TL Terres Libérées Annuaire critique des montages de libération des terres en France.
Organisme usufruitier Propriété conservée + bail de long terme

Exploitation de L'OiselièrePorteur Foncière Terre de Liens

Exploitation paysanne de Côme Pascal, éleveur de porc de Bayeux en Normandie

30/100·en transitionLa méthode →

Note de libération

Note de libération 30 sur 100, en transition.en transition 123456
1 · Le milieu n.r.
2 · Le vivant n.r.
3 · L'ouverture 100
4 · Le don 0
5 · La durée 100
6 · La voix 0

Fiche fiable avec réserves

Repères

Nature de l'intérêt
Privée individuelle
Localisation
Normandie (commune non documentée), Calvados (14) — à confirmer, Normandie
Année
2020
Type de montage
Propriété conservée + bail de long terme
Lieux portés
la ferme L'Oiselière, en Normandie
Surface
quarante hectares acquis par la Foncière Terre de Liens, dont dix hectares de plein air pour l'élevage et trente hectares de céréales
Ancienne note (v2)
22/100 · archivée
Comment lire les visuels de cette fiche

Comment la note est calculée → Méthode

Collectif usager. Évalué sur la même grille que les lieux, sa note est la synthèse de libération des lieux qu'il anime. Méthode →

Présentation

Exploitation agricole de Côme Pascal, installé en février 2020 sur la ferme L'Oiselière, en Normandie. Côme a repris une ferme laitière conventionnelle pour la convertir en agriculture biologique et y développer un élevage de porc de Bayeux en plein air — une race locale menacée qu'il tient à préserver. L'élevage compte un verrat, douze truies et environ quatre-vingts cochons, vivant en plein air sur dix hectares, nourris des céréales (orge et avoine) produites sur trente hectares de la ferme en bio. Côme élève aussi une quinzaine de moutons et une vingtaine d'agneaux ; la viande est vendue en vente directe à des boucher·es, restaurateur·rices et particulier·es. Les sources publiques consultées ne précisent pas la forme juridique de l'exploitation : aucune structure collective n'est documentée, l'exploitation paraît portée par un exploitant individuel.

Le montage

Le foncier de la ferme L'Oiselière est porté durablement par la Foncière Terre de Liens, qui en a acquis quarante hectares pour permettre l'installation de Côme Pascal ; l'éleveur a pour sa part acheté la maison, les bâtiments agricoles et deux hectares de terres. L'usage des terres de la Foncière est confié à l'exploitation par bail rural. La forme juridique de l'exploitation (entreprise individuelle, EARL ou autre) n'est pas documentée par les sources publiques consultées : cette fiche représente a minima l'exploitation, en l'absence de structure collective établie.

Analyse stratégique

L'exploitation de L'Oiselière est le maillon usufruitier d'une ferme Terre de Liens dédiée à l'élevage : un foncier soustrait au marché, confié par bail rural à un éleveur installé. Faute de structure collective documentée, l'exploitation se lit comme une ferme individuelle ; la fiche la représente a minima, avec de nombreux angles morts à lever.

Forces

  • Foncier soustrait au marché par la Foncière Terre de Liens depuis 2020.
  • Élevage en agriculture biologique préservant une race locale menacée, le porc de Bayeux.
  • Usage sécurisé par bail rural, au renouvellement d'ordre public.

Fragilités

  • Forme juridique de l'exploitation non documentée : aucune structure collective établie.
  • Exploitation a priori individuelle, sans gouvernance collective ni ouverture documentée.
  • Montant du fermage et nature juridique de l'exploitation inconnus.

Leviers

  • Documenter la forme juridique de l'exploitation.
  • Préciser le niveau du fermage et son caractère soutenable.
  • Envisager une structuration collective ouvrant la gouvernance et la transmission.

Reliés dans l'annuaire

Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.

Lieux

Porteurs de nue-propriété

Grille de lecture — déplier / replier

La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →

CritèreÉvaluationLecture
La porte — préalable (sortir du marché)
Sortir du marchépartielleSynthèse sur 1 lieu·x.
Les six questions — du lieu vers le groupe
Le milieunon établiAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
Le vivantnon établiAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
L'ouvertureAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
Le donAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
La duréeAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
La voixAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.

Dossier

Les pièces du montage et leur accessibilité publique. Le statut de chaque pièce — publique, non publique ou inconnu — est lui-même une information.

PièceStatut
StatutsInconnu (Forme juridique de l'exploitation non documentée par les sources publiques.)
Règlement intérieurInconnu
CharteInconnu (Tout fermier Terre de Liens adhère à la charte du mouvement ; le document signé n'est pas publié.)
Acte de montageInconnu
Rapport financier / comptesInconnu
Bail / convention d'usageInconnu (Usage des terres de la Foncière confié par bail rural ; non publié.)

Fiabilité des informations

Faits vérifiés (sources Terre de Liens et presse spécialisée, consultées en mai 2026) : installation de Côme Pascal en février 2020 sur la ferme L'Oiselière en Normandie, reprise d'une ferme laitière conventionnelle convertie en agriculture biologique, élevage de porc de Bayeux en plein air (un verrat, douze truies, environ quatre-vingts cochons sur dix hectares), céréales sur trente hectares, élevage ovin complémentaire, vente directe, quarante hectares acquis par la Foncière Terre de Liens, deux hectares et le bâti achetés par l'éleveur. Non confirmé : forme juridique de l'exploitation, commune et département exacts, montant du fermage.

Sources