TL Terres Libérées Annuaire critique des montages de libération des terres en France.
Organisme usufruitier Propriété conservée + bail de long terme

GAEC Reconnu de la LicornePorteur Foncière Terre de Liens

Groupement agricole d'exploitation en commun de la ferme de la Licorne, à Chouvigny

62/100·autogéréLa méthode →

Note de libération

Note de libération 62 sur 100, autogéré.autogéré 123456
1 · Le milieu 50
2 · Le vivant 0
3 · L'ouverture 100
4 · Le don 50
5 · La durée 100
6 · La voix 100

Fiche bien renseignée

Repères

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Nature de l'intérêt
Société civile d'exploitation agricole
Localisation
Chouvigny, Allier (03), Auvergne-Rhône-Alpes
Type de montage
Propriété conservée + bail de long terme
SIREN / SIRET
420321218
Siège
Lieu-dit Le Breuil, 03450 Chouvigny
Collectif
5 associé·es exploitant·es personnes
Surface
Environ 50 hectares
Ancienne note (v2)
68/100 · archivée
Comment lire les visuels de cette fiche

Comment la note est calculée → Méthode

Collectif usager. Évalué sur la même grille que les lieux, sa note est la synthèse de libération des lieux qu'il anime. Méthode →

Présentation

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) qui exploite la ferme de la Licorne, au lieu-dit Péraclos à Chouvigny (Allier). Le collectif réunit cinq associé·es autour d'une polyculture-élevage diversifiée : élevage de vaches, brebis, porcs et volailles, maraîchage, céréales, boulangerie paysanne et transformation fromagère, avec un marché à la ferme. Le GAEC est titulaire de l'usage du foncier — environ 50 hectares — dont la propriété a été acquise fin 2024 par la Foncière Terre de Liens, et qui lui est confié par bail rural.

Le montage

La propriété du foncier de la Licorne est portée durablement par la Foncière Terre de Liens ; son usage est confié au GAEC de la Licorne par un bail rural — bail rural environnemental selon le cadre Terre de Liens. Le GAEC est une société civile agricole : il exploite la terre sans en être propriétaire et n'en capte pas la valeur foncière.

Analyse stratégique

Le GAEC de la Licorne est le maillon usufruitier d'une ferme Terre de Liens récente : un collectif paysan qui exploite en commun un foncier porté hors-marché par la Foncière. Société civile agricole à gouvernance égalitaire entre associé·es, il offre une gouvernance collective réelle, mais centrée sur le cercle des exploitant·es et non structurellement non lucrative.

Forces

  • Exploitation collective diversifiée réunissant cinq associé·es en GAEC.
  • Usage du foncier sécurisé par bail rural au renouvellement d'ordre public.
  • Propriété de la terre verrouillée hors marché par la Foncière Terre de Liens.

Fragilités

  • Le GAEC partage les résultats entre associé·es : il n'est pas structurellement non lucratif.
  • Modalités d'accueil de nouveaux·elles associé·es non documentées.
  • Transparence comptable et clause de dévolution non documentées.

Leviers

  • Documenter publiquement les statuts, les comptes et la clause de dévolution du GAEC.
  • Formaliser l'accueil de nouveaux·elles associé·es et la transmission.
  • Préciser le montant du fermage et les clauses environnementales du bail.

Reliés dans l'annuaire

Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.

Lieux

Porteurs de nue-propriété

Grille de lecture — déplier / replier

La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →

CritèreÉvaluationLecture
La porte — préalable (sortir du marché)
Sortir du marchéfranchieSynthèse sur 1 lieu·x.
Les six questions — du lieu vers le groupe
Le milieuAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
Le vivantAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
L'ouvertureAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
Le donAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
La duréeAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
La voixAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.

Dossier

Les pièces du montage et leur accessibilité publique. Le statut de chaque pièce — publique, non publique ou inconnu — est lui-même une information.

PièceStatut
StatutsInconnu (Statuts du GAEC non publiés en ligne par les sources consultées.)
Règlement intérieurInconnu
CharteInconnu (Tout fermier Terre de Liens adhère à la charte du mouvement, non jointe à la fiche.)
Acte de montageInconnu (Bail rural liant le GAEC à la Foncière Terre de Liens, non publié.)
Rapport financier / comptesInconnu
Bail / convention d'usageInconnu (Bail rural ; clauses et montant du fermage non documentés.)

Fiabilité des informations

Faits vérifiés (sources Terre de Liens Auvergne et registre des entreprises, consultés en mai 2026) : exploitation de la ferme de la Licorne à Chouvigny par un GAEC, cinq associé·es, polyculture-élevage diversifiée (élevage, maraîchage, céréales, boulangerie, fromage), foncier d'environ 50 hectares acquis par la Foncière Terre de Liens fin 2024 et confié par bail rural. Non confirmé : date de constitution du GAEC, identité complète des associé·es, statuts et comptes, clause de dévolution, clauses du bail, montant du fermage.

Sources