TL Terres Libérées Annuaire critique des montages de libération des terres en France.
Organisme usufruitier Propriété conservée + bail de long terme

GAEC d'EyssalPorteur Foncière Terre de Liens

Groupement agricole exploitant la ferme laitière d'Eyssal, en biodynamie, en Dordogne

30/100·en transitionLa méthode →

Note de libération

Note de libération 30 sur 100, en transition.en transition 123456
1 · Le milieu 50
2 · Le vivant 50
3 · L'ouverture 100
4 · Le don 50
5 · La durée 100
6 · La voix 50

Fiche fiable avec réserves

Repères

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Nature de l'intérêt
Société civile d'exploitation agricole
Localisation
Bergerac (Périgord pourpre), Dordogne (24), Nouvelle-Aquitaine
Année
2010
Type de montage
Propriété conservée + bail de long terme
SIREN / SIRET
447817974
Siège
Lieu-dit Domaine d'Eyssal, 24520 Lamonzie-Montastruc
Collectif
2 associé·es exploitant·es (Hugues Doche et Fanny) personnes
Surface
18 hectares portés par la Foncière Terre de Liens ; surface totale exploitée non documentée
Ancienne note (v2)
58/100 · archivée
Comment lire les visuels de cette fiche

Comment la note est calculée → Méthode

Collectif usager. Évalué sur la même grille que les lieux, sa note est la synthèse de libération des lieux qu'il anime. Méthode →

Présentation

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) qui exploite la ferme d'Eyssal, dans le Bergeracois, animé par Hugues Doche — installé jeune comme éleveur-transformateur laitier — et sa compagne Fanny. Le GAEC conduit un élevage laitier en agriculture biodynamique et transforme sa production en fromages, écoulés en vente directe (paniers, marchés, magasins bio, artisans). En 2010, plutôt que de s'endetter pour acheter des terres mises en vente, le GAEC a choisi d'investir dans son outil de travail et de recevoir par bail rural les 18 hectares acquis par la Foncière Terre de Liens.

Le montage

Le GAEC d'Eyssal reçoit par bail rural l'usage des 18 hectares acquis en 2010 par la Foncière Terre de Liens grâce à un groupe local de citoyen·nes. Le GAEC est une société civile agricole ; il possède par ailleurs ses bâtiments et une partie des terres, le foncier Terre de Liens venant consolider une exploitation préexistante.

Analyse stratégique

Le GAEC d'Eyssal est un maillon usufruitier solide sur le plan civil — une société civile agricole conduisant un élevage laitier biodynamique — mais sa chaîne n'est libérée que pour partie : seuls 18 hectares sont portés par la Foncière, le reste du foncier restant en propriété du GAEC. Sa gouvernance, resserrée sur un couple, et son fonctionnement interne sont peu documentés.

Forces

  • Société civile agricole de droit civil, sans logique de rendement du capital.
  • Usage des 18 hectares Terre de Liens sécurisé par bail rural d'ordre public.
  • Élevage laitier en biodynamie : objet agricole et écologique d'intérêt général.

Fragilités

  • GAEC de couple : gouvernance resserrée sur les deux exploitant·es.
  • Le GAEC reste propriétaire d'une part de son foncier, hors verrou non lucratif.
  • Transparence comptable, clause de dévolution, transmission et clauses du bail non documentées.

Leviers

  • Documenter publiquement les statuts, l'accueil de nouveaux associés et la transmission.
  • Étendre la mise hors-marché Terre de Liens au reste du foncier exploité.
  • Préciser les clauses environnementales du bail rural et le niveau du fermage.

Reliés dans l'annuaire

Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.

Lieux

Porteurs de nue-propriété

Grille de lecture — déplier / replier

La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →

CritèreÉvaluationLecture
La porte — préalable (sortir du marché)
Sortir du marchépartielleSynthèse sur 1 lieu·x.
Les six questions — du lieu vers le groupe
Le milieuAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
Le vivantAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
L'ouvertureAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
Le donAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
La duréeAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
La voixAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.

Dossier

Les pièces du montage et leur accessibilité publique. Le statut de chaque pièce — publique, non publique ou inconnu — est lui-même une information.

PièceStatut
StatutsInconnu (Statuts du GAEC non publiés en ligne par les sources consultées.)
Règlement intérieurInconnu
CharteInconnu
Acte de montageInconnu (Bail rural conclu en 2010 lors de l'acquisition des 18 hectares, non publié.)
Rapport financier / comptesInconnu
Bail / convention d'usageInconnu (Bail rural ; clauses et montant du fermage non documentés.)

Fiabilité des informations

Faits vérifiés (sources Terre de Liens et acteurs locaux de l'agriculture biologique, consultées en mai 2026) : exploitation de la ferme d'Eyssal sous la forme du GAEC d'Eyssal, associé·es Hugues Doche et Fanny, élevage laitier en biodynamie, transformation fromagère, vente en circuit court, acquisition par la Foncière Terre de Liens en 2010 de 18 hectares menacés de vente. Non confirmé : surface totale exploitée par le GAEC, montant du fermage, clauses du bail rural, transparence comptable, clause de dévolution, modalités d'accueil de nouveaux associés.

Sources