Terre de Liens AuvergneRéseau Fermes Terre de Liens
Association régionale du mouvement Terre de Liens en Auvergne
Fiche bien renseignée
Repères
- Forme juridique
- Association loi 1901
- Nature de l'intérêt
- Non lucrative
- Localisation
- Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme (63), Auvergne-Rhône-Alpes
- Année
- 2011
- Type de montage
- Propriété conservée + bail de long terme
- Site
- Voir le site
- SIREN / SIRET
- 534043351
- Siège
- 9 rue Sous les Augustins, 63000 Clermont-Ferrand
- Collectif
- 480 personnes
- Lieux portés
- 18
Présentation
Association loi 1901 du mouvement Terre de Liens, créée en février 2011 à Clermont-Ferrand, présente dans les quatre départements de l'ancienne région Auvergne — Allier, Puy-de-Dôme, Cantal et Haute-Loire. Elle n'est pas elle-même propriétaire du foncier des fermes du réseau : celui-ci est porté nationalement par la Foncière Terre de Liens (société en commandite par actions à actionnariat solidaire) ou par la Fondation Terre de Liens (fondation reconnue d'utilité publique). L'antenne régionale assure le repérage des projets paysans, l'instruction des acquisitions, l'accompagnement des paysan·nes installé·es, le suivi des fermes et l'animation territoriale par un réseau de groupes locaux bénévoles. Elle accompagne 18 fermes (la Licorne, à Chouvigny dans l'Allier, étant la dernière acquise fin 2024), s'appuie sur plus de 480 adhérent·es, une cinquantaine de bénévoles répartis en cinq groupes locaux et une équipe de quatre salarié·es.
Le montage
L'association régionale n'est pas porteuse de nue-propriété : le foncier des fermes accompagnées appartient à la Foncière Terre de Liens ou à la Fondation Terre de Liens, structures nationales. Terre de Liens Auvergne anime le maillage territorial du dispositif national : instruction des dossiers d'acquisition en lien avec la Foncière et la Fondation, accompagnement des collectifs candidats à l'installation, suivi des paysan·nes preneur·euses de bail, animation des groupes locaux bénévoles, mobilisation citoyenne. C'est l'antenne qui fait vivre le dispositif au plus près des fermes, sans porter elle-même la propriété.
Analyse stratégique
Terre de Liens Auvergne illustre le rôle d'animation territoriale d'une antenne régionale du mouvement : association loi 1901 non lucrative qui fait vivre le dispositif national au plus près des fermes auvergnates, sans porter elle-même la propriété. Sa solidité tient à la nature de l'association et au portage national auquel elle est adossée ; sa marge de progression, à l'explicitation de la place des paysan·nes accompagné·es dans la gouvernance.
Forces
- Association loi 1901 non lucrative, sans capital appropriable, à gestion désintéressée par construction.
- Maillage territorial dense — quatre départements, cinq groupes locaux bénévoles, conseil d'administration pluraliste.
- Adossement à un dispositif national protégé (Foncière SCA solidaire + Fondation RUP) qui sécurise le portage foncier en aval.
Fragilités
- L'antenne ne porte pas le foncier elle-même : la solidité du montage tient au portage national, dont l'intégrité varie selon le porteur (Foncière SCA ou Fondation RUP).
- Place décisionnelle des paysan·nes preneur·euses non documentée comme statutairement organisée.
- Publication détaillée des comptes et de l'activité régionale auvergnate non documentée.
Leviers
- Documenter et publier les comptes et le rapport d'activité régionaux.
- Inscrire statutairement la place des paysan·nes preneur·euses dans les instances ou commissions de suivi.
- Renforcer le tripartisme local — collectivités, voisinage — autour de chaque ferme accompagnée.
Reliés dans l'annuaire
Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.
Lieux
Porteurs de nue-propriété
Réseaux
Grille de lecture — déplier / replier
Apprécier la solidité d'un organisme appelé à détenir durablement la nue-propriété d'un foncier : sa capacité à verrouiller la terre hors marché, sa nature non lucrative, sa gouvernance, sa vocation d'intérêt général et la qualité des usages qu'il rend possibles. Comprendre la grille →
| Critère | Poids | Évaluation | Lecture |
|---|---|---|---|
| Le sol — soustraction à l'exploitation abusive | |||
| Inaliénabilité / dotation non consomptible | 3 | Inconnu | L'antenne régionale ne porte pas le foncier ; l'inaliénabilité éventuelle relève de la Foncière ou de la Fondation nationale. |
| Parts / titres non cessibles ou cession encadrée | 3 | Oui | Une association loi 1901 n'a pas de capital social ni de parts appropriables. |
| Nature juridique protectrice | 2 | Partiel | Association loi 1901 — protection juridique correcte mais inférieure à la fondation reconnue d'utilité publique ; à lire en lien avec le portage national de la Foncière ou de la Fondation. |
| Clause de dévolution désintéressée | 2 | Inconnu | Le sort de l'actif en cas de dissolution n'est pas documenté par les sources consultées ; les statuts d'une association loi 1901 prévoient en général une dévolution désintéressée. |
| La structure — nature civile et non lucrative | |||
| Forme juridique non lucrative | 2 | Oui | Association loi 1901, forme structurellement non lucrative. |
| Non-lucrativité effective (capital non rémunéré) | 3 | Oui | Une association loi 1901 ne distribue pas de bénéfices ; les ressources sont affectées à l'objet. |
| Gestion désintéressée, hors cercle restreint | 2 | Oui | Gestion désintéressée par construction — conseil d'administration bénévole d'une quinzaine de membres (paysan·nes, chercheur·euses, consommateur·rices, formateur·rices) issus des quatre départements ; bureau mensuel ; quatre salarié·es. |
| Indépendance vis-à-vis d'une logique de rendement | 3 | Oui | L'association ne porte pas de capital appropriable ; aucune logique de rendement ne pèse sur son activité. |
| Le pouvoir — gouvernance citoyenne | |||
| Conseil d'administration collégial et indépendant | 2 | Oui | Conseil d'administration jusqu'à 15 membres issus des quatre départements de l'ancienne région Auvergne, élu·es parmi les adhérent·es ; bureau et commissions thématiques (suivi des projets, suivi des fermes, finances, mobilisation citoyenne, communication). |
| Parties prenantes associées à la gouvernance | 2 | Partiel | Plus de 480 adhérent·es et une cinquantaine de bénévoles structurés en cinq groupes locaux ; la participation des paysan·nes preneur·euses à la décision n'est pas documentée comme statutairement organisée. |
| Voix délibérative des usager·es | 3 | Non | Les paysan·nes preneur·euses de bail sur les fermes accompagnées par l'antenne ne disposent pas d'une voix délibérative documentée sur les décisions du porteur de leurs fermes (Foncière ou Fondation) — choix des baux, fixation du fermage, transmission du foncier relèvent du portage national, l'antenne assurant l'accompagnement et le suivi sans décider à leur place. |
| Transparence des comptes et de l'activité | 2 | Partiel | Le mouvement Terre de Liens publie un rapport annuel national ; la publication détaillée des comptes et de l'activité régionale auvergnate n'est pas documentée par les sources consultées. |
| La finalité — intérêt général et du vivant | |||
| Objet statutaire de protection foncière | 3 | Oui | L'objet associatif inclut explicitement le soutien aux initiatives collectives et solidaires d'acquisition et de gestion de terres et de bâtiments agricoles, conformément à la charte Terre de Liens. |
| Reconnaissance publique ou éligibilité à l'intérêt général | 1 | Partiel | L'association régionale s'inscrit dans le mouvement Terre de Liens, dont la Fondation nationale est reconnue d'utilité publique ; l'antenne elle-même ne dispose pas d'une reconnaissance d'utilité publique propre. |
| Absence de risque de requalification fiscale | 1 | Oui | Association loi 1901 à activité d'intérêt général agricole et environnemental, sans activité commerciale concurrentielle : risque de requalification fiscale faible. |
| Redevabilité au-delà des seuls membres | 2 | Partiel | L'antenne rend compte par le canal du mouvement Terre de Liens et de ses adhérent·es ; pas de contrôle public comparable à celui d'une FRUP. |
| Le vivant non-humain dans la finalité | 2 | Partiel | L'antenne accompagne l'installation paysanne en agriculture biologique et paysanne, et favorise le recours au bail rural environnemental ; le vivant non-humain n'apparaît pas comme finalité centrale. |
| L'usage — régime non marchand et hospitalier | |||
| Usage confié à des conditions non rentières | 3 | Partiel | L'antenne n'attribue pas elle-même les titres d'usage : c'est la Foncière ou la Fondation qui contractualise par bail rural avec les paysan·nes. L'antenne accompagne le processus côté région. |
| Sécurité d'usage durable offerte aux usufruitiers | 3 | Oui | Le bail rural utilisé par le dispositif national assure une jouissance d'au moins neuf ans avec un droit au renouvellement d'ordre public ; il est souvent environnemental. |
1 — Le sol 2 — La structure 3 — Le pouvoir 4 — La finalité 5 — L'usage
Dossier
Les pièces du montage et leur accessibilité publique. Le statut de chaque pièce — publique, non publique ou inconnu — est lui-même une information.
| Pièce | Statut |
|---|---|
| Statuts | Inconnu |
| Règlement intérieur | Inconnu |
| Charte | Public (Charte Terre de Liens du mouvement national, à laquelle l'antenne régionale se réfère explicitement dans son objet.) |
| Acte de montage | Inconnu |
| Rapport financier / comptes | Inconnu (Le mouvement Terre de Liens publie un rapport annuel national ; rapport d'activité régional auvergnat non confirmé.) |
| Bail / convention d'usage | Inconnu |
Fiabilité des informations
Faits vérifiés (sources Terre de Liens, annuaire-entreprises.data.gouv.fr, consultés en mai 2026) : association loi 1901, SIREN 534043351, siège 9 rue Sous les Augustins, 63000 Clermont-Ferrand, création en février 2011, présence dans les quatre départements de l'ancienne région Auvergne (Allier, Puy-de-Dôme, Cantal, Haute-Loire), 18 fermes accompagnées, plus de 480 adhérent·es, une cinquantaine de bénévoles organisé·es en cinq groupes locaux, équipe de quatre salarié·es, conseil d'administration jusqu'à quinze membres, code NAF 9499Z. Non confirmé : surface foncière totale agrégée du réseau régional, statuts publiés, clause de dévolution détaillée, comptes annuels régionaux.