TL Terres Libérées Annuaire critique des montages de libération des terres en France.
Organisme usufruitier Propriété collective

Le Collectif de KerlanoPorteur Association propriétaire de Kerlano (en cours de constitution)

Association habitante et usagère de l'habitat collectif de Kerlano, à Rosnoën (Finistère)

suspendue·en transitionLa méthode →

Note de libération

n.r.Note non renseignée 123456
1 · Le milieu n.r.
2 · Le vivant n.r.
3 · L'ouverture 100
4 · Le don 50
5 · La durée n.r.
6 · La voix 100

Fiche fiable avec réserves

Repères

Forme juridique
Association loi 1901 (association déclarée)
Nature de l'intérêt
Non lucrative
Localisation
Rosnoën, Finistère (29), Bretagne
Année
2022
Type de montage
Propriété collective
SIREN / SIRET
928728351
N° RNA
W292007744
Siège
Lieu-dit Kerlano, 29590 Rosnoën
Collectif
Une dizaine d'adultes et 4 enfants personnes
Lieux portés
1 lieu (manoir, grande maison collective, caravanes, cabanes)
Surface
Environ 6 000 m²
Ancienne note (v2)
63/100 · archivée
Comment lire les visuels de cette fiche

Comment la note est calculée → Méthode

Collectif usager. Évalué sur la même grille que les lieux, sa note est la synthèse de libération des lieux qu'il anime. Méthode →

Présentation

Le Collectif de Kerlano est l'association loi 1901 (créée le 12 mars 2022, RNA W292007744, SIREN 928728351) qui porte l'habitat collectif solidaire et autogéré du lieu-dit Kerlano, à Rosnoën, au fond de la rade de Brest. Sur un lieu d'environ 6 000 m² articulé autour du manoir de Kerlano (bâti patrimonial), d'une grande maison collective, de caravanes et de cabanes, vivent une dizaine d'adultes et quatre enfants ; des espaces sont gardés comme zone d'accueil de personnes en détresse. Le lieu, acquis en indivision il y a une dizaine d'années, est engagé dans un auto-rachat associatif pour basculer dans le schéma de propriété d'usage du CLIP, dont il est membre. Cette bascule est en cours : l'association porte aujourd'hui l'usage, tandis que le maillon propriétaire CLIP reste à formaliser.

Le montage

Le Collectif de Kerlano habite et gère le lieu au quotidien. La propriété, aujourd'hui en indivision, doit basculer vers une association propriétaire au sens du modèle CLIP, dont le collectif et le CLIP seraient les membres. Cette bascule est en cours : la nature et la durée du titre d'usage qui liera l'association usagère à l'association propriétaire ne sont pas documentées, et le maillon propriétaire n'est pas documenté comme constitué.

Analyse stratégique

Le Collectif de Kerlano est le maillon vivant et l'association porteuse de l'usage d'un habitat collectif solidaire ancien et dense, engagé dans une sortie d'indivision vers la propriété d'usage CLIP. L'association non lucrative et l'habitat sont bien établis ; la sécurité foncière, elle, est en cours de construction — le titre d'usage et le maillon propriétaire restent à formaliser.

Forces

  • Association loi 1901 réelle et active, objet d'habitat collectif solidaire et autogéré, labellisée ESS.
  • Habitat permanent dense : une dizaine d'adultes, quatre enfants, sur ~6 000 m² ; espaces d'accueil de personnes en détresse.
  • Trajectoire de libération foncière : auto-rachat depuis l'indivision vers le schéma CLIP.

Fragilités

  • Bascule CLIP en cours : sécurité de jouissance et titre d'usage non encore formalisés.
  • Statuts non publiés : clause de dévolution non recoupée.
  • Place du vivant non-humain non documentée.

Leviers

  • Aboutir la bascule CLIP et formaliser un titre d'usage long.
  • Publier les statuts (clause de dévolution) et les comptes.
  • Documenter la finalité de préservation du vivant et l'usage du lieu rural.

Reliés dans l'annuaire

Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.

Lieux

Porteurs de nue-propriété

Réseaux

Grille de lecture — déplier / replier

La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →

CritèreÉvaluationLecture
La porte — préalable (sortir du marché)
Sortir du marchépartielleSynthèse sur 1 lieu·x.
Les six questions — du lieu vers le groupe
Le milieunon établiAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
Le vivantnon établiAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
L'ouvertureAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
Le donAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
La duréenon établiAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
La voixAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.

Dossier

Les pièces du montage et leur accessibilité publique. Le statut de chaque pièce — publique, non publique ou inconnu — est lui-même une information.

PièceStatut
StatutsInconnu (Statuts déposés au RNA le 14/03/2022 mais non publiés en ligne ; clause de dévolution non recoupée.)
Règlement intérieurInconnu
CharteInconnu
Acte de montageInconnu (Auto-rachat depuis l'indivision vers une association propriétaire CLIP en cours ; non documenté comme abouti ; risque SAFER signalé au PV 2022.)
Rapport financier / comptesInconnu
Bail / convention d'usageInconnu (Titre d'usage liant le collectif au futur porteur non documenté ; bascule en cours.)

Fiabilité des informations

Faits vérifiés (sources : page « Les lieux » du CLIP, PV de l'AG du CLIP du 29/01/2022, registres Pappers / annuaire-entreprises / net1901 / Gralon, base Mérimée pour le manoir, consultés le 1ᵉʳ juin 2026) : association Le Collectif de Kerlano (association déclarée, créée le 12/03/2022, RNA W292007744, SIREN 928728351, SIRET 92872835100018, NAF 87.90B hébergement social, labellisée ESS, 0 salarié), objet « créer et gérer un projet d'habitat collectif, solidaire et autogéré », lieu-dit Kerlano à Rosnoën (manoir inventorié base Mérimée), habitat d'une dizaine d'adultes et quatre enfants sur ~6 000 m² (manoir, grande maison, caravanes, cabanes), espaces d'accueil de personnes en détresse, lieu acquis en indivision il y a une dizaine d'années, auto-rachat associatif engagé (~80 000 €) pour basculer dans le schéma CLIP, membre du réseau. Non confirmé : statuts (clause de dévolution), aboutissement de la bascule CLIP, nature et durée du titre d'usage, régime des contributions, place du vivant non-humain, issue du risque SAFER.

Sources