L'OiselièrePorteur Foncière Terre de Liens
Ferme d'élevage de porc de Bayeux sur foncier protégé en Normandie
Fiche bien renseignée
Repères
- Localisation
- Ver, Manche (50), Normandie
- Année
- 2020
- Type de montage
- Propriété conservée + bail de long terme
- Site
- Voir le site
- Géoportail
- Voir la parcelle
- Ancienne note (v2)
- 38/100 · archivée
La note et le palier situent un degré de sortie du marché, pas la valeur d'un lieu ; on lit au point le plus faible, et le badge écologique est à côté de la note. Comment les lire → Méthode
Comment lire les visuels de cette fiche
- Anneau de note — la note de libération de 0 à 100 ; sa couleur indique le palier.
- Étoile à six branches — un sommet par question (1 Le milieu, 2 Le vivant, 3 L'ouverture, 4 Le don, 5 La durée, 6 La voix), numérotées comme les barres.
- Barres — les six questions chiffrées (● tenu 100 · ◐ partiel 50 · ○ absent 0 · n.r. non établi).
- Échelle — du marchand au commun vivant ; le curseur situe la note.
- Badge « Sanctuaire » — distinction écologique, à part de la note.
Présentation
Ferme d'élevage d'environ quarante-deux hectares en Normandie, dédiée au porc de Bayeux — race locale menacée — élevé en plein air. Une ferme laitière conventionnelle a été reprise en 2020 par Côme Pascal pour la convertir en agriculture biologique. La Foncière Terre de Liens a acquis quarante hectares de la ferme grâce à l'épargne solidaire citoyenne, les retirant du marché ; l'éleveur a acheté la maison, les bâtiments agricoles et deux hectares de terres. L'élevage compte un verrat, douze truies et environ quatre-vingts cochons en plein air sur dix hectares, nourris des céréales (orge et avoine) produites sur trente hectares en bio, complétés par un élevage ovin. La viande est vendue en vente directe à des boucher·es, restaurateur·rices et particulier·es.
Le montage
Une structure garde la propriété de la terre et en remet l'usage, pour longtemps, à celles et ceux qui la font vivre. La propriété ne circule pas ; seul l'usage circule. Reste à savoir qui tient cette propriété — et si elle est vraiment hors d'atteinte du marché.
Propriété conservée + bail de long terme. Un porteur dédié conserve la pleine propriété du foncier et en confie l'usage par un bail de longue durée — bail rural, souvent environnemental, ou bail emphytéotique — ou par convention. La silhouette décrit ce mécanisme ; la nature du porteur — non lucrative, désactivée ou commerciale — se lit sur l'axe de lucrativité, et le caractère effectif de la sanctuarisation sur le verdict du lieu. Modalité dominante de l'annuaire.
Le foncier est porté par Foncière Terre de Liens (Société en commandite par actions (SCA) à capital variable). L'usage est confié à Exploitation de L'Oiselière par un titre de type « Bail rural » — Le bail rural ne porte que sur les 40 hectares de la Foncière ; le bâti et 2 hectares restent en propriété privée de l'exploitant, hors articulation.
Quarante hectares de la ferme L'Oiselière sont portés durablement par la Foncière Terre de Liens, structure non spéculative qui les a acquis en 2020 par l'épargne citoyenne et les a retirés du marché spéculatif ; leur usage est confié par bail rural à l'exploitation de Côme Pascal. L'éleveur a par ailleurs acquis en propre la maison, les bâtiments agricoles et deux hectares de terres. Le montage combine donc une part de foncier protégé et une part de propriété privée du bâti et d'une parcelle.
Analyse stratégique
L'Oiselière illustre le modèle Terre de Liens appliqué à une ferme d'élevage : quarante hectares protégés par l'épargne citoyenne, confiés par bail rural à un éleveur qui y préserve une race locale menacée. La protection foncière partielle — le bâti reste privé — et l'absence de structure collective documentée situent la ferme du côté du mutualisme.
Forces
- Quarante hectares protégés hors marché par l'épargne citoyenne depuis 2020.
- Élevage en agriculture biologique préservant une race locale menacée, le porc de Bayeux.
- Ferme ancrée dans son territoire, ouverte au public (porte ouverte, repas à la ferme).
Fragilités
- Le bâti et deux hectares restent en propriété privée de l'exploitant, hors protection foncière.
- Exploitation a priori individuelle, sans gouvernance collective documentée.
- Forme juridique de l'exploitation et montant du fermage non documentés.
Leviers
- Documenter le niveau du fermage et son caractère non rentier.
- Préciser la forme juridique de l'exploitation et anticiper la transmission.
- Envisager une structuration collective ouvrant la gouvernance de la ferme.
Reliés dans l'annuaire
Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.
Porteurs de nue-propriété
Organismes usufruitiers
Grille de lecture — déplier / replier
La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →
| Critère | Évaluation | Lecture |
|---|---|---|
| La porte — préalable (sortir du marché) | ||
| Sortir du marché | partielle | Quarante hectares ont été acquis par la Foncière Terre de Liens et retirés du marché ; le bâti et deux hectares restent en propriété privée de l'exploitant. |
| Les six questions — du lieu vers le groupe | ||
| Le milieu | non établi | Terre de Liens loue par défaut via bail rural environnemental, mais aucune source ne l'atteste pour ce lieu précis : non établi plutôt qu'affirmé. |
| Le vivant | non établi | Élevage plein air favorable au vivant, mais aucun aménagement dédié (haies, mares) documenté pour ce lieu : non établi, pas un zéro. |
| L'ouverture | ● | Installation paysanne, élevage en agriculture biologique, préservation de la race menacée du porc de Bayeux : la ferme sert un intérêt général agricole et de biodiversité. |
| Le don | ○ | L'activité de la ferme est une production agricole vendue en vente directe au prix du marché ; l'usage n'est pas non marchand. |
| La durée | ● | L'usage des terres de la Foncière est confié par bail rural, dont le renouvellement est d'ordre public : l'exploitation dispose d'une jouissance durable et sécurisée. |
| La voix | ○ | La ferme paraît exploitée par un éleveur seul, Côme Pascal ; aucune gouvernance collective n'est documentée par les sources. |
Fiabilité des informations
Faits vérifiés (sources Terre de Liens et presse spécialisée, consultées en mai 2026) : reprise en 2020 d'une ferme laitière conventionnelle convertie en agriculture biologique, installation de Côme Pascal, élevage de porc de Bayeux en plein air (un verrat, douze truies, environ quatre-vingts cochons sur dix hectares), céréales bio sur trente hectares, élevage ovin complémentaire, vente directe, quarante hectares acquis par la Foncière Terre de Liens, bâti et deux hectares achetés par l'éleveur, porte ouverte annuelle, localisation à Ver (Manche) cohérente avec le point geoportail de la fiche. Non confirmé : forme juridique de l'exploitation, montant du fermage.