La dette agricole pèse sur l'outil, et c'est par elle que la ferme change de mains

Le constat

La statistique agricole mesure la dette des fermes par le Réseau d’information comptable agricole (Rica) : un échantillon de 7 250 exploitations qui représente les quelque 300 000 fermes dont la production brute standard dépasse 25 000 euros en métropole, soit 95 % de la surface agricole. Selon le Primeur d’Agreste consacré aux résultats 2024, une exploitation doit en moyenne 241 220 euros. Ses dettes représentent 42,1 % de son actif. Remboursements d’emprunts et frais financiers absorbent 46 % de son excédent brut d’exploitation (EBE), contre 40 % un an plus tôt.

La série longue de Graph’Agri 2025 montre la tendance. En euros constants de 2023, la dette moyenne passe d’environ 120 000 euros en 1995 à 236 500 euros en 2023.

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annee	Long et moyen terme	Court terme
1995	78,3	41,7
2000	97,4	53,9
2005	106	58
2010	130	66
2015	148	86
2020	146	78,2
2023	157	79,8

Source : Agreste, Graph'Agri 2025, Rica (données associées, page 74) · données (CSV) · Champ du Rica : exploitations dont la production brute standard dépasse 25 000 euros en métropole (15 000 euros outre-mer). France métropolitaine jusqu'en 2019, puis avec la Guadeloupe et La Réunion. Court terme : y compris crédits fournisseurs. Années publiées par Agreste, à intervalles inégaux.

Cette dette suit le capital. Toujours selon Graph’Agri, l’actif moyen d’une exploitation passe de 329 500 euros en 1990 à 573 600 euros en 2023 (euros 2023), pour une surface qui double, de 47,6 à 93,6 hectares. Le capital mobilisé par équivalent temps plein passe de 190 400 à 278 090 euros. Il faut donc près de moitié plus de capital pour faire travailler une personne.

Ce capital n’est pas surtout de la terre. Dans le bilan moyen de 2024, le terrain pèse 44 600 euros sur 573 300, soit 7,8 % de l’actif (Agreste, 2025, calcul actitude.org). Les bâtiments et aménagements comptent pour 93 200 euros, le matériel pour 98 000, les animaux reproducteurs pour 49 700, les stocks pour 122 200. Les quatre cinquièmes de la surface étant louée (étude E02), la dette agricole est d’abord une dette d’outil.

Elle est très inégale. En 2023, 27,1 % des exploitations doivent moins de 50 000 euros, 25,5 % plus de 300 000. Les grandes exploitations, 26,9 % de l’effectif, portent 68,2 % de la dette totale. Une exploitation dirigée par une personne de moins de 40 ans doit 312 470 euros en moyenne, près du double d’une exploitation dont le ou la chef·fe a plus de 60 ans (Graph’Agri 2025).

Elle varie selon l’orientation : 538 490 euros pour un élevage porcin, 118 810 pour une exploitation horticole. Rapportée à l’actif, la dette est la plus lourde dans les élevages hors-sol : 63,3 % en volailles, 57,7 % en granivores mixtes, 57,2 % en porcins, contre 29,8 % en viticulture et 31,7 % en bovins viande. La charge de la dette, elle, culmine en céréales et oléoprotéagineux : 56,7 % de l’EBE en 2023.

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orientation	Long et moyen terme	Court terme
Porcins	381	158
Granivores mixte	340	134
Volailles	276	91,7
Bovins lait	269	88,7
Bovins mixte	220	95,4
Autres grandes cultures	178	98,2
Polyculture polyélevage	167	83,9
Ensemble	157	79,8
Viticulture	127	107
Maraîchage	128	82,9
Céréales et oléoprotéagineux	108	62,8
Fruits et autres cultures permanentes	101	68,1
Ovins et caprins	108	38,1
Bovins viande	95,6	47,7
Horticulture	56,8	62

Source : Agreste, Graph'Agri 2025, Rica 2023 (données associées, page 74) · données (CSV) · Moyennes par exploitation, orientation technique (OTEX) du Rica. France métropolitaine, Guadeloupe et La Réunion. Valeurs arrondies au millier d'euros près à partir des montants publiés en euros.

Le revenu qui rembourse dépend des aides. En 2023, une exploitation reçoit en moyenne 35 600 euros de subventions d’exploitation pour un EBE de 90 800 euros, soit l’équivalent de 39 % (calcul actitude.org sur les données de Graph’Agri, euros 2023). Sans subventions, 27,4 % des exploitations auraient eu un EBE négatif, contre 7,3 % avec ; c’est le cas de 45,8 % des exploitations céréalières, 44,1 % des élevages bovins viande et 48,5 % des élevages ovins et caprins. Leur capitalisation dans la valeur des fermes relève de l’étude E05.

Quand la dette ne passe plus, il y a défaillance. La Banque de France compte 1 647 défaillances d’unités légales dans l’agriculture, la sylviculture et la pêche en 2025, en hausse de 13,2 % sur un an et de 21,2 % par rapport à la moyenne 2010-2019.

Le mécanisme

L’outil. La dette finance l’agrandissement et la mécanisation ; elle se rembourse par annuités fixes, sur un revenu qui varie. Selon Graph’Agri, en 2023, sur un EBE de 90 800 euros, 32 500 vont aux remboursements, 3 900 aux frais financiers, 14 400 aux cotisations sociales. Le solde disponible est de 40 100 euros, contre 71 900 en 2022 et 17 900 en 2009.

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annee	Taux d'endettement	Charge de la dette / EBE
1990	35,3	32,5
1991	35,7	34,9
1992	36,6	35,2
1993	36,4	36,6
1994	35,4	32,7
1995	34,8	30,1
1996	34,9	30,4
1997	35,2	30,9
1998	35,6	31,5
1999	36,8	32,8
2000	37,2	35,4
2001	37,4	36,5
2002	37,4	36
2003	37,6	37,4
2004	38,4	36,2
2005	39,3	40,4
2006	38,7	36,9
2007	38,2	33
2008	39,5	38,8
2009	41,9	51,6
2010	41	37
2011	40,3	35,3
2012	40,2	34,6
2013	41,4	44,3
2014	42,1	45,6
2015	42,9	44
2016	43,2	50,8
2017	42,6	42,5
2018	42	40,6
2019	41,5	41
2020	42,7	43
2021	41,3	35,7
2022	40,2	30,4
2023	41,2	40
2024	42,1	46

Source : Agreste, Graph'Agri 2025 (1990-2023) et Primeur n° 6, décembre 2025 (2024), Rica · données (CSV) · Taux d'endettement : ensemble des dettes rapporté au total de l'actif. Charge de la dette : remboursements d'emprunts à moyen et long terme et frais financiers rapportés à l'EBE. Valeur 2024 tirée du Primeur n° 6 (champ incluant aussi la Martinique) ; sur 2002-2023, le Primeur donne les mêmes valeurs que Graph'Agri, sauf en 2020 (écart de 0,2 à 0,4 point). Champ des autres années comme ci-dessus.

Le prix. Celui qui doit ne fixe pas le prix de ce qu’il vend. L’Observatoire de la formation des prix et des marges estime que, sur 100 euros de dépenses alimentaires en 2021, la production agricole induit 6,4 euros de valeur ajoutée. Dans les volailles de chair, plus de 90 % des volumes sont produits sous contrat d’intégration : l’intégrateur fournit l’aliment et les poussins, planifie et reprend les animaux ; l’éleveur possède souvent les bâtiments (OFPM, 2026, d’après Magdelaine, 2008). La dette du bâtiment reste chez l’éleveur, la décision de produire chez l’intégrateur. C’est aussi l’orientation dont la dette pèse le plus sur l’actif, sans que les données permettent d’isoler la part qui tient au contrat.

La sortie. C’est là que la dette décide de la terre. Pour qui part, la ferme est la retraite. Fin 2025, un·e ancien·ne chef·fe d’exploitation à carrière complète perçoit en moyenne 1 223 euros bruts par mois, complémentaire comprise (MSA). Début 2021, le patrimoine professionnel faisait en moyenne 71 % du patrimoine brut des ménages d’agriculteurs ; pour la moitié des ménages d’agriculteurs exploitants en activité, ce patrimoine brut dépassait 730 800 euros (Insee). Le cédant a intérêt à vendre l’outil au meilleur prix. Le repreneur, lui, doit l’emprunter. Dans le Puy-de-Dôme, d’après les dossiers de dotation jeunes agriculteurs étudiés par Philippe Jeanneaux (VetAgro Sup) et cités par la Cour des comptes, une installation coûtait en moyenne 310 368 euros en 2020-2021, reprise et investissements des quatre premières années compris.

Le moment de bascule

Il y en a deux. Le premier est l’année où la charge de la dette absorbe la moitié ou presque de ce que dégage la ferme : 51,6 % de l’EBE en 2009, 50,8 % en 2016, 46 % en 2024. C’est alors qu’une exploitation fragile risque de céder des terres, du cheptel ou l’ensemble, sans que la statistique publique enregistre ces ventes. Le second est la transmission : la ferme va à qui peut s’endetter pour la reprendre. Or la capacité d’emprunt suit l’actif déjà détenu, et les grandes exploitations portent déjà plus des deux tiers de la dette. Notre hypothèse, que les données publiques ne permettent pas de tester : la dette du voisin finance le démantèlement de la ferme qui part (concentration : étude E03).

Ce que dit le droit

Les textes récents portent sur le prix, donc sur la capacité à rembourser, pas sur la dette elle-même.

EGalim 1. La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 a relevé le seuil de revente à perte, encadré les promotions, inversé la construction du prix et demandé la prise en compte des coûts de production dans les contrats. Trois ans plus tard, la commission des affaires économiques du Sénat la jugeait « un coup d’épée dans l’eau » pour le revenu agricole (L’essentiel, 2021). La loi habilitait aussi le Gouvernement à réformer le droit coopératif par ordonnance, habilitation que la commission sénatoriale avait d’abord supprimée (rapport n° 570).

L’ordonnance n° 2019-362 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole en est issue. Selon le Haut Conseil de la coopération agricole, opérateur du secteur, elle renforce les pouvoirs du HCCA et du réviseur, modifie la nomination du médiateur de la coopération agricole ; avec son décret d’application du 5 novembre 2019, elle conduit à de nouveaux modèles de statuts prévoyant plus d’information de l’associé·e coopérateur·rice, un départ en cours d’engagement facilité en cas de changement de production et un remboursement du capital social facilité.

EGalim 2. La loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 rend obligatoire le contrat écrit de vente des produits agricoles, sauf exceptions, fait de la proposition du producteur le socle de la négociation, impose une clause de révision automatique des prix et rend non négociable la part des matières premières agricoles dans le tarif de l’industriel (L’essentiel du Sénat). La même commission estimait que le texte ne concernait qu’environ 20 % du revenu agricole : ni les exportations, ni les subventions, ni les ventes aux grossistes.

EGalim 3. La loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 encadre les négociations entre fournisseurs et distributeurs, troisième intervention du législateur en cinq ans selon la commission (L’essentiel, 2023).

Les angles morts. Le portage foncier repose sur des modalités d’intervention des SAFER (court, moyen, long terme) dont le CGAAER écrit qu’elles sont « considérées comme insuffisantes pour répondre aux besoins », notamment pour le portage de long terme. La régulation des structures et des SAFER est traitée dans l’étude E07.

Information juridique générale, établie au 10 octobre 2026 d’après les dossiers législatifs et rapports cités ; ce n’est pas un conseil.

L’histoire longue

L’État a tôt financé l’entrée dans le métier par le crédit. La Cour des comptes rappelle les bonifications d’emprunts accordées aux jeunes agriculteurs dès 1965, puis la dotation jeune agriculteur créée en 1973 et généralisée en 1976. La modernisation s’est payée à crédit : le taux d’endettement passe de 35,3 % en 1990 à 43,2 % en 2016 selon Graph’Agri, et ne redescend plus sous 40 %.

L’endettement accompagne une longue disparition des fermes (étude E01) : chaque génération reprend une ferme plus grande, plus capitalisée, donc plus chère à emprunter.

Ce qu’on sait, ce qu’on estime, ce qui se discute

Ce qu’on sait

• La dette moyenne a doublé en euros constants depuis 1995 et représente 42,1 % de l’actif en 2024 (Rica).
• Elle finance surtout l’outil : le terrain fait moins d’un dixième de l’actif moyen.
• Elle est concentrée sur les grandes exploitations, les jeunes installé·es et les élevages hors-sol.
• Sans subventions, plus d’un quart des exploitations auraient un EBE négatif.

Ce qui se discute

La dette fait-elle vendre ? Le lien est plausible mais non mesuré. Les défaillances agricoles augmentent en 2025, mais la Banque de France compte des procédures collectives d’unités légales, pas les cessations amiables, ni les ventes de parcelles pour rembourser. La Cour des comptes observe une installation « à deux vitesses » : dans l’échantillon du Puy-de-Dôme, le coût des installations les plus chères croît de 47 % en quinze ans, celui des moins chères baisse de 24 %. La dette sélectionne, elle n’interdit pas.

Ce que les chiffres officiels ne mesurent pas. Le Rica ne couvre pas les plus petites exploitations (production brute standard inférieure à 25 000 euros en métropole), souvent les plus fragiles. Le bilan de l’exploitation ignore les dettes portées hors de l’entreprise : terres achetées à titre personnel ou par une société familiale, prêts de la famille. Les crédits des fournisseurs, coopératives et intégrateurs se fondent dans le court terme. Aucune série ne relie la dette aux pratiques agricoles, donc au sol et à l’eau, ni aux motifs de cession.

Ce que la libération change

Notre jugement : la libération retire la terre de la dette du repreneur. Elle ne retire ni l’outil ni la dépendance à l’aval.

Porter la terre pour que le paysan investisse dans l’outil. À la ferme d’Eyssal, en Dordogne, la vente d’une partie des terres menaçait l’exploitation en 2010. Plutôt que de s’endetter pour acheter le foncier, les éleveur·ses ont choisi d’investir dans leur outil ; la Foncière Terre de Liens a acquis les 18 hectares et les loue par bail rural au GAEC d’Eyssal. À la Ferme du Plaisir, en Touraine, l’achat des terres par la même Foncière a permis au GAEC de relancer la ferme en limitant son endettement. Le point de capture : le porteur est une société en commandite par actions, aux actions cessibles ; à Eyssal, le reste du foncier demeure privé.

La limite de l’outil. À Pégarou, en Ariège, la Foncière porte les terres, mais le GAEC Les Croquants a acheté les bâtiments et équipé le lieu. La dette se déplace vers ce qui pèse le plus lourd dans l’actif agricole.

Une terre qu’on ne peut ni vendre ni hypothéquer. Au Larzac, le foncier reste à l’État ; la Société civile des terres du Larzac gère terres et bâtiments par bail emphytéotique, sans droit de vendre ni d’hypothéquer, d’après sa fiche. Aucun créancier ne peut saisir le sol. Le point de capture : le bail expire en 2083 (voir le dossier).

Le coût. En Nouvelle-Aquitaine, la SAFER a mis en place un portage de dix ans dont la Région couvre les frais, les loyers versés par le jeune agriculteur venant en déduction du prix de rachat (Cour des comptes). Le ministère estime que ces portages concernent quelques dizaines de milliers d’hectares, contre 15 millions en fermage classique. Qui paie : la collectivité qui avance les frais, l’épargnant·e qui renonce au rendement, le donateur.

Leviers

Question ouverte

Si la terre peut être portée hors marché mais que l’outil et le contrat d’aval restent à crédit, qui portera demain la part de la ferme que la libération du foncier ne libère pas ?