L'eau, la terre, le robinet

## En amont, il y a la terre

Avant le robinet, il y a la canalisation. Avant la canalisation, l'usine de potabilisation. Avant l'usine, le barrage. Et avant le barrage, il y a un bassin versant : environ 62 km² de terres rurales, à cheval sur Maxent, Saint-Thurial, Plélan-le-Grand et Treffendel, en lisière de la forêt de Brocéliande, en Ille-et-Vilaine.

C'est là, dans ce coin de Bretagne à dominante d'élevage laitier et bovin, que se joue une partie de la qualité de l'eau que boivent les habitant·es de l'agglomération rennaise. L'eau retenue dans le barrage de la Chèze est l'une des ressources historiques d'alimentation en eau potable du bassin rennais. Mais l'eau d'un barrage n'est jamais coupée de la terre qui l'entoure : ce qui se passe sur les champs en amont — les pratiques agricoles, les intrants, le couvert des sols — finit, par ruissellement et par infiltration, dans la retenue.

D'où une évidence trop souvent ignorée : pour protéger une ressource en eau, il ne suffit pas de traiter l'eau une fois captée. Il faut agir sur l'amont. Sur la terre elle-même.

C'est cette évidence qu'une collectivité a prise au sérieux, depuis des décennies, en posant un geste simple et lourd de conséquences : acheter le sol.

## Le montage : la collectivité porte, le bail encadre, la coopérative écoule

La figure centrale de ce cas n'est ni une fondation militante ni un collectif autogéré. C'est une collectivité publique : la Collectivité Eau du Bassin Rennais, syndicat mixte fermé, autorité organisatrice du service public d'eau potable sur 75 communes, pour environ 560 000 habitant·es. Née au 1er janvier 2015 de la transformation du Syndicat Mixte de Production d'eau potable du Bassin Rennais (créé en 1992), elle regroupe Rennes Métropole et six communautés de communes périphériques.

Cette collectivité mène, de longue date, une politique d'acquisition foncière sur les aires d'alimentation de ses captages. À l'amiable — sans préemption, sans expropriation systématique. Autour de la Chèze-Canut, c'est environ 232 hectares qui sont ainsi détenus par la collectivité : le plus important patrimoine de protection foncière du bassin rennais. À l'échelle de l'ensemble de ses captages, la collectivité détient environ 708 hectares en amont (dont 189 ha d'eau, soit à peu près 518 ha de terres émergées).

Une fois la terre acquise, elle suit deux voies. Une partie des parcelles est aménagée et gérée directement par la collectivité : boisements, haies bocagères, mares. L'autre partie est remise à des exploitant·es agricoles par un bail rural à clauses environnementales — le BRCE.

Le BRCE est un bail rural classique, mais assorti de clauses opposables inscrites dans le contrat : engagements de pratiques favorables à la qualité de l'eau (couvert végétal, agroforesterie, restrictions sur les phytosanitaires), en contrepartie d'un fermage réduit — de l'ordre du quart du fermage classique, selon les sources. Le paysan ou la paysanne fait vivre la terre, perçoit le fruit de sa production, dans le respect des clauses. Le bail rural assure une jouissance d'au moins neuf ans, avec un droit au renouvellement d'ordre public : l'usage est long et sécurisé.

Reste une troisième pièce. Pour qu'une ferme tienne en pratiques protectrices de l'eau, il lui faut des débouchés. C'est le rôle de la SCIC Terres de Sources, société coopérative d'intérêt collectif multi-acteurs créée le 24 février 2022, dans le prolongement du programme Terres de Sources lancé en 2015. Elle comptait 105 sociétaires à sa création, répartis en six collèges — producteurs, transformateurs, collectivités, associations et citoyen·nes, partenaires financiers, salarié·es. Elle organise les débouchés des fermes engagées, notamment via les marchés publics de restauration collective. La coopérative ne touche pas à la propriété du sol : elle sécurise l'aval pour que la protection de l'amont soit économiquement tenable.

Trois pièces, donc : la collectivité porte le foncier, le bail environnemental encadre l'usage, la coopérative organise les débouchés.

## La lecture : une libération par le haut, solide et descendante

Que vaut ce montage, lu à la grille de l'annuaire ?

Sur le sol, il est solide. Le foncier de protection est acquis et détenu par une personne morale de droit public, sans capital appropriable, sans actionnariat, sans plus-value distribuable. Il n'est pas destiné à la revente sur le marché. Les terres ont été acquises hors de toute logique de plus-value, à l'amiable, dans une mission de protection de la ressource. Une collectivité publique se situe, par sa nature, au sommet de l'échelle de protection foncière.

Avec une réserve traçable, et qu'il faut nommer : le caractère explicitement inaliénable de ce patrimoine n'est pas confirmé par les sources. Les parcelles relèvent, selon ce qui est documenté, du domaine privé de la personne publique — fortement protégé contre la revente, mais dont l'aliénation reste juridiquement possible sous délibération de l'assemblée. C'est un fait à distinguer d'une protection définitive : la solidité tient ici à la nature publique et pérenne du propriétaire, non à un statut formel d'irréversibilité.

Sur la finalité, le cas est net. Le lieu sert un intérêt général majeur — la protection d'une ressource d'eau potable pour un large territoire — combiné à un usage agricole nourricier. Et il fait une place concrète au vivant non-humain : les parcelles aménagées en boisements, haies et mares sont effectivement laissées au vivant. La politique foncière de la collectivité a d'ailleurs reçu le prix national du génie écologique en 2014, précisément pour le captage de la Chèze-Canut.

C'est sur le pouvoir que se marque la singularité de cette voie. La gouvernance du foncier relève des instances de la collectivité : le comité syndical, qui réunit 46 délégué·es désigné·es par les sept structures membres. Les décisions structurantes — acquisitions, mise à disposition, clauses des baux, politique foncière — se prennent là. Les usager·es de l'eau et les exploitant·es preneur·euses ne participent pas directement à cette décision foncière. Ils sont représentés à la SCIC, qui organise les débouchés, mais la SCIC ne gouverne pas le sol.

C'est une gouvernance institutionnelle, descendante. Non par défaillance, mais par nature : une personne publique décide par ses instances élues. Dans la grille de l'annuaire, ce trait fait que ce montage n'est pas le pôle du commun citoyen autogéré — celui où les usager·es du lieu tranchent eux-mêmes les décisions. Ici, l'usage agricole reste aussi de nature marchande : une production de marché, encadrée par des clauses, mais ni gratuité, ni don, ni troc.

Tout cela situe le cas en **hybride** : foncier libéré et d'intérêt général, mais avec un maillon à intérêt privé encadré — l'exploitation agricole preneuse de bail, dont le bénéfice d'exploitation est approprié, et, dans la chaîne déclarée par la fiche, une coopérative d'intérêt collectif qui peut rémunérer modérément le capital. Hybride n'est pas un reproche. C'est une qualification : une libération réelle de la terre, par une voie qui n'est pas celle de l'autogestion des usagers.

(Sur le porteur exact de la chaîne — la collectivité qui acquiert, la coopérative qui écoule — il existe une part de débat que la fiche ne tranche pas. On s'en tient ici à ce qu'elle déclare, sans arbitrer.)

## Ce que ce cas ouvre

Plusieurs choses, dans ce dossier, ne sont pas documentées. L'identité et la forme juridique des exploitant·es preneur·euses sur ce captage. Le contenu précis des clauses environnementales des baux. Le montant exact du fermage. La date de mise en place du dispositif. Le statut formel d'inaliénabilité du foncier. Ce sont des manques de matière, pas des silences à combler par déduction : ils restent ouverts.

Ce que le cas montre clairement, en revanche, c'est qu'une terre peut être soustraite au marché par la puissance publique elle-même — non au nom d'une utopie foncière, mais au nom d'un service de base : l'eau qu'on boit. La collectivité gestionnaire de la ressource devient propriétaire du sol qui la protège. Le foncier de captage est hors-marché par construction, parce qu'une personne publique l'a inscrit dans son patrimoine pour une mission d'intérêt général.

C'est une voie de libération de la terre parmi d'autres — ni au-dessus, ni en dessous de celles que portent fondations, collectifs ou coopératives. Elle a sa force propre : la pérennité d'une personne morale publique, une échelle foncière substantielle, une finalité que personne ne conteste. Elle a sa réserve propre : une décision qui ne descend pas aux usagers du lieu, une propriété juridiquement aliénable tant qu'un statut d'irréversibilité n'est pas posé.

Reste une question, qu'on laisse ouverte. Si protéger l'eau potable d'un demi-million de personnes a justifié qu'une collectivité achète et sorte du marché des centaines d'hectares — qu'est-ce qui empêche d'étendre ce geste, ailleurs, à d'autres ressources, à d'autres bassins versants ? La réponse n'est pas dans cette fiche. Mais le précédent, lui, existe, et il coule déjà au robinet.