L'eau se partage par des volumes, alors qu'elle se protège par la terre

Le constat

La terre agricole française vit d’abord de la pluie. Selon le SDES, la surface irriguée ne couvrait en 2020 que 6,8 % de la surface agricole utile. Mais cette petite part grandit, et elle pèse lourd sur la ressource.

D’après le recensement agricole exploité par l’Insee, la surface effectivement irriguée passe de 1 578 000 hectares en 2010 à 1 811 000 en 2020, soit +14,8 %. Les surfaces équipées pour l’irrigation progressent plus vite encore : +23 %, de 2,31 à 2,84 millions d’hectares. Le maïs, fourrage compris, couvre 38 % de la surface irriguée.

Alice Scotti et Sébastien Loubier, chercheurs à INRAE, ont analysé ces résultats dans Sciences Eaux & Territoires (2024). Leur lecture : une hausse structurelle, et non un simple effet météo. Elle est la première depuis le recul observé entre 2000 et 2010. Le nombre d’exploitations équipées reste stable (+1 %) quand les exploitations non équipées reculent de 23 %. L’irrigation gagne des cultures qui s’en passaient : vignes irriguées +160 %, soja +181 %. Et des régions peu irriguées jusque-là : Bretagne, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Massif central.

L’enquête européenne de 2023 nuance ce tableau. Selon les données régionales d’Eurostat, la surface irriguée recule depuis 2010 dans les deux grandes régions irrigantes : –26 % en Centre-Val de Loire, –13 % en Nouvelle-Aquitaine. Elle progresse au nord (+63 % dans les Hauts-de-France) et en Provence-Alpes-Côte d’Azur (+18 %). Le SDES confirme que les surfaces irriguées ont diminué après 2020, quand les surfaces irrigables se sont stabilisées. Une surface irriguée dépend de la pluie de l’année ; l’équipement, lui, reste.

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region	2010	2023
Nouvelle-Aquitaine	397 960	346 490
Occitanie	260 800	268 090
Centre-Val de Loire	317 970	233 870
Pays de la Loire	142 740	141 850
Auvergne-Rhône-Alpes	137 810	137 210
Provence-Alpes-Côte d'Azur	97 790	115 490
Grand Est (hors Lorraine)	75 850	87 540
Hauts-de-France	52 450	85 480
Île-de-France	30 010	22 840
Bourgogne-Franche-Comté	15 440	15 450
Bretagne	13 880	15 020
Corse	12 020	14 700
Normandie	10 890	9 040

Source : Eurostat, ef_lus_irri (recensement 2010 et enquête structure 2023) · données (CSV) · Surface agricole utilisée irriguée au moins une fois dans l'année. Eurostat publie ces données selon les anciennes régions (NUTS 2) ; regroupement en régions actuelles par nos soins, par addition. Lorraine exclue des deux années (valeur 2023 non publiée ; 330 ha en 2010). Outre-mer non représenté. La surface irriguée d'une année dépend de la météo : le printemps 2010 a été déficitaire en eau dans la moitié ouest (Scotti et Loubier, 2024). Le recensement de 2020, non ventilé ici, donne 1,81 million d'hectares irrigués en métropole, contre 1,49 million pour la somme des régions en 2023.

Côté volumes, l’agriculture prélève peu, mais consomme beaucoup. Sur 2010-2020, selon l’Insee, les prélèvements à usage principalement agricole atteignent en moyenne 3 milliards de m³ par an, dont plus de 90 % pour l’irrigation. C’est 7 à 12 % des prélèvements d’eau douce hors hydroélectricité. Mais l’eau d’irrigation est, pour l’essentiel, absorbée par les plantes ou évaporée : elle ne retourne pas à la rivière. L’agriculture représente ainsi 58 % des prélèvements nets, c’est-à-dire de l’eau réellement consommée, tous usages confondus. Le refroidissement des centrales, premier préleveur, restitue plus de 95 % de son eau, selon le SDES.

Les volumes suivent la météo. Point bas en 2014 (2,1 milliards de m³), point haut en 2020 (3,4). Le SDES relève 3,5 milliards de m³ pour les usages agricoles en 2022, un milliard de plus qu’en 2021. En 2023, selon sa dernière publication (juillet 2026), le volume retombe à 2,8 milliards, soit 9,8 % des prélèvements, mais reste supérieur de 8 % à celui de 2008. Le prélèvement moyen par hectare irrigué, lui, ne baisse presque pas : 1 924 m³ en 2010, 1 902 m³ en 2020.

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annee	Total	Eaux de surface	Eaux souterraines
2010	3	1,8	1,2
2011	3	1,8	1,2
2012	2,9	1,9	1
2013	2,8	1,7	1
2014	2,1	1,3	0,8
2015	3,2	1,9	1,3
2016	3,1	1,9	1,2
2017	2,9	1,8	1,1
2018	3	1,7	1,2
2019	3,2	1,9	1,3
2020	3,4	2	1,5
2021
2022	3,5
2023	2,8

Source : Insee Références 2024 (traitements SDES d'après la BNPE) ; SDES, prélèvements 2022 et 2023 · données (CSV) · France métropolitaine. 2010-2020 : série publiée par l'Insee (usages principalement agricoles, dont plus de 90 % pour l'irrigation). 2022 et 2023 : totaux publiés par le SDES (usages agricoles, essentiellement l'irrigation). Aucune valeur publiée pour 2021 dans les sources consultées. Une partie des volumes est estimée forfaitairement dans la BNPE (23 % en 2023).

Le troisième indicateur est celui des restrictions. L’historique publié par VigiEau, le service public d’information sur la sécheresse, permet de compter les départements passés au moins un jour au niveau « crise », le plus sévère (décompte actitude.org, méthode en note du graphique). Ils étaient 18 en 2013, 12 en 2014. Ils sont 54 en 2019 et 2020, 79 en 2022 et de nouveau 79 en 2026, année encore en cours. Le 30 septembre 2026, 79 départements étaient en crise le même jour. La part du territoire où les eaux souterraines sont en alerte renforcée ou en crise, selon la série surfacique de VigiEau, n’avait jamais dépassé 14 % avant 2025 ; elle atteint 23 % en 2025 et 48 % en 2026. Le 10 octobre 2026, l’Ille-et-Vilaine reste au niveau crise, y compris pour l’eau potable. L’agence de l’eau Loire-Bretagne décrit l’été 2026 comme l’un des plus secs jamais enregistrés sur son bassin.

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annee	Au moins un jour en crise	Au moins un jour en alerte renforcée ou crise
2013	18	27
2014	12	20
2015	35	51
2016	30	45
2017	45	66
2018	40	61
2019	54	78
2020	54	73
2021	25	36
2022	79	89
2023	63	86
2024	25	34
2025	48	68
2026	79	93

Source : VigiEau, historique quotidien par département (calculs actitude.org) · données (CSV) · Calcul actitude.org à partir de l'historique quotidien publié par l'API VigiEau (champ niveauGravite, 101 départements, outre-mer compris). Ce niveau départemental est le plus sévère des trois types de ressource (eaux superficielles, souterraines, eau potable). Un département est compté s'il atteint le niveau indiqué au moins un jour de l'année. 2026 : données au 10 octobre.

Le climat qui vient aggrave la tension en été. Le projet Explore2, conduit par INRAE et l’Office international de l’eau avec Météo-France, le BRGM, le CNRS et EDF, a publié ses messages et enseignements en juin 2024. Sous un scénario de fortes émissions, en fin de siècle, le débit d’étiage des rivières baisserait de l’ordre de 40 % en médiane, et d’environ 60 % dans le sud. Les débits d’été baisseraient de 30 % en médiane, jusqu’à 50 % dans le sud-ouest. La part des cours d’eau à sec entre juillet et octobre passerait de 15 % aujourd’hui à 25 %. Mais la recharge hivernale des nappes augmenterait sur presque tout le territoire, sauf une frange sud et une partie de la Bretagne. Plus d’eau l’hiver, moins l’été : ce décalage est l’argument physique des réserves.

Le mécanisme

L’eau n’appartient à personne. La terre, si. Tout le mécanisme tient dans cet écart.

Une nappe ou une rivière n’a pas de propriétaire. Le droit d’y puiser passe par une autorisation administrative qui fixe un volume. Dans les bassins en déséquilibre, ce volume est attribué à un organisme unique de gestion collective, qui le répartit entre irrigant·es. Dans le Marais poitevin, cet organisme est l’Établissement public du Marais poitevin, selon la cour administrative d’appel de Bordeaux. Le volume se répartit entre exploitations ; il suit les terres qu’elles cultivent.

Trois mouvements font de l’eau commune une eau captée.

L’équipement d’abord. Une exploitation équipée peut irriguer ; une exploitation qui ne l’est pas, non. Entre 2010 et 2020, les exploitations équipées se maintiennent, les autres disparaissent (Scotti et Loubier, 2024). L’accès à l’eau devient une condition de la reprise de certaines fermes, et donc de la valeur de leurs terres.

Le stockage ensuite. Une réserve de substitution pompe l’hiver dans la nappe ou la rivière pour irriguer l’été. Elle transforme une ressource sans maître en un stock réservé aux exploitations raccordées. Sur le bassin de la Boutonne, en Charente-Maritime, l’autorisation validée en 2024 porte sur 21 réserves et environ 5 millions de m³, pour l’irrigation de plusieurs dizaines d’agriculteurs, selon la cour administrative d’appel de Bordeaux. Le maître d’ouvrage est un syndicat mixte public, le SYRES 17. Sur la Sèvre niortaise-Mignon, c’est la société coopérative anonyme de l’eau des Deux-Sèvres qui a été autorisée en 2017 à construire 19 réserves, ramenées à 16 en 2020.

La substitution, enfin, qui peut ne pas en être une. Le principe exige que chaque mètre cube pompé l’hiver remplace un mètre cube qui ne sera plus prélevé l’été. Le 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a constaté l’inverse sur les sous-bassins de l’Aume et de la Couture : le projet gardait 1,87 million de m³ de prélèvements d’été et ajoutait 1,64 million l’hiver. Bilan : 1,41 million de m³ prélevés en plus chaque année. Le même tribunal a relevé le 9 juillet 2024 (n° 2202862), dans le Marais poitevin, une hausse nette des prélèvements annuels, les prélèvements d’hiver liés aux réserves n’étant pas compensés en été.

Le moment de bascule n’est pas la vente d’une terre. C’est l’arrêté qui fixe les volumes, et plus précisément le volume de référence sur lequel il se calcule. À Poitiers, le tribunal a jugé les deux projets annulés « surdimensionnés » parce que leurs volumes reposaient sur des données du début des années 2000, sans tenir compte des prélèvements d’été réels des quinze dernières années. Qui fixe la référence fixe le partage.

Source : actitude.org, d'après les décisions de la CAA de Bordeaux et Eau du Bassin Rennais

L’autre façon de tenir l’eau part de la terre. Un captage d’eau potable dépend de ce qui se passe sur son aire d’alimentation : engrais, pesticides, érosion. Ici, la bascule est la vente d’une parcelle. Si une collectivité de l’eau l’achète, elle peut en fixer l’usage par bail. C’est le choix d’Eau du Bassin Rennais, décrit plus bas. Dans le premier cas, le droit porte sur un volume d’eau et profite à ceux qui sont raccordés. Dans le second, il porte sur le sol et profite à tous les abonné·es.

Ce que dit le droit

Prélever. Toute autorisation de prélèvement doit respecter le principe de gestion équilibrée et durable de la ressource (article L. 211-1 du code de l’environnement), dont le juge contrôle l’application, comme l’a fait le tribunal administratif de Poitiers en 2023 sur le sous-bassin de la Pallu : prélèvements d’hiver possibles de 2,2 millions de m³ pour un volume soutenable estimé à 1,66 million, d’où une « erreur manifeste d’appréciation ». Les volumes doivent aussi être compatibles avec les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE et SAGE). La cour de Bordeaux a rappelé le 26 septembre 2025 que la détermination des volumes doit tenir compte de la ressource disponible et de l’objectif d’amélioration fixé par ces schémas.

Restreindre. En période de sécheresse, des arrêtés-cadres préfectoraux fixent les seuils et les mesures. Le 5 juin 2024, le tribunal administratif de Poitiers (n° 2201310 à 2201312), saisi par la chambre d’agriculture de la Vienne, a partiellement annulé trois arrêtés-cadres : le code impose des règles pour toute l’année, et quatre niveaux dont la crise ; les arrêtés n’en prévoyaient ni pour l’hiver, ni de niveau crise au printemps. Les mesures d’été ont été validées.

Stocker. Une réserve est une installation autorisée par le préfet, après étude d’impact. Le juge contrôle les volumes, les conditions de remplissage et le respect des espèces protégées. Le 18 décembre 2024, la cour administrative d’appel de Bordeaux (n° 21BX02981 et 23BX01579) a jugé que, dans sa dernière version, le projet de la Sèvre niortaise-Mignon respectait la gestion équilibrée de l’eau : remplissage du 1er novembre au 31 mars seulement, seuils liés au niveau des nappes et au débit des rivières, suivi continu. Mais quatre réserves, proches de la zone de protection de l’outarde canepetière, ne pouvaient être autorisées sans dérogation « espèces protégées » : celles de Saint-Sauvent, Sainte-Soline, Messé et Mougon. L’autorisation est suspendue pour elles jusqu’à une éventuelle dérogation.

Concerter. L’instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 organise les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), qui réunissent les usagers d’un bassin pour adapter les prélèvements à la ressource face au changement climatique. Objectif affiché : au moins 50 projets en 2022, 100 en 2027. Il s’agit d’une instruction adressée aux services de l’État, non d’une loi. Le nombre de PTGE effectivement adoptés n’est pas publié sur cette page.

Protéger le captage par la terre. La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 (dossier législatif du Sénat) a créé dans le code de l’urbanisme un « droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine » (articles L. 218-1 à L. 218-14). Selon le texte définitif adopté par le Parlement :

• à la demande de la commune ou du groupement compétent, l’État peut instituer un droit de préemption des surfaces agricoles dans tout ou partie de l’aire d’alimentation d’un captage d’eau potable, après avis des communes, des chambres d’agriculture et des SAFER ;
• ce droit appartient à la commune ou au groupement de communes qui contribue à la préservation de la ressource ; il cède devant les droits de préemption des espaces naturels sensibles, notamment ;
• toute vente concernée est déclarée au titulaire, avec copie à la SAFER ; son silence pendant deux mois vaut renonciation ;
• les biens acquis entrent dans le domaine privé de la collectivité. Ils ne peuvent servir qu’à une exploitation agricole compatible avec la préservation de l’eau ;
• la collectivité tient un registre des acquisitions et de leur usage effectif.

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 a modifié ce régime. Dans la version en vigueur du code de l’urbanisme (édition du 1er octobre 2026), le droit peut aussi appartenir à un syndicat mixte compétent et être délégué à un établissement public local. Les baux nouveaux doivent comporter des clauses environnementales (article L. 411-27 du code rural). Les biens peuvent être cédés de gré à gré, à condition que l’acquéreur signe une obligation réelle environnementale protégeant l’eau, d’une durée d’au plus quatre-vingt-dix-neuf ans, annexée à l’acte de vente (article L. 218-13).

Angles morts. Le droit encadre le volume prélevé, pas son bénéficiaire final : qui est raccordé à une réserve, et à quel prix, ne figure pas dans les décisions consultées. La préemption de captage, elle, ne rend pas la terre inaliénable : la loi prévoit sa revente, sous obligation réelle environnementale. Enfin, le droit de préemption est une faculté ouverte par l’État à la demande des collectivités ; rien ne les oblige à la demander.

L’histoire longue

Le stockage n’est pas nouveau. L’expertise scientifique collective conduite par Irstea et l’Inra en 2016 rappelle que les petites retenues se sont multipliées à la fin du XXe siècle : on en comptait environ 125 000 au début des années 2000. Les réserves de substitution des années 2000-2020 en sont une génération nouvelle : plus grandes, alimentées par pompage, portées par des collectifs d’irrigant·es.

Le contentieux est presque aussi ancien. En Charente-Maritime, l’association syndicale autorisée d’irrigation des Roches a construit cinq réserves pour irriguer environ 850 hectares à Cram-Chaban, La Laigne et La Grève-sur-Mignon. Le tribunal administratif de Poitiers a annulé leurs autorisations le 31 décembre 2009, puis de nouveau le 7 juin 2018, décisions confirmées en appel. Le préfet a mis l’association en demeure de régulariser en 2018, puis de nouveau en 2023 après des pompages illégaux constatés. Par un jugement du 23 juillet 2026 (n° 2302516), le tribunal juge que le préfet devait ordonner la suppression : il enjoint la suppression intégrale de quatre réserves et la remise en état des lieux, dans un délai de trois ans. Plus de seize ans séparent la première annulation de l’ordre de démolir.

Le Marais poitevin suit la même boucle. Une autorisation pluriannuelle de prélèvement pour l’irrigation est délivrée en 2016, annulée, reprise en 2021 à des niveaux proches, annulée de nouveau le 9 juillet 2024 par le tribunal administratif de Poitiers, décision confirmée en appel le 26 septembre 2025. Pour ne pas couper l’eau du jour au lendemain, le tribunal a accordé une autorisation provisoire jusqu’au 31 mars 2026. La cour relève que l’amélioration estivale observée tient à des réserves encore à l’état de projet ou non autorisées.

Sur la Sèvre niortaise-Mignon, le projet a été réduit à chaque étape : 19 réserves et 8,6 millions de m³ autorisés en 2017, 16 réserves et 7,0 millions en 2020, 6,2 millions par un arrêté de mars 2022, après un jugement du tribunal de mai 2021 qui jugeait excessif le volume prélevable de neuf réserves, puis quatre réserves suspendues en 2024 (CAA Bordeaux). La réserve de Sainte-Soline était alors la seule en fonctionnement. Les mobilisations qui l’ont entourée sont traitées dans l’étude Défendre la terre.

L’autre lignée est celle des captages. Le barrage de la Chèze, en Ille-et-Vilaine, est construit entre 1973 et 1975 par la Ville de Rennes pour sécuriser l’eau potable ; il stocke jusqu’à 14,5 millions de m³ (Eau du Bassin Rennais). Le syndicat de production créé en 1992, devenu Eau du Bassin Rennais en 2015, achète autour de ses captages des terres « situées sur les secteurs les plus sensibles aux pollutions agricoles » : près de 600 hectares en 2015, selon sa page sur la protection foncière. Le programme Terres de Sources suit en 2015, la coopérative du même nom en 2022. La préemption de captage, elle, n’entre dans le droit qu’en 2019.

Ce qu’on sait, ce qu’on estime, ce qui se discute

Ce qu’on sait

L’irrigation s’est étendue entre 2010 et 2020 en surface équipée (+23 %) et irriguée (+15 %), et vers le nord (Insee ; Scotti et Loubier). L’agriculture est le premier consommateur net d’eau douce. Les restrictions de niveau crise touchent une majorité de départements les années sèches (VigiEau). Les débits d’été et d’étiage baisseront, avec un fort accord des modèles sur le signe (Explore2). Les retenues réduisent le débit moyen annuel des cours d’eau en aval de 0 à 30 %, et jusqu’à 50 % les années sèches, selon la synthèse de l’expertise collective de 2016.

Ce qui se discute

Le stockage d’hiver. Explore2 annonce une recharge hivernale en hausse sur la plupart du territoire : c’est l’argument des porteurs de réserves. Mais le même document précise que ses projections portent sur des écoulements « naturels » et ne tiennent compte ni des prélèvements, ni des retenues. En Poitou-Charentes, il projette sous fortes émissions une baisse des niveaux de nappe ; en Bretagne, une baisse quel que soit le scénario. L’expertise de 2016 souligne que les effets cumulés des retenues sont mal connus et qu’ils posent problème dès qu’ils touchent un cours d’eau déjà fragilisé.

Le volume de référence. Faut-il calculer les droits sur les prélèvements passés, sur une ressource soutenable, ou sur un objectif d’amélioration ? Les juges de Poitiers et de Bordeaux retiennent la ressource disponible et les objectifs des SDAGE ; les irrigant·es et la chambre d’agriculture contestent, devant les mêmes juges, des restrictions qu’ils jugent excessives.

L’équité. Un stock réservé aux raccordés fait deux classes d’exploitations en période de crise : celles qui ont de l’eau stockée, et les autres. Aucune source consultée ne mesure cet écart.

Ce que la libération change

Sur l’eau captée par l’irrigation, les outils de libération du foncier ne répondent pas directement. Acheter une terre n’apporte aucun volume ; la préserver d’un usage intensif n’empêche pas le pompage voisin. Le maillon est réglementaire : c’est l’arrêté de volumes, et le juge qui le contrôle. C’est l’outil régulation, et la vigilance de tiers qui saisissent le tribunal.

Sur l’eau du robinet, la libération change tout. Le montage d’Eau du Bassin Rennais est documenté dans l’annuaire : le captage de la Chèze-Canut, le porteur Eau du Bassin Rennais, les exploitant·es sous bail rural à clauses environnementales, la SCIC Terres de Sources et le dossier qui leur est consacré. Trois pièces :

• la propriété publique (propriete_publique) : la collectivité détient environ 708 hectares en amont de ses captages, dont 189 hectares d’eau, et environ 232 hectares autour de la Chèze-Canut, achetés à l’amiable, sans préemption, selon les fiches du corpus ;
• le bail (bail_long) : les terres agricoles sont louées par bail rural, auquel la collectivité ajoute des clauses de protection de l’eau, en s’appuyant sur l’article L. 411-27 du code rural selon sa propre présentation ; le fermage, d’après la fiche du porteur, est de l’ordre du quart d’un fermage classique ;
• la coopérative d’usage (cooperative_usage) : la SCIC Terres de Sources organise les débouchés des fermes engagées, notamment en restauration collective, sans toucher au sol.

Les limites, ou points de capture. Les fiches les nomment. Le foncier relève du domaine privé de la collectivité : il reste juridiquement aliénable par délibération. Le code de l’urbanisme prévoit la même chose pour les terres préemptées, qui peuvent être cédées de gré à gré, sous obligation réelle environnementale. La gouvernance est institutionnelle : les preneur·ses et les usager·es ne décident pas de la politique foncière. Et la maîtrise foncière reste partielle. La collectivité le dit elle-même : l’acquisition directe est « forcément incomplète ». Sur la Chèze-Canut, 232 hectares pour deux bassins versants de 31 km² chacun selon Eau du Bassin Rennais, soit 62 km² : moins de 4 % de la surface (calcul actitude.org). La retenue du Canut n’est plus utilisée depuis 2017 pour remplir celle de la Chèze, en raison de ses concentrations en pesticides, selon Eau du Bassin Rennais. La terre achetée protège là où elle est ; elle ne protège pas le reste du bassin (sur les pesticides et les sols, voir l’étude Des sols qu’on épuise).

Le coût de la libération. Il est porté par l’abonné·e : la collectivité se finance par la redevance d’eau et par des subventions, selon sa fiche. Le fermage réduit est un coût permanent, accepté parce qu’il coûte moins que de traiter une eau polluée. Le prix d’acquisition des terres n’est pas publié dans les sources consultées. Pour les prix de la terre agricole, voir l’étude Une terre bon marché, inaccessible ; pour les propriétaires-bailleurs, Qui possède la terre.

La libération ne crée donc pas d’eau. Elle déplace le droit : du volume, qui profite aux raccordés, vers le sol, qui profite à tous. C’est la seule réponse du corpus qui fasse de l’eau un commun protégé plutôt qu’un commun capté. Elle reste rare.

Leviers

Question ouverte

Si l’on admet qu’une collectivité achète la terre pour protéger l’eau qu’on boit, pourquoi l’eau qui irrigue reste-t-elle partagée par des volumes, sans que personne ne réponde de la terre où elle s’infiltre ?