TL Terres Libérées Annuaire critique des montages de libération des terres en France.
Porteur de nue-propriété portage solide

SCIC de l'Oasis du Coq à l'Âme

Société coopérative propriétaire du domaine d'Echoisy en Charente

30/100·en transitionLa méthode →

Note de libération

Note de libération 30 sur 100, en transition.en transition 123456
1 · Le milieu 100
2 · Le vivant 100
3 · L'ouverture 100
4 · Le don 50
5 · La durée 100
6 · La voix 100

Fiche bien renseignée

Repères

Forme juridique
Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC)
Nature de l'intérêt
Commerciale à lucrativité encadrée
Lieux reliés
1 dans l'annuaire
Localisation
Cellettes, Charente (16), Nouvelle-Aquitaine
Année
2021
Type de montage
Propriété collective
SIREN / SIRET
903703700
Siège
Domaine d'Echoisy, 16230 Cellettes
Surface
26 hectares de terres et plusieurs bâtiments (domaine d'Echoisy).
Ancienne note (v2)
49/100 · archivée
Comment lire les visuels de cette fiche

Comment la note est calculée → Méthode

Démarche / modèle. Portage de type portage solide : la solidité de la porte que ce porteur apporte à la chaîne conditionne ce que ses lieux peuvent atteindre. La note ci-dessus est la synthèse de libération de ces lieux. Méthode →

Les lieux qu'il tient

Sa note de libération est la synthèse de ces lieux — un porteur se juge à ce qu'il libère.

Oasis du Coq à l'Âmeen transition · 30/100

Présentation

La SCIC de l'Oasis du Coq à l'Âme est la société coopérative d'intérêt collectif qui détient la propriété du domaine d'Echoisy, ancien hameau de la commune de Cellettes, en Charente. Le domaine, comprenant plusieurs bâtiments et 26 hectares de terres, a été acquis pour près de 800 000 euros : les membres ont mis leur épargne en commun et prêté à la SCIC des sommes allant de 500 à 200 000 euros par personne, inscrites en comptes courants d'associés destinés à être remboursés sur vingt-cinq ans grâce au développement des activités économiques du site. La SCIC porte le foncier et l'inscrit dans le champ de l'économie sociale et solidaire ; elle confie l'usage du domaine à l'association des habitant·es par un bail emphytéotique.

Le montage

La SCIC de l'Oasis du Coq à l'Âme est propriétaire du domaine d'Echoisy. L'achat — près de 800 000 euros pour les bâtiments et 26 hectares — a été financé par les apports des membres en comptes courants d'associés, remboursables sur vingt-cinq ans. La SCIC est une société coopérative à lucrativité encadrée par le statut de l'économie sociale et solidaire ; elle confie l'usage du domaine à l'association des habitant·es du domaine d'Echoisy par un bail emphytéotique, dissociant ainsi la propriété coopérative de l'usage associatif.

Analyse stratégique

La SCIC de l'Oasis du Coq à l'Âme porte le foncier d'un écolieu charentais par une coopérative non spéculative et le confie en bail emphytéotique. Sa forme sociétaire et la dette de long terme adossée au foncier appellent un verrouillage statutaire pour consolider la sortie du marché.

Forces

  • Foncier porté par une coopérative dédiée, hors propriété privée individuelle.
  • Achat financé par l'épargne mise en commun des membres, sans endettement spéculatif.
  • Usage confié par bail emphytéotique : titre d'usage long et sécurisé.

Fragilités

  • Forme sociétaire commerciale : la non-lucrativité dépend du maintien du statut SCIC.
  • Apports remboursables sur vingt-cinq ans : le foncier porte une dette de long terme.
  • Clause de dévolution, gouvernance et comptes non documentés.

Leviers

  • Inscrire dans les statuts une clause d'inaliénabilité et un objet foncier explicites.
  • Documenter publiquement la gouvernance, les collèges et les comptes de la SCIC.
  • Sécuriser le remboursement des apports sans fragiliser le foncier.

Reliés dans l'annuaire

Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.

Lieux

Organismes usufruitiers

Réseaux

Grille de lecture — déplier / replier

La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →

CritèreÉvaluationLecture
La porte — préalable (sortir du marché)
Sortir du marchépartielleSynthèse sur 1 lieu·x.
Les six questions — du lieu vers le groupe
Le milieuAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
Le vivantAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
L'ouvertureAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
Le donAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
La duréeAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
La voixAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.

Dossier

Les pièces du montage et leur accessibilité publique. Le statut de chaque pièce — publique, non publique ou inconnu — est lui-même une information.

PièceStatut
StatutsInconnu
Règlement intérieurPublic — consulter (Le projet publie en ligne son modèle juridique et son règlement intérieur.)
CharteInconnu
Acte de montageInconnu
Rapport financier / comptesInconnu
Bail / convention d'usageInconnu (Usage du domaine confié à l'association des habitant·es par bail emphytéotique ; acte non publié.)

Fiabilité des informations

Faits vérifiés (sources oasis-ducoqalame.fr, Coopérative Oasis et presse, consultées en mai 2026) : SCIC propriétaire du domaine d'Echoisy à Cellettes (Charente), domaine acquis pour près de 800 000 euros avec 26 hectares de terres, achat financé par les apports des membres en comptes courants d'associés remboursables sur vingt-cinq ans, usage confié à l'association des habitant·es par bail emphytéotique, installation du collectif en 2021. Non confirmé : année de constitution exacte de la SCIC, composition de sa gouvernance, clause de dévolution, montant de la redevance emphytéotique, publication des comptes.

Sources