TL Terres Libérées Annuaire critique des montages de libération des terres en France.
Lieu Propriété conservée + bail de long terme

Ferme d'EyssalPorteur Foncière Terre de Liens

Ferme d'élevage laitier en biodynamie consolidée par un foncier Terre de Liens, en Dordogne

30/100·en transitionLa méthode →

Note de libération

Note de libération 30 sur 100, en transition.en transition 123456
1 · Le milieu 50
2 · Le vivant 50
3 · L'ouverture 100
4 · Le don 50
5 · La durée 100
6 · La voix 50

Fiche bien renseignée

Repères

Localisation
Lamonzie-Montastruc (Bergeracois, Périgord pourpre), Dordogne (24), Nouvelle-Aquitaine
Année
2010
Type de montage
Propriété conservée + bail de long terme
Géoportail
Voir la parcelle
Ancienne note (v2)
61/100 · archivée

La note et le palier situent un degré de sortie du marché, pas la valeur d'un lieu ; on lit au point le plus faible, et le badge écologique est à côté de la note. Comment les lire → Méthode

Comment lire les visuels de cette fiche

Comment la note est calculée → Méthode

Présentation

Ferme d'élevage laitier du Périgord pourpre, dans le Bergeracois, conduite depuis une dizaine d'années en agriculture biodynamique et tournée vers la transformation fromagère et la vente directe. En 2010, la mise en vente d'une partie des terres cultivées menace l'équilibre économique de l'exploitation : plutôt que de s'endetter pour acheter le foncier, les éleveur·ses Hugues Doche et Fanny choisissent d'investir dans leur outil de travail. C'est la Foncière Terre de Liens, grâce à un groupe local de citoyen·nes, qui acquiert les 18 hectares de terres essentiels pour consolider la ferme et les confie aux éleveur·ses par bail rural. La ferme écoule sa production laitière et fromagère en circuit court (paniers, marchés, magasins bio, artisans).

Le montage

Une structure garde la propriété de la terre et en remet l'usage, pour longtemps, à celles et ceux qui la font vivre. La propriété ne circule pas ; seul l'usage circule. Reste à savoir qui tient cette propriété — et si elle est vraiment hors d'atteinte du marché.

Propriété conservée + bail de long terme. Un porteur dédié conserve la pleine propriété du foncier et en confie l'usage par un bail de longue durée — bail rural, souvent environnemental, ou bail emphytéotique — ou par convention. La silhouette décrit ce mécanisme ; la nature du porteur — non lucrative, désactivée ou commerciale — se lit sur l'axe de lucrativité, et le caractère effectif de la sanctuarisation sur le verdict du lieu. Modalité dominante de l'annuaire.

Le foncier est porté par Foncière Terre de Liens (Société en commandite par actions (SCA) à capital variable). L'usage est confié à GAEC d'Eyssal (Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)) par un titre de type « Bail rural » — Le bail rural ne porte que sur les 18 hectares acquis par la Foncière ; le reste du foncier appartient aux éleveur·ses.

En 2010, la Foncière Terre de Liens, mobilisée par un groupe local de citoyen·nes, a acquis 18 hectares de terres cultivées menacées de vente, pour consolider la ferme d'Eyssal. Ces terres sont confiées par bail rural au GAEC d'Eyssal, qui exploite l'ensemble. Les éleveur·ses possèdent par ailleurs leurs bâtiments et une partie des terres : le foncier Terre de Liens consolide une exploitation préexistante plutôt qu'il n'en porte la totalité. Le montage est une propriété protégée par la Foncière assortie d'un bail rural.

Analyse stratégique

La ferme d'Eyssal illustre un usage défensif du modèle Terre de Liens : la Foncière y a acquis 18 hectares menacés de vente pour consolider une ferme d'élevage laitier biodynamique préexistante. Le foncier sauvegardé est verrouillé hors marché, mais le reste de l'exploitation demeure en propriété privée, et la chaîne n'est libérée que pour partie.

Forces

  • Foncier menacé sauvegardé hors marché par l'épargne citoyenne dès 2010.
  • Élevage laitier en biodynamie, ancré dans le Bergeracois et ses circuits courts.
  • Acquisition portée par un groupe local de citoyen·nes.

Fragilités

  • Seuls 18 hectares sont portés par la Foncière ; le reste du foncier reste un patrimoine privé.
  • Le porteur, la Foncière Terre de Liens, est une société en commandite par actions à actionnariat solidaire.
  • Exploitation portée par un GAEC de couple : gouvernance peu collective.

Leviers

  • Documenter le niveau du fermage et son caractère non rentier.
  • Étendre la protection foncière au reste du foncier de la ferme.
  • Préciser les dispositifs de transmission de l'exploitation.

Reliés dans l'annuaire

Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.

Porteurs de nue-propriété

Organismes usufruitiers

Grille de lecture — déplier / replier

La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →

CritèreÉvaluationLecture
La porte — préalable (sortir du marché)
Sortir du marchépartielleLes 18 hectares acquis en 2010 par la Foncière Terre de Liens sont soustraits au marché ; les autres terres et les bâtiments de la ferme appartiennent aux éleveur·ses.
Les six questions — du lieu vers le groupe
Le milieuTerres louées via bail rural environnemental — pratique systématique de la Foncière Terre de Liens (clause opposable : bio, maintien haies/arbres, couvert). Acte-type établi ; clauses du bail propre non publiées → partiel.
Le vivantLa fiche évoque un environnement à forte biodiversité, mais les sources ne documentent pas d'espaces (haies, mares, friches) spécifiquement laissés ou aménagés pour le vivant non-humain.
L'ouvertureLa ferme produit en biodynamie une alimentation locale (lait, fromages) et préserve un environnement à forte biodiversité, d'une portée qui dépasse ses exploitant·es.
Le donL'usage des 18 hectares est confié par bail rural moyennant un fermage ; les actions de la Foncière ne versent pas de dividende, mais le niveau du fermage n'est pas documenté.
La duréeL'usage des 18 hectares est confié par bail rural, dont le renouvellement est d'ordre public : le GAEC dispose d'une jouissance durable et sécurisée.
La voixLa ferme est exploitée par le GAEC d'Eyssal, animé par Hugues Doche et sa compagne Fanny ; la gouvernance dépasse peu le couple exploitant.

Fiabilité des informations

Faits vérifiés (sources Terre de Liens et acteurs locaux de l'agriculture biologique, consultées en mai 2026) : ferme d'élevage laitier du Périgord pourpre, en biodynamie depuis une dizaine d'années, acquisition par la Foncière Terre de Liens en 2010 de 18 hectares menacés de vente, mobilisation d'un groupe local de citoyen·nes, exploitation au sein du GAEC d'Eyssal animé par Hugues Doche et Fanny, transformation fromagère et vente en circuit court, siège de l'exploitation au lieu-dit Domaine d'Eyssal, 24520 Lamonzie-Montastruc (commune confirmée par l'adresse du GAEC d'Eyssal, et non Bergerac comme indiqué initialement). Non confirmé : surface totale exploitée, niveau du fermage, clauses du bail rural, dispositifs de transmission. Coordonnées Geoportail recalées (juin 2026) sur l'Impasse d'Eyssal à Lamonzie-Montastruc (siège du GAEC, source OpenStreetMap) ; localisation jugée précise.

Sources