TL Terres Libérées Annuaire critique des montages de libération des terres en France.
Organisme usufruitier Propriété collective

SCIC Le Domaine des ÉveilsPorteur SAS Le Temps des Possibles

Coopérative d'intérêt collectif exploitant le Domaine des Éveils, en Bresse bourguignonne

suspendue·en transitionLa méthode →

Note de libération

n.r.Note non renseignée 123456
1 · Le milieu 0
2 · Le vivant 100
3 · L'ouverture 50
4 · Le don 0
5 · La durée n.r.
6 · La voix 100

Fiche fiable avec réserves

Repères

Forme juridique
Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) sous forme de SAS
Nature de l'intérêt
Commerciale à lucrativité encadrée
Localisation
Bruailles, Saône-et-Loire (71), Bourgogne-Franche-Comté
Type de montage
Propriété collective
SIREN / SIRET
911252914
Siège
30 Rue de Chardenoux, 71500 Bruailles
Collectif
Noyau de 7 habitant·es et salarié·es personnes
Lieux portés
1 domaine (gîte de 100 places)
Surface
16 hectares de prairies, forêts et jardins
Ancienne note (v2)
52/100 · archivée
Comment lire les visuels de cette fiche

Comment la note est calculée → Méthode

Collectif usager. Évalué sur la même grille que les lieux, sa note est la synthèse de libération des lieux qu'il anime. Méthode →

Présentation

La SCIC Le Domaine des Éveils est la société coopérative d'intérêt collectif, constituée sous forme de SAS, qui exploite le Domaine des Éveils à Bruailles en Saône-et-Loire. Ancien Domaine de Chardenoux, ancien centre de retraites spirituelles, le lieu s'étend sur 16 hectares de prairies, forêts et jardins et comprend un gîte de 100 places en activité. La vie au domaine s'organise autour d'un noyau de sept habitant·es et salarié·es réuni·es dans la gouvernance coopérative ; le lieu accueille retraites, formations, ateliers, séminaires et festivals, et poursuit un projet d'habitat groupé. Le foncier appartient à la SAS Le Temps des Possibles, dont la Coopérative Oasis est actionnaire.

Le montage

Le foncier du Domaine des Éveils est porté par la SAS Le Temps des Possibles ; son exploitation est assurée par la SCIC Le Domaine des Éveils, coopérative d'intérêt collectif sous forme de SAS, qui gère le gîte et les activités d'accueil. Les deux structures sont distinctes : l'une détient le foncier, l'autre l'exploite. La nature et la durée du titre d'usage liant la SCIC à la SAS ne sont pas documentées par les sources publiques.

Analyse stratégique

Forces

  • Gouvernance coopérative « une personne, une voix » réunissant habitant·es et salarié·es.
  • Lieu largement ouvert : gîte de 100 places accueillant retraites, formations et festivals.
  • Ouverture active à de nouveaux·elles habitant·es pour renforcer le collectif.

Fragilités

  • Foncier porté par une SAS commerciale, non par une structure non lucrative.
  • Titre d'usage liant la SCIC à la SAS non documenté : sécurité de jouissance inconnue.
  • Activité de gîte tarifée : part marchande nette du régime d'usage.

Leviers

  • Formaliser et publier un titre d'usage long entre la SCIC et la SAS.
  • Publier les statuts, la clause de dévolution et les comptes de la coopérative.
  • Documenter le régime de la redevance versée à la SAS propriétaire.

Reliés dans l'annuaire

Montages directement reliés à cette fiche, regroupés par nature.

Lieux

Porteurs de nue-propriété

Grille de lecture — déplier / replier

La porte (sortir du marché), puis six questions du lieu vers le groupe ; la note se lit au point le plus faible du chemin. Comprendre la grille →

CritèreÉvaluationLecture
La porte — préalable (sortir du marché)
Sortir du marchépartielleSynthèse sur 1 lieu·x.
Les six questions — du lieu vers le groupe
Le milieuAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
Le vivantAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
L'ouvertureAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
Le donAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
La duréenon établiAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.
La voixAgrégé sur 1 lieu·x porté·s.

Dossier

Les pièces du montage et leur accessibilité publique. Le statut de chaque pièce — publique, non publique ou inconnu — est lui-même une information.

PièceStatut
StatutsInconnu (Statuts de la SCIC non publiés en ligne par les sources consultées.)
Règlement intérieurInconnu
CharteInconnu
Acte de montageInconnu (Titre d'usage liant la SCIC à la SAS Le Temps des Possibles propriétaire ; nature et durée non documentées.)
Rapport financier / comptesInconnu
Bail / convention d'usageInconnu (Existence et montant d'un loyer ou d'une redevance versés à la SAS non documentés.)

Fiabilité des informations

Faits vérifiés (sources Coopérative Oasis et Domaine des Éveils, consultées en mai 2026) : domaine de 16 hectares à Bruailles (ancien Domaine de Chardenoux), gîte de 100 places, noyau de sept habitant·es et salarié·es, gouvernance coopérative SCIC sous forme de SAS, foncier porté par la SAS Le Temps des Possibles, accueil de retraites, formations, séminaires et festivals, projet d'habitat groupé en développement. Non confirmé : date de création de la SCIC, statuts, clause de dévolution, nature et durée du titre d'usage liant la SCIC à la SAS, montant d'un loyer, transparence comptable.

Sources