Association propriétaire de Kerlano (en cours de constitution)
Maillon propriétaire pressenti du montage de propriété d'usage CLIP de Kerlano, à Rosnoën — bascule en cours
Fiche fiable avec réserves
Repères
- Forme juridique
- Association loi 1901 (propriétaire CLIP — en cours de constitution)
- Nature de l'intérêt
- Non lucrative
- Lieux reliés
- 1 dans l'annuaire
- Localisation
- Rosnoën, Finistère (29), Bretagne
- Type de montage
- Propriété collective
- Site
- Voir le site
- Siège
- Lieu-dit Kerlano, 29590 Rosnoën
- Surface
- Lieu d'environ 6 000 m² (manoir, grande maison collective, caravanes, cabanes).
- Ancienne note (v2)
- 52/100 · archivée
Comment lire les visuels de cette fiche
- Anneau de note — la note de libération de 0 à 100 ; sa couleur indique le palier.
- Étoile à six branches — un sommet par question (1 Le milieu, 2 Le vivant, 3 L'ouverture, 4 Le don, 5 La durée, 6 La voix), numérotées comme les barres.
- Barres — les six questions chiffrées (● tenu 100 · ◐ partiel 50 · ○ absent 0 · n.r. non établi).
- Échelle — du marchand au commun vivant ; le curseur situe la note.
- Badge « Sanctuaire » — distinction écologique, à part de la note.
Démarche / modèle. Portage de type portage solide : la solidité de la porte que ce porteur apporte à la chaîne conditionne ce que ses lieux peuvent atteindre. La note ci-dessus est la synthèse de libération de ces lieux. Méthode →
Les lieux qu'il tient
Sa note de libération est la synthèse de ces lieux — un porteur se juge à ce qu'il libère.
Présentation
Dans le modèle de propriété d'usage du CLIP, chaque lieu repose sur deux associations : une association usagère (ou habitante) qui fonde une seconde association propriétaire, dont le CLIP est le second membre et le garant de la non-revente. À Kerlano, le lieu a été acquis en indivision il y a une dizaine d'années par les habitant·es ; le collectif a engagé un « auto-rachat » sous forme associative (mise en commun d'environ 80 000 €) pour sortir des parts d'indivision et entrer dans le schéma CLIP. Le maillon propriétaire — cette association propriétaire que le modèle CLIP appelle — n'est pas encore documenté comme constitué et titulaire du foncier : la bascule est EN COURS. Un risque de préemption SAFER (ancien terrain agricole) a été signalé au PV de l'AG du CLIP de 2022. Cette fiche décrit le maillon propriétaire pressenti d'un montage encore en formation.
Le montage
Le foncier de Kerlano, acheté en indivision il y a une dizaine d'années, fait l'objet d'un auto-rachat associatif visant à le faire porter par une association propriétaire au sens du modèle CLIP — association dont le collectif usager et le CLIP seraient les membres, le CLIP garantissant la non-revente. À la date de la fiche, la constitution effective de cette association propriétaire, sa titularité du foncier et l'issue du risque de préemption SAFER ne sont pas documentées : le montage est en cours de formalisation et l'inaliénabilité n'est pas encore pleinement acquise.
Analyse stratégique
Le maillon propriétaire de Kerlano est, à la date de la fiche, un porteur pressenti d'un montage CLIP encore en formation : le lieu sort d'une indivision par auto-rachat associatif, mais l'association propriétaire n'est pas documentée comme constituée et titulaire du foncier, et un risque de préemption SAFER demeure. La trajectoire de libération est nette, son aboutissement n'est pas encore acquis.
Forces
- Trajectoire de libération foncière exemplaire : sortie d'une indivision vers le schéma CLIP par auto-rachat.
- Maillon propriétaire visé sous forme associative non lucrative, avec le CLIP en garant.
- Acquisition par mise en commun militante, hors logique de rendement.
Fragilités
- Bascule EN COURS : l'association propriétaire n'est pas documentée comme constituée et titulaire du foncier.
- Risque de préemption SAFER signalé (ancien terrain agricole) — issue non documentée.
- Statuts, clause de dévolution et titre d'usage non documentés.
Leviers
- Aboutir et publier la constitution de l'association propriétaire et le transfert du foncier.
- Sécuriser l'issue du risque SAFER.
- Publier les statuts (clause anti-revente et de dévolution) et formaliser le titre d'usage.
Reliés dans l'annuaire
Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.
Lieux
Organismes usufruitiers
Réseaux
Grille de lecture — déplier / replier
La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →
| Critère | Évaluation | Lecture |
|---|---|---|
| La porte — préalable (sortir du marché) | ||
| Sortir du marché | partielle | Synthèse sur 1 lieu·x. |
| Les six questions — du lieu vers le groupe | ||
| Le milieu | non établi | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| Le vivant | non établi | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| L'ouverture | ● | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| Le don | ◐ | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| La durée | non établi | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
| La voix | ● | Agrégé sur 1 lieu·x porté·s. |
Dossier
Les pièces du montage et leur accessibilité publique. Le statut de chaque pièce — publique, non publique ou inconnu — est lui-même une information.
| Pièce | Statut |
|---|---|
| Statuts | Inconnu (Statuts de l'association propriétaire CLIP non documentés ; structure non documentée comme constituée.) |
| Règlement intérieur | Inconnu |
| Charte | Inconnu |
| Acte de montage | Inconnu (Auto-rachat depuis l'indivision en cours ; transfert du foncier vers une association propriétaire CLIP non documenté comme abouti ; risque SAFER signalé.) |
| Rapport financier / comptes | Inconnu |
| Bail / convention d'usage | Inconnu (Titre d'usage liant le porteur pressenti au collectif usager non documenté.) |
Fiabilité des informations
Faits relevés (sources : page « Les lieux » du CLIP, PV de l'AG du CLIP du 29/01/2022, registres Pappers / annuaire-entreprises / net1901 / Gralon, consultés le 1ᵉʳ juin 2026) : lieu de Kerlano acquis en indivision il y a une dizaine d'années, auto-rachat associatif engagé (mise en commun ~80 000 €, ~15 000 € restant à financer), entrée visée dans le schéma de propriété d'usage du CLIP, risque de préemption SAFER signalé (ancien terrain agricole). Non confirmé : constitution effective de l'association propriétaire CLIP, sa titularité du foncier, ses identifiants et statuts, clause de dévolution, issue du risque SAFER, nature et durée du titre d'usage, finalisation de la bascule. Le montage est EN COURS : l'inaliénabilité n'est pas encore pleinement formalisée.