du porteur — non lucrative, désactivée ou commerciale — se lit sur l'axe de lucrativité, et le caractère effectif de la sanctuarisation sur le verdict du lieu. Modalité dominante de l'annuaire.
Le foncier est porté par Fonds de dotation Fraternité pour Demain (Fonds de dotation (loi du 4 août 2008)). L'usage est confié à École de la Mhotte et association Acoeur (Associations loi 1901) par un titre de type « Bail emphytéotique » (99 ans).
Éléments qui lient le montage :
- Obligation Réelle Environnementale — niveau lieu, portée contraignante : Une Obligation Réelle Environnementale inscrit l'engagement écologique dans le droit du lieu.
Le domaine a été acquis en 2026 par le fonds de dotation Fraternité pour Demain, structure non lucrative qui le conserve hors marché. L'usage est confié aux deux associations usagères — École de la Mhotte et Acoeur — par un bail emphytéotique de 99 ans, qui leur ouvre un droit réel long sur le lieu sans leur en transférer la propriété. Le montage dissocie la propriété protégée durablement, portée par le fonds, et l'usage collégial des associations.
Analyse stratégique
Le Château de la Mhotte est un montage de propriété d'usage abouti : un domaine éducatif et d'habitat porté hors-marché en 2026 par un fonds de dotation, confié pour un siècle à deux associations citoyennes. Sa marge de progression tient à la publication du régime de la redevance et des verrous internes au fonds Fraternité pour Demain.
Forces
- Foncier porté hors-marché en 2026 par un fonds de dotation non lucratif.
- Usage confié pour 99 ans : sécurité de jouissance de très long terme.
- Obligation Réelle Environnementale inscrivant l'écologie dans le droit du lieu.
Fragilités
- Caractère consomptible ou non de la dotation du fonds non confirmé.
- Acoeur est une association jeune (2021) : transmission non encore formalisée.
- Existence et montant de la redevance emphytéotique non documentés.
Leviers
- Confirmer et publier le caractère non consomptible de la dotation du fonds.
- Documenter le régime de la redevance et les clauses du bail emphytéotique.
- Formaliser l'accueil de nouveaux·elles habitant·es et la transmission du lieu.
Reliés dans l'annuaire
Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.
Porteurs de nue-propriété
Organismes usufruitiers
Réseaux
Grille de lecture — déplier / replier
La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →
| Critère | Évaluation | Lecture |
|---|---|---|
| La porte — préalable (sortir du marché) | ||
| Sortir du marché | franchie | Le domaine a été acquis en 2026 par le fonds de dotation Fraternité pour Demain, structure non lucrative qui le porte hors marché. |
| Les six questions — du lieu vers le groupe | ||
| Le milieu | non établi | L'Obligation Réelle Environnementale n'est attestée que par la communication du réseau Oasis, sans acte public consultable : par méfiance de méthode, non établi plutôt qu'affirmé. (Engagement écologique dans le droit du lieu : dispositif opposable et durable de protection du milieu. |
| Le vivant | ● | Le domaine d'une quinzaine d'hectares comprend bois, parc, prairies et mare ; engagé dans une démarche Oasis de Biodiversité, il laisse effectivement des espaces au vivant non-humain. |
| L'ouverture | ● | Éducation indépendante, habitat participatif et solidaire, jardins nourriciers et démarche de sensibilisation à la nature servent un intérêt général éducatif, social et écologique. |
| Le don | ○ | École Steiner-Waldorf indépendante : le travail-cœur éducatif repose sur une équipe enseignante salariée. |
| La durée | ● | Le bail emphytéotique de 99 ans assure aux deux associations une jouissance longue et sécurisée, bien au-delà du plafond de 30 ans des démembrements civils. |
| La voix | ● | Les deux associations ont un fonctionnement collégial ; familles de l'école et habitant·es d'Acoeur prennent soin du lieu et participent aux décisions. |
Fiabilité des informations
Faits vérifiés (sources Coopérative Oasis et École de la Mhotte, consultées en mai 2026) : domaine d'une quinzaine d'hectares à Saint-Menoux, École Steiner-Waldorf de la Mhotte créée en 1976 (environ 120 élèves), association Acoeur créée en 2021 (douzaine de foyers), acquisition du domaine en 2026 par le fonds de dotation Fraternité pour Demain, bail emphytéotique de 99 ans, Obligation Réelle Environnementale, oasis du réseau de la Coopérative Oasis. Non confirmé : montant de la redevance, caractère consomptible de la dotation, transparence comptable, modalités de transmission.