TL Terres Libérées Annuaire critique des montages de libération des terres en France.
Lieu Propriété conservée + bail de long terme

Ferme de la LicornePorteur Foncière Terre de Liens

Ferme collective de polyculture-élevage sur foncier acquis par la Foncière Terre de Liens dans l'Allier

62/100·autogéréLa méthode →

Note de libération

Note de libération 62 sur 100, autogéré.autogéré 123456
1 · Le milieu 50
2 · Le vivant 0
3 · L'ouverture 100
4 · Le don 50
5 · La durée 100
6 · La voix 100

Fiche bien renseignée

Repères

Localisation
Chouvigny, Allier (03), Auvergne-Rhône-Alpes
Année
2024
Type de montage
Propriété conservée + bail de long terme
Géoportail
Voir la parcelle
Ancienne note (v2)
68/100 · archivée

La note et le palier situent un degré de sortie du marché, pas la valeur d'un lieu ; on lit au point le plus faible, et le badge écologique est à côté de la note. Comment les lire → Méthode

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Présentation

Ferme collective de polyculture-élevage située au lieu-dit Péraclos, sur la commune de Chouvigny, près des gorges de la Sioule. Ses quelque 50 hectares ont été acquis fin 2024 par la Foncière Terre de Liens, grâce à une collecte d'épargne citoyenne couvrant environ 60 % du prix total. C'est la 18e ferme portée par Terre de Liens en Auvergne. Le foncier, retiré du marché, est confié par bail rural au collectif qui l'exploite : cinq associé·es y conduisent élevage (vaches, brebis, porcs, volailles), maraîchage, céréales, boulangerie paysanne et transformation fromagère, avec un marché à la ferme.

Le montage

Une structure garde la propriété de la terre et en remet l'usage, pour longtemps, à celles et ceux qui la font vivre. La propriété ne circule pas ; seul l'usage circule. Reste à savoir qui tient cette propriété — et si elle est vraiment hors d'atteinte du marché.

Propriété conservée + bail de long terme. Un porteur dédié conserve la pleine propriété du foncier et en confie l'usage par un bail de longue durée — bail rural, souvent environnemental, ou bail emphytéotique — ou par convention. La silhouette décrit ce mécanisme ; la nature du porteur — non lucrative, désactivée ou commerciale — se lit sur l'axe de lucrativité, et le caractère effectif de la sanctuarisation sur le verdict du lieu. Modalité dominante de l'annuaire.

Le foncier est porté par Foncière Terre de Liens (Société en commandite par actions (SCA) à capital variable). L'usage est confié à GAEC Reconnu de la Licorne (Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)) par un titre de type « Bail rural » — Bail rural environnemental selon le cadre Terre de Liens ; statut précis du bail non confirmé par les sources.

Le foncier de la Licorne — environ 50 hectares — a été acquis fin 2024 par la Foncière Terre de Liens, structure non spéculative qui mobilise l'épargne solidaire citoyenne pour retirer les terres du marché. Son usage est confié par bail rural — un bail rural environnemental selon le cadre Terre de Liens — au collectif paysan qui l'exploite, structuré en GAEC. La Foncière reste propriétaire durable ; le GAEC n'achète pas la terre et n'en capte pas la valeur.

Analyse stratégique

La Licorne illustre une acquisition récente du modèle Terre de Liens : un foncier de polyculture-élevage protégé fin 2024 par l'épargne citoyenne et confié par bail rural à un collectif paysan en GAEC. Sa principale réserve tient à la nature sociétaire du porteur, la Foncière, et aux angles morts d'une ferme acquise depuis peu.

Forces

  • Foncier protégé hors marché par l'épargne citoyenne depuis fin 2024.
  • Exploitation collective diversifiée — élevage, maraîchage, boulangerie, fromage — réunie en GAEC.
  • Marché à la ferme et agritourisme ancrant le lieu dans son territoire.

Fragilités

  • Le porteur, la Foncière Terre de Liens, est une société en commandite par actions à actionnariat solidaire.
  • Niveau du fermage et caractère non rentier non documentés.
  • Dispositifs de transmission du GAEC et association du voisinage non documentés.

Leviers

  • Documenter le niveau du fermage et son caractère soutenable.
  • Formaliser et publier les dispositifs de renouvellement des associé·es.
  • Associer le voisinage et les collectivités à la gouvernance du lieu.

Reliés dans l'annuaire

Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.

Porteurs de nue-propriété

Organismes usufruitiers

Grille de lecture — déplier / replier

La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →

CritèreÉvaluationLecture
La porte — préalable (sortir du marché)
Sortir du marchéfranchieLes quelque 50 hectares ont été acquis fin 2024 par la Foncière Terre de Liens, structure non spéculative, et retirés du marché.
Les six questions — du lieu vers le groupe
Le milieuLa page Terre de Liens Auvergne confirme la signature d'un bail rural environnemental (clause opposable). Une clause attestée vaut partiel (pas un dispositif de protection fort type ORE/espace classé).
Le vivantFerme de quelque 50 hectares de polyculture-élevage près des gorges de la Sioule, milieu diversifié ; aucun aménagement écologique délibéré (haies, mares) n'est documenté par les sources.
L'ouverturePolyculture-élevage nourricière, maraîchage, boulangerie et transformation fromagère en agriculture biologique : le lieu sert un intérêt général agricole et alimentaire.
Le donL'usage est confié par bail rural moyennant un fermage ; les actions de la Foncière ne versent pas de dividende, mais le niveau du fermage n'est pas documenté.
La duréeL'usage est confié par bail rural, dont le renouvellement est d'ordre public : le collectif dispose d'une jouissance durable et sécurisée.
La voixLa ferme est exploitée collectivement par cinq associé·es réuni·es en GAEC, qui décident ensemble de la conduite du lieu.

Fiabilité des informations

Faits vérifiés (sources Terre de Liens Auvergne, consultées en mai 2026) : ferme de polyculture-élevage au lieu-dit Péraclos à Chouvigny, environ 50 hectares acquis par la Foncière Terre de Liens fin 2024, 18e ferme portée par Terre de Liens en Auvergne, collecte d'épargne citoyenne couvrant environ 60 % du prix, cinq associé·es, activités d'élevage, maraîchage, céréales, boulangerie et transformation fromagère, marché à la ferme. Non confirmé : surface exacte (50 ha annoncés, mention secondaire de 54 ha), niveau du fermage, statut précis du bail, dispositifs de transmission du GAEC.

Sources